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Arrêté - 10 2024 arrete pose echafaudage 2 rue de Chassagne REMIGNY
Document publié le Jeudi 3 octobre 2024 par la commune de Remigny.
Lien du pdf (Arrêté - 10 2024 arrete pose echafaudage 2 rue de Chassagne REMIGNY)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Aménagement du territoire,
République
Française
Commune
de
Remigny
71150
Remigny
Département Saône
et
Loire
ARRETE
DU
MAIRE
Arrondissement
N°1
0-2024
Chalon
sur
Saône
Canton Chagny
ARRETE
PORTANT
PERMIS
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
(POSE
D’UN
ECHAF
AUDAGE)
Le
maire
de
la
commune
de
REMIGNY,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-2
et
L2213-1
à L2213-6-1,
Vu
le
code
de
la
voirie
routière,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
24
Novembre
1967
sur
la
signalisation
routière
modifier
par
des
arrêtés
subséquents,
Yu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
livre
1-huitième
partie-
signalisation
temporaire,
Vu
la
demande
en
date
du
28
février
2024
de
la
société
BONGLET
84,
route
de
Givry
71100
SAINT
REMY
(téléphone
03
85
48
27
43),
représentée
par
Monsieur
Christophe
BOIVIN
pour
le
compte
de
Monsieur
Alain
MOREAU
2,
rue
de
Chassage
à REMIGNY
(71150),
sollicitant
l’autorisation
d'installer
un
échafaudage
en
occupant
temporairement
le
domaine
public,
à hauteur
du
2,
rue
de
Chassagne
à REMIGNY,
avec
interdiction
de
circulation.
Considérant
qu'il
y
a lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le
but
de
garantir
la
sécurité
du
public
pendant
les
travaux
;
ARRETE
:
Article
1°
: A
compter
du
5 mars
2024
pour
une
durée
d’application
de
15
jours
calendaires,
la
société
BONGLET
est
autorisée
à procéder
à la
pose
d’un
échafaudage
à hauteur
du
2,
rue
de
Chassagne
à REMIGNY.
Cette
installation
devra
être
conforme
à
la
législation
en
vigueur,
Article
2
:En
raison
de
l’étroitesse
de
la
rue
de
Chassagne,
la
circulation
y
sera
interdite
entre
la
portion
entre
la
rue
du
Bourg
jusqu’à
l'intersection
avec
la
place
du
Quart
Canot.
La
signalisation
routière
(rue
barrée
et
déviation)
sera
mise
en
place
par
la
commune.
La
sécurité
des
piétons
empruntant
cette
rue
devra
être
assurée
par
le
demandeur.
Article
3
:La
signalisation
du
chantier
sera
mise
en
place
par
la
société
BONGLET.
En
raison
de
l’extinction
de
l’éclairage
public
à 23
heures,
une
signalisation
lumineuse
du
chantier
devra
être
mise
en
place.
Article
4
: Dès
l’achèvement
des
travaux,
la
chaussée
devra
être
nettoyée
de
tous
gravais
ou
autres
matériaux.
En
cas
de
détérioration,
les
travaux
de
remise
en
état
des
lieux
seront
réalisés
par
le
demandeur.
Article
5
: La
commune
de
REMIGNY
et
Monsieur
le
commandant
de
la
brigade
de
proximité
de
CHAGNY
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à REMIGNY,
le
1°
mars
2024
Le
maire
Pr
Copies
à:
COB
Chagny -
Compagnie
SP
Chalon
sur
Saône
,
CR
SIRTOM de Chagny
-
MO