Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2020 31
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2020 23
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2020 08
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2020 03
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2020 31
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2020 13
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2017 28
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2020 01
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - Recueil 13 2016 28
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2018 31
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2020 315 recueil des actes administratifs special du mardi 15 décembre 2020
Document publié le Mardi 15 décembre 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2020 315 recueil des actes administratifs special du mardi 15 décembre 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Handicap et inclusivité,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
BOUCHES-DU-RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°13-2020-315
PUBLIÉ LE 15 DÉCEMBRE 2020 Sommaire
PREF 13
13-2020-12-14-028 - ARRÊTÉ FIXANT LA COMPOSITION DU JURY
PROFESSIONNEL POUR LA TITULARISATION D’AGENTS CONTRACTUELS
HANDICAPES DANS LES CORPS DES SECRÉTAIRES ADMINISTRATIFS ET DES
ADJOINTS ADMINISTRATIFS DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR ET DE
L’OUTRE-MER (2 pages) Page 3
2 PREF 13
13-2020-12-14-028
ARRÊTÉ FIXANT LA COMPOSITION DU JURY
PROFESSIONNEL POUR LA TITULARISATION
D’AGENTS CONTRACTUELS HANDICAPES DANS
LES CORPS DES SECRÉTAIRES ADMINISTRATIFS
ET DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS DU
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR ET DE L’OUTRE-MER
PREF 13 - 13-2020-12-14-028 - ARRÊTÉ FIXANT LA COMPOSITION DU JURY PROFESSIONNEL POUR LA TITULARISATION D’AGENTS CONTRACTUELS HANDICAPES DANS LES CORPS DES SECRÉTAIRES ADMINISTRATIFS ET DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS DU 3 PRÉFET
DES BOUCHES-
DU-RHÔNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction des Ressources Humaines
Mission « Parcours Professionnels »
ARRÊTÉ FIXANT LA COMPOSITION DU JURY PROFESSIONNEL POUR LA TITULARISATION D’AGENTS CONTRACTUELS HANDICAPES DANS LES CORPS DES SECRÉTAIRES ADMINISTRATIFS ET DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR ET DE L’OUTRE-MER
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Cote D’Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu le Code du travail ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat, notamment son article 27 ;
Vu le décret n°86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents titulaires de l’Etat pris pour l’application de l’article 7 de la loi n°84-16 du 11 janvier modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat ;
Vu le décret n°95-979 du 25 août 1995 modifié relatif au recrutement des travailleurs handicapés dans la fonction publique pris pour l’application de l’article 27 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat, notamment son article 8 ;
Sur proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture des Bouches-du-Rhône ;
A R R Ê T E
Article 1er : Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture des Bouches du Rhône, ou son représentant, est nommée président du jury professionnel pour la titularisation des agents contractuels handicapés dans les corps des secrétaires administratifs et des adjoints administratifs du ministère de l’intérieur et de l’outre-mer recrutés au titre de 2019.
Préfecture des Bouches-du-Rhône, Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -– Téléphone : 04.84.35.40.00 – Télécopie : 04.84.35.48.55
PREF 13 - 13-2020-12-14-028 - ARRÊTÉ FIXANT LA COMPOSITION DU JURY PROFESSIONNEL POUR LA TITULARISATION D’AGENTS CONTRACTUELS HANDICAPES DANS LES CORPS DES SECRÉTAIRES ADMINISTRATIFS ET DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS DU 4 Article 2 : Sont nommées en qualité de membre du jury :
- M. Christophe ASTOIN, Directeur adjoint des ressources humaines au Secrétariat Général pour l’Administration du Ministère de l’Intérieur (SGAMI) Sud ;
- Mme Marie-Annick AVARGUEZ , Cheffe du Bureau du personnel civil à la Région de Gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur - Correspondante handicap;
- Mme Christiane CHARLOIS, Référente Handicap à la préfecture des Bouches-du-Rhône.
Article 3 : La Secrétaire Générale de la Préfecture des Bouches-du-Rhône est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 14 décembre2020
Pour le préfet
et par délégation
la Secrétaire générale
SIGNE
Juliette TRIGNAT
Conformément aux dispositions de l’article R,421-1 et suivants du code de justice administrative, cet arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois courant à compter de sa notification.
La juridiction administrative compétente peut-être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhône, Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -– Téléphone : 04.84.35.40.00 – Télécopie : 04.84.35.48.55
PREF 13 - 13-2020-12-14-028 - ARRÊTÉ FIXANT LA COMPOSITION DU JURY PROFESSIONNEL POUR LA TITULARISATION D’AGENTS CONTRACTUELS HANDICAPES DANS LES CORPS DES SECRÉTAIRES ADMINISTRATIFS ET DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS DU 5