Procès Verbal - PV 06 16 25

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Procès Verbal - PV 06 16 25 Document publié le Lundi 16 juin 2025 par la commune de Migron. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 06 16 25)Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Institutions publiques, Registre des délibérations du conseil municipal Feuillet n°

Séance du conseil municipal du 16 juin 2025 Page 1

COMMUNE DE MIGRON

COMMUNE DE MIGRON

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 16 JUIN 2025

Date de convocation : 11 juin 2025

Date d’affichage : 11 juin 2025

Nombre de membres en exercice : 12

Nombre de membres présents : 10

Nombre de votants : 12

L'an deux mil vingt-cinq, le 16 juin, à 19 heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de Migron se sont réunis dans la salle du conseil sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, Agnès POTTIER, conformément aux articles L.2121-10 et L.2122-8 du Code général des collectivités locales.

Présents : Mesdames Agnès POTTIER, Marie-Joëlle ÉMON, Susan HANCOCK, Nina POUPELIN, Jacky BESSON et Messieurs Alain POTTIER, Éric BUINIER, Henri BLOIS, Jean-Noël COUSIN, Christopher HANCOCK,

Absents : Mme Josette BÉRARD (pouvoir à Marie-Joëlle ÉMON) et M. Frédéric FÉRAND (pouvoir à Alain POTTIER).

Nina POUPELIN a été nommée secrétaire de séance.

Ordre du jour

Approbation du procès-verbal de la réunion du 6 mai 2025

1. Proposition de reprise par la commune du matériel du salon de

coiffure

2. Signature d’un avenant modifiant le montant du marché du

lotissement Les Groies

3. Questions diverses

Approbation du procès-verbal de la réunion du 6 mai 2025

Madame le Maire ouvre la séance et soumet le procès-verbal de la

réunion du 6 mai 2025 à l’approbation. Aucune observation n’étant faite,

il est adopté à l’unanimité.Registre des délibérations du conseil municipal Feuillet n°

Séance du conseil municipal du 16 juin 2025 Page 2

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1 Proposition de reprise par la commune du matériel du salon de coiffure D 2025-17

Identifiant unique de l’acte : Nomenclature 3.1.2

Madame le Maire évoque la fermeture du salon de coiffure le 3 avril 2025 suite à la liquidation judiciaire simplifiée prononcée par le tribunal de commerce de Saintes à l’encontre de l’EIRL LE VALER DELPHINE. Le tribunal a fixé au 3 octobre 2025 la date limite pour clôturer la procédure.

Le mandataire a mis en oeuvre la cession des éléments subsistant du fonds de commerce dépendant de l’actif de la liquidation judiciaire, y compris le droit au bail (le loyer mensuel actuel de 232.16 € sera révisé en novembre 2025).

Le terme du dépôt des offres était fixé au 2 juin 2025 à 17 heures. À cette date, le mandataire n’a reçu aucune offre pour la reprise du matériel du salon de coiffure chiffré par inventaire à 1 040 € TTC (866.67 € HT) sur la base du procès-verbal dressé par le Commissaire de Justice le 11 avril 2024 et ainsi composé :

 Dans le salon :

- 2 fauteuils avec bac shampooing

- 1 chaise haute d’enfant avec volant (hors service)

- 5 postes de travail : 5 fauteuils (3 à pompe) + 5 tables avec miroir

- 3 servantes roulantes

- 1 séchoir casque WELLA

- 1 séchoir FUTURA

- 1 comptoir caisse

- 1 terminal de paiement électronique (propriété Crédit Agricole d’après déclaration)

- 1 lot de produits de maquillage SUN INSTITUTE

- 1 étagère en bois et présentoir

 À l’arrière boutique :

- 1 aspirateur ROWENTA (roue cassée)

- 1 lot de peignoirs et serviettes

- 1 système de surveillance VERISURE : caméra, boîtier et badge

- 1 Box SFR

Afin de favoriser l’installation d’un nouveau coiffeur, Madame le Maire propose que la commune se porte acquéreur et reprenne à son actif l’ensemble du matériel du salon de coiffure.

Après avoir vérifié que le matériel en question est en état de fonctionner, le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote à l’unanimité des membres présents et représentés,

- le rachat du matériel du salon de coiffure pour le compte de la commune pour la somme de 1 040 € TTCRegistre des délibérations du conseil municipal Feuillet n°

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2

Signature d’un avenant modifiant le

montant du marché du lotissement Les

Groies

D 2025-18

Identifiant unique de l’acte : Nomenclature 1.1.25

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code des Marchés Publics ;

Vu la délibération du conseil municipal n°D04-S07-11 en date du 5 septembre 2011 attribuant les lots pour la réalisation de l’aménagement du lotissement commune « les Groies » ;

Vu l’avenant n°1 en date du 7 décembre 2011 modifiant le lot n°1 « VRD » attribué à l’entreprise SEC TP ;

Madame le Maire expose,

Dans le cadre du marché public notifié le 1er octobre 2011 pour l’aménagement du lotissement communal « les Groies », la commune de Migron a confié l’exécution du lot n°1 « VRD » à la SEC TP pour un montant initial total de 155 639,34 €HT (soit 186 144,65 €TTC).

Un premier avenant a été notifié le 7 décembre 2011 pour des travaux complémentaires de tranchées à l’intérieur du lotissement, non prévus initialement pour un montant de 3 907,40 €HT (4 673,25 €TTC).

Cette modification a augmenté le montant total du marché à 159 546,74 €HT (soit 190 817,90 €TTC).

Les paiements effectués à ce jour s’élèvent à 144 747,24 €HT (173 300,28 €TTC) hors révision actualisation des prix de 5 085,97 €HT (6 103,16 €TTC).

Les travaux de la phase 2 « finitions » ont été achevés au 06 juin 2025 pour un montant de 13 617,50 €HT (16 341,00 €TTC) hors révision actualisation des prix de 5 063,48 €HT (6 076,17 €TTC).

La totalité des travaux prévus ayant été réalisée, le montant exécuté du marché s’élève à 158 364,74 €HT (soit 189 641,28 € TTC). Or, le montant est inférieur au montant total du marché prévu de 1 182 € HT (soit – 0,74 %).

Considérant la nécessité de conclure un avenant pour supprimer certaines prestations (plus-value pour BRH – code 60, peinture pour passage piéton-code 920 et panneau zone 30-code 930) car non réalisées ;

Madame le Maire propose de conclure un avenant n°2 pour le lot n°1 « VRD » au marché de travaux d’aménagement du lotissement « Les Groies » avec l’entreprise SEC TP pour un montant de moins-value de – 1 182 € (1 418,40 € TTC) soit -0,74 %.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés:

- approuve l’avenant proposé ;

- autorise Madame le Maire à signer les documents relatifs à cet accord.Registre des délibérations du conseil municipal Feuillet n°

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3 Questions diverses

Madame le Maire informe le conseil municipal au sujet de :

 Le tracteur-tondeur ISEKI : La commune a reçu et réglé la facture de 16 345 € HT, la somme de 3 200 € de reprise de l’ancien Kubota déduite.

 La 39ème édition du Tour Poitou-Charentes en Nouvelle Aquitaine du 26 au 29 août 2025 : les équipes engagées au départ de Sauzé-Vaussais

devront rallier Poitiers en 4 étapes. En Charente-Maritime, elles traverseront l’avenue de Saintonge en provenance du Seure vers Burie le 26 août. Les

organisateurs sollicitent 17 signaleurs au passage. Se portent volontaires :

Éric BUINIER, Henri BLOIS, Agnès et Alain POTTIER, Susan HANCOCK, David BESSON, Florian LÉGER, Sophie ÉMILE, Sylvie BRUN, Marie-Joëlle ÉMON,

Nina et MARC poupelin, Massoud HOSSEIN, M. et Mme MOIZAN. Et Jacky

TABEAU ? Si ces derniers sont d’accord, il ne manquera qu’1 signaleur à

trouver.

 Art Fil Rouge : Christopher HANCOCK s’est rendu à la réunion organisée à Saint Sauvant le 13 mai 2025 et expose le projet « Étonnants Territoires »

lancée par l’association Art Fil Rouge.

L’idée est de faire venir un artiste ou un binôme d’artistes sur un lieu de la commune à valoriser et amener les habitants à contribuer à l’élaboration de l’œuvre.

Plusieurs rencontres artiste(s)/habitants seront organisées :

- Juin/début juillet : Première rencontre

- Entre le 12 et 22 septembre : l’artiste présente son projet au public au

moment de l’installation et inauguration (ou vernissage)

- Du 22 septembre au 3 novembre : le public peut intervenir sur l’œuvre en cours de projet ou à la clôture

- 4 novembre : démontage.

Un appel au soutien financier sur le principe de 1€/habitant en complément des financements accordés par l’Agglo et la Coop Atlantique reste cependant à la discrétion de la commune.

Le conseil municipal est d’accord à verser 700 €.

 Les Boute-en-Train : Le Président de l’association, Frédéric GILBERT, a de mandé à changer la porte du vestiaire de foot où est stocké du matériel de valeur. Cette porte a déjà été vandalisée et ouvre très mal. Ni bois ni PVC

ne feront l’affaire ; la porte doit être en fer. Alain POTTIER sollicitera Firmin et Motoviticulture des Borderies pour un devis.

Christopher HANCOCK déplore la forte lumière projetée par le lampadaire public des pompiers allumé toute la nuit. « On se croirait sur la Côte d’Azur ! »

Il mentionne également les commentaires désobligeants pour la commune et l’association des Boute-en-Train sur la page Facebook du Président de Folk Danse. En effet, celui-ci a posté des photos montrant les 4 heures de préparation de la brocante à ratisser le terrain de foot. Les commentaires critiquent le travail négligent des cantonniers et la préférence de la mairie aux Boute-en-Train !Registre des délibérations du conseil municipal Feuillet n°

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COMMUNE DE MIGRON

Pour restituer la vérité, il faut lire les échanges d’emails entre le Président de Folk Danse et le secrétariat de la mairie. En résumé, le premier demande que le terrain de foot soit fauché plus tôt cette année et dans sa totalité et se propose de ratisser et combler les trous causés par le passage des sangliers. Un autre email remercie « l'ensemble de la mairie et des employés communaux pour le travail effectué ».

Alain POTTIER fait un bilan du travail des agents techniques :

- Les travaux pour la pose des nouveaux jeux pour enfants ont commencé ; le béton est à couler. On peut d’ors et déjà demander un rendez-vous à

SOLEUS pour contrôler les installations.

- Florian a broyé pendant 3 semaines ; la priorité est aux ronds-points et les bernes pour assurer la sécurité des automobilistes…pas les terrains.

Rien ne restant à l’ordre du jour, et aucune question n’étant posée,

Madame le Maire déclare la séance levée à 20h22. .Registre des délibérations du conseil municipal Feuillet n°

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Récapitulatif des délibérations prises en séance du 16 juin 2025

Délibération Nomenclature Objet de la délibération Page

D 2025-17 3.1.2 Domaine et patrimoine

Acquisitions

2

D 2025-18 1.1.25 Commande publique

Marchés publics

3

Signatures du maire et du secrétaire de séance du conseil municipal

du 16 juin 2025

Agnès POTTIER, Maire

Secrétaire de séance,