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Déliberation - 45 determination du cout dun eleve de lecole publique
Document publié le Mercredi 18 mai 2022 par la commune de Châteaulin.
Lien du pdf (Déliberation - 45 determination du cout dun eleve de lecole publique)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Démocratie,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
{1012)
Envoyé en préfecture le 02/06/2022
Reçu en orétecture le 02/06/2022
Affiché le
ID : 0629-212900060-20220530-2205300ELIB45-DE
M : DEPARTEMENT DU FINISTERE
ateaulin oe APS VILLE VERTE ET VIVANTÉ #mu
VILLE de CHATEAULIN
EXTRAIT du REGISTRE des DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-deux, le trente mai à dix-neuf heures, Le conseil municipal, légalement convoqué le vingt mai deux mil vingt-deux, s'est réuni, en séance ordinaire, à la salle des fêtes, sous la présidence de Madame Gaëlle NICOLAS, Maire,
Etaient présents Mme Gaëlle NICOLAS, M. Jean-Pierre JUGUET, Mme Sylvie CHASSEREZ, Mme Sylviane TOUFFAIT, M. Didier CHOPLIN, Mme Marie-Pierre LE GOFF, M. Hervé ROLLAND, Mme Margareth CUSSON-DUARTE, M. Hugues COENT, M. Jean- Christophe LE DOARE, Mme Nathalie CAROFF, M. Daniel LE FUR, Mme Dao PHAN, M. Sébastien GENTRIC, Mme Cécile HETET, M. Steeve MAZEAU, M. Nicolas LOTHORE, Mme Jacqueline CHAUSSEPIED, M. Raymond FEILLANT, Mme Clarisse RÉALÉ, Mme Marie MAMIE, Mme Céline LEHUEDE, M. Alexis CHARRIER
Ont donné procuration :
Mme Marie-Hélène GOUEREC à Mme Sylviane TOUFFAIT
M. Frédéric BALLERIN à Mme Marie MAMIE
M. Frédéric CANEVET-JEZEQUEL à Mme Clarisse REALE"
Mme Odile BOZEC à Mme Margareth CUSSON-DUARTE
Mme Karine SAPIN à Mme Clarisse REALE"*
Mme Nathalie GOURMELON à Mme Cécile HETET
Absent-e-s excusé-e-s :
Absent-e-s non excusé-e-s:
Secrétaires de séance : Mme Margareth CUSSON-DUARTE et Mme Clarisse REALE
Assistaient également à la réunion : Mme Nadine LE GRAËT, Directeur Général des Services: Madame Muriel LE GUERN, Directeur des Ressources Humaines (délibérations n° 38 à 44); Mme Valérie LAUTIER, Responsable Affaires scolaires (délibération n° 38 à 47) : Mme Marion LE CLOARES, Secrétariat général.
* L'article 6 de la loi n° 2021-1465 du 10/10/21 portant diverses dispositions de vigllance sanitaire, en vigueur jusqu'au 31/07/22, permet à un membre du
conseil municipal d'être porteur de 2 pouvoirs.
Envoyé en préfecture le 02/06/2022
Reçu en gréfecture le 02/06/2023
Affiché le
ID : G29-212900260-20220530-220580DELIB45-DE N°45 OBJET : Détermination du coût d'un élève de l'école publique
Rapporteur : Sylvie CHASSEREZ
Messieurs MAZZEAU et CHARRIER, impliqués dans l'association des parents d'élèves de
l'école Saint Joseph La Plaine, quittent la salle du conseil. Ils ne prennent pas part au
débat, ni au vote. Le nombre de votants pour la présente délibération est de 27.
Vu l'avis favorable de la commission des affaires scolaires du 18 mai 2022.
L'obligation de prise en charge par Les communes des dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat d'association répond au principe de parité entre l'enseignement privé et l'enseignement public qui impose, en application de l'article L. 442-5 du code de l'éducation, que les dépenses de fonctionnement des classes sous contrat d'association soient prises en charge dans Les mêmes conditions que celles des classes correspondantes de l'enseignement public.
Le coût d'un élève calculé sur l'effectif moyen de l'année 2021, est en augmentation : 972.61€ par enfants contre 879.31€ l'an passé. Cette augmentation est en grande partie due à la baisse des effectifs dans les écoles,
La dépense globale est aussi en augmentation principalement sur les coûts de personnel et Les approvisionnements en fluide (fuel et pellet).
Lest proposé au conseil municipal d'approuver Le versement des montants suivants :
- Ecole de la Plaine 133 élèves) : 129 357.54 €
- Ecole Diwan (8 élèves) : 7 780.88 €
Soit un montant total de 137 138.42 € (soit une augmentation de 1 500€).
Oui l'exposé de Sylvie CHASSEREZ, et après en avoir délibéré, Le conseil
municipal par 1 abstention et 26 voix pour :
- approuve la demande de remboursement auprès de la commune de Saint-Coulitz d'un montant de 20 424.81 € pour 21 enfants.
POUR COPIE CONFORME
FAIT A CHATEAULIN LE 30 MAI 2022
Le Maire,
Gaëlle NICOLAS