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Arrêté - 132 Arrete ALM Route Nationale RD723
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Léger-des-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - 132 Arrete ALM Route Nationale RD723)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
/N
“ DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE COMMUNE DE
-léget-de-[truè REPUBLIQUE FRANCAISE
ut ins Arrondissement d’Angers Commune de Saint-Léger-de-Linières
ARRÉTÉ
N° 132 - 2022 - V
Circulation réglementée
RD 723 — Route Nationale
Saint-Jean-de-Linières
Monsieur le Maire de Saint-Léger-de-Linières,
VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales : VU le code de la route et notamment les articles R 411.5, R 411.8, R 411.18, R 411.21.1 et R 411.25 à R 411.28 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 : VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
VU le code pénal et notamment l’article R610-5 ;
Considérant la demande d’ANGERS LOIRE METROPOLE - service Eau Potable reçue le 23 novembre 2022, pour des travaux de voirie, notamment de réseaux (réparation et pose de vanne eau potable), route Nationale (RD 723), sur la commune de Saint-Jean-de-Linières, commune déléguée de Saint-Léger-de-
Linières, il y a lieu de réglementer la circulation,
VU l'avis favorable de Madame la Présidente du Conseil Départemental de Maine-et-Loire, en date du 7 décembre 2022,
ARRÊTE :
Article 1: A compter du 12 décembre 2022 et jusqu’au 16 décembre 2022, ANGERS LOIRE METROPOLE - service Eau Potable est autorisée à empiéter sur l’accotement du domaine routier, route Nationale (RD 723), sur la commune de Saint-Jean-de-Linières, commune déléguée de Saint-Léger-de- Linières.
Article 2 : Pendant toute la durée du chantier, le stationnement sera interdit au droit du chantier sauf pour les
besoins de ce dernier.
Article 3 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. Toute la signalisation nécessaire (attention chantier, chaussée rétrécie…) sera implantée et entretenue par le demandeur, ANGERS LOIRE METROPOLE - service Eau Potable, durant toute la durée des travaux.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités des sections concernées sur la commune de Saint- Jean-de-Linières, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières par le demandeur, ANGERS LOIRE METROPOLE - service Eau Potable.
Article 6 :
e Monsieur le Directeur Général des Services
+ Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie d’Angers, sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Léger-de-Linières Le 7 décembre 2022,
Daniel PASDELOUP, S
Adjoint au Maire