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Compte-Rendu - 03 Seance du 25 septembre Document publié le Jeudi 25 septembre 2014 par la commune de Lanester. Lien du pdf (Compte-Rendu - 03 Seance du 25 septembre)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Investissement et développement économique, CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 25 SEPTEMBRE 2014 168

VILLE DE LANESTER

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 25 SEPTEMBRE 2014

DELIBERATIONSCONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 25 SEPTEMBRE 2014 169

La séance est ouverte à 18 h, sous la présidence de Madame Thérèse THIERY, Maire et Conseillère Générale.

Etaient présents : Mme COCHE. MM. L’HENORET. LE STRAT. LE GAL. Mmes JANIN. Mmes ANNIC. DE BRASSIER. PEYRE. MM. LE MAUR. JESTIN.

Mme GUEGAN. M. LE GUENNEC. Mmes DOUAY. MM. NEVE. MM. MAHE. GARAUD. FLEGEAU. Mme DUMONT. M. LE BLE. Mmes LOPEZ-LE GOFF. HEMON. HANSS. M. BERNARD. Mme LE MOEL-RAFLIK. M. IZAR. Mmes GAUDIN. M. MUNOZ. Mmes LE BOEDEC. RISSEL. SCHEUER. Mme GUENNEC

Absents excusés : Mme GALAND donne procuration à M. L’HENORET

Mme NOVA d° à M. IZAR

M. CILANE momentanément

Mme HEMON d° à Mme GUEGAN page 230

Mme Le Maire : Je voudrais vous dire ici, même si plusieurs d’entre vous m’ont fait part de leur grande émotion et même nous pouvons le dire d’un choc que constitue pour nous tous l’assassinat d’Hervé GOURDEL. Je voudrais vous dire que la tenue de notre conseil municipal de ce soir sera marquée par cet événement, même si évidemment aucun bordereau de ce soir ne porte sur ces questions internationales. Nous mesurons la gravité et nous pensons d’abord à sa famille à qui nous apportons tout notre soutien. Nous pensons aussi et j’allais dire que nous sommes quasiment en communion avec tous les rassemblements qui ont lieu ce soir à la mémoire de notre compatriote. Ce que je souhaitais ce soir c’est partager avec vous la volonté qui est la mienne et la nôtre, je le sais puisque ce sujet, je sais que nous sommes tous unis pour vivre les choses avec calme et dignité et surtout dans le respect des peuples et dans le respect des croyances. Quand je dis respect, je dois ajouter aussi le mot tolérance parce que c’est cela le sujet aussi. Et cette question du respect, cette question de la tolérance, c’est une question évidemment ayant une dimension internationale que chacun mesure ici mais c’est une question ayant une dimension quotidienne dans le vécu de chacun qui fait appel à ce que nous appelons le vivre ensemble et cette volonté de cohésion et de savoir vivre ensemble ici à Lanester, nous la portons tous.

En tous les cas je souhaite que nous respections ici une minute de silence à la mémoire d’Hervé GOURDEL.

L’Assemblée se lève et observe une minute de silence.

La séance reprend.

I – DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

Mme JANIN est désignée pour assurer cette fonction.

II – ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE

1) Désignation d’un Secrétaire de séanceCONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 25 SEPTEMBRE 2014 170

2) Adoption de l’ordre du jour de la séance

3) Procès-verbaux des séances des 22 Mai, 3 Juillet et 25 Août 2014

AFFAIRES ADMINISTRATIVES

4) Adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal

5) Service d’Aménagement et d’Urbanisme – signature d’une convention de prestations de service avec Lorient agglomération

6) Régie Municipale des Pompes Funèbres – avenant au contrat des porteurs (retiré) AMENAGEMENT – URBANISME – HABITAT - LOGEMENT

7) Cession de terrain – Prolongement Impasse Stalingrad

8) Projet d’aménagement du Port Régional du Rohu

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, COMMERCE, ARTISANAT, EMPLOI 9) Subvention exceptionnelle à l’Association des Commerçants non sédentaires du marché (ASMALD)

CADRE DE VIE

10) Demande de subvention au Conseil Général – aménagement d’une voie verte avenue Mitterrand

11) Demande de subvention au Conseil Général au titre du taux de solidarité départementale 12) Demande de subvention au Conseil Général – travaux dans les écoles maternelles et élémentaires – programme 2015

13) Demande de subvention au Conseil Général et au Conseil Régional – requalification de la zone de Kerpont-Manébos – aménagement de la rue Auguste Zédé

14) Demande de subvention à l’Orient agglomération – requalification de la zone de Kerpont- Manébos – création de voies vertes rue Auguste Zédé

15) Dénomination de voie : impasse Velléda

ENFANCE

16) Convention avec la Caisse d’Allocations Familiales pour l’utilisation de la Ludothèque JEUNESSE

17) Convention avec la Direction Départementale de la Cohésion Sociale pour l’Espace Jeunes

CITOYENNETE

18) Charte de la démocratie participative

19) Mise à disposition du pôle Jeunesse au profit de la Mission Locale

AFFAIRES SPORTIVES

20) Demande de subvention – 10 km de Manébos

21) Convention de partenariat centre labellisé d’entraînement régional

22) Avenant n° 11 à la convention de partenariat Lanester Handball

23) Convention de partenariat option Tennis de Table avec le collège Jean Lurçat CULTURE

24) Demande de subvention exceptionnelle – Bagad Sonerion Lannarster – déplacement en Italie

25) Galerie la Rotonde – acquisition d’une œuvre

26) Subvention de fonctionnement – Ligue de l’Enseignement – Salon du Livre Jeunesse FINANCES

27) Garantie d’emprunt – Bretagne Sud Habitat

28) Garantie d’emprunt - Espacil Habitat

29) Avenant au marché d’accord cadre 2011-26 : fourniture et livraison de denrées alimentaires – lot 16

30) Indemnité de Conseil allouée au comptable

31) Tarifs 2014 de la Taxe Locale sur les Publicités Extérieures

32) Tarifs pour les concessions dans les cimetièresCONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 25 SEPTEMBRE 2014 171

Mme Le Maire signale à l’Assemblée que le bordereau n° 6 est retiré de l’ordre du jour.

L’ordre du jour est adopté à l’unanimité.

III - PROCES-VERBAUX DES SEANCES DES 22 MAI, 3 JUILLET ET 25 AOUT 2014

-Procès-verbal de la séance du 22 Mai 2014

Mis aux voix, il est adopté à l’unanimité.

-Procès-verbal de la séance du 3 Juillet 2014

Mme Le Maire : Y a –t-il des observations ?

Mme DUMONT : A la page 142, concernant les bordereaux n°s 19, 20 et 21, j’ai voté contre ces 3 subventions et j’apparais en abstention et en contre.

Bonne note est prise.

Mis aux voix, il est adopté à l’unanimité.

-Procès-verbal du 25 Août 2014

Mis aux voix, il est adopté à l’unanimité.

IV - ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

Rapport du Maire

Je vous soumets pour approbation le nouveau règlement du Conseil Municipal :

P R O J E T du 12 septembre 2014CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 25 SEPTEMBRE 2014 172

REGLEMENT INTERIEUR

DU CONSEIL MUNICIPAL

Article L 2121-8 du Code des Collectivités Territoriales :

Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le Conseil Municipal établit son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation. Le règlement intérieur peut être déféré devant le Tribunal Administratif

PREAMBULE

Les modalités de fonctionnement du Conseil Municipal et les conditions de publicité de ses délibérations sont fixées par le Code Général des Collectivités Territoriales et conformément à la Loi du 27 Février 2002 relative à la Démocratie de proximité.

En fonction de nouvelles dispositions législatives, un nouveau règlement intérieur pourra être présenté au Conseil Municipal de LANESTER.

Le présent règlement intérieur du Conseil Municipal de LANESTER répond à 4 objectifs principaux :

- respecter le Code Général des Collectivités Territoriales,

- permettre un débat politique de qualité,

- favoriser la transparence et la lisibilité des décisions

- développer une pédagogie de l'information.

SOMMAIRE

CHAPITRE PREMIER : LES TRAVAUX PREPARATOIRES

art. 1 : périodicité des séances

2 : convocations.

3 : ordre du jour.

4 : accès aux dossiers

5 : saisine des services municipaux

6 : questions écritesCONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 25 SEPTEMBRE 2014 173

7 : questions orales.

8 : les vœux.

CHAPITRE DEUXIEME : LA TENUE DES SEANCES DU CONSEIL MUNICIPAL

art. 9 : présidence

10 : accès et tenue du public

11 : police de l'assemblée.

12 : quorum.

13 : pouvoirs - procurations.

14 : secrétaire de séance.

CHAPITRE TROISIEME : LES DEBATS ET LE VOTE DES DELIBERATIONS

art.15 : déroulement de la séance

16 : débats ordinaires.

17: débats budgétaires

18: suspensions de séance

19 : question préalable.

20 : clôture de toute discussion.

21: vote

22 : délibérations relatives à la formation

CHAPITRE QUATRIEME : COMPTES RENDUS DES DEBATS ET DES DECISIONS

art. 23 : procès-verbaux

24: compte-rendu

25: extraits de délibérations

26 : recueil des actes administratifs

27 : documents budgétaires

CHAPITRE CINQUIEME : LES COMMISSIONS DE TRAVAIL

art. 28 : commissions permanentes et légales

29: commission spéciales et extra-municipales

30 : fonctionnement des commissions

31 : mission d'information

32: droit à l’expression

CHAPITRE SIXIEME : DISPOSITIONS DIVERSES

art. 33 : modification du règlement.

34 : application du règlementCONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 25 SEPTEMBRE 2014 174

CHAPITRE PREMIER

LES TRAVAUX PREPARATOIRES

ARTICLE 1 : PERIODICITE DES SEANCES

(art. L 2121-7) : Le Conseil Municipal se réunit au moins une fois par trimestre en session ordinaire. En général il se réunit toutes les 6 semaines.

(article L 2121-9) : Le Maire peut réunir le Conseil Municipal chaque fois qu'il le juge utile. Il est tenu de le convoquer dans un délai maximal de trente jours quand la demande motivée lui en est faite par le représentant de l'Etat dans le Département ou par le tiers au moins des Membres en exercice du Conseil Municipal.

En cas d'urgence, le représentant de l'Etat dans le Département peut abréger ce délai.

ARTICLE 2 : CONVOCATIONS

(art. L 2121-10) : Toute convocation est faite par le Maire. Elle indique les questions portées à l'ordre du jour. Elle est mentionnée au registre des délibérations, affichée ou publiée. Elle est adressée aux Conseillers Municipaux par écrit et à domicile sauf s’ils font le choix d’une autre adresse.

Toutefois les conseillers municipaux peuvent demander à recevoir la convocation et les documents par voie dématérialisée à une adresse électronique qu’ils porteront à la connaissance du Maire. Dans ce cas ils ne recevront pas de support papier.

Elle précise la date, l'heure et le lieu de la réunion.

Une note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération doit être adressée avec la convocation aux Membres du Conseil Municipal. Si la délibération concerne un contrat de service public, le projet de contrat ou de marché accompagné de l'ensemble des pièces peut, à sa demande, être consulté à la Mairie par tout Conseiller Municipal dans les conditions fixées par le règlement intérieur.

Le délai de convocation est fixé à cinq jours francs.

En cas d'urgence, ce délai peut être abrégé par le Maire sans pouvoir toutefois être inférieur à un jour franc. Le Maire en rend compte dès l'ouverture de la séance du Conseil Municipal qui se prononce définitivement sur l'urgence et peut décider le renvoi de la discussion pour tout ou partie à l'ordre du jour d'une séance ultérieure.

ARTICLE 3 - ORDRE DU JOUR

Le Maire fixe l'ordre du jour qui est reproduit sur la convocation et qui est porté à la connaissance du public. Sauf décision contraire du Maire, notamment en cas d'urgence, touteCONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 25 SEPTEMBRE 2014 175

affaire soumise à la délibération et à l’approbation du Conseil Municipal doit être préalablement soumise aux Commissions compétentes prévues au chapitre 5 du présent règlement.

A titre exceptionnel, si une affaire urgente n’a pu être examinée aux dates prévues pour la tenue des Commissions, le Maire peut décider de les réunir en dehors de leur calendrier normal et en tout état de cause avant la séance du Conseil.

Exceptionnellement, le Conseil Municipal peut, sur proposition du Maire et sur la base de rapports distribués en début de séance, accepter de statuer sur des questions non inscrites à l'ordre du jour. Toutefois, par application des dispositions de la Loi du 5 Janvier 1988, il ne pourra s'agir que de questions d'importance mineure.

ARTICLE 4: ACCES AUX DOSSIERS

(article L 2121-13) : Tout Membre du Conseil Municipal a le droit dans le cadre de sa fonction, d'être informé des affaires de la Commune qui font l'objet d'une délibération.

Durant les cinq jours précédant la séance et le jour de la séance, les Conseillers Municipaux peuvent consulter les dossiers, en Mairie uniquement et aux heures ouvrables.

Les Conseillers qui voudront consulter les mêmes dossiers en dehors des heures ouvrables devront adresser au Maire une demande écrite.

ARTICLE 5 : SAISINE DES SERVICES MUNICIPAUX

(article L 2122-18) : Le Maire est seul chargé de l'Administration mais il peut sous sa surveillance et sous sa responsabilité déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses Adjoints.

Toute question, demande d'informations complémentaires ou interventions d'un Membre du Conseil Municipal auprès de l'Administration Communale devra se faire sous couvert du Maire ou du Directeur Général des Services.

ARTICLE 6 : QUESTIONS ECRITES

Chaque Membre du Conseil Municipal peut adresser au Maire des questions écrites sur toute affaire ou tout problème concernant la Ville et l'action municipale.

Le texte des questions écrites adressées au Maire fait l'objet de sa part d'un accusé réception.

Le Maire répond aux questions écrites posées par les Conseillers Municipaux dans un délai de 15 jours. En cas d'étude complexe, l'accusé-réception fixera le délai de réponse qui ne pourra toutefois dépasser 1 mois.

ARTICLE 7 : QUESTIONS ORALESCONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 25 SEPTEMBRE 2014 176

(art. L 2121.19) Lors des séances ordinaires, les Conseillers Municipaux ont le droit d'exposer en séance du Conseil des questions orales ayant trait aux affaires de la Commune.

Elles devront faire l'objet d'une information préalable au Maire 3 jours francs au moins avant la réunion du Conseil Municipal. Passé ce délai, il y sera répondu lors de la séance suivante.

ARTICLE 8 : LES VOEUX

Tout Conseiller peut proposer l'adoption d'un vœu dans le cadre des compétences du Conseil Municipal à condition d'en avoir informé le Maire par écrit au moins 5 jours francs avant la réunion du conseil municipal, sous format numérique et adressé aux chefs de groupes, sauf extrême urgence et dans ce dernier cas, au plus tard, à l'ouverture de la réunion. Le Conseil Municipal, saisi par le Maire, décide soit de statuer, soit de renvoyer l'affaire devant la Commission concernée

Pour les vœux ne relevant pas de la compétence directe du Conseil Municipal, ils devront préalablement être discutés en réunion des Groupes composant le Conseil Municipal.

Nota :Toutes les demandes peuvent être adressées au Maire par la voie dématérialisée à l’adresse électronique suivante :mairie@ville-lanester.fr

Un double sera adressé au secrétariat du Maire : cindy-lenormand@ville-lanester.fr

CHAPITRE DEUXIEME

LA TENUE DES SEANCES DU CONSEIL MUNICIPAL

ARTICLE 9 : PRESIDENCE

(article L 2121-14) : Le Maire et à défaut celui qui le remplace préside le Conseil Municipal.

Dans les séances où le Compte Administratif du Maire est débattu, le Conseil Municipal élit son Président. Dans ce cas, le Maire peut, même quand il ne serait plus en fonction, assister à la discussion mais il doit se retirer au moment du vote.

(article L 2122-8): La séance dans laquelle il est procédé à l'élection du Maire est présidée par le plus âgé des Membres du Conseil Municipal.

Le Président ouvre les séances, dirige les débats, accorde la parole, rappelle les orateurs à l'affaire soumise au vote, met fin s'il y a lieu, aux interruptions de séances, met aux voix les propositions et les délibérations, décompte les scrutins, juge conjointement avec le Secrétaire les épreuves des votes, en proclame les résultats et prononce la clôture des séances.CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 25 SEPTEMBRE 2014 177

ARTICLE 10 : ACCES DU PUBLIC

(article L 2121-18) : Les séances des Conseils Municipaux sont publiques. Néanmoins, sur la demande de 3 Membres ou du Maire, le Conseil Municipal peut décider, sans débat, à la majorité absolue des Membres présents ou représentés, qu'il se réunit à huis clos.

Nulle personne extérieure ne peut s'installer à la table où siègent les Membres du Conseil Municipal. Seul les Membres du Conseil Municipal, les Fonctionnaires Municipaux et personnes dûment autorisés par le Maire y ont accès.

Un emplacement spécial est réservé aux représentants de la Presse.

Le public est invité à occuper les places qui lui sont réservées dans la salle et ne peut en aucun cas prendre la parole sauf suspension de séance décidée par le Maire.

ARTICLE 11 : POLICE DE L'ASSEMBLEE

(article L 2121-16) : le Maire a seul la police de l'Assemblée. Le Maire peut faire expulser de l'auditoire ou arrêter tout individu qui trouble l'ordre.

ARTICLE 12 : QUORUM

(article L 2121-17) : Le Conseil Municipal ne peut délibérer que lorsque la majorité de ses Membres en exercice assiste à la séance.

Quand, après une première convocation régulièrement faite, selon les dispositions des articles L 2121-10 à L 2121-12, le quorum n’est pas atteint, la délibération prise après la seconde convocation à 3 jours au moins d'intervalle, est valable quel que soit le nombre des Membres présents.

Le quorum, à savoir la majorité des Membres en exercice (la moitié + un) s'apprécie au début de la séance.

N'est pas compris dans le calcul du quorum, le Conseiller absent ayant donné pouvoir à un collègue.

ARTICLE 13 : POUVOIRS - PROCURATIONS

(article L 2121-20) Un Conseiller Municipal empêché d'assister à une séance peut donner au Maire ou à un Elu de son choix, pouvoir écrit de s'exprimer et de voter en son nom. Un même Conseiller municipal ne peut être porteur que d'un seul mandat. Le mandat est toujours révocable. Sauf cas de maladie dûment constatée, il ne peut être valable pour plus de trois séances consécutives.

Les pouvoirs doivent être remis au Maire au début de la séance ou parvenir par courrier avant la séance du Conseil Municipal.CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 25 SEPTEMBRE 2014 178

ARTICLE 14 : SECRETAIRE DE SEANCE

(article L 2121-15): Au début de chacune des séances, le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses Membres pour remplir les fonctions de Secrétaire.

Le Secrétaire de séance procède à l'appel des Conseillers, vérifie la validité des pouvoirs, procède au dépouillement des scrutins et assiste le Maire pour le dépouillement des votes.

Il contrôle l'élaboration du procès-verbal.

CHAPITRE TROISIEME

LES DEBATS ET LE VOTE DES DELIBERATIONS

(article L 2121-29) : Le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la Commune.

ARTICLE 15 : DEROULEMENT DE LA SEANCE

Le Maire, à l'ouverture de la séance, constate le quorum, proclame la validité de la séance si le quorum est atteint et cite les pouvoirs reçus.

Le Maire propose l'adoption du procès-verbal de la séance précédente et soumet l'ordre du jour à l'approbation du Conseil Municipal. Des points qui ne revêtent pas une importance capitale peuvent être proposés ou ajoutés à l'examen du Conseil Municipal du jour.

Le Maire accorde immédiatement la parole en cas de réclamation concernant l'ordre du jour.

Une fois l'ordre du jour adopté, le Maire rend compte des décisions qu'il a prises en vertu de la délégation reçue du Conseil Municipal conformément à l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales. Il aborde ensuite les points de l'ordre du jour tels qu'ils apparaissent dans la convocation.

Les projets de délibération à soumettre au vote du Conseil Municipal sont présentés par le Maire qui propose, avant de donner la parole au rapporteur, à l'énoncé du bordereau, 2 lectures différentes ; soit une lecture abrégée où seule la décision à prendre est présentée, soit une lecture exhaustive, suivie ou non d'un débat.

ARTICLE 16 : DEBATS ORDINAIRES

La parole est accordée par le Maire aux Membres du Conseil Municipal qui la demandent. Un Elu ne peut intervenir qu'après avoir demandé la parole au Maire et l'avoir obtenue, même s'il est autorisé par un orateur à l'interrompre.CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 25 SEPTEMBRE 2014 179

Les Membres du Conseil Municipal prennent la parole dans l'ordre déterminé par le Maire.

Pour le cas où les débats s'enliseraient, le Conseil Municipal est appelé, sur proposition du Maire, à fixer de manière exhaustive et définitive, le nombre d'intervenants ayant à prendre la parole et la durée d'intervention impartie à chacun d'eux.

ARTICLE 17 : DEBATS BUDGETAIRIES

(article L 2312-1) : le Budget de la Commune est proposé par le Maire et voté par le Conseil Municipal. Un débat a lieu au Conseil Municipal sur les orientations générales du Budget dans un délai de deux mois précédant l'examen de celui-ci et dans les conditions fixées par le règlement intérieur.

Ce débat aura lieu en séance publique et après inscription à l'ordre du jour. Il ne donnera pas lieu à une délibération mais sera enregistré au procès-verbal de la séance.

ARTICLE 18 : SUSPENSION DE SEANCE

Le Maire met aux voix toute demande de suspension de séance formulée par au moins 5 Membres du Conseil Municipal.

La suspension de séance demandée au Maire par un Conseiller au nom d'un Groupe est de droit.

Le Maire fixe la durée des suspensions de séances.

ARTICLE 19 : QUESTION PREALABLE

La question préalable dont l'objet est de faire décider qu'il n'y a pas lieu de délibérer peut toujours être posée par un Membre du Conseil Municipal.

Elle est alors mise aux voix après débat où ne peuvent prendre la parole qu'un orateur par groupe.

ARTICLE 20 : CLOTURE DE TOUTE DISCUSSION

La clôture de toute discussion peut être décidée par le Conseil Municipal à la demande d'un Membre du Conseil.

Avant la mise aux voix par le Maire, la parole ne pourra être donnée concernant la clôture qu'à un seul orateur par groupe.

ARTICLE 21: VOTESCONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 25 SEPTEMBRE 2014 180

(article L 2121-20) : Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés. En cas de partage, sauf le cas de scrutin secret, la voix du Président est prépondérante.

Le vote a lieu au scrutin public, sur la demande du quart des Membres présents ; les noms des votants avec la désignation de leur vote, sont insérés au procès-verbal.

Il est voté au scrutin secret toutes les fois que le tiers des Membres présents le réclame ou qu'il s'agit de procéder à une nomination ou présentation.

Dans ces derniers cas, après deux tours de scrutin secret si aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative ; à égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé.

Le Conseil Municipal vote de l'une des trois manières suivantes

- à main levée - au scrutin public par appel nominal

- au scrutin secret

Ordinairement, le Conseil Municipal vote à main levée, le résultat en étant constaté par le Secrétaire de séance.

ARTICLE 22 : DELIBERATIONS RELATIVES A LA FORMATION

Il est fait obligation au Conseil Municipal de délibérer en début de mandature pour fixer les orientations de formation des Elu(es) et, chaque année, pour la répartition des crédits entre ceux-ci.

CHAPITRE QUATRIEME

COMPTE RENDUS DES DEBATS ET DES DECISIONS

ARTICLE 23 : PROCES-VERBAUX

(article L 2121-18) : Sans préjudice des pouvoirs que le Maire tient de l'article L 2121-16, ces séances peuvent être retransmises par les moyens audiovisuels.

Les séances publiques du Conseil Municipal sont enregistrées et donnent lieu à l'établissement du procès-verbal de l'intégralité des débats sous forme synthétique. Ce procès-verbal, une fois établi, est transmis aux Elus après que chaque intervenant ait apporté les corrections de forme à ses propres déclarations. La transmission à chaque Elu a lieu au moins une semaine avant la séance suivante.

(article L 2121-23) Les délibérations sont inscrites par ordre de date. Elles sont signées par tous les Membres présents à la séance où mention est faite de la cause qui les a empêchés de signer.CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 25 SEPTEMBRE 2014 181

La signature est déposée sur la dernière page du procès verbal de la séance, après l'ensemble des délibérations et après adoption par le Conseil Municipal.

(article L 2121-26) : Toute personne physique ou morale a le droit de demander communication sans déplacement, de prendre copie totale ou partielle des procès-verbaux du Conseil Municipal, des Budgets et des comptes de la Commune, des Arrêtés Municipaux.

La personne visée au premier alinéa désireuse de se faire communiquer la copie des Budgets ou des comptes de la Commune peut l'obtenir, à ses frais, aussi bien du Maire que des services extérieurs de l'Etat.

Chacun peut les publier sous sa responsabilité.

Ce service est rendu moyennant le paiement de la reproduction des documents selon le tarif en vigueur.

ARTICLE 24 : COMPTES RENDUS

(article L 2121-25) : Le compte rendu de la séance est affiché dans la huitaine.

Le compte-rendu affiché présente une synthèse sommaire des délibérations et des décisions du Conseil Municipal.

De même, le site Internet de la Ville de LANESTER permettra une plus large information au public des comptes-rendus, sans toutefois se substituer aux obligations d'affichage ou de publication.

ARTICLE 25 : EXTRAITS DES DELIBERATIONS

Les extraits des délibérations transmis au Préfet, conformément à la législation en vigueur, ne mentionnent que le nombre de Membres présents et représentés, le respect du quorum. Ils mentionnent également le texte intégral de l'exposé de la délibération et indiquent la décision du Conseil Municipal. Ces extraits sont signés par le Maire ou l'Adjoint délégué.

ARTICLE 26 : RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

(article L 2121-24) : Dans les Communes de 3 500 habitants et plus, le dispositif des délibérations à caractère réglementaire est publié dans un recueil des actes administratifs dans les conditions fixées par un Décret en Conseil d'Etat.

Les arrêtés à caractère réglementaire sont publiés dans un recueil des actes administratifs.

Ce recueil aura une parution semestrielle et sera mis à la disposition de toute personne réclamant sa consultation.CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 25 SEPTEMBRE 2014 182

ARTICLE 27 : DOCUMENTS BUDGETAIRES

(article L 2313-1) : Les Budgets de la Commune restent déposés à la Mairie où ils sont mis à la disposition du public dans les quinze jours qui suivent leur adoption ou éventuellement leur notification après règlement par le représentant de l'Etat dans le Département.

Le public est avisé de la mise à disposition de ces documents par tout moyen de publicité au choix du Maire.

Les documents budgétaires sont assortis des annexes suivantes :

1) Un état des emprunts et de la dette.

2) Un état des engagements reçus et donnés.

3) Un état du personnel titulaire et non titulaire

4) Equilibre des opérations financières en dépenses et en recettes.

5) Un état des provisions constituées

6) Etat des services assujettis à la TVA (Pour le compte administratif).

7) Tableau retraçant les décisions en matière de taux des contributions directes

8) Liste des organismes de regroupement dont la commune est membre

9) Liste des établissements ou services créés par la commune

10) Etat des charges transférées et détail des opérations pour compte de tiers 11) Etat de variations des immobilisations (au compte administratif)

12) Le compte de gestion

13) la présentation consolidée des résultats afférents au dernier exercice connu du budget principal et des budgets annexes (au compte administratif

14) Liste des restes à réaliser en dépenses et recettes (au compte administratif)

15) Les données synthétiques sur la situation financière de la collectivité

16) la présentation croisée par fonction

17) la liste des concours attribués aux associations sous forme de prestation en nature et de subventions (au compte administratif)

18) La liste des organismes pour lesquels la collectivité détient une part de capital, a garanti un emprunt ou a versé une subvention supérieure à 75 000 euros ou représentant plus de 50% du produit figurant au compte de résultat de l’organisme.CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 25 SEPTEMBRE 2014 183

19) Un tableau retraçant l’encours des emprunts garantis ainsi que l’échéancier de leurs amortissements.

20) La liste des délégataires de service public

21) Un tableau des acquisitions et cessions immobilières

22) Les engagements financiers résultant des contrats de partenariat

CHAPITRE CINQUIEME

LES COMMISSIONS DE TRAVAIL

ARTICLE 28 : COMMISSIONS PERMANENTES ET COMMISSIONS LEGALES

Le Conseil Municipal forme, à l'occasion de son installation, des Commissions chargées d'étudier les questions soumises au Conseil soit à l'initiative d'un de ses Membres, soit par l'Administration.

Les Commissions permanentes composées de 10 membres sont les suivantes

Le nombre indiqué ci-dessous exclut le Maire. Chaque Conseiller Municipal est membre d’une Commission au moins.

- DEVELOPPEMENT TERRITORIAL

- CADRE DE VIE

- AFFAIRES SCOLAIRES, ENFANCE, JEUNESSE

- AFFAIRES SOCIALES

- CITOYENNETE

- AFFAIRES SPORTIVES

- CULTURE

- RESSOURCES

Les Commissions légales sont celles qui sont imposées réglementairement et dont la composition est fixée par les textes. Ce sont notamment :

- la Commission d'Appel d'Offres et d'Adjudication,

- la Commission Communale des Impôts Directs,

- le Comité Technique Paritaire,

- les Commissions Administratives Paritaires,

- la Commission Consultative des Services Publics

(article L 2121.22) : la composition des différentes Commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des Elus au sein de l'Assemblée Communale.CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 25 SEPTEMBRE 2014 184

La représentation proportionnelle au plus fort reste est appliquée en la circonstance.

ARTICLE 29 : COMMISSIONS SPECIALES ET COMMISSIONS EXTRA- MUNICIPALES

Le Conseil Municipal peut décider en cours de mandat, de la création de Commissions spéciales pour l'examen d'une ou de plusieurs affaires. La durée de vie de ces Commissions est dépendante du dossier à instruire : elles prennent fin à l'aboutissement de l'étude de l'affaire et de sa réalisation.

(article L 2143-2) : Le Conseil Municipal peut créer des Comités consultatifs sur tout problème d'intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la Commune. Ces comités comprennent des personnes qui peuvent ne pas appartenir au conseil, notamment des représentants des associations locales.

Sur proposition du Maire, il en fixe la composition pour une durée qui ne peut excéder celle du mandat municipal en cours.

Chaque comité est présidé par le Maire ou son représentant.

Les comités peuvent être consultés par le Maire sur toute question ou projet intéressant les services publics et équipements de proximité et entrant dans le domaine d’activités des associations, membres du comité. Ils peuvent par ailleurs transmettre au Maire toute proposition concernant tout problème d’intérêt communal pour lequel ils ont été institués.

ARTICLE 30 : FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS

Elles sont convoquées par le Maire qui en est le Président de droit, dans les 5 jours qui précèdent la réunion ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des Membres qui les composent. La Vice-Présidence de la Commission est assurée par l'Adjoint délégué du secteur qui peut la convoquer et la présider en l'absence du Maire.

Les Commissions permanentes et spéciales instruisent les affaires qui leur sont soumises et en particulier, les projets de délibérations intéressant leur secteur d'activités.

Chaque Commission, à l’initiative de son président, peut être élargie à l’ensemble des membres du Conseil Municipal sous la forme d’un conseil municipal de travail.

Elles n'ont pas pouvoir de décision et émettent leur avis à la majorité des Membres présents, sans qu'un quorum de présence soit exigé.

La Commission désigne pour chaque bordereau un rapporteur chargé de présenter l'avis de la Commission au Conseil Municipal lorsque la question vient en délibération devant lui.

Dans la mesure du possible les documents de travail relatifs à l'ordre du jour de la Commission devront parvenir aux Membres au moins la veille de la réunion de cette Commission.CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 25 SEPTEMBRE 2014 185

Le Directeur Général des Services de la Mairie ou son représentant et le Responsable Administratif ou Technique du dossier assistent de plein droit, aux séances des Commissions permanentes et des Commissions spéciales.

Les séances des Commissions permanentes et des Commissions spéciales ne sont pas publiques.

Le Secrétariat est assuré par des Fonctionnaires Municipaux. Les comptes rendus doivent être rédigés et remis aux Membres de la Commission au plus tard huit jours avant la réunion de la Commission suivante.

Les Commissions se réunissent au moins une fois entre deux réunions ordinaires du Conseil Municipal sauf si la nécessité ne s'en fait pas sentir.

A titre exceptionnel, un Membre d'une Commission empêché peut se faire remplacer par un autre Conseiller Municipal.

ARTICLE 31 : MISSION D'INFORMATION

Le Conseil Municipal, lorsqu'1/5ième de ses Membres le demande, délibère de la création d'une mission d'information et d'évaluation. Celle-ci a pour objet de recueillir des éléments d'information sur toute question d'intérêt communal ou de procéder à l'évaluation des services publics communaux. Un même Conseiller Municipal ne peut s'associer à une telle demande plus d'une fois par an.

Aucune mission ne peut être créée à partir du 1er janvier de l'année civile qui précède l'année du renouvellement général des Conseils Municipaux.

La demande de constitution de la mission est faite, par écrit, au Maire. Le Maire est tenu d'en informer le Conseil Municipal lors de sa séance suivante. Un délai minimum de 3 jours est nécessaire entre la réception de la demande et la date du Conseil Municipal.

La composition de la mission est fixée par le Conseil Municipal sur proposition du Maire, sur la base d'une représentation proportionnelle. La mission peut associer des membres extérieurs au Conseil Municipal, avec voix consultative. La mission a un caractère temporaire. Elle prend fin par la remise de son rapport au Maire et, au plus tard, à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter de la date de la délibération qui l'a créé.

Le rapport fait l'objet d'une communication par le Maire au Conseil Municipal.

ARTICLE 32 : DROIT A L’EXPRESSION DES ELU(ES

Dans les Communes de 3 500 habitants et plus, lorsque la Commune diffuse, sous quelque forme que ce soit, un bulletin d’information générale sur les réalisations et la gestion du Conseil Municipal, un espace est réservé à l’expression des Conseillers n’appartenant pas à la majorité municipale. Les modalités d’application de cette disposition sont définies par le règlement intérieur (article L 2121-27-1 du Code Général des Collectivités Territoriales).CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 25 SEPTEMBRE 2014 186

Le magazine de la Ville de Lanester "Reflets" inclut en son sein un "espace" consacré à l’expression des Elus.

Cet "espace" a pour principal objectif de donner du sens à l'action publique locale et de faire part de l'avis des différentes composantes politiques du Conseil Municipal sur les dossiers de la Ville.

A cet effet, l’espace attribué à chaque liste sera défini après concertation entre les responsables de liste et validé à défaut d’accord par le Conseil Municipal.

Chaque responsable de liste doit faire parvenir sa contribution ou celle des Groupes au sein de la liste au plus tard le 15 du mois précédant la parution d’un nouveau numéro. Passé ce délai, l’espace sera laissé en blanc avec la mention « le texte de la liste (nom de la liste) ou groupe (nom du Groupe) ne nous est pas parvenu au moment de la clôture de Reflets ».

CHAPITRE SIXIEME

DISPOSITIONS DIVERSES

ARTICLE 33 : MODIFICATION DU REGLEMENT

Ce règlement peut à tout moment faire l'objet de modifications à la demande et sur proposition du Maire ou d'un tiers des Membres en exercice de l'Assemblée Communale.

ARTICLE 34 : APPLICATION DU REGLEMENT

Le présent règlement est applicable au 25 Septembre 2008. Il sera ensuite adopté à chaque renouvellement de Conseil Municipal dans les 6 mois qui suivent son installation.

Le présent règlement qui comporte 34 articles a été adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 25 Septembre 2014.

Thérèse THIERY

Maire et Conseiller Général

DECISION DU CONSEIL :

Mme Le Maire : C’est un document règlementaire. Chacun en aura pu le mesurer en lisant les articles composant ce document, qui est dans la continuité quasiment absolue avec le règlement intérieur précédent, à savoir que deux changements sont à signaler, la question des conseils de quartier qui n’apparaît plus dans le règlement et pour cause et nous y reviendrons avec le bordereau n° 18 concernant la Charte de la Démocratie Participative et d’autre part la question du numérique et des versions dématérialisées et nous le rencontrons sur plusieurs articles, fait son apparition dans le règlement intérieur.CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 25 SEPTEMBRE 2014 187

Y a t-il des interventions sur ce règlement ?

M. MUNOZ : Merci Mme Le Maire. J’ai plusieurs observations dont je vais essayer de vous en faire état :

- à la page 9, article 10, intitulé accès au public : j’aurais aimé avoir juste une précision. Lorsqu’il est indiqué que le conseil peut être réuni à huit clos, dans ce cas quelles sont les personnes qui doivent se retirer ? Le public évidemment mais est-ce que la presse doit se retirer ? Et comme j’ai d’autres questions à poser, est-ce que je les pose en une fois pour vous laisser ensuite la possibilité de me répondre ? Ce serait peut-être aussi simple.

Mme Le Maire : Oui, c’est peut-être le mieux.

M. MUNOZ : Je continue donc :

- à la page 10, article 13, pouvoirs, procurations : un conseiller, obligé de se retirer à la fin de séance, peux-t-il établir une délégation de vote pendant la séance ?

- à la page 11, article 16, débats ordinaires : j’aurais souhaité l’ajout d’une mention, à savoir : une personne ayant un intérêt personnel, professionnel, patrimonial ou membre d’un organisme concerné par une affaire soumise à l’assemblée délibérante, ne peut prendre part au débat sous peine de sanctions pénales, puisque c’est un cas de prise illégale d’intérêts. -page 12, article 21, vote : Je pense qu’il y a eu une petite erreur sur le 2ème paragraphe : le vote a lieu au scrutin public, par appel nominal je pense, plutôt que noté comme il est écrit dans l’article.

- page 14, article 23, procès-verbaux :

Mme Le Maire : Je vous interromps, je crois que j’aurais dû vous répondre un par un ! Car je ne pensais pas qu’il y en aurait autant !

M. MUNOZ : Je continue de cette façon ou voulez-vous déjà me répondre, Mme Le Maire ?

Mme Le Maire : Ce que je propose, c’est que je vais déjà répondre à la 1ère série des 4 questions posées.

-sur la question du huit clos, article 10, page 9 : et cela me permet de rectifier une faute que vous devez avoir dans votre document puisque l’erreur a été constaté après tirage : à la 2ème ligne : néanmoins, sur la demande des 3 Membres ou du Maire, etc… Il faut donc lire : sur la demande de 3 membres à la place des 3 membres. Et concernant le huit clos, seuls les conseillers municipaux et les services peuvent rester dans la salle.

-concernant l’article 13 sur la possibilité de donner pouvoir à un autre élu en cours de séance, c’est possible aussi.

- sur l’article 16, sur la prise illégale d’intérêts, c’est vrai que dans cette période un peu tourmentée, il me paraît important de pouvoir préciser cet article.

M. JEGOUDE, Directeur Général des Services : C’est la Loi.

Mme Le Maire : Si c’est la Loi, nous allons l’écrire. Car cette question de prise illégale d’intérêts me paraît tellement sensible aujourd’hui que c’est important de l’écrire noir sur blanc.

-article 22, vote par appel nominal : je laisse le soin à M. JEGOUDE de répondre. Est-ce que vous pouvez répéter votre question.CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 25 SEPTEMBRE 2014 188

M. MUNOZ : En fait, je pense qu’il y a eu un oubli à partir du 2ème paragraphe : le vote a lieu au scrutin public et pour moi c’est par appel nominal.

M. JEGOUDE, Directeur Général des Services : Cela va de soi, il n’y a aucune difficulté.

Mme Le Maire : Alors, votre question pour l’article 23 ?

M. MUNOZ : Je n’ai pas posé ma question. Dernier paragraphe, il est indiqué, pour les procès-verbaux, les budgets et autres documents, que des photocopies peuvent être faites moyennant le tarif en vigueur. Peut-on connaître le prix ?

Mme Le Maire : Non, nous ne le noterons pas car c’est un règlement intérieur qui va durer 6 ans et le tarif peut évoluer.

M. JEGOUDE, Directeur Général des Services : Le tarif est fixé par délibération mais nous pourrons vous le faire parvenir.

M. MUNOZ : Merci.

Page 17, article 28, commissions permanentes et commissions légales : Dans le 1er paragraphe, il est mentionné que le conseil municipal forme à l’occasion de son installation des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit à l’initiative d’un de ses membres. Alors quelles sont les modalités applicables en l’espèce et à qui faut-il les transmettre, sous quelles formes et quels délais ?

Mme Le Maire : Il y a un article dans le règlement intérieur me semble-t-il qui fait référence justement à la possibilité qu’un conseiller municipal puisse poser une question orale ou une question écrite. Est-ce que le paragraphe cité sur les commissions peut entrer dans ce cadre ?

M. JEGOUDE, Directeur Général des Services : Il est bien précisé que les questions qui arrivent à l’ordre du jour doivent normalement être examinées au préalable en commission, donc il faut un délai nécessaire pour que la commission puisse examiner le bordereau, ce n’est qu’ensuite que la question peut être soumise au conseil municipal. En cas d’urgence ou situation particulière et en début de séance le Maire peut demander que l’on accepte d’examiner une question, il s’agit normalement de questions d’importance mineure.

M. MUNOZ : Merci pour la réponse. Et simplement le paragraphe suivant, c’est une étourderie, il est indiqué : non indiqué ci-dessous, il faudrait le rectifier par ci-dessus.

Mme Le Maire : Oui, nous l’avions remarqué : le nombre indiqué ci-dessus et non pas ci- dessous.

M. MUNOZ : Page 18, article 30, fonctionnement des commissions : Lorsque le membre titulaire ne peut assister à la commission et en cas d’empêchement du suppléant, est-ce qu’un autre membre du groupe peut les remplacer ? Si oui, quelles sont les modalités applicables en la matière ?

Mme Le Maire : Il est indiqué : à titre exceptionnel un membre d’une commission empêché peut se faire remplacer par un autre conseiller municipal. La réponse est dans le règlement.

M. MUNOZ : Y a-t-il des modalités particulières appliquées dans ce cas ? Non ?CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 25 SEPTEMBRE 2014 189

Mme Le Maire : C’est indiqué : à titre exceptionnel, cela veut tout dire. C’est le caractère exceptionnel qui le justifie. D’autres interventions ?

Mme RISSEL : Je souhaiterais revenir justement sur l’article 30 également. Nous sommes bien dans une situation exceptionnelle mais il me semble, en tous les cas pour ce qui concerne les groupes minoritaires, nous avons désigné des suppléants pour participer aux commissions. Dans la mesure du possible, si le titulaire ne peut pas assister à la commission, c’est bien notre suppléant qui nous remplace.

Mme Le Maire : Bien sûr, dans l’ordre, d’une part les groupes minoritaires ont un suppléant et le groupe majoritaire n’en a pas et d’autre part si le suppléant lui-même ne peut assister c’est un autre conseiller qui peut le remplacer à titre exceptionnel. Le suppléant par mission, par fonction, est reconnu comme remplaçant du titulaire.

M. CILANE entre en séance.

Mme Le Maire : Cela va de soi. Bien, s’il n’y a pas d’autres interventions, chacun mesure à la fois le côté règlementaire, mais en même temps utile d’un document comme celui-là. Il fait partie des documents cadres qui vont nous aider à fonctionner pendant 6 ans, et quelquefois nous en avons besoin pour vérifier que nous sommes bien en phase. Les observations qui ont été apportées ce soir seront prises en compte notamment l’ajout à prendre en compte à l’article 6. Au delà, je soumets le bordereau aux voix. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?

Bordereau adopté à l’unanimité.

V – SERVICE D’AMENAGEMENT ET URBANISME – SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE AVEC LORIENT AGGLOMERATION

Rapport de Mme DOUAY

Depuis de nombreuses années la Ville de Lanester et Lorient Agglomération ont établi une convention pour instruire et gérer les dossiers en matière d’aménagement et d’urbanisme. La dernière délibération a été prise le 25 septembre 2003. Ainsi, du personnel de Lorient Agglomération est mis à disposition de la Ville de Lanester. Les agents assurent leur fonction dans les locaux de la commune ou à Lorient Agglomération. Le personnel effectue notamment les missions de proximité dans le domaine de l’aménagement urbain et économique, de la gestion foncière et de l’habitat.

L’actuelle convention organise les conditions et modalités d’intervention des agents du Pôle d’Aménagement, Environnement, Transports de Lorient Agglomération à la Ville de Lanester. La participation financière de la commune s’élève annuellement à 262 629 €. Afin d’optimiser les moyens, il est proposé de modifier les modalités d’interventions. Ainsi, deux fonctions seraient directement prises en charge par la Ville de Lanester :

- La coordination du service attribuée à la direction des services techniques - Le secrétariat / accueilCONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 25 SEPTEMBRE 2014 190

Le tableau joint en annexe récapitule le personnel lié par les conventions 2003 et 2014.

La nouvelle participation financière s’élève annuellement à 144 568 €. L’écart entre les deux conventions représente la masse salariale prise en charge par la ville et la diminution du forfait « Missions spécifiques ». Comme le prévoit la convention, elle est indexée sur l’évolution de l’indice 100 des traitements de la Fonction Publique majorée forfaitairement d’1 point représentant le G.V.T. (Glissement, Vieillesse et Technicité).

La Commission Ressources du 16 septembre 2014 et le Comité Technique Paritaire du 23 Septembre ont émis un avis favorable.

La dépense est inscrite au chapitre 012 du budget communal de la Ville de Lanester.

DECISION DU CONSEIL :

Mme Le Maire : Nous devrions d’ailleurs ajouter également la Commission Développement Territorial qui a délibéré aussi sur ce bordereau. Y a –t-il des interventions ? Des questions ? Il n’y en a pas. Et bien écoutez je me réjouis de cette nouvelle convention. Elle va dans le bon sens, à savoir l’optimisation de nos services.

Je le soumets aux voix. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?

Bordereau adopté à l’unanimité.

Le bordereau n° 6 est retiré de l’ordre du jour.

VII – CESSION DE TERRAIN – PROLONGEMENT DE L’IMPASSE STALINGRAD

Rapport de Mme COCHE

La Ville de LANESTER a été sollicitée pour l’acquisition d’une bande de terrain (environ 32 m2) à prendre sur la parcelle communale, cadastrée AK 964, longeant une propriété située au 9-11 impasse Bardouil à LANESTER (cadastrée AK 216 et 1388), afin de faciliter l’accès par l’impasse Stalingrad.

Une tolérance de passage au profit de la propriété pour faciliter l’accès par l’impasse avait déjà été accordée par la Municipalité en 1986. Aujourd’hui, le demandeur souhaite acquérir ce passage dans le cadre de son activité.

Les modalités de cession sont les suivantes :

- prix : 150 €/m2 net vendeur, conformément à l’avis des Domaines,

- frais de géomètre et notaire à la charge de l’acquéreur.

Imputation budgétaire : voirie : 2151 – 822

Vu l’avis de France Domaine,CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 25 SEPTEMBRE 2014 191

Vu l’avis favorable de la Commission du Développement Territorial du 10 Septembre 2014, le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur cette cession.

DECISION DU CONSEIL :

Mme Le Maire : Pas de question ? Pas d’intervention ? Je mets le bordereau aux voix. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?

Bordereau adopté l’unanimité.

VIII – PROJET D’AMENAGEMENT DU PORT REGIONAL DU ROHU

Rapport du Maire

Le projet d’aménagement du Port Régional du Rohu mené par la Région Bretagne et la Chambre de Commerce et de l’Industrie (CCI) est aujourd’hui au stade d’un avant-projet sommaire (APS).

Ce projet compte 4 dimensions distinctes :

1 – réalisation d’un appontement sablier

2 – une zone réservée au nautisme professionnel avec maintien des activités ostréicoles 3 - la réalisation d’une cale de mise à l’eau

4 – l’aménagement des ex-terrains SVA en espaces naturels

Un schéma de principe est joint au présent bordereau.

L’appontement sablier est l’élément essentiel du dossier. Il s’agit d’un ouvrage de 140 m de long au-dessus du Blavet visant à permettre l’appontement de bateaux sabliers à une distance permettant de contourner la problématique d’envasement du quai actuel dont le coût de dragage est de 700 000 € minimum par an. Le coût de ce projet d’appontement est estimé, à ce jour, à 5 millions d’euros HT. La maîtrise d’ouvrage sera assurée par la CCI.

Le coût de la cale de mise à l’eau est quant à lui estimé à 800 000 € HT. L’aménagement des ex-terrains SVA en zone naturelle est estimé à 250 000 € HT.

Conformément à la réglementation, l’avant-projet devra être soumis à une enquête publique.

Le calendrier prévisionnel prévoit une livraison à la fin de l’année 2016.

Vu la présentation du projet à la Commission Développement Territorial élargie à l’ensemble des membres du Conseil Municipal le 2 Juillet 2014,

Vu l’avis du Bureau Municipal en date du 15 Septembre 2014,

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d’émettre un avis favorable de principe à la mise à l’enquête publique du schéma de principe d’aménagement du Port du Rohu présenté en A.P.S.CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 25 SEPTEMBRE 2014 192

- de confirmer que la Commune assurera la maîtrise d’ouvrage de la cale de mise à l’eau et l’aménagement des ex-terrains SVA

- d’autoriser le Maire à entreprendre toutes les demandes de recherche de financement pour les travaux dont la Commune assure la maîtrise d’ouvrage.

DECISION DU CONSEIL :

Mme Le Maire : Ce bordereau mérite quelques informations. Il concerne donc l’aménagement du port régional du Rohu. Ce bordereau me permet en tous les cas et je suis sûr que vous allez partager cet intérêt pour ce territoire qui est un territoire à fort potentiel, un territoire économique j’allais dire stratégique. 50 hectares en façade maritime avec un accès à la mer, avec en plus une proximité relativement immédiate de la RN 165, sans oublier une possibilité ferroviaire qui reste dans les possibles. C’est un site sur lequel nous avons beaucoup travaillé depuis plus de 10 ans. C’est un site qui mobilise de nombreux partenaires. La Ville bien sûr mais aussi le Conseil Régional de Bretagne puisqu’une partie du Rohu fait partie du port régional de Lorient, la Chambre de Commerce et d’Industrie qui a obtenu la délégation de service public pour la gestion du port de Lorient et enfin bien sûr Lorient Agglomération puisque nous avons obtenu que le Rohu devienne une zone d’intérêt communautaire.

Je pense que l’intérêt de ce pôle d’activités est majeur. Et cette vision économique forte du Rohu, elle n’était pas donnée d’avance. C’est bien une volonté politique que nous avons portée depuis plus de 10 ans. Nous nous sommes battus avec cette conviction. La zone du Rohu, il faut se rappeler que c’est une zone industrielle depuis les années 70, inaugurée par Christian BONNET, pour les plus anciens d’entre nous je fais appel à leurs souvenirs. Mais toujours est-il que cette zone est restée quelques années en attente, certains pourraient dire en friche. En tous les cas nous nous sommes battus pour redonner à ce pôle du Rohu ses lettres de noblesse et notre ambition a été vraiment de faire en sorte que tous les partenaires se mettent autour de la table pour construire ensemble un schéma global d’aménagement. Et il dit quoi ce schéma ? Il dit : faisons du Rohu un pôle d’activités maritime, cohérent, avec des surfaces optimisées, avec une économie tournée vers la mer, en tenant compte du fait que nous sommes sur un territoire industriel, proche des habitations donc en tenant compte aussi des riverains et en faisant en sorte que cette cohabitation résidentielle et activités économiques soit possible. C’est notre chance à Lanester et j’allais le dire c’est notre histoire. Nous sommes nés de l’industrie, chacun le sait, et donc depuis 1909, nous vivons avec cette équation à résoudre au quotidien entre une activité économique et bien entendu une qualité résidentielle. Personnellement je pense qu’au Rohu, nous aurons peut-être l’occasion d’en débattre tout à l’heure, nous avons beaucoup travaillé dans ce sens et cela entre dans la stratégie que nous souhaitons.

Si nous parlons du Rohu, chacun a d’emblée dans sa mémoire l’existence des sabliers. Rappelons-nous qu’à une époque il y avait 3 sociétés : SVA, Lafarge et Sablimaris. Aujourd’hui, nous n’en sommes plus qu’à 2, et au-delà nous avons réussi et cela n’a pas été simple, nous avons réussi à ce que ces deux sociétés concurrentes se mettent d’accord pour partager un territoire mitoyen et pour mutualiser des espaces voire des outils. Cette capacité que nous avons eue, d’une part de passer de 3 à 2 sabliers et que ces derniers se mettent d’accord, je suis certaine que cela contribue à la qualité de ce pôle du Rohu. Pourquoi ? Parce que nous allons économiser de l’espace, et aujourd’hui le foncier économique est une denrée rare et en plus nous faisons en sorte qu’en rendant plus proche des activités similaires, en terme de dysfonctionnement, en tous les cas en terme de pollution visuelle ou sonore, nous pouvons d’autant plus nous organiser que les sabliers sont ensemble, du coup nous avons un périmètre autour qui va protéger en quelque sorte les riverains de ces nuisances sonores etCONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 25 SEPTEMBRE 2014 193

visuelles. C’est dans ce sens que nous travaillons pour améliorer la qualité des installations, pour réduire le bruit, pour réduire la poussière et pour rationaliser les espaces. Je pense que le mot rationalisation, est un mot qu’il va falloir que nous adoptions, si cela n’est pas déjà fait, car je crois que nous allons le retrouver ailleurs dans ce bordereau mais bien sûr d’autres dossiers et dans les mois à venir.

Vous allez dire que je parle longtemps mais je revendique un peu une part dans l’histoire du Rohu et j’en suis fière.

Je voudrais dire aussi que c’est un dossier complexe. Pourquoi ? Parce que les partenaires sont nombreux et parce qu’ils sont croisés. Parce que nous avons des entreprises sablières et d’autres avec d’autres activités. Parce que nous avons la Région, la Chambre de Commerce et d’Industrie, nous avons les sabliers comme je l’ai dit et nous avons aussi la ville où nous avons aussi nous, des projets, et cette idée de cale de mise à l’eau, vous l’avez sûrement retenu parce que cela fait partie des engagements du contrat de la majorité actuelle. Nous avons donc cette piste à explorer.

Alors pour revenir au bordereau proprement dit, que nous propose-t-il ? Il nous propose une étape importante dans la mise en place d’un appontement sablier qui a pour effet de réduire la question du dragage et de contribuer à résoudre cette question de l’envasement. Le dragage aujourd’hui coûte 700 000 euros par an. Nous mesurons l’urgence d’arrêter l’hémorragie et de trouver une solution qui soit compatible avec le site, qui soit compatible avec l’activité, qui soit compatible avec les résidents.

Ce qui est proposé, c’est de faire un appontement sablier pour résoudre ainsi le problème d’envasement, de proposer ainsi des infrastructures qui vont s’adapter à la capacité des bateaux car au-delà il y a cette question d’envasement car premièrement cela coûte cher parce qu’il faut draguer. Pourquoi il faut draguer ? Parce que sinon les bateaux n’accostent pas. Et aujourd’hui les bateaux sabliers qui accostent ne peuvent pas le faire près du quai ou sont amenés à réduire considérablement leurs chargements. La question de cet appontement va de pair avec une question concernant les contraintes horaires d’arrivée des bateaux. Bien entendu que dans le travail qui est le nôtre avec la Région, c’est une question sur laquelle nous avons travaillé et qui fait l’objet évidemment l'objet de contraintes horaires qui seront fixées par le conseil régional mais pour un usage uniquement en journée.

Alors ce sujet du Rohu, nous y avons travaillé depuis longtemps. C’est vrai qu’ici les nouveaux Elu(es) s’emparent de ce dossier qui est encore une fois assez complexe, j’allais même dire un dossier presque de fond pour la ville de Lanester, c’est pour cela que nous avons réuni en juillet dernier la commission de développement territorial de manière élargie et nous étions d’ailleurs très nombreux ce soir là à participer à ces travaux.

Je voudrais dire aussi qu’au-delà des Elu(es), dès l’adoption de ce bordereau, une enquête publique qui va permettre un travail largement partagé avec les habitants. Bien entendu que nous serons nous, conseil municipal, saisi pour donner un avis, comme pour toute enquête publique. Je rappelle aussi que sur cette question du Rohu, nous avons rencontré Gérard LAHELLEC, Vice-Président du conseil régional à la salle Jean Vilar. Rappelez aussi toujours par rapport à ce regard des habitants sur ces dossiers, qu’un comité de suivi a été mis en place aux Sablières d’Armorique. Il se réunit régulièrement et j’ai des échos positifs sur le travail accompli. Enfin, dans le cadre de la mise en œuvre de la nouvelle charte de démocratie participative, il y aura, si besoin est, des dispositifs qui nous permettront d’avoir un travail de proximité avec les habitants.

La cale de mise à l’eau : chacun aura pu la repérer sur le schéma qui nous donne la clé de lecture, sur le plan c’est la bande orange mitoyenne avec la zone réservée au nautisme professionnel.

C’est un de nos engagements de notre contrat de mandature que de faire en sorte qu’à Lanester il y ait demain une cale de mise à l’eau. Nous sommes un territoire maritime, 11 kmCONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 25 SEPTEMBRE 2014 194

de façade maritime, il y a des plaisanciers, il y a une demande, régulière, récurrente, et je pense que vous connaissez tous des personnes qui attendent cette cale de mise à l’eau. La cale de mise à l’eau est une des pistes que nous explorons. Je dis bien une, il nous faut l’étudier au plus près, de manière à ce que nous puissions mesurer tout l’intérêt de cette cale à cet endroit et de manière à ce que nous puissions mesurer ce qu’enclenche la présence d’une cale dans un endroit comme celui-là, en terme d’activités, y compris en terme de zones techniques d’activités liées à l’entretien des bateaux. Je pense que les plaisanciers qui sont présents dans cette salle savent de quoi je parle.

Un autre élément sur lequel il faudra aussi avancer, ce sont les terrains aménagés au niveau de la société SVA. Je vous invite si vous ne l’avez pas fait à vous promener le long de ces espaces. Ces espaces doivent faire l’objet d’aménagements paysagers qui demain pourquoi pas, pourront retrouver une vocation de zone de baignade, comme certains d’entre nous ici l’ont connu à une autre époque.

Je voudrais terminer sur cette question du sable parce que je pense que c’est la question qui fait souvent débat. Aménager un appontement sablier au Rohu, cela ne veut en aucun cas dire que le Maire de Lanester a changé de braquet concernant l’extraction du sable au niveau des plages de Plouhinec, Gâvres et Erdeven. Je pense que là-dessus, ma position est claire et connue. Je suis contre cette extraction et je maintiens cette position. Le vrai sujet au niveau du sable aujourd’hui, ce n’est pas la nouvelle extraction du sable, le vrai sujet, c’est que l’on avance en matière d’utilisation de nos déconstructions, que l’on avance en matière de création de nouveaux produits pour faire en sorte que le béton ne soit plus la solution magique et unique dans nos travaux et dans nos constructions. N’empêche que pour le moment le sable est indispensable. Aujourd’hui si nous arrêtons le sable, nous arrêtons les travaux publics, nous ne construisons plus l’équipement culturel et de loisirs, nous n’aurions pas construit l’hôpital, enfin bref je vous fais grâce des scénarios de ce type.

J’entends aussi et j’y suis tout à fait attachée à la question du transport. C’est vrai que, qui dit sable au Rohu, dit transport du sable. Qui dit transport du sable, dit camions. Qui dit camions, dit itinéraire du camion. Vous savez combien nous rappelons régulièrement aux sabliers qu’en la matière des itinéraires sont conseillés et d’autres qui ne le sont pas. Qu’il y a ces questions évidemment liées au bâchage des camions. Mais au-delà, je fais partie des Elu(es) qui poussent pour que la Région s’engage dans le développement du ferroviaire, y compris sur cette question du sable, puisque nous, au niveau du sable, nous desservons le Morbihan et une partie du Finistère et qu’une piste, une réflexion d’un itinéraire ferroviaire qui rejoindrait Quimper pourrait tout à fait être pertinent, en tous les cas, la Région connaît notre position là- dessus et nous ne manquons pas à chaque fois que nous sommes en réunion avec les représentants du conseil régional de la rappeler.

Voilà ce que je voulais dire en introduction de ce bordereau, en m’excusant d’avoir été particulièrement longue mais cela explique le fort enjeu de ce site du Rohu. Les dimensions du bordereau sont rappelées : la réalisation d’un appontement sablier, la zone réservée au nautisme professionnel avec maintien des activités ostréicoles, la réalisation d’une cale de mise à l’eau et l’aménagement des ex-terrains SVA en espaces naturels.

Voilà, y a-t-il des questions ? Des interventions ?

Mme GAUDIN : Mme Le Maire, Cher(es) Collègues,

L’accès à la mer est un droit fondamental, surtout pour notre Commune qui dispose d’un linéaire côtier de 10 km bordé par le Scorff et le Blavet. Nous sommes heureux Mme le Maire de voir dans le cadre du projet d’aménagement du Port régional du Rohu la création d’une cale de mise à l’eau, évoqué à plusieurs reprises par notre liste et inscrit dans notre programme, lors de la campagne municipale.CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 25 SEPTEMBRE 2014 195

Ces rampes de mise à l’eau sont le moyen le plus adapté au respect de l’environnement, avec une emprise insignifiante sur le littoral et une diminution de la pollution du fait de l’absence d’antifouling sur les coques (peinture de protection lorsque le bateau reste à l’eau). Une cale est ainsi une alternative au manque de place dans les ports encombrés, supprime l’impact négatif des mouillages sur ancre ou corps mort et génère une économie par rapport à l’entretien de ces derniers. C’est un ouvrage permettant de valoriser le patrimoine maritime de la ville.

Nous vous demandions de nous en dire plus sur cet avant-projet, mais vous avez répondu aux questions que nous nous posions.

Néanmoins, le coût d’un tel ouvrage estimé à 800.000,00 € HT nous paraît élevé, d’autant qu’à cette estimation, s’ajoute le prix de l’aménagement des anciens terrains SVA, 250 000 00 € HT aussi à la charge de la Commune ? Pouvons-nous avoir le détail financier de cette enveloppe budgétaire ? Notre Groupe s’abstiendra sur le vote de ce bordereau.

Mme Le Maire : Merci. D’autres interventions ?

M. MUNOZ : Juste pour compléter les propos de Marie-Claude, j’aurais une série de questions sur l’ouvrage escompté, à savoir la cale de mise à l’eau. Quelle est la largeur retenue pour la rampe de mise à l’eau, sachant qu’elle devra accueillir au minimum 2 attaches simultanées, quel est le degré d’inclinaison de la pente retenue, vu que l’on applique la formule de Gallilé ? Quelle est la longueur retenue ? Et enfin en haute cale, il est nécessaire d’avoir un espace de manœuvre. Est-il prévu et si oui, quelle est la giration d’attelage retenue ?Merci.

Mme Le Maire : Je m’inquiète parce que je me demande si c’est parce que Marie-Claude n’était pas en mesure de poser des questions techniques que vous êtes obligés de les poser ou c’est parce que vous n’avez pas eu le temps de le faire en Commission ? Je ne sais pas, mais bon.

M. MUNOZ : J’étais tout simplement absent.

Mme Le Maire : D’accord. Y a-t-il d’autres interventions ?

M. LE STRAT : Quand le Conseil Régional de Bretagne et la Chambre de Commerce et d’Industrie du Morbihan projettent de réaliser un aménagement en frange littoral, il est légitime que les riverains, les associations de protection de l’environnement, les citoyens, les citoyennes s’interrogent. Ils en auront l’occasion au moment de l’enquête publique. Cela dit, le projet se situe sur un secteur de la Commune dédié aux activités industrielles et portuaires depuis les années 1970. C’est d’ailleurs son classement au plan local d’urbanisme qui permet son développement économique.

Europe Ecologie les Verts s’est déjà prononcée et appuie la démarche municipale de requalification de cette zone. Notamment le regroupement des sabliers sur le plateau du Cosquer même si on attend encore le déplacement de Sablimaris, les aménagements Iso 1401 et la mutualisation des équipements afin de limiter les nuisances pour les riverains notamment au niveau du bruit et pour les rotations de camions, également la cale de mise à l’eau, la reconquête du littoral notamment avec l’aménagement paysager sur le site anciennement SVA et l’unicité de la domanialité publique maritime. Mais cette requalification n’aura toute sa pertinence que dans un contexte d’optimisation et d’utilisation de la ressource. Le Maire l’a rappelé tout à l’heure, le choix de réaliser un appontement sablier aura certes une incidence visuelle mais elle aura aussi surtout l’avantage de contourner la problématique deCONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 25 SEPTEMBRE 2014 196

l’envasement actuel et notamment et en particulier la question des dragages et la gestion des sédiments qui auraient clapé en pleine mer. Je le rappelais tout à l’heure sur la pertinence de cet aménagement et notamment le travail sur l’optimisation de la ressource mais également il est étonnant de constater que le recyclage du béton et autres matériaux destinés à produire des granulats soit si faible en France par comparaison aux pays voisins. Si la Grande Bretagne aujourd’hui recycle 25,5 % de ses besoins et l’Allemagne 7 %, la France en est encore qu’à 4,5 %, soit 18 millions de tonnes. Il y a là un gisement économique considérable à mettre en œuvre avant même de poursuivre une exploitation minière tant sur terre qu’en mer. Compte tenu du contexte économique et de la difficulté du secteur de la construction et du logement, nous sommes encouragés à relancer l’économie en remettant du carburant dans le moteur. Mais nous avons l’impératif de convertir nos modes de production et de consommation pour les rendre compatibles avec la crise climatique et la fin annoncée du pétrole bon marché. Nier la nécessité de cette transformation, c’est aller aux devants de crises économiques et sociales bien plus graves encore. Merci.

Mme Le Maire : Merci. D’autres interventions ?

Mme RISSEL : Intervention courte aussi car dans notre programme électoral aussi nous avions la construction d’une cale donc il n’y a pas d’opposition de notre part sur ce sujet. Nous allons quand même répéter ce que nous avions dit lors d’autres réunions. Nous avons compris les contraintes techniques, l’envasement, la profondeur du Blavet. Nous aurions quand même souhaité que soit proposé, peut-être ailleurs dans la ville, une halte pour un bateau bus, pour permettre la traversée de la rade, quel que soit la destination, Lorient, Port- Louis, Locmiquélic ou Gâvres. Nous souhaiterions que ce projet voit le jour si possible. Nous comprenons la contrainte en voyant le prix que coûte une cale, donc pour un bateau bus, nous imaginons qu’il faut multiplier le prix par 3. Mais je pense qu’il faut penser à ce type de projet sur Lanester et qu’il est essentiel.

Quant au nouvel appontement sablier, effectivement, même s’il permet d’augmenter le tonnage des bateaux et qu’il permettra sûrement de limiter aussi le nombre de bateaux puisqu’ils pourront transporter plus de sable dans leurs bateaux, le bien de cet appontement, c’est qu’enfin nous allons arrêter de draguer et nous allons arrêter de claper au large les boues qui viennent du Port. Au moins pour cette partie, nous allons arrêter d’envoyer les sédiments entre Groix et Guidel et ce ne sera pas plus mal.

Quant aux produits de substitution, je reviens sur ce que vient de dire Philippe, oui effectivement, il faut que nous trouvions d’autres solutions. Le recyclage des produits de déconstruction doit être une priorité, pas qu’au niveau local mais c’est plutôt au niveau européen que nous devons augmenter le recyclage des produits de déconstruction. Nous devons aussi permettre peut-être l’émergence de nouvelles techniques, pourquoi pas. Malheureusement tout ce qui est proposé généralement provient des produits pétroliers, donc nous ne pouvons plus trouver une grande satisfaction quand nous faisons des recherches et que nous essayons de remplacer du sable par un produit dérivé d’un produit pétrolier, je pense aux résines, des choses comme cela, je pense que ce n’est pas satisfaisant non plus et je pense que oui, que c’est vers le recyclage des produits de déconstruction que nous trouverons la solution et c’est vers là qu’il faut aller pour satisfaire nos besoins en sable qui sont constants, à moins que de construire des cabanes en bois. Mais ceci est une autre histoire.

Mme Le Maire : Merci. D’autres interventions ? Il n’y en a pas. Deux ou trois remarques par rapport à ce qui vient d’être partagé. D’abord sur la question de dimension environnementale de ce bordereau, nous voyons bien que derrière l’envasement, le dragage, il y a le clapage et derrière cette utilisation du sable, il y a cette question liée à de nouveaux matériaux soitCONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 25 SEPTEMBRE 2014 197

d’utilisation de la déconstruction soit d’utilisation de nouveaux matériaux. Je pense que beaucoup reste encore à faire en la matière, en particulier sur les nouveaux matériaux mais ce qu’il faut que vous sachiez, c’est qu’ici à l’Université de Bretagne Sud, un laboratoire invente de nouveaux procédés de fabrication et à mon avis on avance. Pas assez vite sûrement mais il y a des choses qui sont en cours pour aller dans ce sens. Il faut pousser le sujet. Sur la question de la cale de mise à l’eau, je me réjouis de cette unanimité. J’ai envie de renvoyer la question à Marie-Claude Gaudin, parce que sûrement que si elle me pose la question du financement, dans la mesure où vous l’avez inscrit dans votre contrat de mandature, c’est que vous avez sûrement pensé au financement et au coût.

Mme GAUDIN : Oui, mais pas si élevé que cela.

Mme Le Maire : Je veux simplement dire c’est qu’au point où nous en sommes, chacun mesure que nous sommes dans l’avant-projet sommaire, nous sommes dans les premières étapes. Demain nous allons travailler sur les dimensions, nous allons travailler sur la pente, nous allons travailler sur les questions d’ordre technique. C’est le coût d’une cale.

Mme GAUDIN : Je peux répondre sur un autre point. Lors du Conseil Municipal de travail au mois de juillet, il avait été donné des chiffres qui semblent déjà augmentés par rapport à ceux donnés à cette réunion. C’est vrai qu’il y a une différence.

Mme Le Maire : Sur quels chiffres ?

Mme GAUDIN : Je n’ai pas les chiffres avec moi ou alors je n’ai pas pris bonne note concernant la cale de mise à l’eau mais sur l’appontement, il y a quand même une différence. Je n’ai pas mes notes avec moi ce soir, je suis désolée, mais il y un million d’euros de plus au niveau de la Région et de la Chambre de Commerce. Nous sommes un peu étonnés de cette augmentation.

Mme Le Maire : De toute façon, nous sommes dans l’avant-projet sommaire qui va faire l’objet d’une enquête d’utilité publique. Nous allons revenir sur le dossier, chacun mesure que les questions de montage financier aujourd’hui sont un peu compliquées parce que les choses bougent. Il est bien indiqué dans le bordereau que : le coût de ce projet d’appontement est estimé à ce jour ». Le bordereau est très prudent. Cela ne veut pas dire que nous allons payer 5 millions d’euros. Peut-être que nous paierons moins. Voilà. Personnellement je regrette que ni l’un ni l’autre, peut-être Christelle mais Philippe en a parlé, n’ait mis le doigt sur la question de l’emploi. Parce que la cale de mise à l’eau soit, la plaisance, l’accès à la mer, etc… Mais le Rohu avant tout, c’est de l’emploi et c’est la capacité que nous avons à proposer une zone économique, pertinente, tournée vers la mer et proche de la voie expresse. L’économie maritime du Rohu, il n’y a pas que le sablier. La Société Capitaine Houat, c’est le Rohu aussi, il ne faut pas l’oublier. D’autres interventions ?

M. LE GAL : Je suis un peu surpris quand même, nous avons eu une commission de travail longue sur le sujet, en présence de techniciens et de spécialistes. Ils ont apporté un certain nombre d’éléments techniques sur le projet. Ils étaient ouverts à toutes les questions qui pouvaient être posées par les Elu(es). J’imagine que le Groupe de Mme Gaudin était présent. Quant aux chiffres, je vous rappelle quand même que nous sommes dans l’avant-projet, qu’à ce stade, il est un peu prématuré de se battre sur des chiffres qui de toute façon seront certainement affinés lors de l’évolution du projet. Alors en tout état de cause, notre volonté d’avoir ouvert le débat à la commission de développement territorial élargie sur le sujet étaitCONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 25 SEPTEMBRE 2014 198

pleine et entière, et je ne comprendrais pas que nous ayons un procès d’intention à ce stade. Voilà ce que je voulais dire.

Mme Le Maire : Merci. D’autres interventions ?

M. IZAR : Ce n’est pas un procès d’intention. Nous ne sommes pas contre le projet. Aujourd’hui nous nous abstenons, nous disons qu’aujourd’hui nous faisons attention aux dépenses, c’est normal.

Mme Le Maire : Vous voulez une cale de mise à l’eau mais vous ne voulez pas la payer !

Rires dans la salle.

M. IZAR : Pas du tout, Mme Le Maire, quand on annonce des chiffres, on veut connaître le pourquoi.

Mme Le Maire : Mais lorsque l’on écrit une annonce dans un contrat de mandature, on veut savoir combien cela coûte. Il faut le savoir : cela coûte 800 000 euros.

M. IZAR : Non, je ne suis pas sûr. Cela dépend de ce que nous voulons réaliser.

Mme Le Maire : Pour la question du bateau bus, c’est une vraie bonne question. Je me retourne vers Eric Mahé car en plus sur la question des déplacements, il a des nouvelles à nous annoncer. Les bateaux bus comme chacun le sait, c’est la CTRL qui a fait l’actualité ces jours derniers à Lanester. Peut-être qu’Eric va nous dire un ou deux mots sur le sujet.

M. MAHE : Quand nous abordons le sujet de la concertation, nous pensons tout de suite à la concertation citoyenne et la réflexion que nous avons eue dernièrement avec les lanestériens, notamment les habitants de la Grande Lande, c’est l’approche citoyenne, comment travailler mieux, comment porter les projets. Il est vrai qu’à l’avenir nous aurons des sujets qui seront plus approfondis dans le cadre des déplacements. L’approche avec la CTRL est essentielle. Nous souhaitons que les lanestériens soient à même avec leurs Elu(es) de faire des propositions en amont. Tout un travail sera réalisé par les assemblées de quartier. C’est l’un des enjeux et cela viendra je pense assez rapidement dans l’actualité.

M. LE BLE : Je voulais apporter un complément d’information à Mme GAUDIN. Je reprends mes prises de notes du Conseil Municipal de travail du mois de juillet face aux spécialistes de la Région venus nous exposer le projet du Rohu. Pour la cale de mise à l’eau, la fourchette était entre 700 000 et 1 100 000 euros. Nous y sommes.

Mme GAUDIN : L’appontement passe de 4 millions à 5 millions d’euros entre le mois de juillet et aujourd’hui. Même si ce n’est qu’un avant-projet, nous pouvons avoir encore une augmentation des coûts.

Mme Le Maire : Je pense qu’en la matière il faut être très prudent sur les chiffres et je redis combien le bordereau est prudent. Et dans les 5 millions, contrairement peut-être à ce qui avait été prévalu lors du conseil municipal de travail ont été additionné à la fois la question de l’appontement et la question aussi des tubes et de la station de pompage. Et donc sur la question des bateaux bus, oui c’est une bonne idée que de réfléchir à cette question, Eric a raison, nous aurons l’occasion lors d’une assemblée de quartier dont parlera Michelle JaninCONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 25 SEPTEMBRE 2014 199

tout à l’heure dans un cycle de démocratie participative d’avoir une entrée sur cette question du réseau de bus tous modes confondus, par voie maritime et par voie terrestre et j’en profite pour dire que l’arrêt de la Grande Lande a été remis en place à 16 h cet après-midi. Avant de passer à la suite de notre Conseil, nous allons voter sur ce bordereau. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?

5 abstentions (MM. IZAR. MUNOZ. Mme GAUDIN. NOVA. GUENNEC.)

Bordereau adopté à l’unanimité, moins 5 abstentions.

IX – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION DES COMMERCANTS NON SEDENTAIRES DU MARCHE (ASMALD)

Rapport de M. LE GAL

Les commerçants représentés par l’ASMALD sollicitent l’octroi d’une subvention d’un montant de 1000 € pour compenser les dépenses engagées lors de l’expérimentation d’un marché estival rue Mauriac. Ces dépenses concernent notamment les animations musicales et des frais de gestion (budget joint en annexe).

Vu l’avis favorable du Bureau Municipal du 08 septembre 2014,

Vu l’avis favorable de la commission Développement Territorial en date du 16 septembre 2014,

Il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’octroi d’une subvention d’un montant de 1000 € au profit de l’association ASMALD.

Les crédits sont inscrits au budget communal 2014, Chap. 65, article 6574

DECISION DU CONSEIL :

Mme Le Maire : Des interventions ? Il n’y en a pas. Nous passons au vote. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?

Bordereau adopté à l’unanimité.

X – DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL – AMENAGEMENT D’UNE VOIE VERTE AVENUE MITTERRAND

Rapport de M. MAHE

Dans son programme de réfection de voirie, le Conseil général du Morbihan a réalisé début 2011 un tapis d’enrobé sur l’avenue Mitterrand, axe faisant partie du réseau routier département. Les bordures et caniveaux en rive ont été repris à cette occasion par la ville de Lanester.CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 25 SEPTEMBRE 2014 200

La deuxième phase de travaux sur cet axe concerne l’aménagement des accotements et notamment d’une voie verte sur une grande partie de son linéaire.

Montant des travaux :

Le coût des travaux de la voie verte est estimé à 130 000 € HT.

Vu l'avis favorable de la Commission Cadre de vie du 9 juillet 2014, il convient au Conseil municipal d'autoriser le Maire à déposer une demande de subvention auprès du Conseil général.

DECISION DU CONSEIL :

Mme Le Maire : Il y a plusieurs demandes de ce type à suivre, je vous propose de passer rapidement sur ces demandes de subvention, sauf s’il y a des questions. Je mets le bordereau aux voix. Y a-t-il des questions ? Il n’y en a pas. Nous passons au vote. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?

Bordereau adopté à l’unanimité.

XI – DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL AU TITRE DU TAUX DE SOLIDARITE DEPARTEMENTALE

Rapport de M. MAHE

Dans son programme de réfection de voirie, le Conseil général du Morbihan a réalisé début 2011 un tapis d’enrobé sur l’avenue Mitterrand, axe faisant partie du réseau routier département. Les bordures et caniveaux en rive ont été repris à cette occasion par la ville de Lanester.

La deuxième phase de travaux sur cet axe concerne l’aménagement des accotements.

Montant des travaux :

Le coût des travaux de cet aménagement est estimé à 345 800 € HT.

Vu l'avis favorable de la Commission Cadre de vie du 9 juillet 2014, il convient au Conseil municipal d'autoriser le Maire à déposer une demande de subvention au titre du Taux de Solidarité Départementale auprès du Conseil général.

DECISION DU CONSEIL :

Mme Le Maire : Des questions ? Il n’y en a pas. Nous votons. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?

Bordereau adopté à l’unanimité.CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 25 SEPTEMBRE 2014 201

XII – DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL – TRAVAUX DANS LES ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES – PROGRAMME 2015

Rapport de Mme ANNIC

Le programme de travaux à réaliser dans les écoles a été arrêté.

Il prend en compte les opérations suivantes :

ECOLE MATERNELLE JACQUES PREVERT :

Remplacement des menuiseries extérieures 60 000 € HT

ECOLE ELEMENTAIRE PAUL LANGEVIN :

Remplacement des menuiseries extérieures 115 000 € HT

MONTANT DES TRAVAUX HORS TAXES 175 000 € HT

Vu l’avis favorable de la Commission Cadre de vie du 9 juillet 2014, il convient au Conseil municipal d’autoriser le Maire à présenter une demande de subvention au Conseil général.

DECISION DU CONSEIL :

Mme Le Maire : Des questions ? Il n’y en a pas. Nous votons. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?

Bordereau adopté à l’unanimité.

XIII – DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL ET AU CONSEIL REGIONAL – REQUALIFICATION DE LA ZONE DE KERPONT-MANEBOS – AMENAGEMENT DE LA RUE AUGUSTE ZEDE

Rapport de Mme JANIN

Dans le cadre de l’amélioration de la qualité environnementale et paysagère des parcs d’activités (Bretagne Qualiparc), l’aménagement de la rue Zédé a pour objectif d’intégrer la Zone de Kerpont-Manébos dans le réseau de liaisons douces qui reliera entre elles les communes (Lanester, Caudan et Hennebont) et irriguera l’ensemble du Pôle de Kerpont.

Le projet consiste à :

- créer des itinéraires sécurisés pour les piétons et les cyclistes en site propre (voie verte, plateaux traversants) complétés par un éclairage économe en énergie (lampes led avec détection).

- renforcer le caractère naturel des lieux par des aménagements paysagers de qualité (« porte » paysagère, création de noues, amélioration des espaces verts existants)

Montant des travaux :CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 25 SEPTEMBRE 2014 202

Le coût des travaux est estimé à 344 000 € HT.

Vu l'avis favorable de la Commission Cadre de vie du 9 juillet 2014, il convient au Conseil municipal d'autoriser le Maire à déposer une demande de subvention auprès du Conseil général et du Conseil régional.

DECISION DU CONSEIL :

Mme Le Maire : Des interventions sur ce bordereau ?

M. MAHE : C’est surtout une précision. Pour la Ville, c’est un acte essentiel à prendre en compte qui est inscrit dans notre contrat de mandature, afin d’assurer la protection et la libre circulation des piétons et des vélos. Nous attendons de la part du Conseil Général et de Lorient Agglomération une aide significative dans le portage financier de ce projet qui nous semble à minima d’intérêt communautaire.

Mme Le Maire : Très bien, en espérant que nous serons entendus et suivis sur le sujet. Des interventions ?

Mme GAUDIN : Notre Groupe votera bien entendu ces deux demandes de subventions mais quid de la mise en place d’une ligne de transport en commun, cette question a-t-elle déjà été posée au niveau de Lorient agglomération ? C’est vrai que nous avons déjà débattu de ce sujet lors de la dernière mandature.

Mme Le Maire : Donc vous savez bien que cette question a déjà été posée à Lorient agglomération donc ce n’est pas la peine de nous poser la question.

Mme GAUDIN : Cela complèterait quand même une mise en place de liaison douce sur ce pôle pour le rendre plus attractif, bien évidemment concertation avec la nouvelle mouture.

Mme Le Maire : Avec les nouveaux réseaux. Eric, quelques mots ?

M. MAHE : Oui, c’est ce que j’évoquais tout à l’heure justement, l’attente est forte, aussi bien sur la création de la voie verte que sur les transports en commun. Tout cela fera l’objet d’une concertation et d’une réunion que nous voulons fructueuse avec Lorient agglomération. Avec des axes importants, c’est justement les transports, les déplacements, les voies vertes et essentiellement aussi la zone de Manébos. Il y a un besoin qui se fait ressentir, tout le monde le sait, et notre ambition est de faire bouger les choses.

Mme Le Maire : Dans ce sens, un rendez-vous est pris avec Olivier LE LAMER qui est le vice-président, chargé de ce dossier et que nous allons rencontrer dans les semaines à venir. Alors non seulement il y aura le nouveau réseau sur lequel, comme l’a dit Eric travailler ensemble, mais dès cette année, nous allons rencontrer Olivier LE LAMER comme je viens de le dire sur cette question, qui est majeure en matière de déplacements de Lanester. C’est évidemment un sujet que nous pousserons.

Mme RISSEL : Les sites propres pour les vélos sur la zone de Manébos sont essentiels puisque pendant la campagne électorale, nous avons eu un certain nombre de retours. Il y a des employeurs qui demandent à leurs employés de ne pas venir à vélo, vu la dangerosité du circuit. On leur dit, quand il pleut, ne prenez pas votre vélo car c’est trop dangereux. AlorsCONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 25 SEPTEMBRE 2014 203

comme ce sont des accidents de travail, cela pose un certain nombre de problèmes. Il est temps d’avancer sur le sujet.

Mme Le Maire : Nous sommes bien d’accord et c’est l’objet des bordereaux 13 et 14 pour lesquels nous allons passer au vote. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?

Bordereau adopté à l’unanimité.

XIV – DEMANDE DE SUBVENTION A L’ORIENT AGGLOMERATION – REQUALIFICATION DE LA ZONE DE KERPONT-MANEBOS – CREATION DE VOIES VERTES RUE AUGUSTE ZEDE

Rapport de Mme JANIN

Dans le cadre de l’amélioration de la qualité environnementale et paysagère des parcs d’activités (Bretagne Qualiparc), l’aménagement de la rue Zédé a pour objectif d’intégrer la Zone de Kerpont-Manébos dans le réseau de liaisons douces qui reliera entre elles les communes (Lanester, Caudan et Hennebont) et irriguera l’ensemble du Pôle de Kerpont.

Le projet consiste à :

- créer des itinéraires sécurisés pour les piétons et les cyclistes en site propre (voie verte, plateaux traversants) complétés par un éclairage économe en énergie (lampes led avec détection).

- renforcer le caractère naturel des lieux par des aménagements paysagers de qualité (« porte » paysagère, création de noues, amélioration des espaces verts existants)

Montant des travaux :

Le coût des travaux est estimé à 344 000 € HT dont 211 000 € HT pour les aménagements cyclables.

Vu l'avis favorable de la Commission Cadre de vie du 9 juillet 2014, il convient au Conseil municipal d'autoriser le Maire à déposer une demande de subvention auprès de Lorient Agglomération.

DECISION DU CONSEIL :

Mme Le Maire : Y a –t-il des questions ? Des voix contre ? Des abstentions ? Il n’y en a pas.

Bordereau adopté à l’unanimité.

XV – DENOMINATION DE VOIE – IMPASSE VELLEDA

Rapport de M. GARAUD

L’appellation de l’impasse de la résidence Velléda située derrière les pavillons n’a jamais été officialisée.CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 25 SEPTEMBRE 2014 204

Pour des raisons pratiques, la Commission Cadre de Vie réunie le 18 Septembre 2014 propose de confirmer la dénomination de cette voie par :

Impasse Velléda

DECISION DU CONSEIL :

Mme Le Maire : Y a-t-il des questions ?

M. GARAUD : L’impasse Vélléda se trouve dans la rue Stalingrad, derrière le bâtiment Vélléda. Qui était Vélléda ? En fait c’était une prophétesse celte ou germanique du temps Vespasien. Elle résista aux Romains au 1er siècle et fut considérée comme une déesse vivante. Son nom signifie : celle qui voit. Sa destinée passionna donc de nombreux auteurs romantiques dont Paul Verlaine dans son poème intitulé : « après 3 ans », que je tiens à la disposition de celui ou celle qui veut le lire.

Rires dans la salle.

M. GARAUD : Ce poème inspira Jean-Pierre Tanguy, auteur de la sculpture inaugurée le 14 Décembre 1988 qui est située à l’angle des avenues Stalingrad-Colonel Fabien. Donc quand vous passerez par là, vous pourrez lui jeter un œil attentif ou lorsque nous inaugurerons les travaux de cette avenue et que nous pourrons y stationner. Nous passons de l’Antiquité au XXième siècle en très peu de temps.

Mme Le Maire : Merci pour ce saut historique et cette page de culture. Sachant que Jean- Pierre Tanguy me dit ma voisine de droite est un artiste local puisque c’est un agent de Lorient agglomération. Je pense que l’impasse Velléda va faire l’unanimité. Je le mets aux voix. Pas d’avis contraire ?

Bordereau adopté à l’unanimité.

XVI – CONVENTION AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES POUR L’UTILISATION DE LA LUDOTHEQUE

Rapport de M. IZAR

Dans le cadre de la mise en place de la réforme des Rythmes Scolaires, le Service Loisirs Enfance, pour les activités périscolaires, souhaite utiliser les locaux de la Ludothèque du Centre Albert-Jacquard pour le développement de l’activité jeux de sociétés pour les TAP élémentaires (Prêt de deux malles par période, soutien des équipes pédagogiques sur le choix des jeux et leur utilisation. Cette convention serait renouvelée par tacite reconduction.

Il convient d’autoriser le Maire à signer la convention.

Avis favorable de la Commission Affaires Scolaires, Enfance et Jeunesse du 18 septembre 2014.

La dépense sera imputée au budget principal 2014.CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 25 SEPTEMBRE 2014 205

DECISION DU CONSEIL :

Mme Le Maire : Y a-t-il des questions sur ce bordereau ? Il n’y en a pas. Nous passons au vote. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?

Bordereau adopté à l’unanimité.

XVII – CONVENTION AVEC LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE POUR L’ESPACE JEUNES

Rapport de Mme LE MOEL-RAFLIK

Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver la convention relative à l’organisation d’un accueil de jeunes entre la Ville de Lanester et la Direction Départementale de la Cohésion Sociale.

Avis favorable de la Commission Jeunesse du 18 Septembre 2014.

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE

DU MORBIHAN

CONVENTION RELATIVE A L’ORGANISATION

D’UN ACCUEIL DE JEUNES

2014-2015

Vu, l’ordonnance n° 2005-1092 du 1er septembre 2005 relative au régime de protection des mineurs accueillis hors du domicile parental à l’occasion des vacances scolaires, des congés professionnels ou des loisirs

Vu, le décret n°2006-923 du 26 juillet 2006 relatif à la protection des mineurs accueillis hors du domicile parental et modifiant le Code de l’Action Sociale et des Familles

Vu, l’arrêté du 22 septembre 2006 relatif à la déclaration préalable aux accueils de mineurs

Vu, l’instruction n°06-192JS du 22 novembre 2006 relative à la mise en œuvre de l’aménagement du régime de protection des mineurs accueillis pendant les vacances et les loisirsCONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 25 SEPTEMBRE 2014 206

Préambule

Dans le cadre de l’aménagement du régime de protection des mineurs en temps de loisirs, des « accueils de jeunes » peuvent être mis en place dans la mesure où (art. R227-1) : - ils concernent un effectif limité à quarante mineurs présents dans la structure et âgés d’au moins 14 ans

- ils fonctionnent au moins 14 jours consécutifs ou non au cours d’une même année - ils répondent à des situations particulières

Pour rappel, un accueil de loisirs classique peut offrir à des jeunes de 14 à 17 ans des activités adaptées dissociées de celles prévues pour les autres mineurs, sans pour autant recourir au régime très dérogatoire de l’accueil de jeunes. Au vu de cette dimension dérogatoire, les organisateurs qui souhaitent recourir à ce nouveau type d’accueil sont donc tenus d’en définir les conditions de fonctionnement par voie de convention avec la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS) du Morbihan en procédant au préalable à l’analyse du besoin social qui doit fonder tout recours à ce régime.

__________________________

Entre les soussignés,

D’une part,

Madame THIERY Thérèse, Maire de Lanester, représentant l’organisateur de l’accueil de jeunes,

Et d’autre part,

Monsieur Thierry MARCILLAUD, Directeur Départemental de la Cohésion Sociale agissant au nom de l’Etat.

Il a été convenu ce qui suit :

Titre I : éléments d’identification du besoin social

Mode d’accueil collectif à caractère éducatif, l’accueil de jeunes doit relever d’un projet éducatif établi par l’organisateur dans lequel celui-ci doit expliciter un besoin social particulier (art. R227-1).

Pour l’analyse de ce besoin social, un questionnaire-guide est joint en annexe de la présente convention. L’organisateur s’engage à renseigner ce document pour notamment identifier :

- le public accueilli

- les horaires d’accueil (amplitudes journalières et hebdomadaires)

- les conditions matérielles de l’organisation de l’accueil

- les actions et activités de l’accueil

Titre II : dispositions relatives à la sécurité matérielle des jeunesCONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 25 SEPTEMBRE 2014 207

1) Préalablement à l’utilisation des locaux, l’organisateur reconnaît :

- avoir vérifié que les locaux dédiés à l’accueil de jeunes et situés à :

- 73, Bis av François Billoux 56607 LANESTER

satisfont aux conditions techniques d’hygiène et de sécurité requises notamment (art. R227-5 CASF) :

o par les règles de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public

o par les règles générales de construction

o par le règlement sanitaire départemental

- avoir souscrit une police d’assurance couvrant tous les dommages pouvant résulter des activités exercées dans l’établissement au cours de l’utilisation des locaux mis à sa disposition (art. R227-27 CASF)

- Cette police portant le n° 42218 auprès de la SMACL, concernant le contrat Dommages aux Biens et la Responsabilité Civile.

-

- 2) Pendant l’utilisation des locaux, l’organisateur s’engage :

- à disposer d’un règlement intérieur

- à pouvoir justifier de l’âge des mineurs fréquentant l’accueil, soit 14 ans au minimum (art. R227-1 CASF)

- à pouvoir disposer de l’autorisation des représentants légaux pour les jeunes fréquentant régulièrement l’accueil

- à faire respecter les consignes de sécurité par les participants

Titre III : conditions d’encadrement des jeunes

L’organisateur désigne un animateur qualifié comme référent de cet accueil ou, lorsque l’action se déroule sur plusieurs sites, un directeur qualifié qui coordonne l’action de référents locaux (art. R 227-19 CASF).

Si accueil sur un seul site :

- NOM, prénom et qualification de l’animateur désigné comme référent de l’accueil : ……………………………………………………………………………….

Si accueil multisite :

- NOM, prénom et qualification du directeur chargé de la coordination des référents locaux : Le Bellour Patrick.

- NOM, prénoms et qualifications des référents locaux : Corne Jean-Michel, JFM, Radio Pédagogique, Anaïs Le Toquin, Atelier d’Expression/Danses Urbaines et Stéphane Leblanc, Cyberlan, Espace de découverte des Nouvelles Technologies.

Le nombre de jeunes accueillis simultanément dans le local et son enceinte doit :CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 25 SEPTEMBRE 2014 208

- respecter la capacité d’accueil du lieu (normes ERP)

- ne pas excéder le taux d’1 animateur-référent pour 25 jeunes présents

L’organisateur s’engage à vérifier que les personnes appelées, à quelque titre que ce soit, à prendre part à l’accueil de jeunes, n’ont pas fait l’objet d’une mesure administrative en application des articles L227-10 et L227-11 (art. R227-3).

Titre IV : modalités d’exécution de la convention

La présente déclaration devra faire l’objet d’un avenant adressé dans les meilleurs délais à la DDCS du Morbihan en cas de :

- de modification significative des conditions matérielles d’accueil (changement de lieu et modification des horaires d’ouverture)

- de changement de référent (identité, qualification et expériences à mentionner)

Nonobstant les obligations législatives et réglementaires qui, prévues au Code de l’Action Sociale et des Familles en matière de déclaration, d’assurance et d’élaboration d’un projet éducatif, sont de nature à justifier une mesure d’opposition à l’accueil, la présente convention peut être dénoncée :

- par l’Etat à tout moment, en cas de force majeure, de mise en danger de la santé et la sécurité physique et/ou morale des mineurs ou pour des motifs sérieux tenant au non respect d’une des clauses de la présente convention

- par l’organisateur pour tous les motifs liés aux clauses prévues dans la présente convention et dès lors que le besoin social qui fonde la mise place de l’accueil n’est plus avéré. Dans ce cas, l’organisateur s’engage à informer la DDCS sans délai.

La présente convention prend effet à compter de la date de déclaration jusqu’à la veille du 1er jour de la rentrée scolaire suivante.

Le Directeur Départemental

de la Cohésion Sociale L’organisateur

de l’accueil de jeunes

Le …………………………………/ 2014 à …………………………………….

AnnexeCONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 25 SEPTEMBRE 2014 209

« Questionnaire-guide pour l’analyse du besoin social »

- Identification du public jeune susceptible d’être accueilli

Quelles sont les spécificités du public considéré et en quoi justifient-elles la mise en place d’un accueil de jeunes ?

L’Espace Jeunes ouvert en février 2002 en centre ville a tenu ses

promesses en affichant un très haut niveau de fréquentation. Plus de 300 jeunes différents s’y rendent chaque année au moins une fois. Les locaux et l’équipe d’animation ont toujours été respectés. Cet accueil a permis l’émergence de projets, des temps d’échanges et de débats intéressants, de recréer du lien avec les 15/17 ans qui ne fréquentaient plus ou peu d’autres structures municipales et d’établir des passerelles avec le lycéen de la commune.

- Qualification du contexte de l’accueil

Quels éléments liés à l’environnement social de la structure légitiment la mise en place d’un accueil de jeunes ?

- Permettre à tous les jeunes (à partir de 15 ans principalement) de trouver un accueil en dehors des vacances scolaires, mais aussi l’été, dans un espace qui leur est réservés,

- intégrer les publics spécifiques (jeunes en difficulté, en situation de rupture), - Eviter le désoeuvrement des jeunes, leur permettre de découvrir, de pratiquer diverses activités et de valoriser leurs aptitudes personnelles,

- Positionner les jeunes en tant que concepteurs de leurs propres loisirs,

- Canaliser certains types de comportement chez les jeunes (agressivité,

domination...),

- Favoriser leur intégration dans la cité.

- Particularité des actions proposées par l’accueil

Quelles sont les conditions matérielles d’organisation, les actions et les compétences envisagées pour mettre en œuvre la particularité éducative de l’accueil de jeunes ?

L’Espace Jeunes bénéficie d’une situation géographique au cœur du centre

ville (local de 200 m2) et de la présence de personnels qualifiés (1 permanent + animateurs municipaux par roulement).Hors vacances scolaires, le fonctionnementCONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 25 SEPTEMBRE 2014 210

sera ouvert de 16h à 19h le mardi, le jeudi et le vendredi, de 14h à 18h le mercredi et le samedi et ponctuellement de 19h à 23h le jeudi et vendredi. Pendant l’été, la structure fonctionne de 10h à 22h.

Mise à dispositions d’outils et d’activités diversifiées ; le panel sera

construit avec le public qui fréquentera la structure ; des soirées à thèmes pourront être organisées.

Associer 3 activités existantes sur la Commune et répondant aux mêmes

intentions pédagogiques que celles dispensées au sein de l’Espace Jeunes :

Atelier de découverte scientifique et technique : JFM, radio pédagogique située dans les locaux de l’Espace et agrée par le Comité Technique Régionale de Rennes sur les vacances scolaires.

Espace de découverte des Nouvelles Technologies : Le Cyberlan, situé 10, rue François Mauriac au 1er étage à Lanester.

Atelier d’Expression / Danses Urbaines situé au LCR, HLM Fonlupt à Lanester.

En dehors des points abordés ci-dessus, quels autres éléments peuvent justifier de la mise en place de l’accueil de jeunes ?

DECISION DU CONSEIL :

Mme Le Maire : Des interventions ? Ce sont des conventions récurrentes. Pas d’interventions ? Nous passons au vote. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?

Bordereau adopté à l’unanimité.

XVIII – CHARTE DE LA DEMOCRATIE PARTICIPATIVE

Mme Le Maire : Quelques mots également sur ce bordereau qui fait appel à notre histoire d’Elu récente puisqu’il s’agit de la Charte de la Démocratie Participative. Nous sommes surCONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 25 SEPTEMBRE 2014 211

un bordereau fondateur et un bordereau porteur de sens et un bordereau que je souhaite présenter, même si je vais laisser Michelle JANIN le développer, mais je souhaite ici dire quelques mots avec fierté.

Pourquoi cette fierté ? Et bien en fait ce bordereau est chargé de l’histoire des 13 dernières années lanestériennes puisque nous avons porté en 2001 cette conviction politique de la démocratie participative. Nous l’avons porté et nous l’avons vécu et je voudrais ici remercier tous ceux qui ont contribué à cette vitalité démocratique tout au long de ces années, les Présidents des Conseils de Quartier qui se sont succédés, les Elu(es) qui ont porté cette délégation de la démocratie participative, Sonia ANNIC pour le dernier mandat et maintenant Michelle JANIN qui reprend le flambeau. Nous ne serions pas là aujourd’hui si tout ce monde n’avait pas travaillé ensemble et sans oublier bien sûr qui ont contribué à leurs mises en œuvre, Gilles Naudin et Damiel Fournel maintenant. Et puis tous les habitants qui y ont contribué.

Pourquoi c’est si important pour nous cette démarche de la démocratie participative ? Parce que nous en sommes convaincus. Nous sommes convaincus que dans cette période où les décisions publiques sont complexes, et bien l’expertise d’usage, la participation des habitants à la construction des décisions qui les concernent, apportent un éclairage au travail des Elu(es) qui est un éclairage qui nous paraît essentiel.

Alors oui nous allons poursuivre cette démarche. Nous aurions pu en l’occurrence j’allais dire, ne rien bouger puisqu’il y avait une certaine continuité des conseils de quartiers, des habitudes qui avaient été prises. Cela n’a pas été notre souhait. Nous avons voulu au contraire donner un second souffle, ouvrir une seconde page. Second souffle et nouvelle page qui nous sont apparus indispensables parce qu’au bout de 10 ans, les conseils de quartiers étaient en perte de vitesse. Je pense que les chiffres parlent d’eux-mêmes : des conseils de quartier sans président, des conseils de quartier avec une fréquentation en baisse. Autre élément qui nous a paru à prendre en compte dans notre analyse, c’est que de nouvelles pratiques ont émergé et aussi de nouvelles manières de vivre. Je pense qu’en matière d’engagement, l’engagement dans les années que nous vivons aujourd’hui dans cette 2ème décennie du XXIième siècle, ne se vit plus de la même manière qu’il y a quelques années. Nous sommes beaucoup plus sur des choses rapides, sur des choses où l’on peut être dans le changement, en tous les cas, avoir des dispositifs qui correspondent à des modes de vie de plus en plus exigeants et de plus en plus variées.

Par contre cette nouvelle page de la démocratie participative, nous nous appuyons aussi sur des retours d’expériences et sur cette analyse qui nous avons faite régulièrement avec les Présidents des Conseils de Quartiers, lors de réunions trimestrielles mais aussi avec les habitants, avec les Elu(es) aussi, nous avons, tout au long des mandats, évalué ces dispositifs. Alors ouvrir une nouvelle page de la démocratie participative, ce n’est pas facile à faire car en la matière nous sommes, oui, nous allons le dire, nous sommes précurseurs à Lanester, nous l’étions et nous restons un peu sur cette longueur d’avance donc c’est bien, mais en même temps il faut la faire vivre, il faut être en capacité d’inventer, d’innover et donc le travail qui a été le nôtre avec Michelle JANIN et de Damien Fournel a été d’inventer, d’innover quelque chose. Je voudrais ici rappeler que le travail a fait l’objet de rencontres d’Elu(es), d’ateliers, à trois reprises, et me féliciter, me réjouir car c’est un travail partagé, toutes opinions politiques confondues, c’est-à-dire qu’il y avait aux 3 réunions, des Elu(es) majoritaires mais aussi des Elus des autres groupes. Cela me paraît tout à fait dynamique et cela nous permet de mesurer l’attachement à cette démarche. Ce n’est pas étonnant parce que la capacité que nous avons eu de réussir la démarche de démocratie participative dès 2001, ce n’est pas un hasard. C’est parce que le territoire de Lanester avait une histoire militante, ancrée dans cette volonté de réunir les habitants sur la vie collective.CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 25 SEPTEMBRE 2014 212

Voilà aujourd’hui c’est une nouvelle charte que nous allons découvrir. Une démarche qui va permettre au plus grand nombre, et c’est cela que Michelle va nous exposer tout à l’heure, au plus grand nombre de participer avec différents formats à différentes échelles, à différents moments, en tous les cas, la proximité, la participation, le lien social sont au cœur des objectifs de cette charte et je laisse dès à présent Michelle compléter les explications concernant le document que vous avez sous les yeux.

Mme JANIN : Merci Mme Le Maire.

Avant de vous lire le bordereau et ensuite vous exposer la Charte, je voulais déjà effectivement remercier, comme vous l’avez dit Mme Le Maire, tous les présidents des conseils de quartiers, les habitants qui se sont tellement impliqués pendant toutes ces années. Je n’oublie pas non plus, Mme Le Maire, que vous en avez été à l’initiative aussi puisque vous étiez la 1ère Adjointe à ouvrir ces conseils de quartier et aussi Sonia Annic dont j’ai le plaisir de prendre la relève.

Cette Charte est établie avec toutes les remarques faites par les présidents des conseils de quartier, tout ce constat qu’ils ont fait, ce qui nous a permis de construire cette Charte, ainsi que le groupe des Elu(es) majoritaires et minoritaires, nous avons travaillé cet été tous ensemble et je vous en remercie. Je remercie aussi effectivement M. Damien Fournel pour avoir su remettre en forme tous les éléments de ce qui est ressorti de ces réunions, de toutes les remarques faites par les présidents de conseils de quartier.

Cette Charte partagée, et je vais reprendre quelques thèmes importants :

-C’est partager et créer ensemble notre Ville.

Les citoyens et les acteurs de la ville échangent avec les Elu(es) afin d’aboutir à des décisions publiques mieux prises et mieux vécues. Ceci est très important et la démocratie participative est bien complémentaire de la démocratie représentative. C’est l’affaire de tous les habitants sans exception et c’est pour cela que nous verrons ensuite pourquoi nous avons autant de dispositifs et d’outils pour pouvoir toucher le plus grand nombre de citoyens. Il s’agit de développer chez chacun de nous un véritable pouvoir d’agir dans sa propre vie, à l’échelle de la ville et dans le monde dans lequel on vit.

-Sur la page centrale du document, vous avez les dispositifs de la démocratie participative où là vous retrouvez 3 niveaux. Vous avez la proximité où les conseils de quartier se retrouveront dans tout ce qui est la proximité, le vivre ensemble et la citoyenneté. Ce qui va être très nouveau, c’est la participation aux politiques de la ville qui était aussi une de leurs demandes : de travailler sur des thèmes ou des sujets ciblés.

-Pour la proximité, il y aura l’assemblée de quartier qui se substitue aux conseils de quartiers, qui passe au nombre de 4. Pour faire vivre ces assemblées, pour bien les identifier, elles ne seront plus identifiables par numéro mais par zone : Nord, Ouest, Sud, Est. Nous allons rattacher ces assemblées aux maisons de quartier : Bellevue pour le Nord, l’Eskale pour l’Ouest, le Sud pour Ty Penher et l’Est pour Kerfréhour.

Il y aura 3 réunions annuelles complétées par la visite de quartier. Ce qui sera nouveau aussi, ce sera la visite du Maire qui ira une fois par mois dans un quartier pour une visite flash, prendre un peu la température et voir les habitants. Il y aura aussi le numéro vert ou l’adresse mail pour les demandes au quotidien.

-Pour les assemblées de quartier, elles se feront en deux temps : il y aura un premier temps, pendant une heure, de rencontres qui vont se rapprocher de tout ce qui est du dispositif du marché qui continue, qui est la mission de M. Philippe GARAUD et sous sa responsabilité. Pendant une heure, nous serons donc à l’écoute des citoyens de façon à ce qu’après il y ait vraiment une réunion d’information.

Ensuite la 2ème sera une réunion de concertation et la 3ème réunion sera un retour sur tout le travail réalisé. Entre temps il y aura d’autres dispositifs mis en place à côté.CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 25 SEPTEMBRE 2014 213

-Ensuite le vivre ensemble concerne la vie associative, les maisons de quartier avec leurs activités. Il y a la journée citoyenne que nous connaissons, le nettoyage de printemps mais qui peut être autre chose, nous pouvons innover, les fêtes de quartier et de voisinage et le conseil municipal des enfants qui est l’apprentissage de la citoyenneté.

-Pour ce qui concerne la participation aux politiques de la ville, ici nous allons partir sur un cycle de concertations par an sur un thème précis, en lien à une décision municipale. Nous n’allons pas pouvoir le faire, si dans l’année nous, les Elu(es) ici, nous n’avons pas une décision à prendre.

-Pour cela, qu’allons-nous faire ? Nous allons réaliser des réunions publiques dans les quartiers pour les assemblées de quartier. Mais il y aura aussi des ateliers citoyens qui seront composés de 15-20 personnes avec une partie de volontaires et une partie tirée au sort. Il y aura aussi la consultation numérique qui sera sous la responsabilité pour ce qui est de la citoyenneté, de M. Nicolas BERNARD et il y aura aussi des questionnaires. Ce qui veut dire que le numérique sera pour toucher beaucoup plus une catégorie de personnes entre 25-40-50 ans. Bien que nous nous apercevons que les seniors se mettent de plus en plus au numérique et que les jeunes se retrouvent beaucoup plus sur les réseaux sociaux. Nous avons donc plein d’outils à notre disposition pour pouvoir toucher tout le monde.

-A côté de cela, il y aura des dispositifs ponctuels sur d’autres thématiques d’actions publiques qui seront soit sur la proposition des habitants, soit sur la proposition de la Municipalité. Et autre point qui se trouve dans le cadre de la Loi de la Politique de la Ville de Février 2014, pour les quartiers prioritaires, ce sont les conseils citoyens qui seront à mettre en place.

Ensuite dans la dernière page, nous avons nos engagements forts, ce que nous voulons : -c’est mettre en place des dispositifs de démocratie participative sur des sujets sur lesquels des actions vont s’engager et où les marges de manœuvre existent, ceci pour enrichir la prise de décision des Elu(es) sur des sujets d’intérêt général. Cela peut être le quartier et là on va peut- être plus se retrouver dans un dispositif ponctuel mais cela peut être la Ville, cela peut être l’agglomération (comme nous en avons parlé pour tout ce qui est transport, ou comme notre réflexion sur les bateaux bus). Cette question peut se retrouver dans ce cadre. -c’est aussi faire de l’information pour bien faire comprendre les décisions. Donc informations au début et retour après, avec information pour expliquer les décisions. -Nous serons aussi à l’écoute des initiatives des citoyens pour mettre en débat certains sujets. - Pour la mise en place de ces dispositifs, il faudra bien donner « un mandat » clair qui expliquera le sujet et nous expliquerons bien si nous sommes sur de l’information, de la concertation ou de la co-construction.

D’ailleurs pour compléter tout ceci, il est prévu de réaliser un Guide sur la Démocratie Participative où nous expliquerons tous les termes, qui sera l’outil de travail et qui complètera la Charte.

Le calendrier sera aussi bien défini et bien en amont de la décision.

-Vous aurez aussi différents dispositifs d’animations de la démocratie participative qui est de donner à tous les moyens de participer, avoir différents formats de dispositifs et développer la participation numérique en se donnant bien sûr les moyens et les informations nécessaires. -Ce qui est aussi nouveau, c’est le suivi donné aux dispositifs de la démocratie participative. Et pour cela nous allons mettre en place un Observatoire de la démocratie participative, qui sera composé des habitants, des Elu(es), des représentants des services et d’experts sur la démocratie participative. Cet Observatoire va nous permettre d’évaluer régulièrement le dispositif global et ensuite d’évoluer. C’est pour cela que nous mettons en avant le droit à l’expérimentation dans la démarche participative. Donc tous les ans, nous nous remettrons en question par rapport à ce qui a été fait. Je sais que pour l’Observatoire, qu’il y a déjà desCONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 25 SEPTEMBRE 2014 214

candidats, entre autres des anciens présidents des conseils de quartier entre autre qui sont très intéressés et qui auront aussi eu l’expérience des autres fonctionnements et du nouveau. Je vais maintenant lire le bordereau joint au document :

La démocratie participative constitue une méthode de gouvernance essentielle de la Ville de Lanester. Après 12 années de fonctionnement des Conseils de Quartier, dispositif emblématique de la participation des habitants à la construction de la Ville, un diagnostic tant interne (Elus, services) que des Conseils de quartiers eux-mêmes, a fait apparaître un besoin de renouvellement des modalités de participation citoyenne.

Un processus de redéfinition de ces modalités a alors été engagé depuis le début de la nouvelle mandature. Les Présidents des Conseils de quartier ont été associés à ce processus mené par un Groupe d’Elus volontaires qui s’est réuni à plusieurs reprises durant l’été.

Ce processus a débouché sur le projet de Charte de la Démocratie Participative. Les objectifs qui ont guidé ce travail sont les suivants :

- redynamisation des dispositifs existants,

- simplification des modalités de participation,

- diversification des formats afin de permettre au plus grand nombre de participer (dispositifs ponctuels, utilisation du numérique…),

- accent mis sur les concertations thématiques (participation aux politiques publiques)

Il est proposé au Conseil Municipal de valider la Charte de la Démocratie Participative, présentée en pièce annexe.

DECISION DU CONSEIL :

Mme Le Maire : Nous pouvons maintenant délibérer. Merci Michelle pour cette présentation riche et dense. Des interventions ?

M. MUNOZ : Mme Le Maire, Cher(es) Collègues,

Nous sommes un peu surpris et navré que ce travail de collaboration s’agissant de la réédition de la nouvelle charte des conseils de quartier n’ait pas eu lieu avec les habitants qui sont acteurs de ce dispositif.

La nouvelle formule changeant radicalement la donne, effectivement nous en avons eu la présentation ce soir par Michelle JANIN (suppression du bureau, suppression de l’élu référent, suppression des collèges notamment, je ne vais pas rentrer dans le détail) aurait très bien pu être présenté à la population lanestérienne avant validation ce soir lors de ce conseil municipal. En outre il était normalement prévu, sauf erreur de ma part, que les présidents des 8 conseils de quartiers lorsque ceux-ci existent car certains sont tombés en désuétude, soient associés au projet de refonte. Nous apprenons que ces derniers ont été conviés à une réunion pour leur présenter un document finalisé, sans concertation préalable. Vraiment dommage pour la démocratie participative.

Par ailleurs à la lecture de ce document finalisé, nous trouvons que les futures assemblées de quartier ressembleront plus à des réunions publiques d’information délocalisées à 4 endroits du territoire lanestérien, Nord, Sud, Est, Ouest, plutôt qu’à de véritables conseils de quartier où une identité locale était présente.CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 25 SEPTEMBRE 2014 215

L’ancienne charte permettrait au travers de ces articles de cadrer l’organisation de ces réunions. Il est vrai que les 2 dernières années du mandat précédent, une dérive s’est malencontreusement installée dans ces conseils où nous avons eu par exemple, pas de président pour certains, pour d’autres des réunions qui ne se sont pas tenues alors qu’un article dans la charte prévoyait une réunion minimum par trimestre. Et malheureusement tout ceci a provoqué la mort lente de ce dispositif.

Nous espérons que compte tenu des dispositions prévues dans ce nouveau document, ces dernières seront respectées à la lettre.

Merci de votre écoute.

Mme Le Maire : Merci. D’autres interventions ?

Mme RISSEL : Merci Mme Le Maire.

La démocratie dans la Commune et dans l’agglomération :

Renforcer la démocratie locale en associant la population à la réflexion et à l’action municipale, nécessite de redonner une dynamique aux conseils de quartier. Exiger un fonctionnement démocratique et transparent, nous paraît essentiel. C’est un appel aux lanestériennes et aux lanestériens à prendre l’aspect et les projets de notre ville en main, à regagner de l’intérêt pour la cause publique en dehors des périodes de campagne électorale.

Dans le document qui nous est présenté :

Il est question d'assemblée réunies par les Elu(es) et animées par les Elu(es) avec des thèmes « imposés ». Il serait souhaitable que la possibilité de réunir ces assemblées soit aussi à l'initiative des citoyens sur un sujet qu'ils pourraient choisir (municipal /intercommunal). Cela rendrait le projet plus ambitieux.

Il est question d'expérimentation et d’évaluation, l'expérimentation permettra de modifier les choses, les axes, si besoin, de ne pas figer les choses.

Les 4 assemblées créées seront liées aux maisons de quartier avec réunion publique ouverte à toutes et tous, il faudra bien informer sur ces lieux, leurs accès et leurs fonctions, dans la mesure où elles sont liées géographiquement et historiquement au logement social et que l'on souhaite une participation large.

Notre Groupe aurait souhaité, au-delà de la consultation numérique, la possibilité qu'un référendum d'initiative local soit évoqué, sur des sujets tel que le maintien ou non d'une délégation de service public avec par exemple, la délégation sur la chaufferie bois, sur la piscine mais aussi pour Keolis, qui s’occupe de la CTRL, avec une fin de délégation en 2016 en ce qui concerne les transports, ou sur la gestion de l'eau et de l'assainissement, dont la délégation reviendra plus tard, mais la liste pourrait être rallongée.

Pour ce qui concerne la visite de quartiers annuelles et visites flash, il me semble que c'est un dispositif déjà connu.

Les engagements :

Concernant le respect des initiatives citoyennes, ces initiatives sont essentielles, et notre Groupe pense que figurent parmi celles-ci les pétitions et dans la Charte on n’en parle pas trop.

Par contre, on nous assure des moyens financiers et des moyens humains, ce qui me semble le minimum, et même nécessaire.

Et enfin plusieurs questions pour terminer mon intervention :

On parle des fêtes de quartiers qu’il faudrait les redynamiser : nous aimerions savoir dans quel(s) quartier(s) où vraiment il ne se passe rien.

Et concernant le débat participatif sur le budget est-il maintenu, car il n’apparaît pas dans la nouvelle Charte non plus mais c’est un moment important pour les habitants.CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 25 SEPTEMBRE 2014 216

Et nous aurions souhaité aussi peut-être la mise en place d’un conseil municipal collégiens- lycéens pour une meilleure continuité de l’implication citoyenne. Que cela ne s’arrête pas après l’école élémentaire.

Notre Groupe s’abstiendra sur cette Charte.

Mme Le Maire : D’autres interventions ?

M. LE GAL : Mme Le Maire, Cher(es) Collègues,

Je souhaite dire ici, au nom de l’ensemble des Elu(es) du mouvement Lanester Nouvelle Citoyenneté, notre satisfaction de voir aboutir, en ce début de mandat, le travail engagé sur le renouveau de la démocratie participative.

Nous avions pris cet engagement auprès des Lanestériens lors de notre campagne. Nous sommes convaincus que l’engagement politique doit permettre de mettre les idées en action et de concrétiser les aspirations citoyennes.

En 2001 nous mettions en place la pratique de la démocratie participative sur LANESTER. Une nouvelle façon d’échanger, de communiquer et de débattre avec les Elu(es) qui suscitait beaucoup d’engouement, d’envie et d’intérêt.

Les Conseils de Quartier voyaient le jour et se mettaient en place.

Aujourd’hui, la vie de la commune, ses projets et ceux de ses habitants n’auraient certainement pas la même qualité si nous n’avions pas connu la richesse issue du fonctionnement de ces conseils de quartier.

Au fil du temps, les contours de cette première expérience ont fait apparaitre les limites de l’exercice.

L’expertise et le bon sens des membres des conseils de quartier et notre analyse nous ont conduits à faire l’état des lieux.

Nous avons donc engagé la réflexion afin de revisiter le dispositif, de le repenser et remettre l’ouvrage sur le métier.

Ne nous trompons pas, ce moment n’était pas un instant de faiblesse mais bien l’opportunité de transformer l’essai et faire vivre durablement la démocratie de proximité sur la Commune. C’est en effet bien de cela dont il s’agit et nous ne pouvons évoluer en la matière dans un système figé sans la possibilité de prendre en compte la richesse des idées des uns et des autres, si importante pour la vitalité des échanges.

Les Elu(es) se sont mis au travail dès les premières semaines du mandat afin de proposer une nouvelle charte de la démocratie participative.

Le travail abouti que vient de vous proposer Michelle témoigne de l’intérêt porté et partagé par les Elu(es) au renouveau de la démarche.

Nous sommes donc satisfaits d’avoir pu, dans ce cadre, rassembler autour d’une même table tous les Groupes politiques de ce Conseil. Quand les clivages peuvent laisser la place à l’intelligence collective, c’est une vraie richesse pour tous. En tous les cas, c’est l’impression que nous en avons eu lors de ces réunions de travail.

Nous tenons a remercier particulièrement Damien Fournel pour son précieux concours et surtout de nous avoir permis de réaliser ce beau travail.

Nous sommes heureux de la pertinence de ce travail collectif et souhaitons vivement que les lanestériens se saisissent des nouveaux outils que nous leur proposons.

Dans un contexte difficile où nos équilibres et règles de vie en société sont discutés, voire contestés, la Commune demeure la collectivité la plus proche des citoyens, à nous, Elu(es) municipaux, de la faire vivre.

Mais c’est surtout et avant tout l’engagement des citoyens qui donnera les lettres de noblesse et de générosité à la démocratie de proximité.

Merci de m’avoir écouté.CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 25 SEPTEMBRE 2014 217

Mme Le Maire : Merci Jean-Yves. D’autres interventions ?

M. FLEGEAU : La démocratie participative est vous le savez, chère au cœur des Socialistes, qui ont été à l'origine de ces nouveaux modes de participation des citoyens, il y a quelques années. La charte actuelle le rappelle, la démocratie participative est complémentaire de la démocratie représentative, c'est effectivement l'enjeu, que les deux systèmes se nourrissent et s'enrichissent, sans enlever sa légitimité à la démocratie représentative. L'ancien système avait vécu, tout le monde en convient. Cette nouvelle charte nous offre de nouveaux horizons, et ouvre le champ des possibles. A tous, citoyens, Elu(es) de le saisir, c'est un beau challenge à relever. Je vous remercie.

Mme Le Maire : Merci. D’autres interventions ?

Mme JANIN : Pour répondre à M. MUNOZ, c’est vrai que nous ne sommes pas allées la présenter aux habitants. Mais c’est prévu lors des Assemblées, nous allons en discuter. Je crois qu’il faut savoir que tous les ans, nous serons capables de remettre en cause ce que nous allons mettre en place.

Pour ce qui est des Présidents, je les ai reçues personnellement. Nous avons fait un travail ensemble. Ils nous ont retransmis toutes les questions qui remontaient des conseils de quartier et nous avons tenu compte de tout cela. Il fallait partir sur ce qui existait. On ne peut pas dire qu’un conseil de quartier avec 4 à 8 personnes assistant aux réunions, pouvons-nous dire encore que c’est un conseil de quartier ? Est-ce que c’est vraiment faire de la démocratie participative d’avoir si peu de personnes à ces réunions ? La 1ère mouture n’est peut-être pas ce que vous attendiez mais c’est la nôtre. La concertation a quand même été faite. Pour ce qui est de l’identité au niveau des quartiers, le fait que les quartiers soient identifiés par zone et non plus par numéro, n’a pas d’importance. Par ce système, on partage effectivement comme identité les maisons de quartiers, qui ont à vivre aussi. Elles ont à prendre aussi une autre dimension qu’actuellement. Nous y travaillerons aussi. Bien souvent, des habitants me disaient ne pas vouloir être dans tel conseil de quartier parce que cela ne concernait pas leur rue. Et bien non, il n’y pas de rue à être séparée. Et l’avantage aussi de ces assemblées est que le thème sera identique, cela voudra dire qu’un habitant qui ne peut pas y aller un jour pourra aller à un autre endroit. Nous laissons donc beaucoup plus d’ouverture. Quant à dire que les thèmes seront imposés, oui, certains thèmes seront imposés. Je ne vois pas pourquoi nous irions mettre en débat un thème si nous ne sommes pas capables de donner une réponse après. Cela veut dire quoi ? C’est leurrer les habitants ! Par contre, les citoyens eux-mêmes pourront aussi s’emparer d’un sujet. Mais si sur le sujet qu’ils choisissent nous n’aurons pas de possibilité d’y répondre, cela veut dire quoi ? C’est réfléchir dans le vide. Ce qui est important, c’est que l’on puisse leur répondre et que cela aboutisse. Et cela c’est important.

J’entends bien également l’organisation de référendum ou autre, la piscine, ce sont des points qui peuvent être discutés. Par contre pour l’eau et le transport, j’en suis très attachée, mais pour ces deux sujets, nous sommes dépendants de Lorient agglomération. Et je pense que Lorient agglomération n’a pas encore notre culture. Cette culture sur la démocratie participative, il va falloir leur faire prendre conscience, même si le Président a indiqué dans ses vœux qu’il voulait changer de gouvernance, je crois que nous n’en sommes pas encore là. Et je pense que prendre comme thème le transport, j’en suis tout à fait d’accord. Mais pourquoi, si nous n’aboutissons pas à des réponses concrètes ? On peut être aussi moteur, cela sera quelque chose qu’il faudra que l’on voit. Les pétitions peuvent continuer, disons queCONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 25 SEPTEMBRE 2014 218

c’est un outil, nous n’avons pas besoin de l’inscrire dans la charte, c’est un outil qui est déjà connu et ouvert à tout le monde.

Les fêtes de quartier : elles ne sont pas inscrites parce qu’elles existent, c’est tout. La fête des voisins, cela se fait et en plus nous nous sommes aperçus que des conseils de quartier qui ne fonctionnaient pas du tout, et bien lors de la fête des voisins, réunissent 50, 60 à 70 personnes. C’est quelque chose aussi qui fait du vivre ensemble, c’est cela qui est important. Concernant le budget participatif, je dirais qu’actuellement d’abord, nous n’avons pas eu le temps de le faire, ce sera un budget d’information et nous l’annoncerons. On viendra vers les habitants et on fera de l’information. Nous allons y travailler mais c’est quelque chose qu’il va falloir que l’on fasse et que l’on y travaille tous ensemble. On ne peut pas organiser un budget participatif comme cela parce que cela fait bien, non, il faut le travailler. Alors les collégiens et les lycéens, je suis tout à fait d’accord, c’est quelque chose dont nous parlons depuis longtemps. Pour un conseil participatif des collégiens, encore faut-il avoir un conseil départemental qui vraiment prenne le dossier en main, en Ille-et-Vilaine, cela existe. Mais dans le Morbihan, je crois que c’est assez difficile de le créer et de le faire vivre. Pour les lycéens, je crois qu’il existe déjà quelque chose. J’ai rencontré le proviseur du lycée Jean Macé et leur souci plutôt est que les jeunes ont trop d’instances où ils doivent siéger et qu’ils ont trop de choses à gérer.

Mme Le Maire : Voilà quelques éléments de réponses. D’autres interventions ?

M. LE MAUR : Pour la concertation des jeunes, elle est présente et elle est utilisée, nous avons le conseil municipal des enfants et sur certaines thématiques, cela fonctionne. Je pense aux adolescents, notamment pour le skate park. Ils ont vraiment été partie prenante sur la réalisation de cet équipement sportif. Nous avons l’assemblée des jeunes, nous avons lancé le label, nous avons lancé des choses sur le précédent mandat. Nous allons continuer à réfléchir et à proposer de nouvelles initiatives. Mais il faut vraiment adapter l’offre en fonction de cette population parce qu’avec les études, leurs déplacements, c’est très compliqué de les figer sur un temps donné. Alors peut-être que les concertations thématiques fonctionneraient. C’est peut-être sur ce point que nous devons réfléchir.

Mme Le Maire : Merci. D’autres interventions ?

Mme COCHE : Je voudrais juste faire deux remarques. Tout d’abord en complément des dispositifs précisés dans ce document, il faut savoir que d'autres dispositifs régis par les textes sont déjà en place. Ce sont par exemple des instances qui peuvent se tenir dans des foyers de personnes âgées comme les conseils de vie sociale, dans les écoles comme les conseils d’écoles. Il s'agit bien également d'instances de concertation où les habitants et usagers concernés peuvent s'investir. Ensuite lorsque nous parlons des fêtes de quartiers, je crois qu’il ne faut pas se tromper. Il y a plusieurs années, existait une tradition de fêtes de quartier dans l’habitat social en général. Ces fêtes de quartiers étaient portées par les animateurs de quartiers, en association souvent avec les éducateurs de la prévention spécialisée. Nous nous sommes aperçus au fil du temps que finalement les habitants n’étaient pas porteurs de ces moments festifs mais plus consommateurs. Nous avons donc fait le choix de ne plus porter ces évènements et nous assistons depuis quelques années, à un retour dans certains quartiers grâce à la remobilisation d'habitants. La ville intervient bien maintenant en soutien. Enfin, nous pouvons aussi dire qu’une fête de quartier, c’est la fête d’une rue : aujourd’hui sur Lanester, des habitants regroupant plusieurs rues se retrouvent pour un repas partagé. Et cela fonctionne bien. Lorsque nous parlons d’initiatives citoyennes, il faut laisser les projets mûrir et mûrir par les habitants, il ne faut pas que la Ville soit toujours porteuse.CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 25 SEPTEMBRE 2014 219

Mme Le Maire : Merci Myrianne.

Mme RISSEL : Je n’interviens pas sur la Charte mais sur la forme. Pouvons-nous penser à la féminisation du texte ? Je pense que 50 % des Lanestériens sont des Lanestériennes !

Mme Le Maire : Peut-être plus !

Mme RISSEL : Voilà, peut-être 55 % même, j’aimerais bien que l’on y pense, surtout sur le dernier paragraphe, quand il est écrit tous les habitants, et mettre les Lanestériens et Lanestériennes.

Mme Le Maire : Observation recevable.

Mme COCHE : J’ai cru que Christelle allait nous demander une version en breton !

Rires dans la salle.

Mme RISSEL : Non, ce n’est pas mon genre.

Mme Le Maire : Non, ce serait compliqué.

Mme COCHE : Mais il faudrait y penser.

Mme Le Maire : S’il n’y a plus d’autres interventions, je vous propose de passer au vote. Avant vous dire encore une fois, combien nous sommes contents de vivre ensemble cette étape. Je suis convaincue que compte tenu de ce que nous souhaitons, c’est-à-dire faire en sorte que les habitants participent à la construction des décisions que vont prendre les Elu(es) de la démocratie participative. C’est vrai que les décisions finales nous appartiennent, soient dans un programme ou dans un calendrier et inscrire du coup la participation des habitants dans ce calendrier. Ce n’est pas la peine d’inscrire la participation des habitants sur une décision que nous ne prendrons jamais ou dans un calendrier qui n’arrivera que dans 10 ans. C’est cela le principe et je pense qu’en la matière, nous allons avancer en matière de capacité à faire en sorte que les habitants participent à la construction des décisions. Après sur les questions qui relèvent de la place des habitants et de la possibilité pour les habitants à se saisir d’un sujet, c’est dans la charte dans sa partie 2 : les dispositifs ponctuels, c’est l’initiative de dispositifs ponctuels peuvent venir de la Municipalité, d’autres collectivités ou des citoyens eux-mêmes. Nous sommes bien dans ce rapport. Et la question de la pétition, évidemment que cela peut aussi venir de là finalement.

Ce que je voudrais dire pour rebondir sur la question de la Grande Lande qui nous a quand même agités ces jours derniers. Cela traduit quoi cette question ? Cela traduit aussi finalement la capacité des habitants d’un quartier à se saisir d’un problème et à dire : attendez, vous nous aviez dit que vous concertiez, vous ne l’avez pas fait. Ils ont raison. Vous nous aviez dit que vous nous auriez informé, vous ne l’avez pas fait, ils ont raison. Qu’est-ce que l’on peut traduire ? Qu’à la fois, nous avons loupé une étape, cela peut arriver, on nous l’a dit, nous avons fait amende honorable, mais cela traduit aussi combien le travail que nous menons depuis plus de 10 ans pour faire en sorte que les habitants s’intéressent aux politiques publiques, et bien cela paie. Combien étaient-ils hier soir ?

M. MAHE : 80 personnes.CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 25 SEPTEMBRE 2014 220

Mme Le Maire : Cela veut dire que nous avons instauré une culture de débat et je suis persuadée que la charte que nous allons ensemble adopter va contribuer à faire progresser cette culture par la participation des habitants à Lanester. Je vous propose maintenant de voter. Quels sont ceux qui sont contre ?

5 voix contre (MM. IZAR - MUNOZ – Mmes GAUDIN – NOVA - GUENNEC)

Quels sont ceux qui s’abstiennent ?

3 abstentions

Bordereau adopté à la majorité.

XIX – MISE A DISPOSITION DU POLE JEUNESSE AU PROFIT DE LA MISSION LOCALE

Rapport de M. L’HENORET

Dans le cadre de la réorganisation de l'accueil des jeunes, la Mission Locale du Pays de Lorient propose depuis le mois de juin, de nouvelles modalités d'inscription sous forme d'un accueil sans RDV pour les nouveaux inscrits puis d' un atelier découverte afin de présenter l'offre de services de la Mission Locale.

Avec cette nouvelle organisation, la gestion du premier accueil intègre d'une part ces ateliers découverte sous forme d'ateliers collectifs et d'autre part l'orientation possible vers un espace emploi numérique ouvert quotidiennement au siège de la Mission locale à Lorient.

Compte tenu des difficultés de certains jeunes lanesteriens, notamment les jeunes résidant sur les quartiers CUCS il semble opportun pour la mission locale de pouvoir délocaliser ces prestations collectives.

A cette occasion, la mission locale sollicite la mise à disposition du Cyberlan et du PIJ.

• Le Cyberlan les mercredis matins de chaque semaine toute la matinée.

• Le PIJ les jeudis matins de 9h à 10h00.

Vu l’avis du Bureau municipal en date du 01/09/14,

Vu l’avis favorable de la commission ressources en date du 16 septembre 2014,

Il est proposé au Conseil Municipal de décider d’une tarification forfaitaire de 10 € pour chaque semaine d’utilisation de la structure (Cyberlan et PIJ et réunis). La facturation interviendra sur établissement d’un état annuel.

Les crédits correspondants seront inscrits au chap. 70 du budget communal.

DECISION DU CONSEIL :CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 25 SEPTEMBRE 2014 221

M. L’HENORET : Il s’agit d’une demande de la mission locale de pouvoir profiter des locaux du Cyberlan et du PIJ pour les jeunes qu’ils suivent. C’est une bonne chose puisqu’à l’époque de la construction de l’Eskale, c’était à la fois de faire une maison de quartier et à la fois un pôle Jeunesse où étaient regroupées plusieurs thématiques liées aux jeunes. Et la tarification demandée relève du symbolique.

Mme Le Maire : J’ai tenu à ce que nous présentions intégralement ce bordereau car il me paraissait traiter une démarche significative de la Ville de Lanester quant à sa volonté de soutenir toutes les initiatives qui peuvent d’une manière ou d’une autre, encourager, faciliter, accompagner la recherche d’emploi et là en l’occurrence c’est la possibilité d’utiliser l’outil numérique qui va accompagner le vécu à Lanester pour longtemps.

Mme COCHE : Je souhaiterais simplement que l’on retire du bordereau une partie de phrase dans un paragraphe, c’est-à-dire : "notamment les jeunes résidant sur les quartiers CUCS ". Je trouve que c’est très stigmatisant et les jeunes lanestériens qui connaissent des difficultés ne sont pas uniquement ceux habitant dans le périmètre des quartiers CUCS.

Mme Le Maire : Des avis contraires ? Je pense en effet qu’il est inutile de les stigmatiser.

Bonne note est prise.

Mme Le Maire : S’il n’y a pas d’autres interventions sur le bordereau, je le mets aux voix. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?

Bordereau adopté à l’unanimité.

XX – DEMANDE DE SUBVENTION – 10 KM DE MANEBOS

Rapport de Mme RISSEL

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur l’attribution d’une subvention de 300€ à l’Association les « Dix du Manébos » pour l’organisation d’une course pédestre le 30 novembre prochain.

Pour sa troisième édition, la course devrait accueillir 150 participants.

Ces dépenses seront prélevées sur les crédits prévus à cet effet, SPORT – Manifestations exceptionnelles - nature 6574, fonction 40

La commission chargée des Affaires Sportives réunie le 11 septembre 2014 a émis un avis favorable.

DECISION DU CONSEIL :

Mme Le Maire : Y a-t-il des interventions ?

M. IZAR : Pourrions-nous avoir quelques informations sur cette organisation ?

Mme ANNIC : C’est une course pédestre de 10 kms qui démarre du Parc des Expositions et qui fait tout le tour de Manébos. C’est sa 3ème édition. Elle monte progressivement enCONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 25 SEPTEMBRE 2014 222

puissance. Avant d’être reconnue, c’est très compliqué, il faut être inscrit au calendrier des courses pédestres, des arrêtés règlementant la circulation sont pris.

M. IZAR : Merci beaucoup.

Mme ANNIC : Il faut savoir qu’un 10 kms de course est très apprécié par les femmes et pour les hommes, le circuit est très rapide ! C’est une course qui peut se courir entre ½ heure et une heure et demie.

Mme Le Maire : Avis aux amateurs. S’il n’y a pas d’autres questions, nous passons au vote. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?

Bordereau adopté à l’unanimité.

XXI – CONVENTION DE PARTENARIAT CENTRE LABELLISE D’ENTRAINEMENT REGIONAL

Rapport de M. LE MAUR

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur la convention de partenariat entre la Ville de Lanester, le Comité Régional de Gymnastique et l’association Lanester Gymnastique précisant les modalités de fonctionnement du Centre Labellisé d’Entrainement Régional de Gymnastique et d’autoriser Madame Le Maire à le signer.

Les dépenses seront prélevées sur les crédits prévus à cet effet, SPORT Nature 6574, Fonction : 40 Antenne : CRG

La commission chargée des Affaires Sportives réunie le 11 septembre 2014 a émis un avis favorable.

DECISION DU CONSEIL :

Mme Le Maire : C’est une convention annuelle. Y a-t-il des questions ? Il n’y en a pas. Nous passons au vote. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?

Bordereau adopté à l’unanimité.

XXII – AVENANT N° 11 A LA CONVENTION DE PARTENARIAT LANESTER HANDBALL

Rapport de Mme ANNIC

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur l’avenant n°11 à la convention de partenariat entre la Ville de Lanester et l’association Lanester Handball et d’autoriser le Maire à le signer.

Les dépenses seront prélevées sur les crédits prévus à cet effet, Nature 6574, Fonction : 40 Antenne : Lanester HandballCONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 25 SEPTEMBRE 2014 223

La commission chargée des Affaires Sportives réunie le 11 septembre 2014 a émis un avis favorable.

DECISION DU CONSEIL :

Mme Le Maire : Des questions ? C’est aussi un bordereau annuel, récurrent qui donne le baromètre des objectifs du handball. Mis à part le fait qu’il faut noter que le 1er match se tiendra le 4 Octobre.

M. MUNOZ : Merci Mme Le Maire. A la lecture de cet avenant, il s’agit néanmoins d’une aide non négligeable accordée à cette association sportive. Serait-il possible de connaître le montant qui avait été alloué les deux dernières années pour voir les évolutions ? Par ailleurs, compte tenu des objectifs du club à court terme qui ont été largement évoqués par le Président, et notamment l’accession de l’équipe I masculine en D3 qui est un objectif, est-ce que la Municipalité a commencé à plancher sur ce dossier ? Si oui, pouvons-nous avoir communication des premiers éléments de réflexion. En effet, pour rappel, mais je ne sais pas si tout le monde est au courant, je me permets de rappeler à l’assistance car selon le cahier des charges de la fédération française de hand ball, à compter de 2016, chaque club engagé en D3 devra notamment s’appuyer sur un entraîneur professionnel, ce qui n’est pas le cas à l’heure actuelle, et sur 6 joueurs professionnels (actuellement 2) et devra disposer d’un budget minimum de 650 000 euros (aux alentours actuellement c’est 400 000 €). Dans le contexte actuel et à venir, aurons-nous les crédits nécessaires pour contribuer à une participation en hausse de ces aides financières ?

Mme ANNIC : Je vais essayer de répondre par ordre à toutes les questions que vous venez de poser.

Il faut savoir que le contrat d’objectifs de Lanester handball a été porté à un montant maximum de 61 600 euros pour l’année 2013-2014 et pour l’année 2014-2015, nous gardons la même somme. Jusqu’à maintenant, l’Association n’a jamais eu l’intégralité de l’enveloppe puisque comme vous avez pu le lire, sur le secteur performances, nous avons intégré des barres assez hautes, c’est-à-dire concernant l’équipe masculine, s’ils sont dans les 3 premiers, ils auront 6 000 euros. Jusqu’à présent, cela n’a jamais été le cas. Ils sont à 3 500 euros. Je ne sais pas si vous avez compris comment le système fonctionne : c’est minimum, s’ils se maintiennent, 1 500 euros. S’ils sont dans les 8 premiers, ils passent à 3 500 euros et s’ils passent dans les 3 premiers, ils auront 6 000 euros. Aujourd’hui sur l’avenant que nous présentons ce soir, nous avons fait évoluer aussi l’avance concernant les performances féminines puisqu’il n’existait pas de niveau de classement dans les 5 premiers, la somme était moins importante.

Il faut savoir aussi que nous sommes sur un budget constant, nous avons simplement réalisé des transferts de sommes, c’est-à-dire sur la ligne Sports de masse, organisation d’un tournoi pour les jeunes, l’année dernière nous étions à 2 000 euros et cette année, nous l’avons augmenté à 1 500 euros. Nous avons fait bouger les lignes de manière à mettre plus de pression et aussi nous avons porté notre attention sur les préventions, notamment sur les actions dans les quartiers et sur la pratique sportive. A titre d’information, le Lanester Hand Ball participe également aux TAP de la Ville.

Concernant le budget, comme vous l’avez fait remarquer, il est de 406 000 euros. Sur ce montant, la part de la Municipalité est aux alentours de 108 000 euros. Cette année, le montant retenu pour le contrat d’objectifs est de 57 000 euros sur l’année 2013-2014. L’autre partie des 108 000 euros vient de l’aide à l’encadrement par rapport à l’école de hand. Tout leCONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 25 SEPTEMBRE 2014 224

reste, ce sont des subventions qu’ils ont obtenu par la Région ou autre ou alors des partenariats privés. Dans le contrat d’objectifs, nous avons une ligne intitulée : recherche de partenariats privés. Nous leur attribuons 16 500 euros s’ils arrivent à obtenir 135 000 euros de partenariats privés. Le nombre d’Associations qui recherche des partenariats privés n’est pas important. Sur Lanester, il n’y en a que 2 à ma connaissance, l’ACL 56 et le Lanester Handball.

Effectivement les discussions ont déjà commencé à se faire avec le Lanester handball sur la montée, mais nous n’avons pas parlé pour autant d’augmenter conséquemment. Quand nous aborderons le sujet, peut-être d’ici 4-5 mois, quand nous verrons l’équipe phare située dans les pôles positions, ce sera soumis à la Commission des Affaires Sportives.

Mme Le Maire : Merci Sonia. Et sur cette question des subventions sportives ou autres, c’est vrai que c’est une vraie question qui nous préoccupe sur laquelle nous travaillons, toutes associations confondues. Nous aurons l’occasion d’y revenir.

Je mets donc le bordereau aux voix. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?

Bordereau adopté à l’unanimité.

XXIII – CONVENTION DE PARTENARIAT OPTION TENNIS DE TABLE AVEC LE COLLEGE JEAN LURCAT

Rapport de Mme LE MOEL-RAFLIK

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur la convention de partenariat entre le collège Jean Lurçat, la Ville de Lanester et l’association Foyer laïque.

La participation de la ville concerne la mise à disposition de la salle René Ihuel.

La commission chargée des Affaires Sportives réunie le 11 septembre 2014 a émis un avis favorable.

COLLEGE JEAN LURCAT LANESTER OPTION TENNIS DE

TABLE

----------

CONVENTION DE PARTENARIAT

ENTRE

Madame Leroy, Chef d’établissement, représentant le collège Jean Lurçat à Lanester.

ETCONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 25 SEPTEMBRE 2014 225

Monsieur Potier, Responsable de la section Tennis de Table du Foyer Laïque Lanester. Madame Thiéry, Maire de la Commune de Lanester.

IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

Article 1 :

La présente convention a pour objet de définir l'implication des parties et de fixer les principes qui les lient afin de contribuer au bon fonctionnement de l’option tennis de table du collège Jean Lurçat.

Article 2 :

La constitution d’une option sportive scolaire ne peut être que l’émanation du projet d’établissement et doit être soumise à l’approbation du conseil d’administration.

Article 3 : CONDITIONS GENERALES

Les élèves sont placés sous la responsabilité du Chef d’Etablissement qui a autorité sur tous les personnels intervenant régulièrement dans le cadre de l’option sportive scolaire tennis de table. Les intervenants sportifs sont soumis aux mêmes règles administratives de fonctionnement que les enseignants et personnels de l’établissement dès lors que l’encadrement a lieu dans l’enceinte de l’établissement ou lors des compétitions scolaires.

Article 4 : ENGAGEMENT DES PARTENAIRES

Les signataires de la présente convention s’engagent à satisfaire les conditions de fonctionnement de l’option sportive tennis de table aux conditions suivantes :

- Le collège Jean Lurçat assure l’enseignement d’1h30 obligatoire. Un professeur

d’EPS désigné par le chef d’établissement, est nommé « le coordonnateur » de

l’option. Il est chargé de la coordination, du suivi pédagogique et de l’évaluation

des élèves, des contenus d’enseignement et du suivi pédagogique des séances en

relation avec l’éducateur sportif de la structure partenaire.

- Le Foyer Laïque

- par l’intermédiaire d’un éducateur titulaire du Brevet d’Etat assure

l’encadrement sportif d’1h30 optionnel.

- fournit l’accès à sa structure d’entraînement.

Article 5 : ENCADREMENT

Le coordonnateur dans l'établissement scolaire est M LE HIR, Professeur d’EPS de l’établissement.CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 25 SEPTEMBRE 2014 226

Il coordonne ses actions avec le cadre sportif titulaire d’un Brevet d’Etat M MARS, de la Section Tennis de Table du Foyer Laïque.

Ce cadre sportif a une obligation de présence aux heures d’entrainement de l’option uniquement le jeudi. Toute absence devra être signalée directement aux élèves. Il prend en charge les élèves à la salle René Ihuel de 16h45 à 18h15 le jeudi.

Le collège s’engage à libérer les élèves à 16h30 le jeudi pour qu’ils puissent se rendre à l’heure à la salle.

M MARS et le Foyer Laïque sont responsables des élèves durant le créneau du jeudi et seulement sur le moment de présence à la salle.

M LE HIR et le Collège sont responsables des élèves le mardi jusqu’à 17h00 et le mercredi après-midi lors des compétitions UNSS jusqu’au retour au collège.

- Article 6 : LES ELEVES

- En accord avec le chef d’établissement

Recrutement :

- Conditions du recrutement :

L’admission d’un élève hors secteur sera soumise à l’octroi par la Direction Académique d’une dérogation.

- Modalités du recrutement :

Au niveau sportif : Il sera organisé par le coordonnateur en fonction de la motivation et du niveau dans l’activité tennis de table sous réserve de la présentation d’un certificat médical. Au niveau scolaire : Une commission d’admission fixera la liste définitive des élèves de l’option sportive scolaire. L’admission dans l’option ne devra pas se faire au détriment de l’organisation du travail scolaire des élèves.

Article 7 : AMENAGEMENT DES HORAIRES

Les élèves bénéficient de la totalité des horaires obligatoires d'enseignement relevant de leur niveau de scolarité, en cohérence avec les programmes officiels et le projet pédagogique d'EPS.

L’option tennis de table s’organise autour de 2 créneaux horaires :

- 1 créneau obligatoire sur le temps scolaire sous la responsabilité du chef

d’Etablissement. Celui-ci aura lieu Le mardi de 15h30à 17h00.

- 1 créneau optionnel en partie sur le temps scolaire, sous la responsabilité du Foyer

Laïque. Celui-ci aura lieu Le jeudi de 16h45 à 18h15.

ARTICLE 8 : PARTICIPATION DES ELEVES A L'ASSOCIATION SPORTIVE (AS) DE L'ETABLISSEMENT ET AUXCONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 25 SEPTEMBRE 2014 227

COMPETITIONS DE L’UNION NATIONALE DU SPORT SCOLAIRE (UNSS)

L'inscription à l'AS des élèves de l’option est vivement recommandée. Leur contribution doit devenir un modèle d'excellence pour l'établissement scolaire.

La participation aux diverses compétitions organisées par l’UNSS se conformera aux protocoles et règles édictées en accord avec la Direction Régionale de l’UNSS.

- Article 9 : CONDITIONS DU CRENEAU OPTIONNEL

La participation au créneau encadré sous la responsabilité du Foyer Laïque se fera sous les conditions suivantes :

- Accès libre jusqu’aux vacances de la Toussaint, à condition de fournir un Certificat

Médical de noncontre-indication à la pratique du Tennis de Table.

- Accès payant pour le seul créneau du jeudi le reste de l’année : 30 euros.

- Accès payant à tous les autres créneaux d’entraînement du club : 50 euros.

- Accès payant aux entraînements et compétitions du club : 80 euros.

Article 10 : LES INSTALLATIONS SPORTIVES

Les installations nécessaires aux entraînements et éventuellement pour les rencontres sportives sont mises à disposition par la Commune de Lanester propriétaire de l’installation, et conformes aux normes de sécurité en vigueur.

- Article 10

La convention prend effet à compter du 01/09/2014.

Elle est tacitement reconductible si aucune des parties ne la dénonce avant le 1er avril de l’année scolaire en cours.

Lu et approuvé

Le chef d'établissement

Signature et cachet

Lu et approuvé

Le Responsable de la Section Tennis de

Table du Foyer Laïque

Signature et cachet Lu et approuvé

Le Maire

DECISION DU CONSEIL :CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 25 SEPTEMBRE 2014 228

Mme Le Maire : Y a-t-il des questions ? Il n’y en a pas. Nous votons. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?

Bordereau adopté à l’unanimité.

XXIV – DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE – BAGAD SONERION LANNARSTER – DEPLACEMENT EN Italie

Rapport de Mme DUMONT

Le bagad Sonerion Lannarster effectue régulièrement des prestations en dehors de Bretagne, ainsi cette année, il se déplacera au Téport (avec l’Harmonie Municipal), à Rouillé dans la Vienne et pour un carnaval, à Heugnes (près de Chateauroux).

Il se rend en septembre (les 6,7 et 8 sept 2014) au festival « Bergame of Pipes », en Italie du Nord. Ce déplacement s’effectuant à la rentrée, l’ensemble des membres du Bagad ne pourra y participer. Il est prévu que 20 sonneurs accompagnés de 7 personnes se déplacent. Le financement de ce déplacement, outre la participation des sonneurs et accompagnateurs est assuré par une indemnité versée par l’organisateur italien ainsi que par des subventions sollicitées tant auprès du Conseil Général que de la Ville de Lanester.

Il est proposé de verser une subvention exceptionnelle à hauteur de 500 €.

Vu l’avis favorable du bureau municipal du 07 juillet 2014

Vu l’avis favorable de la commission culture du 17 septembre 2014

Les crédits nécessaires à cette dépense seront inscrits au budget 2014 de la Ville, Nature 6574, Fonction 33.

DECISION DU CONSEIL :

Mme Le Maire : Y a-t-il des questions sur ce bordereau ? Il n’y en a pas. Nous passons au vote. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?

Bordereau adopté à l’unanimité.

XXV – GALERIE LA ROTONDE – ACQUISITION D’UNE ŒUVRE

Rapport de Mme LOPEZ- LE GOFF

Dans le cadre de l’exposition de sculptures de Jean LEMONNIER, intervenue dans le Hall de l’Hôtel de Ville et la Galerie La Rotonde, entre juillet et septembre 2014, il est proposé d’acquérir l’œuvre suivante ;

« STERNE » - bronze - 3000 €CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 25 SEPTEMBRE 2014 229

Cet achat sera imputé au code Nature 2161, Fonction 33 du budget de la Ville de l’année 2014.

Les membres de la commission culture du 17 Septembre 2014 ont donné un avis favorable sur cette proposition d’acquisition.

DECISION DU CONSEIL :

Mme Le Maire : Des questions ?

Mme RISSEL : Je n’ai pas de questions mais Mireille peut dire le succès de cette exposition cet été. Tout le monde l’a apprécié, beaucoup de monde sont venus la voir. Je suis contente que la Ville achète une œuvre de ce sculpteur.

Mme PEYRE : J’en suis ravie de l’entendre, et c’est un sentiment partagé et partagé par l’artiste également puisqu’il en a reçu d’excellents retours. M. LE MONNIER possède une galerie à la Gacilly. Certaines personnes ayant visité son exposition en Mairie sont allées lui acheter des œuvres directement chez lui. M. LE MONNIER est enchanté et qu’il est rare de trouver des espaces comme celui-là, car pour les pièces qu’il exposait, elles étaient imposantes. C’était une exposition de grande qualité.

Mme Le Maire : A renouveler et c’était dans le cadre du Festival Interceltique.

Mme PEYRE : C’est exact Mme Le Maire, d’autant plus que cette exposition figurait dans la programmation de notre soirée celtique.

Mme Le Maire : Une belle manière de vivre le Fil ici. Des voix contre ?

M. MUNOZ : Etant donné que cette œuvre va prochainement intégrer le patrimoine culturel de la Commune, savez-vous à l’heure actuelle à quel endroit sera-t-elle exposée ?

Mme Le Maire : Sur mon bureau !

Rires dans la salle.

Mme PEYRE : Voilà, sur le bureau de Mme Le Maire ! En général les acquisitions bougent d’endroit. Mais en général les dernières acquisitions sont placées dans la salle d’attente au 3ème étage. Mais peut-être que celle-ci pourrait être exceptionnellement dans votre bureau ? Mais par terre ?

Mme Le Maire : Peut-être.

Mme PEYRE : Dans la salle d’attente, à proximité du bureau du Maire, vous avez déjà de belles œuvres exposées ainsi que de beaux tableaux de différents artistes.

Mme RISSEL : Est-ce que cela veut dire que du coup nous pouvons récupérer le tableau qui est à côté du bureau du Maire pour le mettre dans le nôtre ? Car je l’aime bien aussi !

Rires dans la salle.CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 25 SEPTEMBRE 2014 230

Mme Le Maire : Mais les œuvres acquises peuvent changer de bureau. Vous pouvez voir Magali PERRET du Service Culturel à ce sujet. Personnellement dans mon bureau, j’en ai depuis longtemps et qui n’ont pas bougé depuis longtemps.

Je mets le bordereau aux voix. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?

Bordereau adopté à l’unanimité.

Mme HEMON Morgane quitte la séance et donne pouvoir à Mme GUEGAN.

XXVI – SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT – LIGUE DE L’ENSEIGNEMENT – SALON DU LIVRE JEUNESSE

Rapport de Mme PEYRE

Du 21 au 28 novembre 2014, aura lieu la 13ème édition du Salon du Livre Jeunesse du Pays de Lorient, organisé par la Ligue de l’Enseignement.

Depuis de nombreuses éditions, la ville de Lanester est partenaire de cette manifestation tant en lui apportant un soutien financier qu’en contribuant à sa préparation, son organisation et son déroulement via une mise à disposition de moyens de la médiathèque Elsa Triolet.

La Ligue de l’Enseignement sollicite pour cette prochaine édition un renouvellement de l’aide de la ville de Lanester.

Il est proposé de verser une subvention de 3000€ et d’autoriser Mme Le Maire à signer la convention à intervenir, entre la Ville de Lanester et la Ligue de l’Enseignement. Cette convention est annexée au présent bordereau.

Vu l’avis favorable de la commission culture du 17 septembre 2014

Les crédits nécessaires à cette dépense seront inscrits au budget 2014 de la Ville, Nature 6574, Fonction 33.

DECISION DU CONSEIL :

Mme Le Maire : Ce bordereau est également habituel. Des questions ? Il n’y en a pas. Nous passons au vote. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?

Bordereau adopté à l’unanimité.

XXVII – GARANTIE D’EMPRUNT – BRETAGNE SUD HABITAT

Rapport de M. JESTIN

La société Bretagne Sud Habitat projette la réalisation de travaux au sein des bâtiments de la Résidence Kerfrehour.CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 25 SEPTEMBRE 2014 231

Il s’agit notamment :

- du remplacement des portes palières, portes de caves et persiennes dans les bâtiments B & J (60 logements).

- du remplacement des persiennes dans les bâtiments C & I (60 logements) - du remplacement des chaudières murales mixtes, des blocs WC et des robinetteries, au sein des bâtiments F, G, H, I & J

Afin de réaliser ces travaux, Bretagne Sud Habitat prévoit de réaliser trois Prêts de type PAM (Prêt à l’Amélioration) auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations et sollicite la garantie de la ville de Lanester à hauteur de 50 % du montant total de chaque prêt.

Caractéristique des prêts :

PAM PAM PAM

Montant 260 000,00 € 30 000,00 € 29 500,00 €

Durée totale du prêt 20 ans 15 ans 15 ans Taux d’intérêt actuariel

annuel

Tx Livret A

+ 0,6 %

Tx Livret A

+ 0,6 %

Tx Livret A

+ 0,6 %

Périodicité des échéances annuelle annuelle annuelle Progressivité 0,00% 0,00% 0,00% Montant garantie /

collectivité 130 000,00 € 15 000,00 € 14 750,00 €

La garantie de la Collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par Bretagne Sud Habitat dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la Collectivité s’engage à se substituer à Bretagne Sud Habitat pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

La Commission Ressources du 16 septembre 2014 a émis un avis favorable.

DECISION DU CONSEIL :

Mme Le Maire : Des questions ? Des interventions ? Il n’y en a pas.

M. MUNOZ : Je souhaiterais regrouper mon intervention sur les deux bordereaux, 27 et 28.

Mme Le Maire : Il n’y a pas de problème.

XXVIII – GARANTIE D’EMPRUNT – ESPACIL HABITAT

Rapport de M. JESTIN

Dans le cadre de la réalisation de la résidence Le Panoramic, composée de 14 logements et située 3 avenue Billoux à Lanester, la société Espacil sollicite la garantie de la ville deCONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 25 SEPTEMBRE 2014 232

Lanester à hauteur de 50 % du montant total des prêts proposés par la Caisse des Dépôts et Consignations. Les caractéristiques de ces prêts sont les suivantes :

Prêt PLAI Prêt PLUS

Montant 278 300,00 € 814 900,00 €

Durée totale du prêt 40 ans 40 ans

Taux d’intérêt actuariel

annuel

Tx du Livret A

- 0,2 %

Taux du Livret A

+ 0,6 %

Périodicité des échéances annuelle annuelle Progressivité 0,00% 0,00%

Montant garantie /

collectivité 139 150,00 € 407 450,00 €

La société Espacil sollicite également la ville pour une garantie des emprunts destinés au financement de 12 maisons locatives à Lann Gazec. Les caractéristiques de ces prêts sont les suivantes :

Prêt PLAI Prêt PLUS

Montant 426 400,00 € 858 600,00 €

Durée totale du prêt 40 ans 40 ans

Taux d’intérêt actuariel

annuel

Tx du Livret A

- 0,2 %

Taux du Livret A

+ 0,6 %

Périodicité des échéances annuelle annuelle Progressivité 0,00% 0,00%

Montant garantie /

collectivité 213 200,00 € 429 300,00 €

La garantie de la Collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par la société Espacil, dont elle ne se serait pas acquittée à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la Collectivité s’engage à se substituer à la société Espacil pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

La Commission Ressources du 16 septembre 2014 a émis un avis favorable

DECISION DU CONSEIL :

M. MUNOZ : Je suis déjà intervenue sur le sujet à l’occasion d’un vote le 22 Mai dernier. Vous m’aviez prévenue d’ailleurs Mme Le Maire que nous aurions l’occasion de délibérer sur d’autres garanties par la suite, donc je le constate. J’en prends bonne note. Donc du coup on sollicite notre avis sur 3 prêts pour Bretagne Sud Habitat et 4 prêts pour Espacil Habitat. Néanmoins je considère que cette méthode d’aide constitue un mode d’intervention économique très tentant car il ne coûte rien dans l’immédiat aux finances publiques mais les risques de défaillance des bénéficiaires sont réels néanmoins. Je citerais juste pour terminer, et j’en resterais là, deux chiffres, l’un national et l’autre correspondant aux deux bordereaux : le montant des garanties d’emprunts des collectivités locales approche les 40 milliards d’euros, ce qui représente 2 fois plus de ce que les collectivités accordent comme aide directe. Et là, àCONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 25 SEPTEMBRE 2014 233

l’issue de ce vote, la Ville va garantir un montant total de 1 348 850 euros, ce qui est loin d’être négligeable.

Mme COCHE : Nous pouvons comprendre votre réticence mais aujourd’hui sur notre territoire comme sur celui d’autres communes, il y a peu d’opérations qui auraient vu le jour s’il n’y avait pas eu de garanties d’emprunts des Communes. Et qu’aujourd’hui, les Sociétés HLM n’obtiendraient pas leurs prêts s’il n’y avait pas la garantie de la Commune. Il n’y aurait pas de logements en construction. Et pourtant nous savons que le besoin est important.

Mme Le Maire : Et tout logement nouveau contribue à l’attractivité de la Ville et à notre vitalité.

M. MUNOZ : Je ne m’étendrai pas sur le sujet mais pour répondre à votre question, quand vous dites que lorsque les sociétés n’obtiennent pas de garanties d’emprunts de la part des collectivités et qu’il n’y a pas de construction, sachez qu’à la place des garanties d’emprunts, il existe d’autres dispositifs, ce que j’ai déjà fait part en séance du Conseil Municipal. Il y a d’autres dispositifs qui sont un peu moins coûteux pour la collectivité et un peu plus sécurisant.

Mme Le Maire : Je m’étonne par moment des analyses que vous portez. Je me demande si j’ai affaire à un directeur de services ou si j’ai affaire à un Elu politique qui a une vision du territoire un peu restreinte. Mais bon, oui, des nouveaux logements contribuent au besoin des habitants. Une garantie d’emprunt est un dispositif qui est à la fois porté par la Commune et par l’agglomération. Chacun son truc.

M. L’HENORET : Peut-être que c’est une politique qui commence à se développer dans certaines Villes. Certaines villes du Morbihan plutôt de droite ont tendance à refuser ces garanties d’emprunts car il y a beaucoup de logements sociaux. Peut-être que c’est une nouvelle méthode de voir.

Mme Le Maire : Nous allons donc voter ces deux bordereaux.

-pour le bordereau n° 27, pour la garantie à Bretagne Sud Habitat, quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?

5 abstentions (MM. IZAR. MUNOZ. Mmes GAUDIN. NOVA. GUENNEC)

Bordereau adopté à l’unanimité, moins 5 abstentions.

M. Eric MAHE quitte la séance.

-pour le bordereau n° 28, pour la garantie à Espacil Habitat, quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?

5 abstentions (MM. IZAR. MUNOZ. Mmes GAUDIN. NOVA. GUENNEC)

Bordereau adopté à l’unanimité, moins 5 abstentions.CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 25 SEPTEMBRE 2014 234

M. Eric MAHE entre en séance.

XXIX – AVENANT AU MARCHE D’ACCORD CADRE 2011-26 – FOURNITURE ET LIVRAISON DE DENREES ALIMENTAIRES – LOT 16

Rapport de Mme DOUAY

L’entreprise Bretagne Bio Equité, titulaire de l’accord cadre cité en objet, informe la collectivité de la reprise de son fonds de commerce par la société Ker Leg, en date du 27 juin 2014.

Il y a donc lieu de transférer le marché en cours vers la nouvelle société, sans aucune modification des conditions du contrat.

Il convient d’autoriser le Maire à signer l’avenant.

La Commission Ressources du 16 septembre 2014 a émis un avis favorable

DECISION DU CONSEIL :

Mme Le Maire : C’est un bordereau technique, pour un changement de nom d’entreprise. Des questions ? Il n’y en a pas. Nous passons au vote. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?

Bordereau adopté à l’unanimité.

XXX – INDEMNITE DE CONSEIL ALLOUEE AU COMPTABLE

Rapport de M. LE BLE

Vu l’article 97 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n°82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat ou des Etablissements publics de l’Etat,

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 fixant les conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs des services extérieurs du Trésor chargés des fonctions de receveur des communes et établissements publics locaux,

Vu l’acceptation de Mme Hiesse-Morio, Receveur municipal, de fournir les prestations énumérées à l’article 1er de l’arrêté précité,

I

Il est proposé d’allouer à Mme Hiesse-Morio, 100 % de l’indemnité de conseil calculée par application du tarif fixé à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983.CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 25 SEPTEMBRE 2014 235

La Commission Ressources du 16 septembre 2014 a émis un avis favorable

DECISION DU CONSEIL :

Mme Le Maire : C’est un bordereau de principe aussi qui revient tous les ans. Des questions sur ce bordereau ?

Mme DE BRASSIER : Je me permets en tant que vice-présidente du CCAS, de faire remonter, à la demande des administrateurs, quelques propos. Au sein du conseil d’administration du CCAS, nous avons eu le même bordereau à adopter et ce dernier a fait débat. Ce qui a été décidé par le conseil d’administration, c’était de le faire remonter au conseil municipal afin que cette question soit étudiée avec les Maires des autres Communes ainsi qu’au niveau de l’agglomération, pour éventuellement faire remonter au législateur les questions que nous nous posons. Nous sommes en période budgétaire, compliquée, ce qui nous fait réfléchir aux dépenses, et peut-être que si la rémunération de base de ces agents n’est pas suffisante, il faudrait plutôt revoir la loi plutôt que de voter des indemnités à différents échelons. Je me fais la voix du conseil d’administration du CCAS.

Mme Le Maire : Question pertinente et à traiter.

Mme RISSEL : Pour avoir participé au Conseil d’Administration sur le sujet, et avoir eu une réponse depuis sur le traitement d’un receveur(se) qui n’est pas négligeable, par contre le fait de ne pas verser, comme l’a dit M. Gilles NAUDIN, Directeur Général Adjoint des Services, peut être embêtant pour la ville pour avoir des pièces comptables, des justificatifs ou autres. Maintenant cela peut être une opposition qui peut être mis en place au sein de l’administration en dénonçant les baisses de dotation aux collectivités. C’est-à-dire que l’Etat donnant moins, du coup on rémunère moins leurs agents.

Mme COCHE : C’est un transfert de charges tout simplement, ce n’est pas autre chose.

Mme Le Maire : Et nous lui versons un montant de 3 000 €.

Mme DE BRASSIER : Pour la Ville et pour le CCAS ?

M. LE BLE : Comme j’étais le rapporteur du bordereau, j’ai vérifié le plafond qui est fixé à 9 060 € pour l’agent concerné. Nous sommes en dessous de la somme versée.

Mme Le Maire : Montant plafond par collectivité ou cumulé CCAS et Ville ?

M. LE BLE : Ce que j’ai compris, en lisant les deux décrets, l’article de loi, le décret et l’article ministériel, c’est par agent. Vraiment le discriminant, c’est l’agent. Ce n’est pas la collectivité. J’ai compris que nous étions bien en dessous du plafond.

Mme Le Maire : En tous les cas je suis tout à fait d’accord pour faire de cette question un sujet de travail et un sujet à creuser pour bien mesurer ce que nous versons, combien nous avons versé l’an dernier et que fait cet agent exactement pour la ville. Et au-delà mesurer au niveau de l’agglomération ce qu’il en est et faire bouger les choses parce que c’est vraiCONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 25 SEPTEMBRE 2014 236

l’argent public, cela ne vous aura pas échappé, devient rare et qu’il faut vraiment mesurer les dépenses.

M. MUNOZ : Sauf erreur de ma part, je crois que cette question était remontée à des niveaux plus importants que les communes. Il me semble que les régions commencent à se poser des questions et que c’est remonté à l’Etat français. De mémoire.

Mme Le Maire : Et bien tant mieux. Nous serons encore plus forts si nous appuyons la démarche. S’il n’y a pas d’autres interventions, je soumets ce bordereau néanmoins au vote. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?

Bordereau adopté à l’unanimité.

XXXI – TARIFS 2014 DE LA TAXE LOCALE SUR LES PUBLICITES EXTERIEURES

Rapport de M. JESTIN

Vu l’article 171 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie

Vu la circulaire du 24 septembre 2008, présentant le nouveau régime de la taxation locale de la publicité

Vu l’article L2333-12 du Code Générale des collectivités territoriales, précisant les modalités d’indexation des tarifs de la TLPE (Taxe Locale sur la Publicité Extérieure)

Vu l’arrêté ministériel du 10 juin 2013 fixant les tarifs maximaux de la TLPE pour 2014,

A l’expiration de la période transitoire (2010-2013), il est prévu une indexation automatique de l’ensemble des tarifs sur la base de l’indice des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année.

Par délibération du 20 mai 2010, la collectivité a opté pour l’application des tarifs maximaux. Ceux-ci sont automatiquement revalorisés de la manière suivante :

Tarifs en

€ / m²

Tarifs en

€ / m²

Dispositifs 2013 2014

Publicité et pré enseignes non numériques < = 50 m² 20,00 20,20

Publicité et pré enseignes non numériques > 50 m² 40,00 40,40

Publicité et pré enseignes numériques <= 50 m² 60,00 60,60

Publicité et pré enseignes numériques > 50 m² 120,00 121,20

Dispositifs à visée non commerciale - -

Enseignes <= 7 m² - -

7m² < Enseignes <= 12 m² - -

7m² < Enseignes <= 12 m² scellées au sol 20,00 20,20

12m² < Enseignes <= 20 m² 20,00 20,20CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 25 SEPTEMBRE 2014 237

20m²
Enseignes > 50 m² 80,00 80,80

Les tarifs sont appliqués sur la somme des superficies

La Commission Ressources du 16 septembre 2014 a émis un avis favorable

DECISION DU CONSEIL :

Mme Le Maire : Des interventions ?

M. IZAR : Nous voterons contre. Pourquoi ? Parce que ce n’est pas une taxe obligatoire. Nous attendons tous la reprise économique promis par François Hollande avec le pacte de responsabilité. C’est un projet que vous soutenez. Nous sommes contre cette taxe parce qu’elle est contre le développement, contre l’emploi Cette taxe n’est pas due par les commerçants et par les entreprises qui font fonctionner l’activité économique.

Mme Le Maire : D’autres interventions ?

M. SCHEUER : La publicité extérieure est une marchandisation et une privatisation de l’espace public. Je mettrais une nuance à mon propos car il y a deux types de publicité qu’il faut distinguer : la promotion culturelle telle que faire connaître un événement, festival, un concert, une exposition ou autre et de l’autre côté, de la publicité purement marchande, pour vendre une enseigne, une marque, un produit. C’est quelque chose que je pense que nous devrions combattre car c’est de la pollution visuelle, du gaspillage énergétique et d’emplacements. Alors bien sûr il faudrait penser au travail indu par cette publicité. Il faudrait mettre en relief avec le gâchis en espace, en temps, en énergie qui pourrait être consacré à la culture, à la production et à l’investissement. La publicité est le bras armé du consumérisme, il faut le tordre et non manger dans sa main. La publicité est un impôt privé qui coûte plus de 500 € par an et par personne en France. J’y reviendrais à la fin de mon intervention. Je rappellerais aussi que 40 % des panneaux publicitaires actuels sont illégaux. On subit la publicité en divers endroits : la télévision, la radio, la boîte aux lettres, le téléphone, les journaux, le cinéma, internet, les vêtements et les panneaux publicitaires extérieurs. Si, eux nous sont imposés purement car nous sommes des citoyens et l’espace public nous appartient, nous ne sommes pas obligés d’allumer la télévision, en revanche nous sommes obligés d’aller dans la rue pour nous déplacer, etc…

C’est un marqueur de la société de consommation qui fait du gaspillage, de la pollution et aussi un problème d’éducation par rapport à nos enfants notamment. Quels sont nos besoins et qu’est-ce qui est superflu ? Nous pouvons parler aussi de choix de politique entre l’offre et la demande et la publicité rentre clairement dans une politique d’offres, on produit tout, n’importe quoi, et pour que les gens sachent qu’il faut acheter, on fait de la publicité. Certains journaux auraient tendance à dire que la publicité permet une certaine gratuité, tels que les journaux gratuits, les endroits pour les bus, etc… Mais cela est faux, c’est payé par les consommateurs, à tronquer sur la marge des commerciaux. C’est un coût qui se rajoute à chaque produit que l’on consomme.

Augmenter la taxe, en fait c’est augmenter le prix de consommation indirectement et je le rappelle de 500 € par personne par an en France. Donc taxer la publicité n’est pas une solution écologique, ni sociale. Ce qu’il faudrait faire, ce serait de l’empêcher la publicité ou tout du moins la réduire.CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 25 SEPTEMBRE 2014 238

Mme Le Maire : D’autres interventions ?

M. LE STRAT : Juste vous apporter un complément d’information pour simplement vous dire qu’avec Myrianne COCHé et Jean-Yves LE GAL, nous allons mettre en place un groupe de réflexion sur la mise à plat du règlement local de publicité.

Mme Le Maire : Nous aurons donc l’occasion d’en reparler.

M. JESTIN : Concernant les enseignes, notamment pour un certain nombre d’entre elles sur Lanester, ce ne sont pas elles qui sont le plus en difficulté.

M. IZAR : Pendant la campagne électorale, nous avions discuté avec différents chefs d’entreprises de Lanester. Je vais citer notamment M. Bricolage en disant que cela lui permettrait de faire une, voire deux embauches. C’est sûr que malheureusement ce sont des taxes supplémentaires qui font que les entreprises aujourd’hui ne recrutent pas plus, puisque c’est taxe sur taxe.

M. DOUAY : Je voudrais rappeler aussi qu’à Lanester nous avons exonéré certains commerçants en dessous de 12 m2. Cette exonération est un choix politique.

M. IZAR : C’est peut-être un choix politique mais cela se fait dans d’autres villes, aujourd’hui nous sommes dans un monde d’achat et je pense que nous pourrions laisser un peu de liberté à tout le monde pour mieux comprendre l’économie.

Mme Le Maire : Sur ce bordereau, deux points dont un a été souligné, c’est la question de la pollution visuelle. Au delà du coût et du principe de la taxe, c’est aussi une approche pour que les commerçants s’interrogent davantage sur la pertinence de l’enseigne. Cela a été exprimé par Alexandre. Vous avez rencontré, nous avons rencontré les chefs d’entreprises y compris M. Bricolage d’ailleurs, à qui je parlais d’ailleurs de cette suppression. Mais en tous les cas c’est une question. Cette taxe permet de s’interroger sur la dimension des enseignes. Quant à la taxe elle-même, le choix qui a été fait de ne pas taxer les commerçants en dessous des 12 m2 d’enseigne, c’est un choix qui permet aux petits commerces et aux petites sociétés de ne pas payer de taxes.

M. IZAR : Il y a un règlement sur les enseignes, donc les enseignes, on ne fait pas ce que l’on veut non plus, ce n’est pas la taxe qui va réduire les enseignes.

Mme Le Maire : Personnellement j’ai reçu des commerçants et ils sont prêts à en retirer ou ils en feront des plus petites. S’ils en enlèvent, c’est qu’elles sont en trop où ils mettront des plus petites qui consommeront moins d’électricité aussi.

M. SCHEUER : Simplement pour préciser que ce n’est pas avec une enseigne qui reste allumée toute la nuit que les commerçants vendront plus leurs produits. C’est purement du gâchis en énergie.

Mme Le Maire : Nous aurons l’occasion d’y travailler puisque comme l’a dit Philippe LE STRAT, un travail va être engagé. Si vous le voulez bien, nous votons sur ce bordereau. Y a- t-il des voix contre ?

5 voix contre (MM. IZAR. MUNOZ. Mmes GAUDIN. NOVA. GUENNEC)CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 25 SEPTEMBRE 2014 239

Bordereau adopté à la majorité.

XXXII – TARIFS POUR LES CONCESSIONS DANS LES CIMETIERES

Rapport de Mme DOUAY

Si depuis 1993, il n’est plus possible de faire l’acquisition d’une nouvelle concession perpétuelle ou centenaire, les actuels détenteurs de ces concessions peuvent en demander l’extension d’un mètre carré.

La commune a récemment été sollicitée en ce sens.

Le prix d’acquisition d’un mètre carré sur ces concessions ayant disparu depuis 1996 de la grille tarifaire, il est proposé de les réinscrire en y appliquant l’augmentation tarifaire du cimetière observée sur la période 1996-2014

Tarif 1996 % Tarif 2014 proposé

M² supp. (euros) (euros)

100 ans 612,84 45,98 % 894,61

perpétuelle 2 012,33 45,98 % 2 937,56

La Commission Ressources du 16 septembre 2014 a émis un avis favorable

DECISION DU CONSEIL :

Mme Le Maire : Y a-t-il des interventions ? Il n’y en a pas. Nous passons au vote. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?

Bordereau adopté à l’unanimité.

L’ordre du jour étant épuisé,

La séance est levée à 20 h 30.CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 25 SEPTEMBRE 2014 240

THIERY Thérèse

Maire

COCHE Myrianne L’HENORET Alain

LE STRAT Philippe LE GAL Jean-Yves JANIN Michelle Secrétaire de séance

ANNIC Sonia DE BRASSIER Claudine PEYRE Mireille

LE MAUR Olivier JESTIN Philippe GUEGAN Marie-Louise

LE GUENNEC Patrick DOUAY Catherine NEVE Jean-Jacques

GALAND Claudie donne

pouvoir à M. L’HENORET

MAHE Eric GARAUD Philippe

CILANE Wahmetrua FLEGEAU Pascal DUMONT Françoise

LE BLE Bernard LOPEZ-LE GOFF Florence HEMON Morgane donne pouvoir à Mme GUEGAN à la page 230

HANSS Sophie BERNARD Nicolas LE MOEL-RAFLIK Annaig

IZAR Joël GAUDIN Marie-Claude NOVA Nathalie donne pouvoir à M. IZAR

MUNOZ François-Xavier GUENNEC Mareta LE BOEDEC Nadine

RISSEL Christèle SCHEUER AlexandreCONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 25 SEPTEMBRE 2014 241CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 25 SEPTEMBRE 2014 242