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Déliberation - 20070261
Document publié le Lundi 1 janvier 2007 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 20070261)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Économie et finances,
departement
DES
DEUX-SEVRES
_______
Ville de Niort
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 32
Convocation du Conseil Municipal :
le 26 avril 2007
Affichage du Compte-Rendu Sommaire :
le 22 mai 2007
SEANCE DU 15 mai 2007
Opération ORU - Acquisition SAUZEAU - 209 rue de Ribray
Président :
M. Alain BAUDIN - Maire de Niort
Présents :
Adjoints :
M. Gérard NEBAS - M. Gilles FRAPPIER - M. Guillaume JUIN - M. Rodolphe CHALLET - M. Paul SAMOYAU - M. Amaury BREUILLE - M. Robert PLANTECOTE - M. Jacques LAMARQUE - M. Gérard ZABATTA - M. Michel GENDREAU - Mme Nicole GRAVAT -
Conseillers :
M. Rémy LANDAIS - Mme Andrée CHAREYRE - Mme Isabelle RONDEAU - Mme Elsie COLAS - M. Bernard JOURDAIN - Mme Madeleine CHAIGNEAU - Mme Danièle GANDILLON - M. Yannick TARDY - M. Marc THEBAULT - Mme Elisabeth BEAUVAIS - Mme Claudie LAROCHE -
Secrétaire de séance : Amaury BREUILLE
Excusés ayant donné pouvoir :
- Françoise BILLY donne pouvoir à Rodolphe CHALLET
- Luc DELAGARDE donne pouvoir à Alain BAUDIN
- Geneviève RIZZI donne pouvoir à Robert PLANTECOTE
- Nathalie BEGUIER donne pouvoir à Michel GENDREAU
- Annie COUTUREAU donne pouvoir à Gérard ZABATTA
- Valérie UZANU donne pouvoir à Nicole GRAVAT
- Marie-Edith BERNARD donne pouvoir à Danièle GANDILLON
- Catherine REYSSAT donne pouvoir à Yannick TARDY
- Jacqueline LEFEBVRE donne pouvoir à Elisabeth BEAUVAIS
Excusés :
Adjoints :
Mme Jeanine BIMES -
Conseillers :
M. Michel PAILLEY - M. Joël RENOUX - M. Alain GARCIA - M. Franck GIRAUD - M. Dominique GUIBERT - M. Jean-Louis EPPLIN - M. Stéphane TRONEL - Mlle Karen NALEM - Mme Catherine DEGUERCY - Mme Françoise HALAT - Mme Michelle LE FRIANT - Mme Christabelle CHOLLET -
CONSEIL MUNICIPAL DU 15 mai 2007
DELIBERATION D20070202
URBANISME ET AFFAIRES Opération ORU - Acquisition SAUZEAU - 209 rue de Ribray IMMOBILIERES
Monsieur Gilles FRAPPIER Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la Commission Générale,
Sur proposition du Maire
L’opération de Renouvellement Urbain implique un réaménagement de certaines voies en particulier de l’axe de desserte de la ZUS qui relie les quartiers du Clou Bouchet et de la Tour Chabot /Gavacherie.
Le carrefour entre les rues de Ribray et de la Mouganderie est concerné par ce projet, c’est pourquoi je vous propose l’acquisition de la propriété de Monsieur Jean-Michel SAUZEAU, sise à l’angle de ces deux rues, au n° 209 de la rue de Ribray.
L’acquisition de cet ensemble immobilier cadastré section DR N° 43 et 46 aura lieu moyennant le prix de 82 000 € conforme à l’avis du service du Domaine, soit 75 000 € pour la maison et le garage et 7 000 € pour le jardin.
Les crédits nécessaires au paiement de cette acquisition sont ouverts au budget principal et imputés au chapitre 21 - fonction 8241 - comptes 2115 et 2138.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- Approuver l’acquisition ci-dessus mentionnée qui a fait l’objet d’un accord entre le vendeur et la Ville de Niort.
- Autoriser le Maire ou l’Adjoint délégué à signer l’acte notarié à intervenir.
LE CONSEIL ADOPTE
Pour : 32
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 13
Pour le Maire de Niort
Alain BAUDIN
Gilles FRAPPIER