Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20070261
Déliberation - 96533
Déliberation - 96912
Conseil Municipal - 96912
Conseil Municipal - 96533
Déliberation - 225 d1420452596250 595
Déliberation - 20035438
Déliberation - 20100137
Déliberation - 20022031
Déliberation - 20021335
Conseil Municipal - 96778
Document publié le Lundi 17 février 1997 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 96778)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Économie et finances,
departement
DES
DEUX-SEVRES
_______
Ville de Niort
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 43
Convocation du Conseil Municipal :
le 17 Février 1997
Affichage du Compte-Rendu Sommaire :
le 3 Mars 1997
SEANCE DU 28 février 1997
Annulation de titre de recette - Participation pour non réalisation
d’aires de stationnement
[Annexe]
Président :
M. Bernard BELLEC - Maire de Niort
Présents :
Adjoints :
M. Claude PAGES, M. Robert LEON, Mme Geneviève PERRIN-GAILLARD, M. Alain BAUDIN, M. Gérard GAUDUCHON, Mme Marie-Josèphe SOULISSE, M. Jean-Claude ALAZARD, Mme Nadine PINSON, M. Jean-Robert BEJUGE, M. Gilles FRAPPIER, Mme Françoise GAILLARD, M. Jacques LAMARQUE
Conseillers :
M. Christian RIBBE, Mme Maryse ROUZIER, M. Paul SAMOYAU,
M. Luc DELAGARDE, Mme Danielle RICHARD, M. Michel GENDREAU, Mme Claire MINALI-BELLA, Mme Chantal BARRE, Mme Françoise BILLY, M. Gérard NEBAS, M. Patrick ARNAUD, Mme Patricia LUCAS,
Mme Madeleine CHAIGNEAU, M. Jean-Michel PASSERAULT,
Mme Christiane FASILLEAU, M. Pierre STEVENET, M. Pierre GUERIT, Mme Janine LUCAS, M. Jean PILLET, Mme Jacqueline LEFEBVRE,
M. Frédéric ROUILLE, M. Claude VITELLINI, M. Michel RIVALLIN,
Mme Catherine REYSSAT, Mme Marie-Cécile MORISOT, M. Guy-Marie GUERET
Secrétaire de séance : Guy-Marie GUERET
Excusés ayant donné pouvoir :
Mme Jeanine BIMES donne pouvoir à M. Bernard BELLEC.
Mme Geneviève RIZZI donne pouvoir à M. Claude PAGES.
M. Hervé LAMPIN donne pouvoir à M. Jean PILLET.
Mme Ségolène ROYAL donne pouvoir à Mme Françoise GAILLARD.
Excusées :
Conseillers :
Mme Annie COUTUREAU, Mme Christiane ROUSSELLE
DELIBERATION D96533
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 février 1997 Urbanisme Annulation de titre de recette - Participation pour non
réalisation d’aires de stationnement
Monsieur Robert LEON, Adjoint au Maire, expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition du Maire
Après examen par la Commission Générale,
La déclaration de travaux N° 79 191 95 X 0 364 a été délivrée à Madame sur un immeuble sis à Niort, le 7 février 1996.
Ce dossier a fait l'objet d'une participation pour non réalisation d'aires de stationnement prévue à l'article R 332-19 du Code de l'Urbanisme, d'un montant de 70 000 Frs, correspondant à 2 places de stationnement manquantes. Un titre de recette a été émis à l'ordre de Mme
Or, le dossier de déclaration de travaux a été annulé le 18 septembre 1996 suite à la demande du bénéficiaire.
En conséquence il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- annuler le titre de recette 1731 bordereau N° 70 du 29 juillet 1996
- inscrire les crédits correspondants qui seront imputés au budget 1997.
LE CONSEIL ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Pour le Maire de Niort
Bernard BELLEC
L'Adjoint Délégué
Robert LEON
Ordre du jour