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Arrêté - Préfecture - Drôme - 20200325 interdiction brulage des vegetaux
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Drôme - 20200325 interdiction brulage des vegetaux)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
PRÉFET DE LA DRÔME
Valence, le 25/03/2020
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
INTERDICTION DE BRÛLAGE DE DÉCHETS VERTS ET ÉCOBUAGE
Suite à l’épisode neigeux survenu les 14 et 15 novembre 2019, et au regard de son caractère exceptionnel, le préfet de la Drôme avait temporairement autorisé le brûlage des déchets verts selon l’arrêté n°2013-114- 0007. Désormais, plusieurs mois après cet épisode neigeux, cette dérogation n’a plus lieu d’être.
A compter du 25 mars 2020, tout brûlage de déchets verts et végétaux, tout écobuage est à nouveau interdit, dans le département de la Drôme, et cela pour des raisons de santé publique et de lutte contre la pollution de l’air.
Dans ce contexte particulier d’épidémie liée au virus Covid-19, dont les symptômes sont respiratoires, et même en période de confinement, le préfet fait appel au bon sens et à la responsabilité de tous pour ne pas créer de gêne supplémentaire de la population, du fait de cette activité de brûlage fortement émettrice de particules fines dans l’air et d’odeurs irritantes. En outre, à une période où les risques d’incendie de forêts et de broussailles recommencent à émerger (début de sécheresse), l’activité de brûlage fait peser des risques supplémentaires de départs de feux. Elle peut donc générer la mobilisation des services de secours ou des forces de l'ordre, à un moment où toutes les forces de sécurité sont mobilisées pour veiller au respect du confinement et au maintien de la sécurité.
Aussi, en cette période de confinement, il est demandé de déposer au fond de son jardin les résidus de taille ou de tonte de pelouse, dans l’attente de pouvoir se déplacer de nouveau dans le réseau des déchetteries locales.
Il est rappelé que :
• des alternatives au brûlage existent, notamment par broyage, par enfouissement, et par utilisation des déchets verts comme paillis ou comme engrais vert. C’est un geste environnemental très bénéfique pour la qualité des sols et bon pour la planète en terme de bilan carbone. • le brûlage de déchets verts est interdit par l’article 84 du règlement sanitaire départemental depuis de nombreuses années, et constitue une infraction pouvant faire l’objet d’une contravention de 3ème classe de 450 euros (pouvoir de police du Maire) ;
• le brûlage de 50 kg de déchets verts (équivalent de 5 à 6 sacs de 50 litres de tonte de pelouse) pollue autant que rouler environ 13 000 km avec un véhicule essence ou diesel récent (Source ATMO AuRA – 2016).
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