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Compte-Rendu - 245 view
Document publié le Mercredi 21 décembre 2011 par la commune de Thiézac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 245 view)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Démocratie,
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 DECEMBRE 2011
Commune de THIEZAC 1
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE-RENDU du 21 décembre 2011
Étaient présents : Michel Lauzet, Christian Lejeune, Jean-Pierre Fel, Jacques Lours, Pierre Etienne Toire, Maurice Degoul, Nicole Bonal, Marcelle Viprey, Michel Noël, Jeanne Georgette Four, Michel Ajalbert,
Sous la présidence de M. Guillaume Laybros, Maire.
Absents : Arnaud Dardon a donné pouvoir à Michel Lauzet Hugues Deknudt a donné pouvoir à Jean-Pierre Fel
Francis Navarro a donné pouvoir à Pierre Etienne Toire
A été élu secrétaire de séance : Michel LAUZET
I Ŕ APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 25 NOVEMBRE 2011 1
II Ŕ MAITRISE D’ŒUVRE : RESTRUCTURATION ET RENOVATION DE L’ECOLE 2
III Ŕ PROJET DE LOTISSEMENT DES CAZEAUX 2
IV Ŕ STATION SERVICE 2
V Ŕ PROJET D’ACCUEIL D’UN ARTISAN D’ART A L’ANCIENNE ECOLE DE SALILHES 3
VI Ŕ EXAMEN D’UNE PROPOSITION DE LOCATION DU CAMPING 3
VII Ŕ CONVENTION PLURIANNUELLE DE PATURAGE 4
VIII Ŕ NUMEROTATION ET DENOMINATION DES VOIES 4
IX Ŕ ECLAIRAGE PUBLIC : TRAVAUX DE LAGARDETTE 4
X Ŕ QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES 5
XI Ŕ QUESTIONS DU PUBLIC 5
Ouverture de la séance à 20H30
En préambule Monsieur le Maire souhaite rendre hommage à M. Jean LAVEISSIERE inhumé samedi dernier. Il était le Président de l’association de mise en valeur et de sauvegarde du patrimoine culturel de Thiézac. Une minute de recueillement est observée.
I Ŕ APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 25 NOVEMBRE 2011
Quelques observations :
Pour le camping : Pierre Etienne Toire pense qu’il faut se servir de compteurs divisionnaires plutôt que de compteurs individuels.
Pour l’école : La qualité des relations avec les élus de Saint Jacques doit être très importante. M. le Maire dit COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 DECEMBRE 2011
Commune de THIEZAC 2
qu’il n’a pas encore envoyé le courrier mais qu’il y a une réunion avec l’académie pour la nouvelle carte scolaire et qu’il en résulte qu’il y aura suppression de postes à l’académie mais pas au niveau du personnel enseignant. Jean-Pierre Fel qui assistait à cette réunion relate qu’après discussion avec l’inspecteur d’académie il était nécessaire de programmer une rencontre tripartite entre Saint-Jacques, Thiézac et l’académie.
Le compte rendu du 25 novembre 2011 est adopté à l'unanimité.
II Ŕ MAITRISE D’ŒUVRE : RESTRUCTURATION ET RENOVATION DE L’ECOLE
L’appel d’offres a été publié dans la Montagne le 28 novembre 2011et dans l’Union du Cantal le 26 novembre 2011.
Trois offres ont été reçues le 19 décembre 2011.
La commission d’appel d’offres s’est réunie le 20 décembre 2011.
Offres :
Ouverture des plis par ordre d’arrivée MONTANT H.T. % du montant du marché H.T.
ORANGE’AD
M. Denis PRUNET
2, rue Eloy Chapsal
15000 AURILLAC
56 316 € 9,5%
LE COMPAS DANS L’ŒIL
ARCHITECTES
145 bis, Bd Lafayette
63000 CLERMONT FERRAND
59 280 € 10%
ESTIVAL ARCHITECTURE
7, avenue Aristide Briand
15000 AURILLAC
59 280 € 10%
La commission d’appel d’offres propose de retenir le bureau d’études « Le compas dans l’œil » car ils connaissent bien ce dossier et y travaillent depuis plus d’un an au travers de l‘étude qui leur avait été confiée concernant la faisabilité d’un réseau chaleur qui finalement n’a pas été réalisé.
VOTE : Pour : 15 Contre : 0 Abstentions : 0
III Ŕ PROJET DE LOTISSEMENT DES CAZEAUX
La surface mentionnée lors du conseil du 27 octobre 2011 est erronée. En effet, la surface annoncée de 9400 m² représentait seulement la parcelle ZC40 alors qu’il est nécessaire d’acquérir aussi la petite parcelle cadastrée ZC 224 d’une surface de 139 m² appartenant également à Mme TRIN François.
La surface est donc portée à 9539 m² au total.
A l'unanimité Monsieur le Maire est autorisé à signer le compromis de vente et à prendre toutes les dispositions pour étudier la question de la viabilisation et de la réalisation des lots.
VOTE : Pour : 15 Contre : 0 Abstentions : 0
IV Ŕ STATION SERVICE
Après rencontre avec les exploitants, la nouvelle proposition serait : La commune reste propriétaire de la station service
Le financement de la part communale est réalisé par un emprunt sur 15 ans
Les exploitants actuels continuent d’assurer la distribution du carburant COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 DECEMBRE 2011
Commune de THIEZAC 3
Le montant des loyers sera revu pour couvrir la totalité des annuités
Au terme du bail avec les exploitants actuels, la commune devra rechercher de nouveaux
exploitants susceptibles de reprendre l’intégralité (station + garage)
Nicole Bonal, à l’instar de plusieurs conseillers se demande si une aire de lavage est un investissement valable ? Le maire répond que les exploitants y sont très attachés.
VOTE : Pour : 15 Contre : 0 Abstentions : 0
V Ŕ PROJET D’ACCUEIL D’UN ARTISAN D’ART A L’ANCIENNE ECOLE DE SALILHES
M. le Maire rappelle l’historique qui nous a conduis à étudier ce projet. Maison estimée par France Domaine à 37 000€.
Dans l’immédiat, quelques travaux d’assainissement ou de drainage seront effectués par les employés communaux.
Sur une base de 80 000 € de travaux de restauration, les financements seraient les suivant : - DETR (Etat) : 25% soit environ 20 000€
- Communauté de Communes : 25% soit environ 20 000€
Total subventions 40 000€
Part de la commune : 40 000€
Emprunt à 4.5% sur 15 ans : 306€. Loyer à débattre en fonction. Dans un premier temps : un bail commercial puis possibilité de vendre le bâtiment.
Démarrage des travaux conditionné par l’octroi des subventions.
Suite à ces informations, un long débat s’installe :
Jacques Lours se pose la question jusqu’où peut-on endetter la commune compte tenu des projets en cours d’instruction ou de réalisation ? et pense que le côté initiatives économiques privées ne doivent pas primer par rapport aux compétences obligatoires d’une commune. Plusieurs conseillers pensent qu’il faut quand même faire quelque chose pour accueillir de nouvelles familles et sauvegarder notre patrimoine.
Jean-Pierre Fel dit que certains « garde-fou » seront à préciser dans le contrat de location. Christian Lejeune souligne qu’il ne faut pas ignorer les difficultés nationales et rappelle les chantiers en cours ou à programmer d’urgence. De ce fait, il ne peut pas adhérer à ce projet. Pour Jean-Pierre Fel il ne faut pas confondre : elle cherche quelqu’un pour l’aider à s’installer ou aider quelqu’un qui se présente et veut s’installer.
Une suspension de séance a permis aux habitants de Salilhes de s’exprimer sur ce dossier : Daniel Clavières : ce serait bien que ce projet aboutisse pour notre village. Jean-Claude Rocher : l’artisan en question parait fiable et c’est toujours positif d’accueillir des gens nouveaux.
Pierre Toire : les risques doivent être pris tant pour le projet d’installation d’un artisan à Salilhes que pour l’école de Thiézac.
Marcelle Viprey : pourquoi n’a-t-on pas aidé d’autres artisans comme « Cristalina ». Réponse : pour Salilhes il s’agit de l’utilisation d’un bâtiment communal et les programmes de financement ne concernent que l’accueil de gens venant d’ailleurs mais pas ceux déjà installés dans le Cantal.
VOTE : Pour : 13 Contre : 0
Abstentions : 2 (Jacques Lours et Christian Lejeune)
VI Ŕ EXAMEN D’UNE PROPOSITION DE LOCATION DU CAMPING
M. le Maire informe de la situation actuelle du camping municipal avec la création des HLL et l’amélioration des installations. Une stagnation de la fréquentation est constatée. Une commune a du mal à s’occuper du bon fonctionnement d’un camping.
Un couple qui a tenu le camping de Vic-sur-Cère en 2011 semble intéressé pour prendre en gérance celui de Thiézac. COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 DECEMBRE 2011
Commune de THIEZAC 4
Michel NOEL : pour pouvoir louer dans les meilleures conditions et conserver les 3 étoiles, il faut réaliser un minimum de travaux d’amélioration à l’intérieur et à l’extérieur.
Au vu de ces travaux qui risquent de ne pas être fait pour la prochaine saison une solution intermédiaire est proposée : leur louer la maison de Jacques Oddoux et en tenir compte pour le calcul du loyer et signer un bail commercial d’un an renouvelable pour le camping.
La commission tourisme se réunira prochainement pour étudier avec ce couple toutes les possibilités.
VOTE : Pour : 15 Contre : 0 Abstentions : 0
VII Ŕ CONVENTION PLURIANNUELLE DE PATURAGE
VIDALENCHE :
Un seul attributaire : M. MARTRES Pierre pour les parcelles AE 104 – AE 105 – AE 107 – AE 117 – AE 119 – AE 124 – AE 125 – AE 126 d’une superficie de 3ha 65a 31ca. Loyer de 103€ pour 2011. Convention pour 8 ans à compter du 25 mars 2011.
VOTE : Pour : 15 Contre : 0 Abstentions : 0
LE CHER – LABRO – GUITTARD :
Michel LAUZET présente la proposition de la commission de l’agriculture pour la location de ces biens de section :
Pierre Etienne TOIRE : Parcelle AD 160 pour 2 ha au prix de 25€ l’hectare soit 50€ SCEA Le Cher : Parcelles AD 146, 148 et 160 pour 24 ha au prix de 25€ l’hectare soit 600€
Ces conventions prendront effet au 1er janvier 2012 pour une durée de 8 ans et seront assorties de clauses particulières telles qu’un droit de passage pour la surveillance et l’entretien du réseau d’eau privé de la famille Pagès et droit de passage pour les exploitants de la ferme de Guittard afin d’accéder aux parcelles de la montagne.
M. Pierre TOIRE, concerné par ce sujet, ne prend pas part au vote. VOTE : Pour : 14 Contre : 0 Abstentions : 0
VIII Ŕ NUMEROTATION ET DENOMINATION DES VOIES
Après avoir rappelé la réunion publique avec La Poste du 29/11/2011 présentant le projet de numérotation et de dénomination des voies du bourg, Christian LEJEUNE précise que le matériel nécessaire sera commandé et posé par les employés communaux.
Une aide technique de la Poste sera apportée.
M. le Maire demande au Conseil de valider la dénomination des voies et leur numérotation.
VOTE : Pour : 15 Contre : 0 Abstentions : 0
IX Ŕ ECLAIRAGE PUBLIC : TRAVAUX DE LAGARDETTE
Travaux d’éclairage public de Lagardette + enfouissement des réseaux France Télécom. Des travaux d’extension de réseau vont être réalisés à Lagardette afin d’alimenter une stabulation et une nouvelle maison pour un jeune exploitant. Cette extension va se faire en souterrain. Bien que Lagardette n’est pas pour l’instant équipé d’éclairage public il serait prudent de passer des gaines pour pouvoir l’installer si nécessaire dans le futur.
Montant HT de l’opération : 697,16 € - Fonds de concours à verser par la commune : 348,58 €
VOTE : Pour : 15 Contre : 0 Abstentions : 0 COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 DECEMBRE 2011
Commune de THIEZAC 5
X Ŕ QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
Un Plan Communal de Sauvegarde est en cours de mise en place. L'élaboration de ce plan vise à
préparer et organiser la commune pour faire face aux situations d'urgence, et ceci en tenant
compte de la taille et des habitudes de fonctionnement de cette dernière.
o Intervention des agents de la commune, des pompiers et autres bénévoles
o Intervention des moyens mis en œuvre pour limiter les conséquences dues à l’évolution d’un
risque.
o La « Cellule Solidarité Phénomènes Naturels » sera incorporée dans ce plan.
Le Plan de Prévention des Risques « Mouvements de terrains » : l’enquête publique s’est terminée le
28 novembre 2011. Le commissaire enquêteur a remis son rapport à M. le Préfet du Cantal.
Vœux de la municipalité : vendredi 13 janvier 2012 à 18h30 à la salle des fêtes.
XI Ŕ QUESTIONS DU PUBLIC
Pas de question du public.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Michel LAUZET Guillaume LAYBROS