Conseil Municipal - CM 16 03 2016

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Conseil Municipal - CM 16 03 2016 Document publié le Mercredi 16 mars 2016 par la commune de Sernhac. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 16 03 2016)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Aménagement du territoire,

1

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 16 Mars 2016

L’an deux mille seize, et le seize mars, à 20 heures trente, le Conseil Municipal de SERNHAC, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur PIALOT Bernard, Maire. MM., PIALOT Bernard, THOULOUZE Philippe, RENSON Luc, ABELLAN Pierre, MAZELLA DI-CIARAMMA Gérald, DESCAMPS Thomas, CHAY Gilles, DUPRET Gaël, GLAS Pascal

Mmes FERNANDEZ Véronique, ROUMEJON Solange, HOURTAL Eloïse, PAULIN Evelyne, ROCHETTE Anne-Marie, SKIERSKI Céline, FAURE Arline, LIABEUF Nathalie

Absents : GARCIA Grégory procuration à Mr PIALOT

LAURENT Syham procuration à Mr THOULOUZE

Secrétaire: Mme FERNANDEZ a été désignée secrétaire de séance.

Lecture et approbation, à l’unanimité, du procès-verbal de la réunion du 17/02/2016 Signature.

Début de la séance à 20H30

Location logement hangar

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de louer à Mr LASSALLE Jérémy le logement réalisé dans le hangar communal, conformément au PLU.

Il demande à l’Assemblée de bien vouloir délibérer à ce sujet.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, moins 1 voix contre et 2 abstentions

Approuve cette proposition,

-Décide de louer à Mr Jérémy LASSALLE le logement du hangar communal

-Fixe le montant du loyer à 100 € par mois

-Autorise Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant et notamment le bail de location.

2

Vente maison sarrasine

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de vendre la parcelle section D N° 138 d’une contenance de 85 m2 (69m2 au sol et 16 m2 de terrain) afin de financer la rénovation du logement de l’ancien crédit agricole, et de louer celui-ci.

Il demande à l’Assemblée de bien vouloir délibérer à ce sujet.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Approuve cette proposition,

-Décide de vendre la parcelle Section D N° 138 d’une contenance de 85 m2

-Décide la mise à prix de ce bien avec un minimum de 20.000 €

Location Bancs et tables

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de mettre en place une tarification pour la location des tables et des bancs communales, aux habitants et aux associations de la commune.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, l’Assemblé décide :

-la tarification suivante :

Pour les personnes Privés : 1 Table + 2 Bancs : 5 € Caution : 300 €

Pour les Associations : 1 Table + 2 Bancs : gratuit Caution : 300 €

Recrutement ASVP

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de recruter un agent de surveillance de la voirie, de l’environnement et de l’urbanisme, à compter du 01 avril 2016.

Il demande à l’Assemblée de bien vouloir délibérer à ce sujet.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

-Approuve cette proposition,

-Décide de recruter un agent de surveillance de la voirie, de l’environnement et de l’urbanisme, à compter du 01 avril 2016.

-Autorise Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant.

-Dit que la dépense sera inscrite au budget 2016.

3

Convention stage Sernhac / Poulx

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 16 mars 2016 portant sur le recrutement d’un agent de surveillance de la voirie, de l’environnement et de l’urbanisme.

Considérant la demande de la mairie de SERNHAC à la mairie de POULX, pour accueillir l’agent recruté sur un stage d’observation pendant une période de 3 mois Considérant l’accord de la Mairie de POULX,

Compte tenu de l’accord de Madame SOLIER Aurélie.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

-Autorise le stage d’observation de l’agent recruté par la commune de Sernhac au service Prévention des Risques sur la commune de POULX pour une période allant du 01/04/2016 au 31/06/2016

-Autorise Monsieur le Maire à signer la Convention liant les 2 collectivités

Convention commune / Présence 30

Monsieur le Maire, donne lecture de la convention d’adhésion à la Téléassistance liant la Commune et l’Association des Services à la Personne et aux Familles (PRESENCE30) pour sécuriser nos ainés.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

-Approuve le projet de convention d’adhésion, et de partenariat à intervenir entre la commune et l’Association des Services à la Personne et aux Familles (PRESENCE30).

-Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents s’y rapportant et notamment la Convention de partenariat et d’adhésion avec PRESENCE 30.

Commission Communale des Impots Direct

A la suite du renouvellement des Conseillers Municipaux,

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il y lieu d’instituer dans chaque commune une commission communale des impôts directs (CCID) pour la durée du mandat.

6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants sont désignés par la Direction Générale des Finances Publique sur une liste de contribuable, en nombre double, dressée par le Conseil Municipal, soit 24 noms.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé du Maire,

Propose pour faire partie de la Commission Communale des Impôts Directs les personnes figurant sur le document joint en annexe.

4

RENOUVELLEMENT DES COMMISSIONS COMMUNALES DES

IMPOTS DIRECTS

MEMBRES PROPOSES PAR LA COMMUNE DE SERNHAC

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 19 DU 16/03/2016

POUR CHAQUE COMMISSAIRE DE LA LISTE : NOM, PRENOM, DATE DE NAISSANCE, PROFESSION ET COMMUNE DE DOMICILE

TITULAIRES SUPPLEANTS

COMMISSAIRES DOMICILIES HORS DE LA COMMUNE ET INSCRITS AUX ROLES DES IMPOTS LOCAUX DE LA COMMUNE

1- ROSSIGNOL Jean-Pierre né le 30-

08-1940

Retraité, 80 Av Jean jaurès 303900 NIMES

1- MAURIN Michel né le 25-06-1962

Agriculteur,Ch du sablas 30210 ST BONNET

DU GARD

2- JAMMES Guillaume né le 08-04-

1974

Gérant de société, 18 Ch de blanchère 84270

VEDENE

2- GILLIO Michel né le 18-03-1969

Agriculteur,53 Rue ledenon 30210 ST

BONNET DU GARD

COMMISSAIRES DOMICILIES DANS LA COMMUNE

3- VIDAL Bertrand né le 05-04-1976

Exploitant agricole, Ch du rouget 30210

SERNHAC

3- FERNANDEZ Véronique née le 08-

11-1971

Aide soignante, 200 Ch Remoulins 30210

SERNHAC

4- GUEIFFIER Michèle née le 21-12-

1948

Retraitée, 140 Impasse vieux moulin 30210

SERNHAC

4- ROUMEJON Solange née le 16-01-

1949

Retraitée, 51 Rue des Bourgades 30210

SERNHAC

5- VIDAL Jean Jacques né le 03-08-

1949

Retraité, Place des Planets 30210 SERNHAC

5- RAMOS Antoine né le 31-10-1949

Retraité, Rte de Beaucaire 30210 SERNHAC

6- TROCCON Bruno né le 04-07-1955

Gérant société, Rue des Bourgades 30210

SERNHAC

6- TULLIO Robert né le 19-04-1946

Retraité , 40 Ch des planes 30210 SERNHAC

7- RENSON Luc né le 24-03-1965

Fonctionnaire, 14 Jardin d’agathe 30210

SERNHAC

7- CADENET Patrice né le 26-06-1954

Ingénieur, 2 Ch des aires 30210 SERNHAC

8- CHAY Gille né le 25-01-1962

Exploitant agricole, 420 Ch des Roumettes

30210 SERNHAC

8- THOULOUZE Philippe né le 26-02-

1965

Agent de maîtrise, 390 Ch des olivettes

30210 SERNHAC

9- DESCLAUZEAUX François né le 26- 9- COQUERON Robert né le 30-04-

5

04-1944

Retraité, Rte de Beaucaire 30210 SERNHAC

1947

Retraité, Ch de la Bégude 30210 SERNHAC

10- ABELLAN Pierre né le 08-02-1973

Picciniste, 220 Ch de l’aqueduc 30210

SERNHAC

10- GLAS Frédéric né le 04-05-1962

Exploitant agricole, 510 Ch du Rouget 30210

SERNHAC

SI LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE COMPORTE UN ENSEMBLE DE PROPRIETES BOISEES DE 100 HECTARES AU MINIMUM : COMMISSAIRES DOMICILIES DANS LA COMMUNE ET PROPRIETAIRES DE BOIS ET FORETS

SINON : COMMISSAIRES DOMICILIES DANS LA COMMUNE

11- COSTE Bernard né le 03-11-1960

Artisan, 310 Ch de Blancard 30210

SERNHAC

11- MICO Muriel née le 22-09-1977

Employée, 10 jardin d’agathe 30210

SERNHAC

12- BROCHE Mireille née le 21-03-1962

Responsable, 10 Rue du Barry 30210

SERNHAC

12- MEFFRE René né le 17-04-1947

Retraité, Rue des Ecoles 30210 SERNHAC

Levée de la séance à 22 H 30