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Document publié le Mercredi 9 octobre 2013 par la commune de Thiézac.
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Démocratie,
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 OCTOBRE 2013
Commune de THIEZAC 1
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE-RENDU du 09 octobre 2013 (valant procès-verbal)
Étaient présents : Christian Lejeune, Jean-Pierre Fel, Jacques Lours, Pierre Etienne Toire, Hugues Deknudt, Arnaud Dardon, Maurice Degoul, Michel Noël, Francis Navarro, Jeanne Georgette Four, Michel Ajalbert,
Sous la présidence de M. Guillaume Laybros, Maire.
Absents : Michel Lauzet a donné pouvoir à Jean-Pierre Fel. Marcelle Viprey a donné pouvoir à Pierre Etienne Toire.
Nicole Bonal.
Excusé : -
A été élu secrétaire de séance : Arnaud Dardon.
Sommaire
I – Approbation du compte-rendu du 03 septembre 2013 ............................................................................................... 1
II – Eglise : mise en sécurité des objets mobiliers ................................................................................................................... 2
III – Conseil Communautaire : répartition des deux sièges ................................................................................................ 2
IV – Ecole : assurance dommage-ouvrages .......................................................................................................................... 3
V – AGEDI : mise à jour des adhésions et des retraits des membres du syndicat ....................................................... 3
VI – MAGE : renouvellement de la convention d’assistance technique ....................................................................... 3
VII – Projet du lotissement : désignation de la maitrise d’œuvre ..................................................................................... 4
VIII – Traitement de l’eau de Salilhes ........................................................................................................................................ 4
IX – Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) ................................................................................................................. 5
X – Cautions logements ............................................................................................................................................................... 5
XI – Déclassement chemin rural à la Molède ........................................................................................................................ 6
XII – Questions et informations diverses ................................................................................................................................... 6
Ouverture de la séance à 20H30
M. le Maire demande de rajouter un point à l’ordre du jour :
Déclassement d’un chemin rural à la Molède.
I – Approbation du compte-rendu du 03 septembre 2013
Christian LEJEUNE prend la parole. Il s’excuse d’avoir été absent exceptionnellement au dernier conseil et regrette les mises en causes formulées auprès des employés municipaux et indirectement à lui, adjoint aux travaux, faites par Maurice DEGOUL et Michel NOEL.
Maurice DEGOUL renouvelle ses propos, pour lui Christian LEJEUNE n’est jamais présent aux ateliers et les COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 OCTOBRE 2013
Commune de THIEZAC 2
employés ne savent pas ce qu’ils ont à faire.
Pour Christian LEJEUNE, c’est un problème entre Maurice DEGOUL et Alain CAMMAS qu’il généralise à toute l’équipe des employés municipaux. Ces derniers font preuve d’une disponibilité sans faille et il leurs renouvelle sa confiance et espère que les Thiézacois se rendent compte du travail qu’ils font.
Guillaume LAYBROS est en accord avec les propos de Christian LEJEUNE. Il faut aussi noter la baisse des moyens financiers des communes.
Pierre TOIRE demande à tout le monde d’avoir un peu de retenu sur ce sujet et précise que lors du passage aux 35 heures cela a amené à ½ agent en moins et cela a des conséquences.
Michel NOEL précise que le coût du contrôle de la SAUR est de 50€ et non 40€ comme précisé dans le précédent compte-rendu (Questions et informations diverses)
Le compte-rendu du 03 septembre 2013 est adopté.
VOTE : Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0
II – Eglise : mise en sécurité des objets mobiliers
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal la nécessité de sécuriser les objets mobiliers de l’église St Martin contre le vol d’où une intégration au plan départemental : Christ aux outrages ou Christ aux liens dit aussi Christ attendant le supplice, bois polychrome, fin XVe-
début XVIe siècle, H. 170 ; Base 42 cm, M.H. 14-01-1933, pile nord de la 1ère travée de la nef ;
Niche d’exposition de plan polygonal à fond plat, bois (chêne ?) polychrome et doré, 2nd moitié du
XVIe siècle-début XVIIe siècle, H. 375 ; Ø 66 cm (terrasse 70x50 cm), I.S.M.H (I.D) le 26-12-1976, 2nd
pile nord de la nef.
Le montant des travaux prévus s’élève à la somme de 9150,00 € H.T soit 10943,40 € T.T.C dont 2650,00 euros H.T (3169,40€ T.T.C) pour la statue du Christ aux liens et 6500,00 euros H.T (7774,00 € T.T.C) pour la niche d’exposition.
Monsieur le Maire propose de retenir l’atelier de restauration et sécurisation des objets COROART (M. Didier Rousset et Mme Dominique Roy) de Clermont-Ferrand et de solliciter les aides financières suivantes : Etat-DRAC (45%) : 4 117,50 € H.T réparti de la manière suivante :
o au titre de la sécurisation-MES (45%) : 720,00 € H.T sur la somme totale de 1 600,00 € H.T
(800,00 € H.T de sécurisation pour chacun des objets)
o au titre de Conservation-Restauration MES (45%) : 3 397,50 € H.T sur la somme totale de 7
550,00 € H.T (2 650,00 € H.T pour le Christ et 6 500,00 € H.T pour la niche d’exposition)
Conseil Général (25%) : 2 287,50 € H.T
Conseil Régional (10%) : 915,00 € H.T
La commune aura à sa charge les 20% restant à savoir : 1830,00 € H.T que l’association de
sauvegarde du patrimoine couvrirait.
Si les réponses des financeurs sont rapides nous l’intégrerons au budget 2013 sinon il faudra l’inscrire au budget 2014.
VOTE : Pour : 14 Contre : 0 Abstentions : 0
III – Conseil Communautaire : répartition des deux sièges
Monsieur le Maire explique que nous avons déjà été sollicités sur la répartition des sièges au sein du futur Conseil Communautaire qui sera désigné à l’occasion des prochaines élections municipales de 2014. Nous avions retenu la proposition de répartition « intermédiaire ››, à savoir augmenter le nombre de membres de 10%, donc passer de 28 à 30 membres. COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 OCTOBRE 2013
Commune de THIEZAC 3
M. le Préfet nous demande de délibérer à nouveau sur la répartition de ces deux sièges avant le 11 octobre 2013.
M. le Maire propose d’attribuer ces deux sièges aux communes de Saint-Jacques-des-Blats et Raulhac.
VOTE : Pour : 14 Contre : 0 Abstentions : 0
IV – Ecole : assurance dommages ouvrages
Cette assurance n’est pas obligatoire pour les collectivités territoriales mais du fait de l’importance des travaux il semble opportun d’y souscrire.
Une consultation est en cours. Le montant de cette assurance devrait représenter entre 1 et 2% du montant des travaux.
Cette assurance garantie tous les désordres ou malfaçons décennales sans avoir à prouver la responsabilité de l’entreprise.
Elle est valable 10 ans mais se paye en totalité au début des travaux. Après consultation de notre Trésorier il est possible de répartir la dépense par 10ème sur les 10 prochains budgets. Cela n’empêche qu’il faut débloquer la totalité sur la trésorerie.
VOTE : Pour : 14 Contre : 0 Abstentions : 0
V – AGEDI : mise à jour des adhésions et des retraits des membres du syndicat
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des documents en sa possession portant sur les conditions d’adhésion au Syndicat Intercommunal A.GE.D.I pour l’informatisation des collectivités territoriales. Il y a 410 nouvelles adhésions et 54 retraits. En tant qu’adhérent nous devons valider ces mouvements.
VOTE : Pour : 14 Contre : 0 Abstentions : 0
VI – MAGE : renouvellement de la convention d’assistance technique
La précédente convention se terminait le 31 décembre 2012.
Monsieur le Maire précise que la Loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 a défini un cadre juridique à l’assistance technique apportée aux collectivités locales par le Département, à travers la Mission d’Assistance à la Gestion de l’Eau (MAGE)
Ainsi, conformément aux articles R. 3232-1-1 à R. 3232-1-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, cette assistance technique est désormais réservée aux collectivités ne dépassant pas certains seuils de population ou de potentiel financier.
Notre commune étant éligible, il est nécessaire, afin de continuer à bénéficier de l’assistance technique de la MAGE, de signer une convention précisant le contenu et les modalités de ces prestations.
A noter que les prestations de base de la MAGE dans les domaines de l’eau potable et de l’assainissement continueront à être réalisées gratuitement pour les collectivités. Seules les dépenses d’analyses nécessaires au diagnostic de fonctionnement des installations, réalisées par le Laboratoire départemental d’analyses et de recherches, seront portées à la charge des collectivités bénéficiaires par facturation directe du laboratoire.
Monsieur le Maire demande l’autorisation de signer cette convention pour la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2015. COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 OCTOBRE 2013
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VOTE : Pour : 14 Contre : 0 Abstentions : 0
VII – Projet du lotissement : désignation de la maitrise d’œuvre
Logisens a effectué l’appel d’offres pour la maîtrise d’œuvre avec deux tranches : fixe et conditionnelle et pour la mission d’études géotechniques.
Mission de maîtrise d’œuvre :
Logisens nous propose de retenir M. Simon TEYSSOU pour un montant de 49 871, 40 € HT (tranche ferme et conditionnelle) décomposée comme suit :
o Partie lotissement à la charge de la commune : 14 577, 00 € HT o Partie logements à la charge de Logisens : 35 294, 40 € HT
Mission d’études géotechniques :
Logisens nous propose de retenir le bureau GINGER CEBTP pour un montant de 2 840, 00 € HT : o Partie lotissement à la charge de la commune : 852, 00 € HT o Partie logements à la charge de Logisens : 1988, 00 € HT
Michel NOEL : est-ce que les remarques qui ont été faites par exemple sur le fait de pouvoir venir en voiture devant son habitation ont été prises en compte ?
M. le Maire demande d’attendre le compte-rendu global de l’étude. A partir de là nous verrons ce qu’il en est, tout en oubliant pas que l’on reste dans l’orientation d’un « éco-lotissement ».
Pierre TOIRE : nous avons discuté des différents scénarios mais sans vraiment arrêter une décision. Pour M. le Maire nous nous prononcerons quand nous aurons tous les éléments.
Michel NOEL : est-ce que l’on vend les terrains et que l’on fait un cahier des charges très rigoureux ou est- ce que l’architecte gère tout et fait toutes les mêmes maisons ?
Pour M. le Maire on peut envisager de faire des logements sociaux et des logements privés. Michel AJALBERT : y’a-t-il des demandes pour ce lotissement ? M. le Maire répond par la négative, mais pour l’instant rien de précis et pas de publicité.
Pour Pierre TOIRE et d’après ce qu’il entend, il faut laisser pas mal de liberté pour les constructions.
Guillaume LAYBROS pense qu’il faut faire connaître ce système de location-accession car ce sont des prêts consentis seulement aux offices d’HLM avec un taux privilégié. De plus, les locataires de ces maisons construites par Logisens ont 5 ans pour acheter, le prix est fixé au moment de la location. S’il y a un problème pour l’achat, Logisens reprend la maison et reloge les gens. Cela représente un intérêt certain pour les jeunes couples.
Christian LEJEUNE : il ne faut pas oublier que nous sommes un peu tenus de faire un éco lotissement sinon Logisens ne nous suivra pas.
VOTE : Pour : 14 Contre : 0 Abstentions : 0
VIII – Traitement de l’eau de Salilhes
M. le Maire rappelle les faits (cf. compte-rendu du 03/09/13 – Point IV)
Suite à cette délibération, nous avons déposé le dossier de demande de subvention et l’Agence de l’Eau Adour Garonne nous a informés que nous n’étions pas éligibles à ce financement car nous n’avons pas de compteur sur tous les points de prélèvements en eau. COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 OCTOBRE 2013
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Ces compteurs ont été posés suite à une étude et une opération portée par la Communauté de Communes Cère et Goul en Carladès il y a quelques années, et certains châteaux d’eau n’ont pas été équipés à l’époque.
La législation ayant évolué ils nous demandent donc aujourd’hui de poser un compteur au château d’eau du Croizet et à la Ferme de Trielle. Il y a aussi la Cabane et Antérieux mais M. le Maire a fait valoir que la procédure de protection des captages était en cours et que dans l’état actuel des captages ont ne pouvait pas poser de compteur.
Nous avons obtenu cette dérogation mais nous devons poser ceux du Croizet et de Trielle.
L’Agence de l’Eau devrait financer à hauteur de 60% le système de chloration (pas les UV) et 30% pour les compteurs.
Devis de la SAUR pour les compteurs : 4 130 € HT
Aide de l’Agence de l’Eau : 1 239 €
Christian LEJEUNE précise que d’autres possibilités ont été étudiées (modification des branchements et installation de surpresseurs) mais cela coûterait aussi cher et ne réglerait pas tous les problèmes.
Pierre TOIRE rappelle que les investissements sur les systèmes UV sont pris en charge par la commune et l’entretien par les privés.
Guillaume LAYBROS précise que les lampes coûtent 65 € à changer tous les ans.
Christian LEJEUNE informe que la chambre des vannes de Lasmolineries a été mise en conformité.
VOTE : Pour : 14 Contre : 0 Abstentions : 0
IX – Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH)
M. le Maire rappelle que dans le cadre des nouveaux rythmes scolaires, le personnel de l’école a suivi la formation BAFA (8 jours en juillet 2013)
Cette première semaine doit être suivi obligatoirement d’un stage pratique effectué dans un centre de loisirs mais l’Association des Maires a trouvé un accord et il pouvait être effectué pendant leurs heures de travail à l’école sous réserve de transformer notre garderie en Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH). Pour valider ce stage pratique il fallait au moins 3H/jour avec les enfants pendant 28 jours, qui sera suivi d’une dernière semaine de formation pendant les vacances de Toussaint.
Odile Lacroix et Ghislaine Auzary ne souhaitent finalement pas continuer cette formation. Nathalie Monier est très motivée mais elle est en arrêt maladie pour 3 semaines au total et ne pourra donc pas faire les 3H/ jour pendant 28 jours.
M. le Maire propose néanmoins de transformer notre garderie en ALSH afin que, si plus tard elle souhaite continuer cette formation, elle puisse valider son stage pratique à l’école. Jean-Pierre FEL : cette transformation est assez fictive et administrative. Pas de changement pour nous.
Christian LEJEUNE : fallait-il se précipiter sur cette réforme ? Pourquoi ne pas attendre l’année prochaine ? M. le Maire : il y a deux choses qui nous ont incités à appliquer cette réforme dès cette année : 90 € d’aide par enfant versé à la commune (50€ + 40 € car nous sommes en ZRR). La moitié versée
en fin d’année civile 2013 et le reste à la fin de l’année scolaire 2013/2014.
Nous étions déjà à 4,5 jours par dérogation annuelle. Nous ne pouvions pas opter pour les 4,5 jours
sans prendre en compte l’autre partie des rythmes scolaires.
VOTE : Pour : 14 Contre : 0 Abstentions : 0
X – Caution logement
Mme SERRE, locataire dans un logement au-dessus de la mairie a pris l’appartement de la salle des fêtes. COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 OCTOBRE 2013
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Il convient de lui restituer la caution de 160 € (sous réserve de l’état des lieux) et d’encaisser la nouvelle de 400 €.
VOTE : Pour : 14 Contre : 0 Abstentions : 0
XI – Déclassement chemin rural à la Molède
Il s’agit de se prononcer sur le principe et d’autoriser M. le Maire à lancer la procédure. Ce chemin très ancien n’est utilisé par personne, hormis l’exploitant de la Molède.
VOTE : Pour : 14 Contre : 0 Abstentions : 0
XII – Questions et informations diverses
Assainissement du Vialard : Les travaux ont commencé le 07 octobre 2013 et déjà bien avancé. Le premier tabouret a été posé à la Romany et d’ici fin de semaine ils devraient arriver à la nationale. Le dernier devis reçu est de 17 912 € HT pour cette 1ère partie. Seule la sur-largeur nous est facturée. Maurice DEGOUL demande pour le raccordement de M. BERTHELOT. Pierre TOIRE et Christian LEJEUNE expliquent que techniquement c’est très compliqué (voie ferrée) et cela coûterait entre 18 et 20 000 €.
Christian LEJEUNE comprend bien cette demande mais il précise qu’il y a de nouvelles solutions d’assainissements autonomes qui fonctionnent très bien et sur peu de surface : micro-station, dispositif à noix de coco…
Camping de la Bédisse : les gérants viennent d’obtenir le label « Camping Qualité » (tout comme Polminhac). Cela va permettre le versement du reliquat de subvention du Conseil Régional à la Communauté de Communes qui n’aura rien à nous facturer.
Garderie : les parents demandent de pouvoir contacter Ghislaine directement en cas de nécessité et qu’elle puisse également appeler si besoin. Nous avons demandé une nouvelle ligne et un téléphone portable mais cela traîne depuis plusieurs semaines chez Orange. Normalement cela devrait être réglé rapidement.
Jonction
possible
à étudier COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 OCTOBRE 2013
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Un point sur les projets de la Communauté de Communes :
o Maison du tourisme et Pas de Cère : les chantiers avancent. Pour le Pas de Cère : il faut que tout soit payé avant la fin de l’année sinon on risque de perdre des fonds européens. La plateforme sera mise en place le 24 octobre 2013 à 14h00. Pierre TOIRE demande qui prendra en charge l’entretien du bâtiment et s’il ne faudrait pas mettre une vidéosurveillance pour éviter les dégradations ? L’entretien sera géré par la Communauté de Communes et la vidéosurveillance n’a pas été prévue pour l’instant mais cela a été évoqué récemment. A étudier.
o Zone artisanale : qui va devenir un parc d’activités avec une zone artisanale, commerciale et industrielle. SI toute les demandes devaient se confirmer, la zone serait quasiment pleine : Ecomarché, le Casino, 6 artisans et un pôle bois.
o Déchetterie de Polminhac : a été équipé d’un accès par carte magnétique et d’une caméra de surveillance. Avantages : les artisans peuvent y aller quand ils le souhaitent : 24H/24 et 7j/7
Ventes des terrains de biens de section à Niervèze et la Tour : nous avons reçu les arrêtés du Préfet nous autorisant à passer ces ventes.
Comice Agricole : à Badailhac le 12 octobre.
Michel NOEL : Maison de Jacques : pas de nouvelles. Mme BRUEIL ne s’oppose pas sur le principe de vendre la maison. En attente du notaire.
Christian LEJEUNE : Station-service : pas de nouvelles du CPDC concernant la subvention attendue.
Georgette FOUR : Stelle de M. BADUEL : sera aménagée la semaine prochaine.
Michel AJALBERT : 2 lampadaires qui ne fonctionnent pas et 1 qui clignote Rue de la Coste.
Georgette FOUR : que devient la plateforme pour les poubelles à côté de l’Office de Tourisme : sera fait prochainement.
Route d’Armandie : il faut boucher les trous.
DETR 2014 : il faut déposer le dossier le 02 décembre 2013 au plus tard. Il faut définir quel projet proposer : Une partie de la route de Niervèze ? Antérieux ? Les conseillers sont invités à proposer leurs idées ou de façon plus pertinente poursuivre sur le bâtiment de l’école : traitement des charpentes, isolation)
Maurice DEGOUL demande de pouvoir entreposer des boites de lâcher de gibiers dans l’enceinte des ateliers communaux pendant l’hiver.
Questions du public
NEANT
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Arnaud DARDON Guillaume LAYBROS