Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - DPDB2024 60
unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - DPDB2024 23
unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - DPDB2024 19
unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - DPDB2024 20
unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - DPDB2024 53
unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - DPDB2024 39
unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - DPDB2024 30
unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - DPDB2024 68
unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - DPDB2024 40
unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - DPDB2024 36
unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - DPDB2024 07
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - DPDB2024 07)
Thèmes du document : Santé, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Centre DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Tarn CENTRE TARN
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
- Article L5211-10 du CGCT
- Délibération 2020-47 du 06 juin 2020
DÉCISION DU BUREAU PAR DÉLÉGATION
N°2024-07
DU JEUDI 8 FÉVRIER 2024
Présents: M. Jean-Luc CANTALOUBE, Mme Isabelle CALMET, M. Jean-Paul CHAMAYOU, Mme Sylvie
BASCOUL, MM. Serge BOURREL, Pierre CALVIGNAC.
Excusé : M. Henri VIAULES.
Objet de la décision : Développement économique — Logement de fonction de la Maison de Santé
Pluriprofessionnelle de Montredon-Labessonnié — Signature d’une convention d'occupation
précaire de locaux meublés avec Madame Lucile GURNAUD
Monsieur Christophe POIROT, Kinésithérapeute au sein de la Maison de Santé Pluriprofessionnelle
de Montredon-Labessonnié a saisi les services de la Communauté de communes pour que sa
remplaçante, Madame Lucile GURNAUD, puisse louer le logement de fonction situé à l'étage de
l'équipement médical du 8 avril au 10 mai 2024, soit pour une durée de 33 jours.
Pour répondre favorablement à cette sollicitation, il est proposé de signer une convention
d'occupation précaire de locaux meublés avec Madame GURNAUD ; une redevance d’un montant de
487.93 € charges incluses sera appelée pour la période de jouissance du bien.
Ainsi, le Bureau de la Communauté de Communes Centre Tarn, à l'unanimité, autorise Monsieur le
Président à signer la convention d'occupation précaire de locaux meublés dans les conditions
susvisées.
En vertu de l’article L 5211-10 du CGCT, la présente décision sera communiquée à l’assemblée
délibérante lors de sa prochaine réunion.
Pour extrait conforme,
Communauté
de Communes
+ . C
Le Président, entre Tarn
Jean-Luc CANTALOU
Envoyé en préfecture le 09/02/2024
Reçu en préfecture le 09/02/2024
Publié le 15/03/2024
ID : 081-200034049-20240208-DPDB2024_07-DE