Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 117 travaux montpelaz ecoles place ste agathe
Déliberation - 2023 103 travaux amenagement montpelaz ecoles plac
Déliberation - 2024 57 travaux montpelaz rue des ecoles place sai
Déliberation - 2023 110 travaux amenagement montpelaz ecoles plac
Déliberation - 2023 119 trx amenagement montpelaz ecoles place st
Déliberation - 2024 56 travaux rue montpelaz rue des ecoles place
Déliberation - 2025 129 amenagement des espaces publics rue montp
Déliberation - 2023 118 travaux amenagement montpelaz rue des eco
Acte - 2018 140 extension ecole j beard acte modificatif
Déliberation - 2023 86 travaux amenagement secteur montpelaz lot
Déliberation - 2024 52 travaux montpelaz ecoles place sainte agathe lot 2 espaces verts arrosage mobiliers serrure
Document publié le Jeudi 30 novembre 2023 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 52 travaux montpelaz ecoles place sainte agathe lot 2 espaces verts arrosage mobiliers serrure)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
VITAE Rumilly, le 23/04/2024
RUMILL
N Décision du Maire
Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil
Municipal {Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Département
de la Haute-Savoie
Arrondissement d'Annecy
Nature de l’acte : 1.1 Marchés Publics
Objet : 21028MARO0 : Travaux d'aménagement rue Montpelaz, rue des écoles et place Sainte Agathe. Lot 2 : Espaces verts, arrosage, mobiliers, serrurerie. Décision modificative n°2 (qui annule et remplace la Décision Modificative n°1) Décision n : 2024-52
Nos réf. : CH/MCW/MB
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU le Code de la commande publique en date du 12° Avril 2019, notamment en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la commande publique.
VU la délibération n°2023-10-20 en date du 30 novembre 2023 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l'article L2122-22 susvisé,
CONSIDERANT l'avis d'appel public à concurrence en date du 27 décembre 2021, publié sur le site de la Mairie de Rumilly, la plate-forme marches-publics.info, et au BOAMP,
DECIDE
Article 1
La décision modificative n°2 au marché n°21028MARO00 relatif aux travaux d'aménagement rue Montpelaz, rue des écoles et place St Agathe : lot 2 espaces verts, arrosage, mobiliers, serrurerie, dont le titulaire est l'entreprise TERIDEAL TARVEL SAS — 69747 GENAS CEDEX, a pour objet d'annuler et remplacer la décision modificative n°1.
Le marché d'un montant initial de 471 432.40€ HT soit 565 718.88€ TTC pour la tranche ferme est modifié et a pour objet de prendre en compte :
Moins-values des prestations de la tranche ferme :
Montant HT Montant TTC
Moins value - secteur 2 rue des Ecoles Hauteville -3 995.49€ -4 794,59€
Moins value - secteur 3 Rue des écoles (aire paysager local arrosage) -93 828.53€| -112 594.24€
soit un montant total de -97 824.02 € HT, soit -117 388.82 € TTC
Et une plus-value portant sur : Montant HT| Montant TTC
Tvx supplémentaires Secteur 1 Sud rue Montpelaz 27166.71€ 32 600.05€
Tvx supplémentaires Secteur 1 bis Cour école Darmet (reprise
conformité équipement sportif) 3 765.00€ 4 518.00€
Tvx supplémentaires-Secteur 3 bis Cour Ecole A.André 42 243.85€] 50 692.62€
Tvx supplémentaires-Secteur 3 ter Chapelle des Bernardines 45 191.27€ 54 229.52€
soit un montant total de : + 118 366.83 € HT (+ 142 040.20 € TTC).
Soit une incidence financière de +20 542.81€ HT (24 651.37€ TTC)
Le nouveau montant du marché pour la tranche ferme est de 491 975.21€ HT soit 590 370.25€ TTC
Par ailleurs, l'avenant a pour objet une prolongation globale de délais sur l'ensemble des lots,à compter de la date de notification de la décision modificative jusqu'au 31 août 2025.
Article 2
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de 02 mois à compter de la date de notification. L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
Article 3 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et publiée sur le site internet de la Ville de Rumilly.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
074-217402254-20240423-2024-52-AU]
Accusé certifié exécutoire GE R D
Réception par le préfet : 29/04/2024
Publication : 29/04/2024 T/
Le Maire, Christian DULAC , =