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Procès Verbal - 237 view Document publié le Mercredi 22 février 2012 par la commune de Thiézac. Lien du pdf (Procès Verbal - 237 view)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Logement, COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 FEVRIER 2012

Commune de THIEZAC 1

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU du 22 février 2012 (valant procès-verbal)

Étaient présents : Michel Lauzet, Christian Lejeune, Jean-Pierre Fel, Arnaud Dardon, Pierre Etienne Toire, Maurice Degoul, Marcelle Viprey, Michel Noël, Francis Navarro, Jeanne Georgette Four, Michel Ajalbert,

Sous la présidence de M. Guillaume Laybros, Maire.

Absents : Jacques Lours a donné pouvoir à Christian Lejeune Hugues Deknudt a donné pouvoir à Jean-Pierre Fel

Nicole Bonal n’a pas donné de pouvoir

A été élu secrétaire de séance : Michel LAUZET

Sommaire

I – Approbation du compte-rendu du 21 décembre 2011 ........................................................................................... 1

II – Lotissement « Les Cazeaux » .......................................................................................................................................... 2

III – Vente et achat de terrain ............................................................................................................................................. 2

IV – Artisan à l’ancienne école de Salilhes : modification du plan de financement .............................................. 3

V – Déclassement d’une partie du chemin rural de Muret ........................................................................................... 3

VI – Restructuration de l’école : demande de subvention FEADER ............................................................................ 4

VII – Groupement de commande « voirie communale » .............................................................................................. 4

VIII – Camping : création d’emploi et travaux ................................................................................................................ 5

IX – Tarifs communaux au 1er mars 2012 ............................................................................................................................ 5

X – Plan d’épandage : avenant ......................................................................................................................................... 6

XI – Délégation de pouvoir au maire ................................................................................................................................. 6

XII – Avenant à la mise à disposition des services de l’Etat ........................................................................................... 6

XIII – Vitraux de l’église .......................................................................................................................................................... 6

XIV – Questions et informations diverses ............................................................................................................................ 6

XV – Questions du public ...................................................................................................................................................... 7

Ouverture de la séance à 20H30

I – Approbation du compte-rendu du 21 décembre 2011

Corrections à apporter

Point 5 Projet école de Salilhes, 2ème § : remplacer « Christian Lejeune souligne… » par « Christian Lejeune évoque la conjoncture économique et la réduction des budgets engagée à tous les niveaux. Il énumère la liste de nombreux projets de la commune et précise qu’il faudra faire des choix car tout ne pourra pas être réalisé. Il regrette que l’hypothèse de départ de vendre l’école deCOMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 FEVRIER 2012

Commune de THIEZAC 2

Salilhes pour financer les projets communaux et contribuer au désendettement de la commune n’ait pas été retenue. Pour ces raisons il ne peut adhérer à ce projet » § suivant : remplacer « elle cherche … » par « aller chercher … » Point 10, 2ème renvoi : « inventaire des moyens… » au lieu de « intervention des moyens »

Pierre TOIRE précise à l’égard de l’électricité au camping qu’il convient de ne pas changer de compteur général ni de contrat mais simplement ajouter un compteur divisionnaire pour le foot.

Le compte-rendu est adopté à l’unanimité avec les corrections ci-dessus.

II – Lotissement « Les Cazeaux »

Création d’un budget annexe dénommé « Budget annexe - Lotissement communal des Cazeaux » qui comportera les dépenses d’achat du terrain (45000 €), d’indemnisation du fermier (1000 €), de convention avec le CAUE (3000 €), honoraires notaire (1600 €)… En recette ce sera le produit des ventes des lots. Ce sera chiffrable après la viabilisation et tous les aménagements nécessaires qui seront inclus au prix de revient.

Soumettre ce budget à la TVA + déclaration d’assujettissement à la TVA auprès des services des impôts

VOTE : Pour : 14 Contre : 0 Abstentions : 0

III – Vente et achat de terrain

Vente d’un morceau de la parcelle BK 82 de l’ancienne école de Salilhes : 21 m² à 5 € le m²

et achat de terrain sur la parcelle ZC 30 pour le local de la chasse : 25 m² à 5€ le m²

Pierre TOIRE souhaite que l’ACCA gère au mieux l’utilisation de l’énergie électrique, à la fois pour la dépense et pour ne pas perturber l’utilisation des appareils électriques du local technique.

VOTE : Pour : 14 Contre : 0 Abstentions : 0COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 FEVRIER 2012

Commune de THIEZAC 3

IV – Artisan à l’ancienne école de Salilhes : modification du plan de financement

Montant total des travaux : 84 000 €

DETR 2012 (40%) : 33 600 €

Fonds de concours de la Communauté de Communes (10 %) : 8 400 € Part communale : 42 000 €

Création d’un service d’assujettissement à la TVA

VOTE : Pour : 12 Contre : 0 Abstentions : 2 (J. LOURS, C. LEJEUNE)

V – Déclassement d’une partie du chemin rural de Muret

M. le Maire donne lecture de la lettre adressée par M. le Président de la Communauté de Communes Cère et Goul en Carladès. Il lui demande de délibérer de façon à pouvoir engager la procédure de rétrocession d’une partie du chemin rural de Muret à M. Jean-Louis DEGOUL, ceci afin que ce dernier accepte soit de signer la convention de passage du sentier de la gorge du Pas de Cère soit qu’il accepte de vendre les parcelles BH 40, 44, 53 et 57.

Il indique que la méthode n’est pas très élégante mais il prend en compte l’enjeu que représente le projet de la valorisation du Pas de Cère pour le développement du tourisme et il ne souhaite pas que le Conseil Municipal de Thiézac fasse obstacle à la réalisation de ce projet.

De ce fait, il propose au Conseil Municipal :

De décider la désaffection de l’usage public de la partie du chemin rural qui encercle les bâtiments de l’exploitation agricole de Muret au profit de M. Jean-Louis DEGOUL (Plan : repère ),

De décider la désaffection de l’usage public du chemin rural qui descend vers la route nationale 122 au profit de M. et Mme Jean-Paul LABORIE (Plan : repère ), De procéder à une enquête publique simple mais indispensable, qui se déroulerait du vendredi 16 mars 2012 au vendredi 30 mars 2012 et dont le commissaire enquêteur pourrait être le maire d’une commune avoisinante,

Après l’enquête publique, il faudra une nouvelle décision du Conseil pour le document d’arpentage et le prix après une estimation de France Domaine.COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 FEVRIER 2012

Commune de THIEZAC 4

Pierre TOIRE, tout en soutenant la proposition, demande s’il n’est pas possible de tenter une rencontre susceptible de déboucher sur une amélioration des rapports entre les voisins concernés. Le Maire indique qu’en général il est favorable à ce genre d’initiative mais que dans ce cas précis, il est prêt à déléguer son pouvoir à un conseiller qui souhaite s’en occuper, mais il ne participera plus à ce genre de tentative.

Michel AJALBERT indique qu’il ne lui est pas possible de voter cette proposition. Si cela était nécessaire, il pourrait s’en expliquer longuement.

Maurice DEGOUL indique qu’il y a longtemps que ce problème aurait du être réglé. Le Maire est d’accord sur le fait que cela aurait du se régler au moment du changement du tracé de la route de Salilhes, malheureusement ça n’a pas été le cas.

Christian LEJEUNE évoque le projet du Pas de Cère pour lequel il participe au groupe de travail depuis 4 ans et même avant d’être conseiller. Il serait tenté de voter contre cette rétrocession mais l’importance de l’enjeu pour le développement du tourisme et la prise en compte de l’intérêt général le conduisent à se prononcer pour, bien qu’il considère que c’est du chantage.

Etant dépositaire du pouvoir de Jacques LOURS, il transmet son vote contre en lisant ce texte de Jacques LOURS :

« Dans mon esprit le déclassement d'un chemin rural ne peut se faire que dans le cadre d'un accord unanime entre riverains ayants droit, et dans une situation apaisée. Je crois savoir que ces conditions ne sont pas aujourd'hui réunies. De plus cette proposition est faite dans le cadre d'un marché où elle sert de contrepartie à un accord d'accès sur un autre site. Or cela n'est pas conforme à l'idée que je me fais de l'action publique.

Par conséquent mon vote est négatif sur cette proposition. J'ajoute que ce nouvel accès pour le Pas de Cère ne résout pas une question essentielle à savoir l'accès par Salvanhac qui est toujours dans l'impasse. »

VOTE : Pour : 11 Contre : 3 (Jacques Lours, Hugues Deknudt, Michel Ajalbert) Abstentions : 0

VI – Restructuration de l’école : demande de subvention FEADER

Dépenses éligibles au FEADER : 320 114 €

Subvention demandée : 60 000 €

Dépôt du dossier obligatoirement accompagné du récépissé de demande de permis de construire.

Marcelle VIPREY demande si cette subvention ne devait pas être acquise, est-ce que cela ne conduira pas à emprunter une somme trop importante ? Le Maire précise que pour l’instant le projet peut se réaliser sans emprunt, mais évidemment, si la subvention FEADER et la réserve parlementaire n’étaient pas acquise il faudrait sans doute emprunter.

VOTE : Pour : 14 Contre : 0 Abstentions : 0

VII – Groupement de commande « voirie communale »

Proposition de groupement de commandes pour la « voirie communale »

Désignation de deux membres :

Titulaire : C. LEJEUNE

Suppléant : P. TOIRE

Le Conseil Municipal donne son accord de principe pour adhérer à ce groupement mais souhaite un complément d’information et avoir accès au texte de la convention avant la signature.

VOTE : Pour : 14 Contre : 0 Abstentions : 0COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 FEVRIER 2012

Commune de THIEZAC 5

VIII – Camping : création d’emploi et travaux

Du 1er mars au 30 juin 2012 :

o création d’un emploi CDD de 23H00 – IM 320 (800 € net par mois) : gestion des réservations, réception, ménage, prospection et création d’un site internet o location du logement à 300 € par mois

o fonctionnement en régie (Mme titulaire, M. suppléant)

o recettes encaissées au profit de la commune

Au 1er juillet 2012 : bail commercial pour le camping et le logement : Bail commercial : camping : 533 € mensuels

Logement : 300 € mensuels

Estimations 2012

Dépenses : 6800 € de salaire

4650 € rénovation logement

Frais de fonctionnement sur 6 mois

Recettes : loyer logement : 3000 €

Loyer camping : 3198 €

Recettes 6 premiers mois : 12 000 €

VOTE : Pour : 14 Contre : 0 Abstentions : 0

IX – Tarifs communaux au 1er mars 2012

Camping :

EMPLACEMENTS CHALETS / Maison de Jacques

Tarif par nuitée

et par personne

- Forfait 1 personne : 8,00 €

(emplacement + véhicule)

- Forfait 2 personnes : 12,00 €

(emplacement + véhicule)

- Enfant de moins de 4 ans : Gratuit

- Enfant de 4 à 10 ans : 2,10 €

- Personne supplémentaire : 4,10 €

- Branchement électrique : 4,00 €

- Machine à laver : 4,00 €

(lessive non fournie)

- Arrhes : 25% du séjour

A la semaine

- Haute saison :

du 23/06/2012 au 18/08/2012 : 490,00 € / semaine

- Moyenne saison :

du 09/06/2012 au 23/06/2012 et

du 18/08/2012 au 08/09/2012 : 350,00 € / semaine

- Hors saison : 285,00 € / semaine

- Vacances de Noël et de Février : 510,00 € / semaine

A la nuitée

- Haute saison :

du 23/06/2012 au 18/08/2012 : 86,00 € / nuitée

- Moyenne saison :

du 09/06/2012 au 23/06/2012 et

du 18/08/2012 au 08/09/2012 : 65,00 € / nuitée

- Hors saison : 50,00 € / nuitée

- Vacances de Noël et de Février : 92,00 € / nuitée

Chèque de caution à l'arrivée : 200,00 €

Ménage (si souhaité ou mal exécuté) : 50,00 €

Arrhes : 25% du séjour

Salle des fêtes :

Eté

1er mai au 31 octobre

Hiver

1er novembre au 30 avril Caution

Habitants de Thiézac 50 € 70 € 100 € Personnes extérieures 130 € 170 € 500 € Associations de Thiézac Gratuit

Associations extérieures 100 € 130 € 500 €

VOTE : Pour : 14 Contre : 0 Abstentions : 0COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 FEVRIER 2012

Commune de THIEZAC 6

X – Plan d’épandage : avenant

En complément du marché de base il a été nécessaire d’effectuer une analyse complète des boues et une analyse agronomique de sol (490€ HT) et une analyse de sol (220 € HT). M. le Maire demande l’autorisation de signer cet avenant.

VOTE : Pour : 14 Contre : 0 Abstentions : 0

XI – Délégation de pouvoir au maire

Proposition de notre Trésorier : « Afin d'éviter de faire délibérer le conseil pour chaque marché et surtout pour chaque avenant, je vous invite à faire adopter lors d'un prochain conseil une délibération donnant délégation générale au maire pour signer les marchés et avenants quand les crédits sont prévus au budget. »

Pierre TOIRE n’en voit pas l’utilité. Le maire indique qu’il ne revendique rien.

VOTE : Pour : 5 (LAYBROS, LAUZET, NOEL, AJALBERT, DARDON) Contre : 7 (LEJEUNE, LOURS, TOIRE, DEGOUL, VIPREY, NAVARRO, FOUR) Abstentions : 2 (FEL, DEKNUDT)

XII – Avenant à la mise à disposition des services de l’Etat

Avenant à la mise à disposition des services de l’Etat pour l’instruction des certificats d’urbanisme d’information.

Désormais les demandes de certificats d’urbanisme d’information (CUa) seront traités par la mairie et non plus par les services de la DDT.

VOTE : Pour : 14 Contre : 0 Abstentions : 0

XIII – Vitraux de l’église

Devis de restauration : 2 vitraux pour un montant de 890,00 € l’un. 3ème vitrail : 1896,00 €

Total : 3676 €

Com-Com : 2500 €

1176 € à la charge de la commune.

VOTE : Pour : 14 Contre : 0 Abstentions : 0

Accord de principe.

XIV – Questions et informations diverses

Jugement en appel Gîte de Lafon : M. le Maire informe le Conseil du rendu du jugement qui considère l’appel irrecevable. Quant à savoir si un recours sera exercé en cassation Maurice Degoul indique qu’il avisera.

TNT : Jean-Pierre FEL donne une explication sur ses diverses démarches suite au mauvais fonctionnement de la plupart des chaines. M. le Maire propose de rédiger une pétition qui sera adressée aux services compétents et aux autorités politiques.

ACCA : Maurice DEGOUL demande si les travaux de clôture peuvent se faire au local de la chasse ? Le Maire indique que la vente n’est pas encore signée.COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 FEVRIER 2012

Commune de THIEZAC 7

Emploi : le Maire informe de la possibilité d’embaucher un saisonnier en contrat aidé. Une décision sera prise lors du vote du budget.

Salle des fêtes : Pierre TOIRE fait part de la vétusté de l’installation électrique avec le souci du coût de ces travaux.

XV – Questions du public

Pas de question du public.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Michel LAUZET Guillaume LAYBROS