Conseil Municipal - CM 24 03 2016

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Conseil Municipal - CM 18 04 2016

Conseil Municipal - CM 24 03 2016 Document publié le Jeudi 24 mars 2016 par la commune de Sernhac. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 24 03 2016)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Économie et finances,

1

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 24 Mars 2016

L’an deux mille seize, et le 24 mars, à 20 heures trente, le Conseil Municipal de SERNHAC, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur PIALOT Bernard, Maire.

Présents :

MM., PIALOT Bernard, THOULOUZE Philippe, RENSON Luc, ABELLAN Pierre, MAZELLA DI- CIARAMMA Gérald, CHAY Gilles, GLAS Pascal, DUPRET Gaël,

Mmes FERNANDEZ Véronique, ROUMEJON Solange, LAURENT Syham, PAULIN Evelyne, ROCHETTE Anne-Marie, SKIERSKI Céline, FAURE Arline, LIABEUF Nathalie

Absents : Mr DESCAMPS Thomas procuration Mme ROCHETTE

Mr GARCIA Grégory procuration à Mr PIALOT

Mme HOURTAL Eloïse à Mr CHAY

Secrétaire: Mme FERNANDEZ a été désignée secrétaire de séance.

Lecture et approbation, à l’unanimité, du procès-verbal de la réunion du 16/03/2016 Signature.

Début de la séance à 20H30

Compte de gestion Trésor Public 2015

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2015 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2015

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1° - Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° - Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

- Déclare, à l’unanimité, moins 3 abstentions, que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2015 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part ;

Compte Administratif 2015

2

L’an deux mille seize et le 24 mars. A 20 heures trente, le Conseil Municipal de SERNHAC, régulièrement convoqué, réuni sous la présidence de Monsieur CHAY Gilles, délibérant sur le compte administratif 2015 dressé par Monsieur PIALOT Bernard, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

LIBELLE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENTS ENSEMBLE

Dépenses

ou déficit

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédents

COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL

Résultats

reportés 225.161,35 414.212,12 189.050,77

Opérations de

l’exercice 1.275.523,97 1.485.529,98 517.462.21 773.177,87 1.792.986,18 2.258.707,85

Résultat de

l’exercice 2015

210.006,01 255.715,66 465.721,67

TOTAUX

CUMULES

1.275.523,97 1.710.691,33 931.674.33 773.177,87 1.982.036,95 2.258.707,85

Résultat de

clôture

Restes à

réaliser

RESULTATS

DEFINITIFS

435.167,36 158.496,46 276.670,90

2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes :

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

Affectation de résultat 2015

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu le Compte Administratif de l’exercice 2015

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2015,

Constatant que le Compte Administratif fait apparaître :

- un excédent d’exploitation de 435.167,36 €

décide, l’unanimité, d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

AFFECTATION DU RÉSULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2015 ---------------------------------------------------------------------------------------------------- ---------------------------------------------------------------------------------------------------- RÉSULTAT AU 31/12/2014 EXCÉDENT........................................ 225.161,35 € €

---------------------------------------------------------------------------------------------------- RÉSULTAT AU 31/12/2015 EXCEDENT........................................ 210.006,01 €

EXCÉDENT CUMULE AU 31/12/2015 EXPLOITATION..................... 435.167,36 € 1068- Exécution du virement à la section d’investissement....................... 158.496,46 € - Affectation complémentaire en réserves..................................................................0 € 002 - Affectation à l’excédent reporté......................................................... 276.670,90 € (Report à nouveau créditeur)

Vote des 3 taxes 2016

3

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de ne pas réviser le taux des 3 taxes communales pour l’année 2015.

Il demande à l’Assemblée de bien vouloir délibérer à ce sujet.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Approuve cette proposition et fixe les taux 2016 sans changement, à savoir :

Taxe d’Habitation 2016 : 7,80 %

Foncier Bâti 2016 : 27,17 %

Foncier non Bâti 2016 : 70,03 %

Budget primitif 2016

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le Budget Primitif 2016 de la commune :

- Les dépenses et les recettes de la section d’exploitation s’équilibrent à : 1.549.920,90 €.

- Les dépenses et les recettes de la section d’investissement s’équilibrent à 1.034.290,22 €.

Il demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer sur ces propositions.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Approuve, à l’unanimité, le Budget Primitif 2016 de la commune.

Modification du tableau des effectifs

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que suite :

- à la régularisation des contrats de certains auxiliaires il aurait lieu de créer des postes d’auxiliaire à durée indéterminée (sans incidence financière sur le budget de la commune)

Au départ prochain en retraite du secrétaire général :

-à la transformation d’un emploi de rédacteur Principal de 1ere classe en Attaché, il y aurait lieu donc de créer un emploi d’Attaché à temps complet et de supprimer un emploi de Rédacteur Principal de 1ere classe à temps complet (sans incidence financière sur le budget de la commune)

- à la transformation d’un emploi d’Adjoint Administratif principal de 2eme classe en Rédacteur, il y aurait lieu donc de créer un emploi de Rédacteur à temps complet et de supprimer un emploi d’Adjoint Administratif Principal de 2eme classe à temps complet (sans incidence financière sur le budget de la commune)

Il rappelle que conformément à l’article 34 de la loi du 26 Janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il expose qu’il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Il demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer sur cette question. Le Conseil Municipal, à l’unanimité moins 2 abstentions

Après avoir entendu l’exposé du Maire

Décide, de créer à compter du 1er avril 2016 : 3 emplois en contrat à durée indéterminée supplémentaire dont la durée hebdomadaire de service sera de 24 heures ou 35 heures, de créer un emploi de Rédacteur et d’Attaché à temps complet. Décide de créer des emplois supplémentaires pour la continuité du service dans la limite ci-dessous et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents s’y rapportant.

4

Dit que le tableau des effectifs de la filière du personnel communal sera à compter du 1er avril 2016 :

Grade des cadres d’emploi : Effectifs

----------------------------------------------------------------------------------

Auxiliaire..............................................6

Auxiliaire à durée indéterminée...................6

Rédacteur .............................................1

Attaché.................................................1

Adjoint administratif 1er classe.....................1

Adjoint technique .................................. 7

ATSEM ............................................. 1

Contrat aidé ..........................................17

Acquisition parcelles château d’eau

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’acquérir les parcelles section D N° 367 d’une contenance de 960 m2 et la parcelle section D N° 516 d’une contenance de 8 m2 pour l’Euro symbolique avec dispense de paiement à Mme CADENET née ICARD Marie Françoise afin de régulariser la situation du château d’eau et de ses environs.

Il demande à l’Assemblée de bien vouloir délibérer à ce sujet.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, l’Assemblé décide :

-L’Acquisition des parcelles section D N° 367 d’une contenance de 960 m2 et la parcelle section D N° 516 d’une contenance de 8 m2 pour l’Euro symbolique avec dispense de paiement à Mme CADENET née ICARD Marie Françoise la parcelle section D N° 138 avec dispense de paiement

-Autorise Monsieur le Maire à signer tous document s’y rapportant et notamment l’acte notarié

Demande de modification cartographie projet PPRI6

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de faire modifier la cartographie du projet du PPRI dans le secteur Cadenet et Perrieres.

En effet, la limite de l’aléa résiduel en zone urbaine ne correspond pas au projet d’ensemble prévu dans le PLU.

Afin, que le futur projet ne soit pas impacté, il est indispensable que les services de l’Etat, qui ont validé celui-ci dans le PLU, modifie la cartographie, et requalifie l’ensemble du projet en Alea résiduel urbain et non en Aléa résiduel non urbain.

Les limites du PPRI coïncideront ainsi avec le Plu et le Projet d’Aménagement qui rentre aussi dans le Plan Local de L’habitat de Nîmes Métropole.

5

Il demande à l’Assemblée de bien vouloir délibérer à ce sujet.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, l’Assemblé décide que considérant que le projet est d’intérêt communal car structurant pour la collectivité, et permet à celle-ci de satisfaire ses obligations en matière de logements sociaux.

-De solliciter les services de l’Etat pour établir cette rectification

-Un plan avant modification et un plan après modification sont joints à cette délibération.

Levée de la séance à 22 H 30