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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2020 089 recueil des actes administratifs special du 19 mars 2020
Document publié le Jeudi 19 mars 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2020 089 recueil des actes administratifs special du 19 mars 2020)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
BOUCHES-DU-RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°13-2020-089
PUBLIÉ LE 19 MARS 2020 Sommaire
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2020-03-19-001 - Arrêté du 19 mars 2020 portant annulation et report des épreuves
écrites des concours externe et interne d’adjoints administratifs principaux de 2ème classe
de l’intérieur et de l’outre-mer pour la région Provence-Alpes-Côte-d’Azur au titre de
l’année 2020 (2 pages) Page 3
2 Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2020-03-19-001
Arrêté du 19 mars 2020
portant annulation et report des épreuves écrites des
concours externe et interne d’adjoints administratifs
principaux de 2ème classe de l’intérieur et de l’outre-mer
pour la région Provence-Alpes-Côte-d’Azur au titre de
l’année 2020
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2020-03-19-001 - Arrêté du 19 mars 2020 portant annulation et report des épreuves écrites des concours externe et interne d’adjoints administratifs principaux de 2ème classe de l’intérieur et de 3 =" à
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA REGION PROVENCE-ALPES-COTE-D’AZUR
Préfecture
Direction des Ressources humaines
« Missions Parcours Professionnels »
Arrêté du 19 mars 2020
portant annulation et report des épreuves écrites des concours externe et interne d’adjoints administratifs principaux de 2ème classe de l’intérieur et de l’outre-mer pour la région Provence- Alpes-Côte-d’Azur au titre de l’année 2020
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte-d’Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État ;
Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
Vu le décret n° 95-681 du 9 mai 1995 modifié fixant les conditions d’inscription des candidats aux concours d’accès à la fonction publique de l’Etat par voie électronique ;
Vu le décret n° 2003-532 du 18 juin 2003 relatif à l’établissement et à l’utilisation des listes complémentaires d’admission aux concours d’accès aux corps de la fonction publique de l’Etat ;
Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 relatif à l’ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l’Etat ;
Vu le décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 modifié relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d’adjoints administratifs des administrations de l’Etat ;
Vu le décret n° 2010-311 du 22 mars 2010 relatif aux modalités de recrutements et d'accueil des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen dans un corps, un cadre d'emplois ou un emploi de la fonction publique française ;
Vu le décret n° 2013-908 du 10 octobre 2013 relatif aux modalités de désignation des membres des jurys et des comités de sélection pour le recrutement et la promotion des fonctionnaires relevant de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière ;
Préfecture des Bouches-du-Rhône, Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -– Téléphone : 04.84.35.40.00 – Télécopie : 04.84.35.48.55
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2020-03-19-001 - Arrêté du 19 mars 2020 portant annulation et report des épreuves écrites des concours externe et interne d’adjoints administratifs principaux de 2ème classe de l’intérieur et de 4 Vu le décret n° 2016-1084 du 3 août 2016 modifiant le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l’État ;
Vu le décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19 ;
Vu l’arrêté ministériel du 23 mars 2007 relatif aux règles générales d’organisation et à la nature des épreuves des concours de recrutement d’adjoints administratifs de 1ère classe des administrations de l’État ;
Vu l’arrêté du 28 décembre 2017 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion des personnels administratifs du ministère de l’intérieur ;
Vu l’arrêté ministériel du 30 octobre 2019 autorisant au titre de l’année 2020 l’ouverture de concours pour le recrutement d’adjoints administratifs principaux de 2e classe de l’intérieur et de l’outre-mer ;
Vu l'arrêté du 14 mars 2020 modifié portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 ;
Vu l’arrêté du 16 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 30 janvier 2020 portant ouverture au titre de l’année 2020 d’un concours d’adjoints administratifs principaux de 2ème classe de l’intérieur et de l’outre-mer pour la région Provence-Alpes-Côte-d’Azur ;
Vu l’arrêté du 28 février 2020 fixant le nombre et la répartition des postes offerts au titre de l’année 2020 au recrutement d’adjoints administratifs principaux de 2ème classe de l’intérieur et de l’outre-mer ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 13-2019-08-06-008 du 06 août 2019 portant délégation de signature et d'ordonnancement secondaire à Mme Juliette TRIGNAT, Secrétaire Générale de la Préfecture des Bouches-du-Rhône ;
Sur Proposition de la secrétaire générale de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;
A R R Ê T E
Article 1 : Les épreuves écrites des concours externe et interne pour le recrutement d’adjoints administratifs principaux de 2e classe de l’intérieur et de l’outre-mer pour la région Provence- Alpes-Côte-d’Azur au titre de l’année 2020, initialement prévues le 31 mars 2020, sont annulées et seront reportées à une date ultérieure.
Article 2 : La secrétaire générale de la préfecture des Bouches-du-Rhône est chargée de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 19 mars 2020
Pour le préfet
et par délégation
la Secrétaire générale
SIGNE
Juliette TRIGNAT
Préfecture des Bouches-du-Rhône, Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -– Téléphone : 04.84.35.40.00 – Télécopie : 04.84.35.48.55
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2020-03-19-001 - Arrêté du 19 mars 2020 portant annulation et report des épreuves écrites des concours externe et interne d’adjoints administratifs principaux de 2ème classe de l’intérieur et de 5