Procès Verbal - PV 06 16 26

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Procès Verbal - PV 06 16 26 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Migron. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 06 16 26)Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Démocratie, Registre des délibérations du conseil municipal Feuillet n°

Séance du conseil municipal du 16 juin 2026 Page 1

COMMUNE DE MIGRON

COMMUNE DE MIGRON

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 16 JUIN 2026

Date de convocation : 11 juin 2026

Date d’affichage : 11 juin 2026

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 13

Nombre de votants : 15

L'an deux mil vingt-six, le 16 juin à 19 heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de Migron se sont réunis dans la salle du conseil sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, Cédrick MARTIN, conformément aux articles L.2121-10 et L.2122-8 du Code général des collectivités locales.

Présents : Mesdames Julie BOURGUIGNON, Virginie PELLERIN, Émilie BLANCHARD, Anaïs MORICET, Sophie HILLAIRET, Laëtitia LITTI VANHOUTTE et Messieurs Cédrick MARTIN, Cyril BITAUDEAU, Francis AUBOUIN, Damien VAUJOUR, Julien BARON, Damien BRECHET, Éric BUINIER.

Absent : Mme Salomé POUPELIN (pouvoir à M. Cyril BITAUDEAU) et M. Frédéric BESANÇON (pouvoir à Mme Julie BOURGUIGNON).

Francis AUBOUIN a été nommé secrétaire de séance.

Ordre du jour

Approbation du procès-verbal du 28 avril 2026

1. Prolongation de la convention d’adhésion au service de Conseil

en Énergie Patrimoine (CEP)

2. Vote des subventions aux associations

3. Don de la nacelle au lycée Blaise Pascal de Saint Jean d’Angély

4. Examen du projet de révision des statuts du SIVOM (modification

des articles 6/7 et 10)

5. Convention avec MUTUALIA (Mutuelle complémentaire de groupe)

6. Achat d’un véhicule pour le service technique

7. Questions diverses

Approbation du procès-verbal de la réunion du 28 avril 2026

Monsieur le Maire ouvre la séance et soumet le procès-verbal de la

réunion du 28 avril 2026 à l’approbation. Aucune observation n’étant

faite, il est adopté à l’unanimité.Registre des délibérations du conseil municipal Feuillet n°

Séance du conseil municipal du 16 juin 2026 Page 2

COMMUNE DE MIGRON

1.

Prolongation de la convention

d’adhésion au service de Conseil en

Énergie Patrimoine (CEP)

D 2026-19

Identifiant unique de l’acte : Nomenclature 5.7.6

Le rapporteur rappelle que depuis 2023 l'accompagnement de 28 communes a permis d'enclencher des démarches en faveur de la transition écologique sur le volet des énergies renouvelables mais également de concrétiser des projets de rénovation thermique. L'adoption du Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET) en 2024 a également renforcé des actions de maitrise de l'énergie et de développement des énergies renouvelables, non seulement dans les communes, mais aussi en ce qui concerne le patrimoine intercommunal.

Afin d’autoriser la mise en place d’une convention, entre l’agglomération de Saintes et les communes et d’instaurer une participation financière à hauteur de 1€/habitant/an.

À ce jour, l'écriture des nouvelles feuilles de routes des communes sur le prochain mandat, limite la projection du service CEP sur les futures volontés de celles-ci en matière de transition écologique. Il est donc proposé de prolonger d'une année la convention type d'adhésion au service CEP dans l'objectif de poursuivre les actions déjà enclenchées auprès des communes signataires.

Aussi, la présente délibération vise donc à autoriser la mise en place d'un avenant à ladite convention entre Saintes Grandes Rives, l'Agglo et les communes. Les avenants établis avec les communes volontaires prendront effet au 1er janvier 2026 pour une durée d'un an. Les communes qui n'auraient pas signé l'avenant à la convention type au premier semestre 2026, auront toutefois la possibilité de le faire ultérieurement.

Après avoir entendu le rapporteur,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°2023-105 du Conseil Communautaire en date du 08 juin 2023, transmise au contrôle de légalité le 19 juin 2023, adoptant l'instauration d'une participation financière des communes pour financer le service de Conseil en Energie Partagé (CEP),

Vu la délibération n°2024-278 du Conseil Communautaire en date du 18 décembre 2024, transmise au contrôle de légalité le 31 décembre 2024, approuvant le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) de Saintes Grandes Rives, l'Agglo,

Considérant qu'il convient de modifier l'article 2 de la convention type comme suit : « La présente convention est prévue pour une année civile (1er janvier au 31 décembre). Elle sera tacitement reconductible 3 fois un an, soit jusqu'au 31 décembre 2026 maximum ».

Considérant la nécessité d'assurer la continuité du service public proposé par les conseillers en énergie auprès des collectivités,

Considérant l'adhésion des communes,

Considérant le rapport présenté ci-avant,Registre des délibérations du conseil municipal Feuillet n°

Séance du conseil municipal du 16 juin 2026 Page 3

COMMUNE DE MIGRON

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- approuve l’avenant n°1 à la convention d’adhésion au service de Conseil en Energie Partagé (CEP) de Saintes Grandes Rives l’Agglo.

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit avenant.

2. Vote des subventions aux associations D 2026-20

Identifiant unique de l’acte : Nomenclature 7.5.2

Monsieur le Maire soumet à l’assemblée un projet de répartition des subventions à allouer aux associations pour l’année 2026.

Concernant Belle Rive, Monsieur le Maire rappelle que le montant de la subvention se calcule sur la base d’un euro par habitant (Migron compte 706 habitants au 1er janvier 2026).

Concernant les Aînés ruraux, 60 € sont retenus pour le ménage effectué par Véronique COUSIN, son contrat ayant été augmenté pour lui permettre de faire face à l’entretien du bâtiment des aînés à raison de 1h30 par mois à compter du 1er avril 2022.

65748- Subventions aux associations 2026

Associations communales 2740 €

ACCA Migron 400

Amicale des sapeurs-pompiers 400

Animation Migronnaise Folk Danse 400

Club Claire Fontaine « Aînés ruraux » 340

Les Boute-en-Train 400

Le Passe Temps 400

RC Modélisme 17 400

Associations extra-communales 2471 €

La Gaule Mathalienne 200

FNACA 150

Panier Solidaire « Banque alimentaire » 300

Restos du Cœur « antenne Burie » 250

ADMS St Hilaire 665

Coopérative scolaire du collège de Burie 200

Belle Rive 706

TOTAL 5211 €

L’ensemble du conseil demande que soit résiliée la convention avec l’ADMS avant sa reconduction en octobre 2026.Registre des délibérations du conseil municipal Feuillet n°

Séance du conseil municipal du 16 juin 2026 Page 4

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3. Don de la nacelle au lycée Blaise Pascal de Saint Jean d’Angély Sujet reporté

4. Examen du projet de révision des statuts du SIVOM (modification des articles 6/7 et 10)

Monsieur le maire expose :

Lors de la réunion du SIVOM le 8 juin 2026, Monsieur le Président a soumis à l’assemblée le projet de modification de 3 articles des statuts du SIVOM :

 L’article 6 énonce « Le syndicat est administré par un comité composé de trois délégués de chacune des trois communes. Le comité se réunit au moins une fois par trimestre ».

 L’article 7 stipule « Le comité élit parmi ses membres, son bureau composé d’un président, de 2 vice-présidents et de 6 membres ».

Il est écrit à l’article 10 « Les participations de chaque commune seront définies selon des critères à mettre en place et révisables dans les conditions suivantes :

- Au prorata de la population en ce qui concerne l’administration du syndicat intercommunal ;

- Au prorata de la longueur des chemins en ce qui concerne l’acquisition du matériel de voirie ;

- Selon des critères à définir ponctuellement pour toute nouvelle action.

Le potentiel fiscal de chaque commune sera pris en compte selon un taux à définir en ce qui concerne la répartition des charges. »

C’est à la demande du maire de Migron, que la question de représentativité des communes est soulevée. En effet, lors de la séance du 9 avril 2026, il expliquait qu’en raison de la superficie et des clés de participations communales aux alentours de 25% pour Le Seure et Villars les Bois, et 50% pour Migron, il serait plus légitime que Migron soit représenté plus largement au comité syndical.

Incidemment, si Migron obtient un délégué de plus, le bureau lui-même sera composé de 10 membres.

La proposition d’ajouter un délégué à la commune de Migron doit être étudiée au conseil municipal de chaque commune.

En octobre 2026, la décision finale fera l’objet d’une délibération du SIVOM afin que le changement des statuts du SIVOM soit validé avant la fin de l’année 2026.

Considérant les clés de répartition 2026 attribuées à Migron pour les frais de fonctionnement du SIVOM à 49.72%,

Le Conseil municipal accepte à l’unanimité de modifier les articles 6 et 7

des statuts du SIVOM par l’ajout d’un délégué supplémentaire pour représenter la commune de Migron, et incidemment un membre supplémentaire dans la composition du bureau du SIVOM.Registre des délibérations du conseil municipal Feuillet n°

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5. Convention avec MUTUALIA (Mutuelle complémentaire de groupe) D 2026-21

Identifiant unique de l’acte : Nomenclature 9.1.1

Monsieur le maire explique :

« Il a été constaté que des personnes sont trop souvent, pour des raisons financières ou par manque d’informations suffisantes, peu ou pas couvertes pour la prise en charge complémentaire de leurs soins.

Face aux enjeux de la cohésion sociale, Mutualia Alliance Santé souhaite accompagner les collectivités pour venir en aide aux administrés en leur proposant une offre santé accessible à tous et à moindre coût.

Afin d’œuvrer dans cette démarche commune, le partenaire et Mutualia décident de concrétiser leur engagement par la mise en place d’un partenariat pour

- Pallier les inégalités sociales des administrés qui, par manque de moyens, font l’économie d’une mutuelle,

- Éviter le renoncement aux soins,

- Permettre une couverture de soins minimum à tarif préférentiel,

- Proposer des solutions pour obtenir une amélioration du pouvoir d’achat à prestations équivalentes.

Dans ce cadre collaboratif, Monsieur le maire demande à l’ensemble des conseillers municipaux s’ils acceptent la mise en place d’une convention avec Mutualia avec qui les conditions du partenariat seront définies.

Vu les garanties avantageuses de l’offre santé « Mutuelle des Territoires » ; Vu les conditions souples d’éligibilté au dispositif ;

Considérant les engagements réciproques des partenaires sur la communication et services de proximité aux administrés,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

- Accepte la mise en place d’une convention de partenariat avec Mutualia - Autorise Monsieur le maire à signer ladite convention.

à 14 voix POUR

1 abstention : M. Cédrick MARTIN

La convention est annexée au procès-verbal.

6. Achat d’un véhicule pour le service technique D 2026-22

Identifiant unique de l’acte : Nomenclature

Monsieur le Maire déplore l’état du véhicule de la commune dont se servent les agents techniques au quotidien.Registre des délibérations du conseil municipal Feuillet n°

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Il porte à la connaissance des conseillers la proposition de la SAS Dominique MAO-sise 29 730 Treffiagat- concernant un véhicule utilitaire Volkswagen d’occasion : - Modèle Caddy immatriculé EG-132-SC

- 125 374 km

- Boule d’attelage

- Porte ouverture latérale

- Très bon état

- Prix : TTC 5 000 €

Compte tenu de l’état de ce matériel,

Considérant les besoins de la commune,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés

- décide l’acquisition du véhicule utilitaire Volkswagen dans les conditions

proposées par la SAS Dominique MAO,

- autorise Monsieur le maire à signer tous documents se rapportant à cette vente.

4 Questions diverses

Monsieur le maire informe le conseil municipal sur :

 Le planning des permanences des élus : la prochaine aura lieu de 10 h à 12 h samedi 27 juin. Jusqu’en décembre 2026, elle sera fixée au 1er samedi de

chaque mois ( 5 septembre, 3 octobre, 7 novembre et 5 décembre).

 Les interlocuteurs « Aléa climatique » sollicités par ENEDIS et l’AMF 17 : Leur mission est de transmettre des informations permettant d'évaluer la situation électrique réelle sur le terrain et de faciliter l’action des équipes en mobilisant les moyens adaptés à chaque situation. Ils contribuent ainsi à améliorer les délais de réalimentation et sont informés en retour du diagnostic du réseau électrique et des modalités d’intervention. Cette mission implique une disponibilité en cas de crise ainsi qu’une bonne connaissance de son territoire.

Damien VAUJOUR et Francis AUBOUIN se portent volontaires.

 ECODIGO : Pour donner suite à la présentation du dispositif ECODIGO réalisé lors de la conférence des maires du 3 juin dernier, le président de l’agglomération souhaite recueillir l’avis des communes afin de donner suite à cette proposition. Les réponses apportées par un achat groupé d’énergie donnent lieu à un avis favorable des conseillers permettant l’inscription de ce projet au conseil communautaire du 23 septembre 2026.

 Le repas des aînés : Le mois d’octobre est retenu. Damien BRÉCHET contactera L’Amaryllis de Courcoury, le traiteur avec qui il a l’habitude d’organiser ses

banquets de chasse pour connaître ses suggestions.

 Le 14 juillet : Le défilé partira à 16 h de la place des Capucins avec fanfare et pompiers. La gerbe sera confiée aux bons soins de Sylvia BESANÇON.Registre des délibérations du conseil municipal Feuillet n°

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 La rencontre des conseils municipaux à Villars les Bois : Le 20 juillet

2026, le maire de Villars les Bois convie les conseils municipaux de

Migron, Le Seure et Villars les Bois à se rencontrer lors d’ un apéritif

dînatoire. La date limite d’inscription est le 30 juin 2026.

 Les étagères de l’ancienne épicerie : L’association des Boute-en-Train en en a fait la demande, mais la commune en aura besoin pour

réaménager l’atelier technique.

 Les clés de la salle des fêtes : Un trousseau a été perdu en 2025 et rien ne prouve que les locataires occasionnels ne font pas de double à l’insu

de la commune. On doit réfléchir à la pose de clés sécurité à l’entrée

principale, fermer la porte entre le hall et la salle et changer les

barillets des portes latérales.

 Le PLUI (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal) : La réunion d’info à l’Agglo est le 23 juin 2026 à 18 h (Frédéric BESANÇON et Cyril

BITAUDEAU). La réunion de travail est ouverte à tous les conseillers le

13 octobre 2026 à 14h30 à la mairie.

 Le mur du cimetière : se rendre un matin sur les lieux pour estimer le lierre à détruire.

 Le SAS : La rencontre avec Laurent COUTIN, responsable des chantiers

d’insertion sur Burie, se solde par des devis à venir ; le premier sur la

dévégétalisation de l’église (en 2027 ?) et un second sur la réfection du

toit du lavoir (en 2028 ?)

 Les chemins: il faudrait parvenir à calculer le coût d’un km de chemin à refaire en grave émulsion. Les travaux se réaliseront petit à petit sur la

durée du mandat.

Julie BOURGUIGNON annonce la mutualisation de la fête de Noël entre Migron, Villars les Bois et Le Seure. Une date de réunion est à fixer avec les responsables des commissions Action sociale.

Laëtitia LITTI VANHOUTTE doit se rendre au conseil de l’école à Burie mardi 23 juin à 18h.

Francis AUBOUIN relate la dangerosité des problèmes électriques du logement au-dessus de la mairie, 2 place des Anciens combattants. À ce propos, il faudrait faire le point dans les locaux de la commune.

Éric BUINIER s’est rendu à la salle des aînés pour noter les travaux à effectuer. Concernant la sécurisation des moteurs de la pompe à chaleur, il montre un devis de matériaux (piquets, grillage et portillon) à 1 139 € TTC (Burie Matériaux). Pour la foire aux vins, ils seront protégés sous le couvert d’une bâche.Registre des délibérations du conseil municipal Feuillet n°

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Damien BRÉCHET rapporte les propos de certains jeunes désireux de déplacer la table de pique-nique au départ des randonnées, plus éloignée des maisons pour éviter de provoquer des nuisances sonores. Et la barrière devrait être

placée plus près de la route de la Panification.

L’association RCM 17 a l’idée de transformer le vieux terrain de tennis en piste de course pour l’apprentissage d’enfants aux voitures radio commandées

électriques en le garnissant de moquette et de bosses amovibles (à ranger

l’hiver).

En tant que délégué au SYMBA, Cyril BITAUDEAU était convoqué le 15 juin à la réunion d’élection du Président et vice-présidents du syndicat.

Rien ne restant à l’ordre du jour, et aucune question n’étant posée,

Monsieur le Maire déclare la séance levée à 21h30.Registre des délibérations du conseil municipal Feuillet n°

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Récapitulatif des délibérations prises en séance du 16 juin 2026

Délibération Nomenclature Objet de la délibération Page

D 2026-19 7.6.2 Finances locales

Contributions budgétaires

2/3

D 2026-20 7.5.2 Finances locales

Subventions

3

D 2026-21 9.1.1 Autres domains de compétences

des communes

5

D 2026-22 3.1.2 Domaine et patrimoine

Acquisition

5/6

Signatures du maire et du secrétaire de séance du conseil municipal

du 16 juin 2026

Cédrick MARTIN, Maire

Secrétaire de séance,

Francis AUBOUIN