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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - DPDB2024 19)
Thèmes du document : Santé, Logement, Mode, textile et habillement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Centre DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Tarn CENTRE TARN
COMMUNAUTE DE COMMUNES
- Article L5211-10 du CGCT
- Délibération 2020-47 du 06 juin 2020
DÉCISION DU BUREAU PAR DÉLÉGATION
N°2024-19
DU JEUDI 11 AVRIL 2024
Présents : MM. Jean-Luc CANTALOUBE, Henri VIAULES, Jean-Paul CHAMAYOU, Mme Sylvie
BASCOUL, MM. Serge BOURREL, Pierre CALVIGNAC.
Excusée: Mme Isabelle CALMET.
Objet de la décision : Développement économique — Maison de Santé Pluriprofessionnelle de
Montredon-Labessonnié — Convention d'occupation précaire de locaux avec le Docteur Alexia
SCHULLER
Le Docteur Alexia SCHULLER a saisi les services de la Communauté de communes afin d'intégrer à
temps complet le cabinet désigné Cabinet Médical n°1 de la Maison de Santé Pluriprofessionnelle de
Montredon-Labessonnié, sise 35 rue du Globe, pour y exercer son activité professionnelle de
Médecin généraliste.
À amont de la signature du Bail de locaux à usage exclusivement professionnel qui prendrait effet
au 1° mai 2024, le Docteur SCHULLER souhaiterait pouvoir disposer du cabinet dès à présent afin
de l’'équiper en mobilier et matériel divers.
Aussi, afin de répondre favorablement à sa demande, il est proposé de signer avec la praticienne
une convention d'occupation précaire de locaux prenant effet le 12 avril 2024 pour se terminer le
30 avril 2024 et ce à titre gratuit.
Ainsi, le Bureau de la Communauté de Communes Centre Tarn, à l'unanimité autorise Monsieur le
Président à signer la dite convention.
En vertu de l’article L 5211-10 du CGCT, la présente décision sera communiquée à l'assemblée
délibérante lors de sa prochaine réunion.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Jean-Luc CANTALOUBE
Communaute
de Communes
Centre Tarn
Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 11/04/2024
Publié le 17/05/2024
ID : 081-200034049-20240411-DPDB2024_019-DE