Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - DPDB2024 36
unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - DPDB2024 07
unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - DPDB2024 65
unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - DPDB2024 13
unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - DPDB2024 09
unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - DPDB2024 62
unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - DPDB2024 60
unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - DPDB2024 23
unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - DPDB2024 19
unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - DPDB2024 32
unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - DPDB2024 67
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - DPDB2024 67)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Centre DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Tarn CENTRE TARN
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
- Article L5211-10 du CGCT
- Délibération 2020-47 du 06 juin 2020
DÉCISION DU BUREAU PAR DÉLÉGATION
N°2024-67
DU JEUDI 05 DÉCEMBRE 2024
Présents : M. Jean-Luc CANTALOUBE, Mme Isabelle CALMET, M. Henri VIAULES, Mme Sylvie
BASCOUL, M. Pierre CALVIGNAC.
Excusés : MM. Jean-Paul CHAMAYOU, Serge BOURREL.
Objet de la décision: Assainissement des eaux usées — Extension réseau séparatif Route de
Villefranche à Réalmont
Vu le Code de la commande publique,
Considérant que la Société MAILLET TP présente toutes les compétences et qualités requises
pour réaliser des travaux dans le domaine de l'assainissement des eaux usées,
Le Bureau de la Communauté de Communes Centre Tarn, à l’unanimité :
- décide de confier à la Société MAILLET TP domiciliée 10, rue de Bagenac à Lombers (81120),
la réalisation des travaux d'extension du réseau séparatif Route de Villefranche à Réalmont
moyennant le prix de 9 316 € HT (devis n° D0103981 du 3 décembre 2024),
- autorise le Président à signer le bon de commande et toute autre pièce utile à l'exécution de
la présente.
En vertu de l'article L 5211-10 du CGCT, la présente décision sera communiquée à l’assemblée
délibérante lors de sa prochaine réunion.
Pour extrait conforme,
Communauté
de Communes
Le Président, Centrf Tan
Jean-Luc CANTALOUB
Envoyé en préfecture le 11/12/2024
Reçu en préfecture le 11/12/2024
Publié le 30/01/2025
ID : 081-200034049-20241205-DPDB2024_67-DE