Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 37 Arrete GBM Route Nationale RD723
Arrêté - 70 Arrete Courant Route Nationale RD723
Arrêté - 52 Arrete Halope Paysagiste RouteNationale RD723
Arrêté - 136 Arrete ALM Route Nationale RD723
Arrêté - 132 Arrete ALM Route Nationale RD723
Arrêté - 25 Arrete GBM Route Nationale RD723
Arrêté - 99 Arrete ALM Aep Route Nationale RD723
Arrêté - 172 Arrete IneoInfracom RD723 102 105 rues
Arrêté - 38 Arrete Courant RouteNationale RD723
Arrêté - 111 Arrete Telelec Route Nationale RD723 Chemin Bo
Arrêté - 57 Arrete LucDurand RouteNationale RD723
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Léger-des-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - 57 Arrete LucDurand RouteNationale RD723)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité publique,
à
+. - DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE COMMUNE DC
= léger de-luures REPUBLIQUE FRANCAISE TT Ep
Arrondissement d’Angers
ARRÊTÉ
N° 57-2026 - V
Circulation et stationnement réglementés
RD 723 — Route Nationale
Saint-Jean-de-Linières
Monsieur le Maire de Saint-Léger-de-Linières,
VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales : VU le code de la route et notamment les articles R 411.5, R 411.8, R 411.18, R 411.21.1 et R 41125à R 411.28 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 :
VU le code pénal et notamment l’article R610-5 ;
Considérant la demande de l’entreprise Luc DURAND), Z.A. La Chesnaie, Pruillé, 49220 Longuenée en Anjou, reçue le 2 avril 2026, pour des travaux de voirie, notamment de réseaux (branchement eaux usées, eaux pluviales et eau potable), Route Nationale (RD 723), sur la commune de Saint-Jean-de-Linières, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation,
VU l’avis favorable de Madame la Présidente du Conseil Départemental de Maine-et-Loire, en date du 9 avril 2026,
ARRÊTE :
Article 1 : À compter du 13 avril 2026 et jusqu’au 24 avril 2026, l’entreprise Luc DURAND est autorisée à empiéter sur le domaine routier, au droit du n° 26 B et du n° 38 Route Nationale (RD 723), suivant les plans joints, sur la commune de Saint-Jean-de-Linières, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières.
Article 2 : Pendant toute la durée du chantier, le stationnement sera interdit au droit du chantier sauf pour les besoins de ce dernier.
Article 3 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. Toute la signalisation nécessaire (attention chantier, barriérage, chaussée rétrécie, ...) sera implantée et entretenue par le demandeur, l’entreprise Luc DURAND), durant toute la durée des travaux.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités des sections concernées sur la commune de Saint- Léger-des-Boïis, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières par le demandeur, l’entreprise Luc DURAND.
Article 6 :
e Monsieur le Chef de la police municipale,
e Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie Départementale d’Angers, sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Léger-de-Linières le 9 avril 2026,
Daniel PASDELOUP,
Adjoint au Maire St
Léger
de
Linières
—
26
B
Route
Nationale XNEAEJ]
9p
9U07
2JPUONEN
23n0yÿ
SE
—
S21aIU/7
2P
19897
1S