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Document publié le Lundi 6 mai 2013 par la commune de Thiézac.
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Handicap et inclusivité,
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 MAI 2013
Commune de THIEZAC 1
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE-RENDU du 06 mai 2013 (valant procès-verbal)
Étaient présents : Michel Lauzet, Christian Lejeune, Jean-Pierre Fel, Jacques Lours, Pierre Etienne Toire, Hugues Deknudt, Arnaud Dardon, Maurice Degoul, Marcelle Viprey, Michel Noël, Francis Navarro, Jeanne Georgette Four, Michel Ajalbert
Sous la présidence de M. Guillaume Laybros, Maire.
Absents : Nicole Bonal a donné pouvoir à Pierre Etienne Toire
A été élu secrétaire de séance : Michel Lauzet.
Ouverture de la séance à 20H30
Monsieur le Maire demande à rajouter deux points non prévus à l’ordre du jour : La convention ATESAT
Les travaux de la Raissonnière
I – Approbation des comptes-rendus des 13 mars et 03 avril 2013
Pierre TOIRE : un petit mot sur la tendance budgétaire sur les 10 dernières années : les recettes ont augmentées de 7% et les dépenses de 14% malgré une baisse des dépenses sur les 2 dernières années. C’est une bonne tendance qu’il faut faire perdurer.
Guillaume LAYBROS : les dotations de l’état ont diminué de 8% en valeur absolue.
Compte-rendu du 13 mars 2013 :
VOTE : Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 1 (Maurice DEGOUL)
Compte-rendu du 03 avril 2013 :
VOTE : Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0
II – Ancienne école de Salilhes : bail commercial
Les travaux sont pratiquement terminés. Nous sommes dans la phase de signature du bail. Montant du loyer mensuel global : 600 € TTC décomposé comme suit : 449,40 € : montant du loyer du logement
125,92 € HT soit 150,60 € TTC : montant du loyer de l’atelier
Concernant la clause de promesse de vente dont il avait été question à la fin du remboursement du prêt, le montant a été calculé de la manière suivante : Estimation de France Domaines avant les travaux : 37 500 € à laquelle nous avons rajouté les frais engagés pour les travaux déduction faite des emprunts remboursés par les loyers : 45 700 €. TOTAL de 83 200 € arrondi à 83 000 € (indexé sur l’indice du coût de la construction)
Maurice DEGOUL : qui paiera la taxe foncière ?
Jean-Pierre FEL : c’est le propriétaire donc la commune.
VOTE : Pour : 15 Contre : 0 Abstentions : 0 COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 MAI 2013
Commune de THIEZAC 2
III – Lotissement des Cazeaux : convention avec Logisens
Il s’agit de passer une convention avec Logisens pour assurer la maitrise d’ouvrage en deux tranches : Une tranche ferme de maintenant à l’APS (Avant Projet Sommaire) : 4000 € HT
Et éventuellement une tranche pour les travaux.
Objectif d’avoir le rendu de ces études pour octobre-novembre 2013 et passer aux travaux début 2014.
Pierre TOIRE est d’accord pour signer cette convention. Il revient sur les propositions d’aménagement du lotissement en rappelant qu’il faut choisir rapidement ce que l’on va faire pour avoir des études précises, et qu’il faut aussi bien écouter les demandes des potentiels acheteurs pour ne pas proposer des choses qui ne conviennent pas au plus grand nombre.
Guillaume LAYBROS : il y a 3 options possibles sur lesquelles nous devons travailler : Le logement locatif : voir si on peut en faire 1 ou 2.
Le logement location-accession : avec un prêt utilisable seulement par les structures comme Logisens où les gens prennent le logement comme locataire et ils ont 5 ans pour acheter avec un prêt très avantageux et une exonération de taxe d’habitation pour quelques années qui peuvent aider beaucoup de monde.
Lots libres où les gens construisent leur maison sur la base d’un cahier des charges à élaborer. Mais il faudra bien tenir compte de ce que veulent les potentiels acheteurs.
Michel NOEL : concernant les logements en location-accession il y a très peu de chance qu’on y ait droit car les agréments sont distribués avec parcimonie.
Maurice DEGOUL : pour lui il faut faire le maximum de lots libres avec un prix très attrayant.
Christian LEJEUNE : rappelle qu’il a déjà fait part de ses craintes lors d’une précédente réunion. Il craint d’être bloqué par la suite par les propositions de Logisens car à la réunion publique organisée à la salle des fêtes lorsqu’on a posé la question de savoir si Logisens nous suivrait sur un projet un peu moins écologique, ils ont clairement répondu non. Il craint que ces propositions ne correspondent pas aux besoins et aux demandes actuelles. Est-ce qu’on leur impose assez de contrainte ? Est-ce qu’on leur impose assez ce que l’on veut vraiment ?
Guillaume LAYBROS : pour l’instant cette étude nous informera du coût d’un éco-lotissement avec plus ou moins de contraintes environnementales et c’est après le rendu de cette étude qu’il faudra décider. Si d’ici là les demandes que nous recevront sont plutôt en faveur d’achat de terrains libres, nous nous orienterons vers ce choix. Nous nous adapterons au maximum à la demande.
Arnaud DARDON : il faut bien se replacer dans le contexte : ce n’est pas Logisens qui fait des choix, ce sont des orientations du CAUE mais le choix final sera fait par la commune. Pierre TOIRE : il faudrait donner une tendance à Logisens pour qu’ils travaillent sur un projet qui corresponde à nos attentes et non qu’ils nous proposent quelque chose que l’on est quasiment certains de refuser. Marcelle VIPREY : avons-nous des demandes actuellement ?
Guillaume LAYBROS : rien de formel mais deux ou trois couples sont intéressés. Jean-Pierre FEL : c’est vrai qu’il faut orienter le cahier des charges vers les demandes que l’on a.
Concernant les financements, il faudra que ce soit la Communauté de Communes qui porte les demandes.
Le vote porte sur l’autorisation de signature de la convention avec Logisens et la délégation à la Communauté de Communes pour la recherche de financements.
Christian LEJEUNE précise qu’il y aura aussi un problème important de délai à régler si nous sommes un peu tributaires d’EDF pour l’enfouissement de la ligne 20.000 volts.
Pierre TOIRE ne sait pas si ça va vraiment nous faire perdre du temps mais ce qui est sûr c’est que cela nous fait gagner quelques dizaines de milliers d’euros. De toute façon nous n’avons pas le choix puisque tant que les lignes aériennes 20.000 volts sont aériennes nous ne pouvons pas faire le lotissement.
Maurice DEGOUL et Marcelle VIPREY : il faudrait prévenir les gens qu’il y a des lots disponibles pour voir si COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 MAI 2013
Commune de THIEZAC 3
des gens sont intéressés ou faire une information écrite.
Cela a déjà été fait avec l’envoi d’une feuille municipale pour annoncer la réunion publique et présenter les 3 options, la réunion publique et également dans le bulletin municipal. Maintenant il faut attendre d’avancer un peu plus pour avoir des informations plus concrètes.
VOTE : Pour : 15 Contre : 0 Abstentions : 0
IV – ONF : vente de bois et affouage
Michel LAUZET prend la parole : comme tous les ans il s’agit de demande d’affouage pour les villages de Lasmolineries et Salilhes. Il faut prendre une délibération pour que l’ONF marque des bois pour 150 m3 :
Forêts Garants Quantités
Salilhes
Serge MENINI
150 m3 Jean-Louis CIPIERE Daniel CLAVIERES
Christian MAURY
Lasmolineries
Michel VERNEYRE
150 m3 Raymond VERNEYRE
Thierry DELRIEU
Suite à une rencontre avec l’ONF, nous essayons de voir s’il est possible de mettre la forêt de Niervèze en exploitation forestière. A titre d’essai, nous pourrions mettre en vente une coupe de 200m3 de bois.
Maurice DEGOUL : est-ce que les ayants-droits sont d’accord ? Il faut les consulter. Georgette FOUR : en faisant cet essai, cela va peut-être créer un besoin pour des personnes qui avant n’avait pas émis le souhait d’avoir du bois.
Guillaume LAYBROS : cela peut être une bonne chose. Ceux qui veulent du bois paieront le forestier.
Christian LEJEUNE : il y a combien d’ayants-droits ?
Guillaume LAYBROS : il faudrait faire le compte exact mais environ 7 ou 8. Pierre TOIRE : dans l’idéal il faudrait que ce soit les ayants-droits qui demandent ce genre de chose. Christian LEJEUNE : il vaudrait mieux attendre de savoir si les ayants-droits sont d’accord. Marcelle VIPREY : la recette de cette vente éventuelle irait où ? Guillaume LAYBROS : au compte de la section concernée comme d’habitude afin de faire par exemple à l’avenir quelques pistes pour poursuivre l’exploitation. La commune ne gagnera pas d’argent avec ça. Mais elle y gagne indirectement si cela permet d’avoir du bois disponible pour ceux qui en ont besoin mais aussi pour entretenir la forêt. Il y a 600 hectares de biens de sections sur la commune et la moitié est recouverte de bois.
Georgette FOUR : il faut d’abord faire les pistes.
Guillaume LAYBROS : pour l’instant on peut en sortir sur les pistes existantes. Après si l’opération doit être renouvelée et intensifié il faudra voir pour l’aménagement des pistes. Georgette FOUR : jusqu’à présent ceux qui allaient chercher du bois sur Niervèze ne le payaient pas. Demain si on leur coupe et qu’on leur stocke ils vont devoir le payer. Guillaume LAYBROS : c’était gratuit mais ils avaient beaucoup de travail à fournir pour se procurer ce bois. Là on leur proposera du bois tout prêt. Actuellement seul un petit nombre de gens sont prêt à couper eux- mêmes et du coup la forêt n’est pas aussi entretenu qu’elle devrait l’être. Pierre TOIRE : ce serait parfait si cette démarche servait à financer un projet précis de la section. Cela inciterait à avoir les accords plus rapidement des ayants-droits. Même si les recettes ne seront pas exceptionnelles.
Maurice DEGOUL : il y a beaucoup de bois qui ne vaut pas grand-chose car très difficile de le sortir.
Demandes d’affouage pour Salilhes et Lasmolineries :
VOTE : Pour : 15 Contre : 0 Abstentions : 0
Proposition de vente de bois sur Niervèze :
Reporté à une date ultérieure. La commission agriculture sera chargée d’affiner le projet et de recueillir les avis des ayants-droits. COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 MAI 2013
Commune de THIEZAC 4
V – Chaumière : emploi saisonnier
Proposition de reconduction de l’emploi pour l’accueil à la chaumière pendant l’été dans les mêmes conditions que l’an passé, où l’on avait diminué les jours et heures d’ouverture.
Emploi saisonnier d’adjoint technique territorial de 2ème classe à compter du 1er juillet 2013 et jusqu’au 31 août 2013.
Durée hebdomadaire de l'emploi de 12 heures : 4 heures le mardi après-midi, jeudi après-midi et dimanche après-midi.
Rémunération basée sur l’Indice Brut 298 Majoré 310.
L’association assurera le reste : réception des groupes, visites, à tour de rôle visite du moulin le dimanche, etc.
Georgette FOUR : l’association participe aux charges de personnel ? Guillaume LAYBROS : elle participe dans le sens où les recettes des visites sont reversées à la commune. Aujourd’hui nous n’avons pas réussi à augmenter la fréquentation mais nous avons diminué les dépenses donc nous avons équilibré la situation. A court terme l’Office de Tourisme du Carladès va plus s’en occuper donc la fréquentation peut s’améliorer. Des initiatives de plusieurs personnes, qui ont des gîtes sur Thiézac par exemple, proposent cette visite à leurs clients ou encore les gérants du camping qui organisaient l’année dernière une visite hebdomadaire de la chaumière.
L’Office de Tourisme va démarcher des structures qui reçoivent des groupes pour faire connaitre la chaumière.
L’accès par la route pose un peu souci pour les cars de 50 places car si les chauffeurs ne sont pas expérimentés ils ne montent pas.
Concernant le pont de Niervèze nous allons avoir un devis sous peu.
Maurice DEGOUL souhaite revenir sur le lotissement : plusieurs riverains se plaignent que le mur du ruisseau se détériore. Des pierres sont parties et ils ont peur que ça se bouche. Christian LEJEUNE : c’est un problème récurrent. Aujourd’hui nous sommes propriétaire du terrain donc il va falloir étudier ce problème.
Voir si ces travaux ne peuvent pas attendre les travaux de voirie du lotissement et les inclure dedans.
Michel AJALBERT en profite pour signaler qu’il y a beaucoup de cailloux au Pas de Roc qui bouche presque le chemin.
Georgette FOUR : il y a aussi le mur du Presbytère.
Christian LEJEUNE : la propriétaire ne veut pas entreprendre de travaux malgré le risque. Georgette FOUR : et celui de Carbonnière aussi.
Christian LEJEUNE : le mur n’est pas communal.
Concernant l’emploi saisonnier :
VOTE : Pour : 15 Contre : 0 Abstentions : 0
Pour les visites en dehors de la période estivale, les gens peuvent appeler à la mairie et un bénévole peut les assurer.
VI – Répartition des sièges au sein du futur Conseil Communautaire
Nous sommes sollicités sur la répartition des sièges au sein du futur Conseil Communautaire qui sera désigné à l’occasion des prochaines élections municipales de 2014.
Trois possibilités s'offrent aux communes :
1. En cas de majorité qualifiée (2/3 des conseillers municipaux représentant plus de 50% de la population ou 50% des conseillers municipaux représentant plus des 2/3 de la population), les Communautés de Communes peuvent voter un nombre de sièges supplémentaires inférieur ou égal à 25% du nombre total de sièges (donc 25% de 28 = 7, soit un total maximum de 35 sièges). COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 MAI 2013
Commune de THIEZAC 5
Si la répartition des sièges s'effectue librement, elle doit cependant répondre à trois règles : Aucune commune ne peut disposer de plus de 50 % des sièges Chaque commune dispose au moins d'un siège
La répartition doit tenir compte de la population de chaque commune
Dans cette hypothèse, une répartition par strates pourrait être proposée (35 sièges), mais aussi la répartition actuelle (29 membres) pourrait être retenue voire inchangée en augmentant le nombre de membres de quelques communes (dans la limite de 35).
A titre d'exemple, Murat a retenu le principe du maintien de la répartition actuelle qui, à l'évidence favorise les petites communes.
2. Une répartition « intermédiaire ›› a été avancée, à savoir augmenter le nombre de membres de 10%, donc passer de 28 à 30 membres.
Ces deux membres supplémentaires reviendraient à deux « petites ›› communes : Raulhac et Saint- Jacques des Blats (à noter que la répartition de ces 2 sièges supplémentaires seraient attribués aux deux seules communes qui dépassent 300 habitants).
3. En cas de désaccord persistant et/ou en l'absence d'une majorité qualifiée, la répartition s'effectuera à la proportionnelle (conformément aux dispositions de la loi) selon la règle de la plus forte moyenne : 28 membres.
Le Conseil Municipal retient la proposition « intermédiaire » avec 30 membres. VOTE : Pour : 15 Contre : 0 Abstentions : 0
VII – Restructuration de l’école : appels d'offres
Les appels d’offres aux entreprises vont être lancés pour les travaux. Les travaux ne pourront pas commencer avant septembre 2013. Nous avons eu l’avis favorable de la commission de sécurité. L’avis, qui devrait être favorable, pour l’accessibilité sera donné le 21 mai 2013.
Christian LEJEUNE ne comprends pas qu’ils aient refusé le monte-charge à la place d’un ascenseur pour l’accès des personnes à mobilité réduite alors qu’il y en a partout dans d’autres structures. Guillaume LAYBROS : à priori les décisions des différentes DDT ne sont pas unanimes sur la question. S’il avait été intégré dans le bâtiment existant nous aurions pu avoir une dérogation mais comme il s’agit d’un bâtiment neuf on ne peut pas avoir de dérogation et c’est un ascenseur obligatoire. L’ascenseur est plus cher à l’achat mais aussi en maintenance.
Le Conseil Municipal autorise le Maire à lancer les appels d’offres.
VOTE : Pour : 15 Contre : 0 Abstentions : 0
VIII – Travaux connexes à la Raissonnière
Pour rappel les communes prennent en charge le génie civil et la gaine et France Télécom finance l’appareillage et les connexions.
Compte tenu de la situation particulière de la Raissonnière où il n’y a qu’une maison, la commune ne peut pas prendre en charge ces travaux. Le propriétaire est d’accord pour prendre en charge cette somme en lui faisant bénéficier de notre tarif (en accord avec le SDEC).
Devis initial : 3259,04 € - Nous avons reçu une modification du devis de la part du SDEC qui passe à 3758, 29 € sans autre explication du SDEC pour l’instant.
En sachant que le tarif final sera sans doute encore différent car il y a 10% d’imprévu au devis.
Le Conseil Municipal valide ce montant sous réserve que le propriétaire soit toujours d’accord pour prendre en charge cette somme.
VOTE : Pour : 15 Contre : 0 Abstentions : 0 COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 MAI 2013
Commune de THIEZAC 6
IX – Convention ATESAT 2013
Suite à la délibération du 13 mars 2013 habilitant le Maire à mettre au point la convention correspondante avec la Direction Départementale des Territoires, la commission travaux s’est réunion et a débattu longuement pour en arriver à la conclusion de proposer au Conseil Municipal de ne pas signer cette convention pour 2013.
Considérant que les services de la DDT sont de moins en moins disponibles et leurs domaines d’intervention diminuent, que nous adhérons déjà à « Cantal Ingénierie et Territoires » du Conseil Général et que l’on risque d’être sollicité par les ateliers ruraux de l’urbanisme que créé le Parc, le Maire propose de ne pas signer la convention ATESAT pour 2013.
VOTE : Pour : 15 Contre : 0 Abstentions : 0
X – Questions et informations diverses
Le Vialard : Christian LEJEUNE : une réunion a eu lieu avec le Maire, Pierre TOIRE, Christian LEJEUNE et ERDF représenté par Jacques BRUGERES et Florent TARDIEU : les travaux qui suivent l’enfouissement de la ligne 20.000 volts ne devaient avoir lieu qu’en 2014 voir 2015. Après négociation nous avons obtenu un accord de principe pour qu’ils se fassent à partir de septembre 2013. On en profitera pour passer notre assainissement et nous n’aurons que la sur-largeur à payer. Les devis dont il était question lors d’un précédent conseil sont caducs et il faudra trouver une entreprise très réactive qui passera l’assainissement quand les tranchées d’EDF seront ouvertes. La partie de Romany restera à notre charge.
Pour Vaurs, le surcout pour le raccordement était d’environ 18000 € mais apparemment tout le monde a une fosse septique et pas de demande particulière en assainissement collectif, du coup cette somme pourrait être utilisée pour faire un peu de réseau à Lagoutte. Guillaume LAYBROS : le Conseil Général avait prévu de refaire la Route de la Gare mais ils vont attendre que l’on ait fini nos travaux.
Pierre TOIRE : vis-à-vis des gens du lotissement du Vialard, la commune s’engage sur la réalisation des travaux et il faut qu’elle s’engage concernant le SPANC pour les riverains qui sont dans l’obligation de se mettre en conformité en attestant que les travaux vont se faire.
Demande d’utilisation d’un terrain pour la pratique de l’ « Airsoft » : c’est une activité ludique réunissant une ou plusieurs personnes qui utilisent les répliques d’airsoft. Cette activité peut se présenter sous plusieurs aspects très différents incluant selon les pratiquants une part de jeu de rôle, de jeu de simulation de combat ou simplement du tir sur cible. L’aspect le plus commun est une opposition de deux équipes constituées dont les joueurs essayent de s’éliminer mutuellement en se touchant avec les projectiles tirés par les répliques d’airsoft. Cette activité n’est actuellement régie par aucune réglementation précise. Elle se pratique avec des répliques d’armes très proches de la réalité.
Si nous donnons un avis favorable, il faut un terrain balisé, interdit au public, pour une activité régie par aucune réglementation précise.
L’association « Thiézac Energie Club » avait été sollicité pour intégrer cette discipline dans l’association. Après un appel au Ministère de la Jeunesse et des Sports l’Airsoft n’est pas reconnu comme un sport donc elle ne peut pas être intégré à l’association TEC. Pour ces raisons nous ne donnerons pas suite à cette demande.
Journée des sentiers : nous avions évoqué le 15 juin 2013 mais il y a la fête à Niervèze donc ce sera reporté au samedi 22 juin 2013. Un petit aménagement sera fait pour l’accès à la cascade de Faillitoux notamment pour améliorer le stationnement. L’autre gros chantier sera la chapelle. Christian LEJEUNE a eu une proposition d’un groupe de dames qui se proposent de nettoyer la grotte de l’Ermite.
One Two Tripoux 2013 : 8ème édition. Sur le démarchage l’association a récolté 16000 € environ (13000 € en 2012). Le Conseil Général a sélectionné quelques manifestations qui continueraient à être financés et « One Two Tripoux » est dans la liste.
Assemblée Générale de Lafon : mardi 07 mai 2013 à 17h30 à la salle des fêtes. COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 MAI 2013
Commune de THIEZAC 7
Tour du Cantal Pédestre : passage à Thiézac le 31 juillet 2013.
Assemblée Générale de la chasse le 09 juin 2013 à 09h00.
Emploi d’avenir : Georgette FOUR demande des nouvelles concernant ce contrat aidé. Le Maire répond qu’une personne remplit les critères pour être éligible à ce contrat : Alexandre RONGIER. La Mission locale vient le 15 mai 2013 pour la convention et voir toutes les modalités. L’objectif est de l’aider à mettre le pied dans le monde du travail avec un encadrement soutenu. Proposition d’un contrat d’un an renouvelable jusqu’à 3 ans à compter du 1er juin 2013. Christian LEJEUNE : dans le cadre de ce contrat, nous devons lui assurer une formation qui est à
déterminer avec l’aide de la Mission Locale.
L’aide de l’état sera de 75% du SMIC.
Question du public
NEANT
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00