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Convocation - DEL 2026 04 018 Cout dun eleve ecole publique
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Goven.
Lien du pdf (Convocation - DEL 2026 04 018 Cout dun eleve ecole publique)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 09/04/2026
Reçu en préfecture le 09/04/2026
Publiéle JQ-O4.20626
S O0 V = nm CONSEIL MUNICIPAL DE LA CO sD: 0852218501282-20260408-DEL202604018-DE
DE GOVEN
SÉANCE DU 08/04/2026
DATE DE CONVOCATION : 02/04/2026
CONSEILLERS EN EXERCICE : 27 (quorum : 14)
PRÉSENTS :25 POUVOIRS : 2
VOTANTS : 27
L'an deux mil vingt-six, Le huit avril, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de Goven s’est réuni en séance
ordinaire, en salle du Conseil Municipal, après convocation légate, sous la Présidence de Monsieur Loïc HERVOIR, Maire.
PRÉSENTS : Loïc HERVOIR, Nathalie BERTHO, Grégory LANCELOT, Denis PORCHET, Florence GOURMELEN, Mickaël TANGUY, Marie-Anne MONVOISIN, Elodie BOUTARD, Jean-Marie LANGE, Anne-Charlotte MILLET, Laurent KERIVEL,
Géraldine TRONCA RAFFRAY, Anthony MASSON, Nathalie DREAN, Pierrick COULIOU, Marie-Hélène AUBREE, Alexandra PILLING, Julien SAVATON, Angélique GROSSI, Yanis NICOLAS, Fabienne HEMERY, Bacha JARI, Fabrice GAUBERT, Marielle GALLIEN-GERARD, Martial GALLARD
POUVOIRS : Cyrille BARON donne pouvoir à Grégory LANCELOT, Mickaël DAUDIN à Fabienne HEMERY
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Nathalie BERTHO
Finances
2026.04.018 COÛT 2025/2026 D'UN ÉLÈVE SCOLARISÉ AU GROUPE SCOLAIRE PUBLIC DE GOVEN
Rapporteur : Mme BERTHO
Madame BERTHO rappelle que les communes voisines ayant des enfants scolarisés au groupe scolaire public
« La Marelle » de Goven participent aux frais de fonctionnement de cet établissement.
Le coût réel de fonctionnement d'un enfant scolarisé au groupe scolaire public est calculé, pour l’école
maternelle d’une part, et pour L'école élémentaire d’autre part, ainsiquesuit: ,
Coût moyen d’un élève (sur la base de l’ensemble des dépenses de fonctionnement des classes maternelles
et élémentaires publiques de l’année précédente) X nombre d'élèves de l’école privée pris en charge par la commune
Pour information, au titre de l’année scolaire 2024/2025, les participations des communes extérieures étaient
les suivantes : 1 993,27 € pour un élève scolarisé en maternelle et 503,03 € pour un élève scolarisé en
élémentaire.
IL est proposé à l'assemblée de continuer à appliquer Le principe de facturation à la commune de résidence
d’une participation financière basée sur Le coût de fonctionnement d’un élève de l'établissement public de Goven. Ce montant est revalorisé chaque année en fonction du nombre d'enfants accueillis et du coût d’un étève de l’année en cours. Un titre de recettes sera émis et adressé à la commune de résidence.
En 2025, Les charges de fonctionnement se sont élevées à :
æ Pour l’école publique maternelle : 147 873 € pour 77 enfants scolarisés au 1° septembre 2025, soit un coût
de fonctionnement de 1 920,43 € /enfant en maternelle.
æ Pour l’école publique élémentaire : 73 697 € pour 144 enfants scolarisés au 1° septembre 2025, soit un coût de fonctionnement de 511,79 € /enfant en élémentaire.
IL est proposé au conseil municipal de valider le coût réel de fonctionnement par élève des établissements
publics de GOVEN, pour l’année 2026, comme suit : 1 920,43 € /enfant de maternelle, et 511,79 € /enfant de l’école élémentaire. Envoyé en préfecture le 09/04/2026
Reçu en préfecture le 09/04/2026
Publié le
ID : 035-213501232-20260408-DEL202604018-DE
Vu Le CGCT,
Vu Le Code de l'Education,
Vu Le budget communal,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
- Fixe Le coût de fonctionnement par élève de l’école publique, au titre de l’année 2025/2026, à 1
920,43 € pour un élève de maternelle et 511,79 € pour un élève en élémentaire,
- Dit que ce montant sera facturé à la commune de résidence d’enfants scolarisés dans un établissement scolaire de Goven,
- Dit qu’un titre de recette sera émis et adressé à La commune de résidence,
- Autorise le Maire à signer tout document se référant à cette décision.
Fait et délibéré Les jour, mois et an susdits.
Au registre suivent Les signatures.
Pour expédition conforme,
Le Maire, La secrétaire de séance,
Loïc HERVOIR Nathalie BERTHO