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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rochetaillée-sur-Saône.
Lien du pdf (Arrêté - Interdiction brulage vegetaux 2)
Thèmes du document : Environnement, Sécurité publique, Justice et droit,
2
EE
=
Liberté
+ Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
RHÔNE
Direction
régionale
de
l’environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
L
k
sn
6
NOV,
2018
Auvergne-Rhône-Alpes
on,
16
Service
prévention
des
risques
industriels
climat,
air,
énergie.
Affaire
suivie
par
:Cédric
Pleux
Le
Préfet
Pôle
Climat
Air
Énergie
Tél.
:04
26 28
66 92
à
Courriel
: qualite-de-l’air.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr
.
.
Réf: 20180411-LET-286
Mesdames
et Messieurs
les
maires
OBJET
:
Brûlage
à l'air
libre
— Rappel
des
interdictions
et plaquette
d’information
PJ.
:
Plaquettes
La
combustion
à
l’air
libre
de
végétaux
est
une
activité
fortement
émettrice
de
polluants:
particules
fines
(PM:
et
PM),
hydrocarbures
aromatiques
polycycliques
(HAP),
dioxines
et
furanes.
Outre
la
gêne
pour
le
voisinage
et
les
risques
d’incendie
qu’elle
engendre,
cette
activité
contribue
à
la
dégradation
de
la
qualité
de
l’air
et
génère
des
conséquences
sanitaires
pouvant
s’avérer
graves,
avec
une
sensibilité
accrue
dans
les
zones
urbaines
et périurbaines
mais
aussi
dans
les
vallées
de
montagne
et
en
période
d’épisode
de
pollution.
En
sus,
les
dépassements
des
valeurs
limites
de
qualité
de
l’air
observés
dans
certains
départements
de
la région
Auvergne-Rhône-Alpes
ont
conduit
le
Conseil
d’État,
dans
son
arrêt
du
12
juillet 2017,
à enjoindre
le
Gouvernement
d’agir
pour
retrouver
un air conforme
aux normes
en vigueur.
Ainsi,
les
enjeux
juridiques
et
sanitaires
imposent
un
encadrement
plus
strict
des
pratiques
du
brûlage
à
l’air
libre.
Ce
constat
a
conduit
l’État
à
proposer
une
harmonisation
nationale
des
pratiques
par
circulaire
dès
le
18
novembre
2011.
Il
convient
de
rappeler
que
les
déchets
dits
verts
(éléments
notamment
issus
de
la
tonte
des
pelouses,
de
la
taille
des
haies
et
d’arbustes,
d’élagages,
de
débroussaillement)
constituent
des
déchets
quel
qu’en
soit
le
mode
d’élimination
ou
de
valorisation.
S’ils
sont
produits
par
des
ménages,
ces
déchets
constituent
des
déchets
ménagers.
Leur
brûlage
à
l’air
libre
est
un
mode
d'élimination
qui
est
interdit
comme
le
stipule
également
l’article
84
du
règlement
sanitaire
départemental
(RSD).
Les
déchets
verts
agricoles
ne
sont
pas
concernés
par
le
règlement
sanitaire
départemental
en
l’état
actuel
de
la réglementation
et,
il est
possible,
dans
certains
cas
bien
spécifiques,
d’autoriser
le brûlage
de
ces
déchets
notamment
pour
des
raisons
sanitaires.
En
effet,
hors
épisode
de
pollution,
l’incinération
des
végétaux
d’origine
agricole
peut
être
réalisée
à titre
exceptionnel
pour
des
raisons
sanitaires,
lorsqu'il
s’agit
de
lutter
contre
les
organismes
nuisibles
réglementés
au
titre
de
l’article
L.251-3
du
code
rural,
voire
les
autres
organismes
nuisibles,
par
incinération
des
végétaux
contaminés
ou
des
espèces
invasives.
Dans
tous
les
cas,
les
dérogations
ne
peuvent
être
accordées
que
par
le niveau
préfectoral.
Je
compte
sur
votre
diligence
pour
faire
appliquer
dans
votre
commune
la
réglementation
spécifique
qui
y
a
été
établie.
Vous
devrez
pour
cela
rappeler
à
vos
concitoyens
d'utiliser
des
Adresse
postale
: 69 453
Lyon
CEDEX
06
1/2
Standard
: 04
26 28
60
00 — www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr méthodes
alternatives
de
traitement
de
déchets
verts
à savoir
le
compostage,
le
broyage
ou
le
dépôt
en
déchetterie.
Je
vous
invite
donc
à communiquer
sur
les
dispositions
de
cette
réglementation
et
sur
la
nécessaire
évolution
des
pratiques
de
gestion
individuelle
des
déchets
verts.
En
vertu
des
pouvoirs
de
police
conférés
par
votre
statut
d’officier
de
police
judiciaire,
il
vous
appartient
enfin
de
constater
ou
de
faire
constater
les
infractions
relatives
au
non-respect
de
cette
réglementation
(RSD
notamment)
:
—
par
les
agents
de
police
municipale
sous
la forme
d’un
rapport ;
—
par
procès-verbaux
par
les
officiers
ou
agent
de
police
judiciaire.
Le
non-respect
de
cette
réglementation
expose
le
contrevenant
à
une
amende
de
3*classe
pouvant
s’élever
jusqu’à
450
€.
Je
vous
demande
donc
de
bien
vouloir
prendre,
sur
le
territoire
de
votre
commune,
toutes
les
mesures
qui
s'imposent
pour
assurer
le
respect
de
cette
réglementation
et,
notamment
de
sensibiliser
vos
agents
de
police
municipale
afin
de
verbaliser,
le
cas
échéant,
les
contrevenants
surpris
à brûler
des
déchets
verts.
Pour
vous
aider
dans
cette
démarche,
la
direction
régionale
de
l’environnement
de
l'aménagement
et
du
logement
(DREAL)
Auvergne-Rhône-Alpes
a
élaboré
deux
plaquettes
d’information
et
de
recommandations
à
destination
des
maires
et
des
particuliers
sur
ce
sujet.
Il
s’agit
de
deux
documents
de
quatre
pages
destinés
à
rappeler
les
enjeux,
la
loi
et
les
solutions
alternatives
liées
au
brûlage
des
déchets
verts
à
l’air
libre.
Ces
documents
sont
consultables
et
téléchargeables
à l’adresse
suivante
:
http://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/agir-pour-la-qualite-de-l-air-en- auvergne-rhone-a13973.html
Je
sais
pouvoir
compter
sur
votre
concours
pour
la
bonne
mise
en
œuvre
de
cette
action
importante
destinée
à
lutter
efficacement
contre
la
pollution
atmosphérique
et
ainsi
protéger
vos
concitoyens.
Le
préfet,
secrétaire
général
de
la préfecture
du
Rhône, préfet
délégué
à l'égalité
des
chances
Emmiänuel
AUBRY
Adresse
postale
:69
453
Lyon
CEDEX
06
2/2
Standard
:04
26 28
60
00
— www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr