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unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - DPDB2024 13
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - DPDB2024 13)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Guerre en Ukraine, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
15/03/2024
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Reçu en préfecture le 15/03/2024
Département
du
TARN
Publié le ID
: 081-200034049-20240307-DPDB2024
18-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
DE
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
CENTRE
TARN
COMMUNAUTÉDE
COMMUNES:
- Article
L 5211-10
du
CGCT
- Délibération
2020-47
du
06 juin
2020
DÉCISION
DU
BUREAU
PAR
DÉLÉGATION
N°2024-13
DU
JEUDI
07
MARS
2024
Présents:
Mme
Isabelle
CALMET,
MM.
Henri
VIAULES,
Jean-Paul
CHAMAYOU,
Mme
Sylvie
BASCOUL,
MM.
Serge
BOURREL,
Pierre
CALVIGNAC.
Excusé
: M.
Jean-Luc
CANTALOUBE.
Objet
de
la décision
: ZAC
de
Laboutarié
— Attribution
marché
public
de
travaux
de
viabilisation
— Phase
2
Vu
le Code
de
la commande
publique,
Vu
la
décision
du
Bureau
par
délégation
n°
2023-15
en
date
du
2
février
2023
ayant
pour
objet
: ZAC
de
Laboutarié
—
Maîtrise
d'œuvre
phase
2
travaux
de
viabilisation,
Vu
l'avis
d'appel
public
à
la
concurrence
paru
le 22
novembre
2023,
Vu
les
cinq
offres
reçues,
Vu
la
décision
prise
lors
de
la
réunion
de
la
commission
ad
hoc
en
date
du
6
février
2024
d'engager
la
négociation
avec
les trois
candidats
les
mieux
classés,
Vu
le
rapport
d'analyse
des
offres
après
négociation
établi
par
le
maître
d'œuvre
et
le
classement
qui
en
découle :
Montant
HT
Note
globale
/ | Classement
100
CARCELLER
/
BOUTIE
TP
223
841,57
€
90,0
1
MAILLET
TP
270
415,70
€
75,7
3
WARNIER
234
828,50
€
84,4
2
Vu
l’avis
de
la
commission
ad
hoc
réunie
le
20
février
2024,
Considérant
que
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse
est
celle
proposée
par
le
Groupement
d'Entreprises
CARCELLER
/
BOUTIE
TP,
Ainsi,
le
Bureau
de
la
Communauté
de
Communes
Centre
Tarn,
à
l'unanimité,
décide
d'attribuer
le
marché
public
de
travaux
relatif
à
la
viabilisation
de
la
ZAC
de
Laboutarié
—
Phase
2
au
Groupement
d'Entreprises
CARCELLER
/ BOUTIE
TP
et
autorise
le
Président
à signer
l’acte
d'engagement
à
intervenir
et
toute
autre
pièce
utile.
En
vertu
de
l’article
L 5 211-10
du
CGCT,
la
présente
décision
sera
communiquée
à
l'assemblée
délibérante
lors
de
sa
prochaine
réunion.
>
4
cont
Confinunauté
our
extrait
conforme,
munes
Le
Président,
re
Tarn
Jean-Luc
CANTALOU