Conseil Municipal - CM 03 04 2018

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Conseil Municipal - CM 03 04 2018 Document publié le Mardi 27 mars 2018 par la commune de Sernhac. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 03 04 2018)Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Justice et droit,

1

PROCES VERBAL

DE LA REUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL

DU 03/04/2018

L’an deux mille dix-huit, et le 03 avril, à 20 heures trente, le Conseil Municipal de SERNHAC, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur PIALOT Bernard, Maire.

Présents :

MM. GLAS Pascal, PIALOT Bernard, THOULOUZE Philippe, RENSON Luc, DUPRET Gaël, CHAY Gilles, ABELLAN Pierre,

Mmes FERNANDEZ Véronique, ROUMEJON Solange, GAILLARD Anne- Marie, JULLIEN Marie, LAURENT Syham, FAURE Arline,

Absents : Mr DESCAMPS Thomas procuration à Mme GAILLARD,

Mr GARCIA Grégory procuration à Mr Bernard PIALOT,

Mme HOURTAL Eloïse procuration à Mr CHAY Gilles,

Mme PAULIN Evelyne procuration Mme FERNANDEZ,

Mme SKIERSKI Céline procuration Mme FAURE,

Mr MAZELLA DI-CIARAMMA Gérald

Secrétaire: Mme FERNANDEZ a été désignée secrétaire de séance

Lecture et approbation du conseil Municipal du 27 Mars 2018

COMPTE DE GESTION COMMUNE 2017

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2017 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2017

2

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1° - Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017, y compris celles relatives à la journée complémentaire ; 2° - Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

- Déclare, à l’unanimité moins deux abstentions, que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2017 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part ;

COMPTE ADMNINSTRATIF 2017

L’an deux mille dix-huit et le 03 avril. A 20 heures trente, le Conseil Municipal de SERNHAC, régulièrement convoqué, réuni sous la présidence de Monsieur CHAY Gilles, délibérant sur le compte administratif 2017 dressé par Monsieur PIALOT Bernard, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes :

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

AFFECTATION DU RESULTAT COMMUNE EXERCICE 2017

Le Conseil Municipal,

LIBELLE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENTS ENSEMBLE

Dépenses

ou déficit

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédents

COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL

Résultats reportés 511 729.10

-312 312.15 312 312.15 312 312.15

511 729.10

-312 312.15

Opérations de l’exercice 1.631.115.80 1 876 552.67 423 685.10 887 122.59 2 054 800.90 2 763 675.26

Résultat de l’exercice 2017

245 436.87 463 437.49 708 874.36

TOTAUX CUMULES 1.631.115.80 2 075 969.62 735 997.25 887 122.59 2 367 113.05 2 963 092.21 Résultat de clôture

Restes à réaliser

RESULTATS DEFINITIFS 444 853 .82 151 125.34 595 979.16

3

Après avoir entendu le Compte Administratif de l’exercice 2017

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2017,

Constatant que le Compte Administratif fait apparaître :

- un excédent d’exploitation de 245 436.87 €

décide, l’unanimité moins 4 abstentions, d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

AFFECTATION DU RÉSULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2017 --------------------------------------------------------------------------------------------------- -

--------------------------------------------------------------------------------------------------- -

RÉSULTAT AU 31/12/2016 EXCÉDENT........................................ 511.729.10 € AFFECTATION DU RESULTAT................................................-.312.312.15 € --------------------------------------------------------------------------------------------------- -

RÉSULTAT AU 31/12/2017 EXCEDENT........................................ 245.436.87 €

EXCÉDENT CUMULE AU 31/12/2017 EXPLOITATION..................... 444.853.82 € 1068- Exécution du virement à la section d’investissement............................ 0 € - Affectation complémentaire en réserves..................................................................0 € 002 - Affectation à l’excédent reporté......................................................... 444.853.82 € (Report à nouveau créditeur)

--------------------------------------------------------------------------------------------------- -

................................................................................................................

VOTE DES 3 TAXES 2018

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de réviser le taux des 3 taxes communales pour l’année 2018.

Il demande à l’Assemblée de bien vouloir délibérer à ce sujet.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité moins 5 votes contre,

Approuve cette proposition et fixe les taux 2018 ainsi :

Taxe d’Habitation 2018 : 8.08 %

Foncier Bâti 2018 : 28.13 %

Foncier non Bâti 2018 : 72.50 %

BUDGET PRIMITIF 2018

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le Budget Primitif 2018 de la commune :

4

- Les dépenses et les recettes de la section d’exploitation s’équilibrent à :

1.684.110,82 €.

- Les dépenses et les recettes de la section d’investissement s’équilibrent à

877.092,81 €.

Il demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer sur ces propositions.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Approuve, à l’unanimité moins 4 abstentions, le Budget Primitif 2018 de la commune.

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que suite

- à la fin des contrats aidés il aurait lieu de créer des postes d’auxiliaire à durée déterminée (sans incidence financière sur le budget de la commune)

- au départ prochain en retraite d’un Adjoint administratif 1ere classe: il y a lieu de supprimer ce poste.

Il rappelle que conformément à l’article 34 de la loi du 26 Janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il expose qu’il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Il demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer sur cette question. Le Conseil Municipal, à l’unanimité

Après avoir entendu l’exposé du Maire

Décide de créer des emplois supplémentaires pour la continuité du service dans la limite ci-dessous et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents s’y rapportant.

Dit que le tableau des effectifs de la filière du personnel communal sera à compter du 1er avril 2018 :

Grade des cadres d’emploi : Effectifs

----------------------------------------------------------------------------------

Auxiliaire.............................................20

Auxiliaire à durée indéterminée...................6

Rédacteur .............................................1

Attaché.................................................1

Adjoint technique .................................. 6

ATSEM ............................................. 1

Contrat aidé ............................................8

Dit que les crédits correspondants seront prévus au budget principal.

Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.

RENOUVELLE CONTRAT SACPA

5

Secrétaire: Mme FERNANDEZ a été désignée secrétaire de séance.

Monsieur le Maire, propose au Conseil Municipal de

renouveler le contrat de prestation de service de la SA SACPA pour la

capture des animaux errants, dangereux ou blessés sur la voie publique,

pour la gestion de la fourrière animale, pour le ramassage des cadavres

d’animaux.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

-Approuve le contrat de prestations de service 24h/24 et 7/7 de la SA

SACPA pour la capture des animaux errants, dangereux ou blessés sur la

voie publique, pour la gestion de la fourrière animale, pour le ramassage

des cadavres d’animaux

-Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents s’y rapportant et

notamment la Convention.

CONVENTION ENTRE LE CENTRE DE LOISIRS ET LA COMMUNE

DE SERNHAC ET LES COMMUNES DE MEYNES, CASTILLON DU

GARD ET SAINT BONNET DU GARD

Monsieur le Maire donne lecture de la convention liant le Centre de Loisirs de Sernhac et les communes de Meynes, Castillon du Gard et St Bonnet du Gard en vue de l’accueil des enfants de ces communes au centre de loisirs et propose la répartition du coût salarial de la Directrice comme suit :

- SERNHAC : 33.33 %

- MEYNES : 33.33 %

- CASTILLON DU GARD : 16.67 %

- SAINT BONNET DU GARD : 16.67 %

Il demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer à ce sujet.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, l’Assemblé décide :

-D’approuver la convention liant les communes de Meynes, Castillon du Gard et St Bonnet du Gard au Centre de Loisirs de Sernhac.

-D’approuver la répartition de la masse salariale de la Directrice comme indiqué ci-dessus.

-D’autoriser monsieur le Maire à signer tous documents s’y rapportant, et, notamment ladite Convention

Sortie de séance 22h00.