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Arrêté - 280120191500015212 Arrete portant interdiction de brulage des dechets vegetaux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mornant.
Lien du pdf (Arrêté - 280120191500015212 Arrete portant interdiction de brulage des dechets vegetaux)
Thèmes du document : Sécurité publique, Exploration spatiale, Environnement,
ARRETE
du
M
A
I
R
E.-
U198
/10
\e ke MORNANT ABROGATION
DE
L’ARRETE
U80-10
PORTANT
INTERDICTION
DE
PRATIQUER
LE
BRULAGE
DES
DECHETS
VEGETAUX
SUR
LA
COMMUNE
DE
MORNANT.
Le
Maire
de
la Commune
de
MORNANT,
e
VU
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L. 2272-1
et
L.2212-2,
e
VU
le
Règlement
Sanitaire
Départemental
et
notamment
son
article
84,
relatif
à
l'interdiction
du
brûlage
à l'air libre
des
déchets
ménagers,
e
VU
le
Plan
de
Protection
de
l'atmosphère
de
l'agglomération
Lyonnaise,
approuvé
par
arrêté
inter-préfectoral
du
30
juin
2008,
|
e
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2008-5563
du
14
novembre
2008
relatif
au
brülage
des
déchets
végétaux, e
VU
l'arrêté
n°U80-10
du
12
mars
2010,
e
Considérant
que,
seul
le
Règlement
Sanitaire
Départemental
et
notamment
son
article
84,
relatif
à
l'interdiction
du
brûlage
à
l'air
libre
des
déchets
ménagers,
s'applique
sur
le
territoire
de
la
commune
ARRETE:
ARTICLE
er
L'arrêté
n°U80-10
du
12
mars
2010
est
abrogé.
ARTICLE
6
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
ainsi
que
le
policier
municipal
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché,
publié
en
Mairie
et transmis
à:
-
Monsieur
le
Préfet
du
Rhône,
-
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Mornant,
-
Monsieur
le
Chef
de
Centre
des
Sapeurs
Pompiers
de
Mornant,
pour
information.
Fait
à
MORNANT,
le
24
juin
2010
Le
Maire,
Yves
DUTEL