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Document publié le Mercredi 16 octobre 1996 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 96533)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Économie et finances,
departement
DES
DEUX-SEVRES
_______
Ville de Niort
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 42
Convocation du Conseil Municipal :
le 16 Octobre 1996
Affichage du Compte-Rendu Sommaire :
le 29 Octobre 1996
SEANCE DU 28 octobre 1996
Lotissement ’les Nardouzans’ - plantation de haies d’alignement -
Convention avec le Lycée Professionnel Horticole de Niort
[Annexe]
Président :
M. Bernard BELLEC - Maire de Niort
Présents :
Adjoints :
M. Claude PAGES, M. Robert LEON, Mme Geneviève PERRIN-GAILLARD, M. Alain BAUDIN, Mme Nadine PINSON, M. Gilles FRAPPIER,
Mme Françoise GAILLARD, M. Jacques LAMARQUE
Conseillers :
M. Christian RIBBE, Mme Jeanine BIMES, Mme Maryse ROUZIER,
M. Paul SAMOYAU, M. Luc DELAGARDE, Mme Danielle RICHARD,
M. Michel GENDREAU, Mme Chantal BARRE, Mme Françoise BILLY,
Mme Geneviève RIZZI, M. Gérard NEBAS, Mme Patricia LUCAS,
Mme Madeleine CHAIGNEAU, M. Jean-Michel PASSERAULT,
Mme Christiane FASILLEAU, M. Pierre STEVENET, Mme Janine LUCAS, M. Jean PILLET, Mme Jacqueline LEFEBVRE, M. Hervé LAMPIN,
M. Michel RIVALLIN, Mme Catherine REYSSAT,
Mme Marie-Cécile MORISOT, M. Guy-Marie GUERET
Secrétaire de séance : Guy-Marie GUERET
Excusés ayant donné pouvoir :
M. Gérard GAUDUCHON donne pouvoir à M. Robert LEON.
Mme Marie-Josèphe SOULISSE donne pouvoir à M. Bernard BELLEC.
M. Jean-Claude ALAZARD donne pouvoir à M. Claude PAGES.
M. Jean-Robert BEJUGE donne pouvoir à M. Gilles FRAPPIER.
Mme Annie COUTUREAU donne pouvoir à Mme Geneviève PERRIN-GAILLARD. M. Patrick ARNAUD donne pouvoir à M. Jean-Michel PASSERAULT.
M. Pierre GUERIT donne pouvoir à M. Pierre STEVENET.
M. Frédéric ROUILLE donne pouvoir à M. Jean PILLET.
Mme Ségolène ROYAL donne pouvoir à Mme Françoise GAILLARD.
Excusés :
Conseillers :
Mme Claire MINALI-BELLA, Mme Christiane ROUSSELLE,
M. Claude VITELLINI
DELIBERATION D96400 CONSEIL MUNICIPAL DU 28 octobre 1996
Urbanisme Lotissement ’les Nardouzans’ - plantation de haies
d’alignement - Convention avec le Lycée Professionnel
Horticole de Niort
Monsieur Robert LEON, Adjoint au Maire, expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition du Maire
Après examen par la Commission Générale,
Afin d'obtenir une harmonie de composition des clôtures et haies d'alignement, il est notamment prévu au cahier des charges et au règlement du lotissement communal "les Nardouzans", la plantation de végétaux fournis par la Ville suivant une liste précise.
Ces plants devront être obligatoirement disposés en bordure du Domaine Public ou de chemin piéton.
Les différents acquéreurs de parcelles retireront les végétaux auprès du Lycée Professionnel Horticole de Niort selon les modalités définies dans la convention ci-annexée.
Considérant l'intérêt de cette mesure pour la mise en valeur de ce lotissement communal,
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- autoriser Monsieur le Maire à signer la dite convention, ainsi qu'à régler les factures correspondantes au Lycée Professionnel Horticole de Niort.
Les crédits sont ouverts au budget, fonction 906, sous fonction 6549, article 2315.
LE CONSEIL ADOPTE
Pour : 42
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Pour le Maire de Niort
Bernard BELLEC
L'Adjoint Délégué
Robert LEON
Ordre du jour