Compte-Rendu - 05 Seance du 03 juillet

Documents similaires

Compte-Rendu - 03 Seance du 5 juillet

Compte-Rendu - 05 Seance du 03 juillet

Compte-Rendu - 04 Seance du 02 juillet

Compte-Rendu - 03 Seance du 5 juillet

Compte-Rendu - 05 Seance du 19 mai

Compte-Rendu - 03 Seance du 24 septembre

Compte-Rendu - 02 Seance du 05 novembre

Compte-Rendu - 03 Seance du 25 septembre

Compte-Rendu - 08 Seance du 05 avril installation du nouveau cons

Compte-Rendu - 04 Seance du 02 juillet

Compte-Rendu - 05 Seance du 03 juillet Document publié le Jeudi 3 juillet 2014 par la commune de Lanester. Lien du pdf (Compte-Rendu - 05 Seance du 03 juillet)Thèmes du document : Éducation, Travail et emploi, Démocratie, CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 3 JUILLET 2014 111

VILLE DE LANESTER

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 3 JUILLET 2014

DELIBERATIONSCONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 3 JUILLET 2014 112

La séance est ouverte à 18 h, sous la présidence de Madame Thérèse THIERY, Maire et Conseillère Générale.

I – INSTALLATION D’UN NOUVEL ELU MUNICIPAL

Rapport du Maire

Je vous informe de la démission de M. Sylvain JOSSE de son poste de Conseiller Municipal sur la liste « Lanester, une Vision Nouvelle ». Conformément à la Loi, cette fonction sera désormais assurée par Mme GUENNEC Mareta, 1ère candidate non élue sur cette même liste.

Mme Le Maire : Je ne doute pas de la motivation de Mme GUENNEC à travailler dans l’équipe. En tous les cas, nous lui souhaitons la bienvenue. Voulez-vous dire quelques mots peut-être ?

Mme GUENNEC : Simplement, merci pour votre accueil à tous.

Etaient présents : Mme COCHE. MM. L’HENORET. LE GAL. Mmes JANIN. ANNIC. DE BRASSIER. PEYRE. MM. LE MAUR. JESTIN.

Mme GUEGAN. MM. LE GUENNEC. DOUAY. M. NEVE. Mme GALAND. MM. MAHE. GARAUD. FLEGEAU. Mme DUMONT. M. LE BLE. Mmes HEMON. HANSS. Mme LE MOEL-RAFLIK. M. IZAR. Mmes GAUDIN. NOVA. M. MUNOZ. Mmes LE BOEDEC. RISSEL. SCHEUER. Mme GUENNEC

Absents excusés : M. LE STRAT donne pouvoir à Mme COCHE

M. CILANE d° à Mme THIERY

M. BERNARD d° à M. LE GAL

Mme LOPEZ-LE GOFF en retard

II – DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

M. LE GAL est désigné pour assurer cette fonction.

III – ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE

1) Installation d’un nouvel Elu municipal

2) Désignation d’un Secrétaire de séance

3) Adoption de l’ordre du jour de la séance

4) Procès-verbal de la séance du 22 Mai 2014 (retiré)

AFFAIRES FINANCIERESCONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 3 JUILLET 2014 113

5) Budget supplémentaire 2013 du budget principal et des budgets annexes

6) Utilisation de la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale année 2013 7) Numérique dans les écoles – demande de subvention

AFFAIRES ADMINISTRATIVES

8) Nouvelle composition des Commissions de travail du Conseil Municipal 9) Désignation des membres du Conseil Municipal à des organismes extérieurs (Société d’Economie Mixte XSEA, Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges) 10) Constitution de la Commission Consultative des Services Publics Municipaux 11) Modification du tableau des effectifs

12) Convention d’accompagnement à l’insertion professionnelle dans le cadre d’un contrat d’apprentissage aménagé

13) Constitution du Comité Technique Paritaire, du Comité d’Hygiène et de Sécurité et des conditions de travail, et des Commissions Administratives Paritaires

14) Régime indemnitaire du cadre d’emplois des Attachés territoriaux, des grades des Professeurs d’Enseignement Artistique hors classe et des Conservateurs du Patrimoine SERVICES TECHNIQUES

15) Demande de subvention – Jardins Partagés de Kerfréhour

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE – DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 16) Quartier Pasteur – échange de parcelles avec Bretagne Sud Habitat

17) Régularisation foncière – résidence le Plessis – rue Jean Le Coutaller

18) Création d’un marché semi nocturne estival

ENSEIGNEMENT

19) Contrats d’associations avec les écoles élémentaires privées de Lanester 20) Subvention aux écoles maternelles privées

21) Ecole Diwan – subvention 2014

AFFAIRES SPORTIVES

22) Celtik Jump – subvention 2014

23) Convention de partenariat avec les associations subventionnées à plus de 23 000 euros – Lanester Gymnastique

24) Avenant aux conventions de partenariat associations subventionnées à plus de 23 000 euros – Lanester Hand Ball – Association Sportive Lanestérienne – Foyer Laïque JEUNESSE

25) Convention entre la Ville et le Centre Régional d’Information Jeunesse Bretagne (CRIJ Bretagne)

LOISIRS ENFANCE

26) Conventions entre la Ville et les Services Départementaux de l’Education Nationale du Morbihan – activités Voile et Kayak

27) Convention entre la Ville et l’Association les Francas du Morbihan pour la mise en place des actions « club potentiel » années 2014-2015

CULTURE

28) Convention entre la Ville et la Cinémathèque de Bretagne

29) Galerie La Rotonde – acquisition d’oeuvres

AFFAIRES SOCIALES

30) Subvention exceptionnelle au Centre de rééducation et de réadaptation de Kerpape

L’ordre du jour est adopté à l’unanimité.CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 3 JUILLET 2014 114

Mme Le Maire : Quelques propos introductifs sur 2 points qui à mon avis ont sûrement retenu votre attention et que je voulais évoquer rapidement avec vous.

Le 1er point d’actualité concerne la Politique de la Ville. Je pense que vous l’avez lu dans la presse. LANESTER a été retenu avec certains quartiers de Lorient et d’Hennebont. C’est un sentiment partagé puisqu’à la fois, nous allons obtenir des financements pour poursuivre nos actions et nos partenariats avec les Associations et tous les acteurs oeuvrant à la politique de la ville. Et de l’autre, cela signifie aussi qu’un certain nombre de Lanestériens vit avec un niveau de revenus justifiant l’attribution de ces crédits de l’Etat. Je rappelle que 50 % de notre population a moins de 60 % de revenu médian, c’est-à-dire environ 1 150 € par mois. Autre déception, en tous les cas une satisfaction modérée, c’est que le découpage se limite aux quartiers de Kesler Devillers et je pense que cette géographie est un peu réductrice. Certes le quartier de Kesler Devillers reste un grand quartier mais d’autres mériteraient que l’on s’y intéresse de plus près, en particulier le quartier de Kerfréhour. Je tenais à préciser auprès de vous que ce travail ne fait que commencer, qu’une rencontre est prévue avec Michèle JANIN, chargée de la Politique de la Ville et le Sous-Préfet pour travailler à une vision plus large du périmètre.

Le 2ème point concerne la question des terrains Périgault. Vous avez sûrement pris connaissance de la presse de ce jour du compromis de vente signé entre les Consorts Périgault et le propriétaire du Centre Leclerc de Lanester. Le dossier Périgault est un véritable feuilleton. Chacun a pu le noter, en tous les cas depuis une quinzaine d’années. Aujourd’hui c’est encore un nouvel épisode, ce qui fait que le dossier traine en longueur, ce qui n’est pas une bonne chose. Cette longueur est au détriment des Lanestériens, au détriment du territoire de Lanester et au détriment des riverains qui attendent avec impatience l’urbanisation de la parcelle. Et nous personnellement au niveau de la Ville, nous souhaitons intensifier cet espace essentiel pour le territoire : attirer les habitants, faire vivre les services publics, faire vivre les commerces notamment de la rue Jean Jaurès. C’est un enjeu fort autour des 5 hectares des terrains Périgault. Alors quand je lis dans la presse que l’acquéreur annonce qu’il ne sait pas ce qu’il veut en faire ! Je m’interroge, et je me dis, si vous me permettez l’expression un peu commune, « nous ne sommes pas sortis de l’auberge ! ».

Mme LOPEZ-LE GOFF entre en séance.

Ce que je peux vous dire, c’est que je vais chercher à rencontrer M. OLLIVIER dans les plus brefs délais. 2ème chose, et je le redis encore une fois que pour nous les Elus, les terrains Périgault revêtent une importance stratégique pour la Ville, tant par leur dimension que par leur emplacement, et je dirais même que c’est une dimension symbolique et emblématique compte tenu de l’ancienneté du dossier et du travail réalisé autour de ce secteur. Les certitudes que j’ai sur ce dossier, c’est que ces terrains sont destinés à réaliser un quartier d’habitat de qualité au cœur de l’agglomération du pays de Lorient. J’ai bien noté que nous étions sur une affaire privée, entre un propriétaire et un autre privé, néanmoins nous disposons d’un certain nombre de leviers que nous allons dès à présent étudier avec nos partenaires pour déterminer quelle est la meilleure option pour arriver enfin à valoriser un site qui le mérite et qui attend depuis bien trop longtemps.

Voilà ce que je voulais dire sur ce dossier.

M. IZAR : Pouvez-vous me confirmer que c’est bien une zone d’habitation et non une zone commerciale ?

Mme Le Maire : Je vous le confirme. Nous aurons donc l’occasion de suivre à nouveau ce dossier dans les prochaines semaines.CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 3 JUILLET 2014 115

IV – PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 22 MAI 2014

Le procès-verbal de la séance du 22 Mai sera adopté à la prochaine séance.

V – BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2013

Rapport de M. Jestin

BUDGET PRINCIPAL

Le budget supplémentaire principal s’équilibre à 17 406 824,29 € en investissement et 3 771 574,22 € en fonctionnement.

Il intègre notamment la reprise des résultats de l’exercice 2013, dont l’affectation a été votée lors du Conseil Municipal du 22 mai 2014 :

Besoin de financement en investissement : 1 501 549,19 € (art.001)

Restes à réaliser en dépenses : - 3 173 464,81 € (art. divers)

Restes à réaliser en recettes : 319 319,48 € (art. divers)

Affectation du fonctionnement : 4 355 694,52 € (art. 1068)

Report de fonctionnement : 3 850 587,22 € (art.002)

Ce Budget Supplémentaire permet également le réajustement du BP 2014 sur la base de notifications définitives :

Les crédits liés à la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) sont réduits de 84 646 €, sur la base des chiffres suivants :

2012 2013 BP 2014 Notifié 2014

Dotation Forfaitaire 4 695 521 4 660 952 4 521 123 4 441 988

tx croiss -0,67% -0,74% -3,0% -4,70%

DSU 985 340 1 002 583 1 027 648 1 015 617

tx croiss 1,7% 1,7% 2,5% 1,3%

DNP 360 467 359 357 364 747 371 267

tx croiss 12,2% -0,3% 1,5% 3,3%

DGF 6 041 328 6 022 892 5 913 518 5 828 872

tx croiss 0,40% -0,31% -1,82% -3,22%

Variation / valeur 24 047 -18 436 -109 374 -194 020

Autres ajustements sur notifications :

Recette fiscale d’impôts locaux : 80 685,00 €

Compensations fiscales de l’Etat : -133 558,00 €CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 3 JUILLET 2014 116

Sont également prévues des inscriptions de restes à réaliser, budgétés mais non engagés fin 2013 :

Equipement Culturel et de Loisirs : 3 017 995,22 €

Terrain de foot synthétique : 315 000,00 €

Sols sportifs de Jean Zay : 80 000,00 €

Restaurant scolaire Henri Barbusse : 60 000,00 €

Conservatoire de musique : 40 000,00 €

Des corrections et ajouts de crédits sont également prévus :

Acquisitions foncières : 232 558,00 € (D)

Raccordement ERDF / prog. immobiliers : 48 792,00 € (D)

FCTVA : - 46 645,00 € (R)

Cession de terrains : 168 875,00 € (R)

Les crédits nécessaires à la régularisation d’opérations de gestion sont inscrits et s’équilibrent budgétairement. Il s’agit notamment des écritures liées à la renégociation de l’emprunt effectuée en 2013 auprès de la Caisse d’Epargne.

Enfin, différents transferts de crédits sont opérés entre la section de fonctionnement et la section d’investissement.

Le tableau détaillé des lignes budgétaires est fourni en annexe.CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 3 JUILLET 2014 117

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Reprise des résultats

Finances 01 Fina 002 Résultat de fonctionnement reporté 3 850 587,22

Finances 01 Fina 1068 Résultat de fonctionnement affecté 4 355 694,52

Finances 01 Fina 001 résultat investissement reporté 1 501 549,19

Divers Restes à réaliser 2013 3 173 464,81 319 319,48

Finances 01 Fina 023 Transfert à la section d'investissement 3 505 246,14

Finances 01 Fina 021 Transfert provenant de la section de fct 3 505 246,14

Finances 01 Fina 022 Dépenses imprévues

Ajouts et retraits de Crédits Budgétaires

Aménagt 824 Urba 2138 Raccordement ERDF programme Espacil/Lann Gazec 48 792,00

Aménagt 823 Urba 21318 Acquisition Foncière rue Coulomb / Mitterrand 232 558,00

Finances 01 Fina 024 Complément Cession de terrains 168 875,00

Finances 01 Fina 10222 FCTVA -46 645,00

Finances 01 Fina 7311 Contributions directes 80 685,00

Finances 01 Fina 74833 Compensation de l'Etat pour la TP -225,00

Finances 01 Fina 74834 Compensation de l'Etat pour la TF -27 997,00

Finances 01 Fina 74835 Compensation de l'Etat pour la TH -105 336,00

Finances 01 Fina 7411 DGF - Dotation Forfaitaire -79 135,00

Finances 01 Fina 74127 DGF - Dotation Nationale de Péréquation -12 031,00

Finances 01 Fina 74123 DGF - Dotation de Solidarité Urbaine 6 520,00

Jeuness Participation du département au passeport 2013 7 342,00

Loisirs Enfance Participation du département au CLSH 2013 23 859,00

Finances Rattrapage de loyer 2013 17 305,00

Réinscriptions de restes à réaliser 2013 :

Aménagt 824 Urba 2138 Déplacement des serres municipales 25 000,00

Aménagt 822 Urba 2138 Travaux de démolition de la salle des fêtes 39 459,00

Culture 311 Bati 21318 Travaux sur le Conservatoire de musique 40 000,00

Enseignt 211 Bati 21312 Restaurant scolaire H. Barbusse 60 000,00

Sport 411 Bati 21318 Rénovation du sol sportif de J. Zay 80 000,00

Sport 412 Bati 2128 Terrain de football synthétique 315 000,00

Sport 411 Bati 21318 Complexe sportif de locunel (production d'eau chaude) 25 000,00

Culture 314 Bati 2313 Equipement Culturel et de Loisirs 2 867 995,22

Amenagt 314 Urba 2128 Aménagement du site ECL 150 000,00

Transferts de crédits et opérations de gestion

Finances 01 dett 166 Refinancement de dette 1 711 094,15

Finances 01 dett 166 Refinancement de dette 1 711 094,15

Finances 01 dett 1641 Refinancement de dette 265 000,00

Finances 01 dett 668 Refinancement de dette 265 000,00

Finances 01 fina 16449 Gestion de trésorerie infra-anuelle 7 095 000,00 7 095 000,00

aménagt 824 urba 2111 régularisation écriture 2013 - acquisition ESKALE 33 240,00

aménagt 824 urba 21318 régularisation écriture 2013 - acquisition ESKALE 33 240,00

enseignt 212 ens 2188 acquisition matériel scolaire 1 791,92

enseignt 211 ecol 6067 Ftures scolaires MRO -549,96

enseignt 212 ens 60632 Ftures petit équipt -1 241,96

Culture 321 mdth 2184 renouvellement cartes abonnement -3 408,00

Culture 321 mdth 6237 renouvellement cartes abonnement 3 408,00

finances 01 fina 773 régularisation écriture amortissement 10 000,00

finances 01 fina 1335 régularisation écriture amortissement 10 000,00

enseignt 211 ensg 6067 fournitures scolarires Maternelle raymond -288,00

enseignt 2051 acquisition logiciel 288,00

17 406 824,29 17 406 824,29 3 771 574,22 3 771 574,22

Fonctionnement

BUDGET SUPPLEMENTAIRE VILLE- BP 2014 - Budget Principal

Gest Rub. Svce Nature Libellé Inscription InvestissementCONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 3 JUILLET 2014 118

DECISION DU CONSEIL :

Mme Le Maire : S’il n’y a pas d’interventions, je mets le bordereau aux voix. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?

6 abstentions (MM. IZAR. MUNOZ. Mmes NOVA. GAUDIN. GUENNEC. M. SCHEUER)

Mis aux voix, le Budget Supplémentaire 2013 du budget principal est adopté à l’unanimité, moins 6 abstentions.

Mme Le Maire : Juste une précision concernant le terrain de football synthétique qui verra sa réalisation pour l’automne prochain, pour le plus grand plaisir des enfants lanestériens qui jouent au foot et je ne doute pas qu’ils seront de plus en plus nombreux compte tenu de l’épisode sportif que nous suivons les uns et les autres à la télévision, je me réjouis qu’il n’y ait pas de match ce soir !

BUDGETS ANNEXES

Les budgets supplémentaires sont essentiellement liés à la reprise des résultats 2013 :

Budget Cuisine Centrale :

L’excédent de fonctionnement 2013 cumulé s’inscrit à l’article 002 pour 493 878,89 €.

Le résultat d’investissement (art. 001) est inscrit pour 27 406,68 €.

L’équilibre du budget supplémentaire s’obtient par une inscription en dépenses d’équipement divers pour 521 285,57 €.CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 3 JUILLET 2014 119

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

21318 Travaux cuisine 521 285,57

Reprise des résultats

001 résultat d'investissement reporté 27 406,68

002 résultat de fonctionnement reporté 493 878,89

023 Virement à la section d'investissement 493 878,89

021 Virement de la section de fonctionnement 493 878,89

521 285,57 521 285,57 493 878,89 493 878,89

Libellé Inscription

Investissement Fonctionnement

BUDGET SUPPLEMENTAIRE - 2014

BUDGET CUISINE CENTRALE

Nature

DECISION DU CONSEIL :

Mme Le Maire : S’il n’y a pas d’interventions, je mets le bordereau aux voix. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?

6 abstentions (MM. IZAR. MUNOZ. Mmes NOVA. GAUDIN. GUENNEC. M. SCHEUER)

Mis aux voix, le Budget Supplémentaire 2013 du budget principal est adopté à l’unanimité, moins 6 abstentions.

Budget Pompes Funèbres :

9 622,48 € sont affectés en investissement (art. 1068) afin de financer le solde 2013 (art. 001). Le résultat de fonctionnement reporté s’établit à 145 479,21 € (art. 002).

L’équilibre du budget supplémentaire s’obtient par une inscription en dépenses de matériel divers pour 145 479,21 €.CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 3 JUILLET 2014 120

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

2188 Acquisition matériel 145 479,21

Reprise des résultats

001 résultat d'investissement reporté 9 622,48

1068 Résultat affecté 9 622,48

002 résultat de fonctionnement reporté 145 479,21

023 Virement à la section d'investissement 145 479,21

021 Virement de la section de fonctionnement 145 479,21

155 101,69 155 101,69 145 479,21 145 479,21

Libellé Inscription

Investissement Fonctionnement

BUDGET SUPPLEMENTAIRE - 2014

BUDGET POMPES FUNEBRES

Nature

DECISION DU CONSEIL :

Mme Le Maire : S’il n’y a pas d’interventions, je mets le bordereau aux voix. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?

6 abstentions (MM. IZAR. MUNOZ. Mmes NOVA. GAUDIN. GUENNEC. M. SCHEUER)

Mis aux voix, le Budget Supplémentaire 2013 du budget principal est adopté à l’unanimité, moins 6 abstentions.

Budget Halte Nautique :

Le report de fonctionnement est inscrit pour 5 860,76 € à l’article 002.

5 608,50 € est transféré (art. 023) en section d’investissement.

Cet autofinancement, ajouté au report excédentaire d’investissement de 2 442,70 € et d’un emprunt de 18 521,80 €, permet le financement d’un nouveau ponton pour 26 573 €.

La Commission Ressources du 11 juin 2014 a émis un avis favorable.CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 3 JUILLET 2014 121

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

6358 Redevance mouillages 152,00

6218 Participation au budget principal 90,26

658 charges de gestion courante 10,00

2188 Equipements divers 26 573,00

1641 Emprunt 18 521,80

Reprise des résultats

001 résultat d'investissement reporté 2 442,70

002 résultat de fonctionnement reporté 5 860,76

023 Virement à la section d'investissement 5 608,50

021 Virement de la section de fonctionnement 5 608,50

TOTAL 26 573,00 26 573,00 5 860,76 5 860,76

Investissement Fonctionnement

BUDGET SUPPLEMENTAIRE - 2014

BUDGET HALTE NAUTIQUE

Nature Antenne Libellé Inscription

DECISION DU CONSEIL :

Mme Le Maire : S’il n’y a pas d’interventions, je mets le bordereau aux voix. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?

6 abstentions (MM. IZAR. MUNOZ. Mmes NOVA. GAUDIN. GUENNEC. M. SCHEUER)

Mis aux voix, le Budget Supplémentaire 2013 du budget principal est adopté à l’unanimité, moins 6 abstentions.

VI – UTILISATION DE LA DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE ET DE COHESION SOCIALE ANNEE 2013

Rapport de Mme DOUAYCONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 3 JUILLET 2014 122

Chaque année, il convient de prendre une délibération justifiant l’utilisation de la DSUCS (Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale) attribuée l’année précédente, soit 1 002 583 € en 2013. Le tableau suivant reprend certaines dépenses 2013 liées au développement social et urbain de la ville :

FONCTIONNEMENT 2013 Dépenses

Loyers m2 sociaux 8 474

Auto réhabilitation accompagnée (logt social) 24 500

Actions de soutien dans les quartiers (Intégration, relations

intergénérationnelles, soutien assoc° pour animations de

proximité...)

37 381

Animation jeunesse et sport (festival, un été au ciné…) 247 594

Subvention sauvegarde de l'enfance 70 000

Personnel administratif (Emploi Formation, Jeunesse, mdth,

Loisirs Enfance…) 200 765

Personnel Médiateurs de quartiers et animateurs 186 986

TOTAL 775 701

INVESTISSEMENT 2013 Dépenses

Aménagement des quartiers (Pasteur, Le Penher…) 27 465

Rénovation salles de loisirs dans les quartiers 18 746

Equipements de proximité et jeux de plein air 69 711

Autres Investissements urbains à destination de la jeunesse

(skatepark…) 110 961 TOTAL 226 883

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur l’utilisation de la Dotation de Solidarité Urbaine.

DECISION DU CONSEIL :

Mme Le Maire : C’est un bordereau classique qui nécessite une lecture de l’utilisation de cette dotation. Y a –t-il des questions sur ce bordereau ? Il n’y en a pas. Nous passons au vote. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?

Bordereau adopté à l’unanimité.

VII – NUMERIQUE DANS LES ECOLES – DEMANDE DE SUBVENTION

Rapport de M. LE MAURCONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 3 JUILLET 2014 123

La Commune de Lanester, soucieuse de lutter dès l’école contre la fracture numérique, souhaite doter les établissements de la commune d’équipements informatiques modernes. Après la mise en place de réseaux informatiques dans les différents groupes scolaires, la Commune souhaite poursuivre ses efforts en mettant à la disposition des enseignants et des élèves de nouveaux moyens pédagogiques.

En concertation avec les directions d’écoles et avec le conseiller pédagogique en charge de l’informatique une phase expérimentale a été mise en œuvre en vue de l’installation de vidéo projecteurs interactifs dans les classes élémentaires de la commune. Face au succès de cette expérimentation il a été décidé de généraliser le programme. Les crédits nécessaires ont été inscrits au budget primitif 2014. Le montant du programme actuel est de 41 318 euros HT.

Dans le cadre de sa réserve parlementaire le Député de la circonscription informe la Municipalité que cette opération en faveur de l’Education, de la Jeunesse et de l’Enfance remplit les conditions pour bénéficier d’une subvention de 13 000 €.

Il est demandé au Conseil Municipal de solliciter cette subvention de l’Etat au titre de la réserve parlementaire. La recette sera inscrite au budget communal 2014 chapitre 13.

DECISION DU CONSEIL :

Mme Le Maire : Des interventions ? Des questions ?

M. L’HENORET : Juste une réflexion, d’abord se féliciter de cette réserve parlementaire qui à mon sens est bien employée puisque depuis plusieurs années, notre Député flèche sa réserve parlementaire sur la Jeunesse. Entre autre les dernières années, il y a eu l’Eskale, le Skate Park et aujourd’hui les équipements scolaires. D’ailleurs notre regrettée Françoise-Ollivier Coupeau avait destiné aussi sa réserve parlementaire vers un équipement multi sport à l’époque. Et c’est une bonne réflexion d’un jeune député d’aller vers la thématique jeunesse. L’autre réflexion c’est que l’achat de tableaux numériques s’inscrit complètement dans la volonté que la Municipalité engage vers le développement du numérique sur son territoire.

Mme Le Maire : D’autres interventions ?

Mme RISSEL : Je déplore quand même que cet effort ne soit pas réalisé par l’Etat lui-même puisque les écoles sont de la responsabilité de l’Education Nationale et qu’effectivement la rénovation des écoles, des lycées et des collèges doit aussi se faire avec l’Education Nationale. Je déplore donc que l’Education Nationale ne participe pas financièrement à ces projets. Petite question quand même, la somme précitée représente l’achat de combien de tableaux numériques ?

M. JEGOUDE, Directeur Général des Services : 20 postes seront attribués.

Mme Le Maire : Sur le principe, ce sont 2 classes par école. Il y en a eu 11 de servies en 2012, 10 en 2013 et 10 le seront en 2014.

Mme RISSEL : Et la somme de 41 000 euros, cela fait 10 tableaux ?

M. JEGOUDE, Directeur Général des Services : Non, 20 tableaux.CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 3 JUILLET 2014 124

M. LE MAUR : Actuellement, les salles sont mutualisées. Donc les enseignants partagent les tableaux en fonction de la thématique de l’enseignement du jour. Mais le but est d’équiper toutes les classes pour faciliter le travail et ne pas déplacer les enfants d’une classe à l’autre.

Mme Le Maire : Nous avons deux ans pour tout mettre en œuvre. Ce qui est intéressant de retenir de ce bordereau, c’est d’abord que nous sommes dans une démarche autour du numérique qui est une démarche stratégique qui concerne l’ensemble de nos politiques. C’est- à-dire que nous avons vraiment une volonté d’avancer fortement pendant tout le mandat sur ces questions liées au numérique. Je trouve que c’est une belle manière que de rentrer par la question de ce que l’on peut appeler : l’Education, parce que les enfants sont prêts et vont faire progresser et vont utiliser ce progrès technologique d’une manière encore plus forte que nous et cela contribuera sûrement à réduire les inégalités en la matière, si l’on commence à travailler dès le plus jeune âge. Personnellement je partage en même temps la réaction de Christelle sur la question de l’Education Nationale, pas d’un point de vue financier, mais au- delà de cette question, c’est dans ce sens que nous travaillons avec une volonté de co- éducation avec l’Education Nationale, la question c’est : la collectivité investit du matériel, après il faut s’en servir le plus largement possible. Je sais que sur le sujet nous sommes tout à fait en phase avec l’Inspecteur qui contribue par des formations adaptées à faire avancer la situation au niveau des enseignants.

Y a t-il d’autres interventions ? Il n’y en a pas. Je le mets aux voix. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?

Bordereau adopté à l’unanimité.

VIII – NOUVELLE COMPOSITION DES COMMISSIONS DE TRAVAIL DU CONSEIL MUNICIPAL

Rapport de Mme Le Maire

Il convient de procéder à la modification de la composition des Commissions Municipales de la façon suivante :

A – CADRE DE VIE

- remplacement de M. Sylvain JOSSE en qualité de titulaire par Mme GUENNEC Mareta

B – JEUNESSE

- remplacement de M. Sylvain JOSSE en qualité de suppléant par Mme GUENNEC Mareta

C – CITOYENNETE

- remplacement de M. Sylvain JOSSE en qualité de suppléant par Mme GUENNEC Mareta - remplacement de Mme Mireille PEYRE par M. Bernard LE BLECONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 3 JUILLET 2014 125

DECISION DU CONSEIL :

Mme Le Maire : Pas de questions sur ce bordereau ? Il n’y en a pas. Nous votons. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?

Bordereau adopté à l’unanimité.

IX - DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL A DES ORGANISMES EXTERIEURS (Société d’Economie Mixte XSEA, Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges)

Rapport de Mme Le Maire

A – COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES

Afin de permettre à la Ville de Lanester d’assister à la Commission Locale d’Evaluation des transferts de charge en application des dispositions de la Loi du 12 Juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, il est demandé au Conseil Municipal de désigner 2 représentants de la Commune de LANESTER (1 titulaire et 1 suppléant)

Les candidatures proposées sont :

Titulaire : Alain L’HENORET

Suppléant : Bernard LE BLE

B – DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DE LA COMMUNE AU SEIN DE LA SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE XSEA

Par délibération en date du 7 Juillet 2011, le Conseil Municipal avait décidé d’intégrer la Société d’Economie Mixte XSEA créée par Cap l’Orient agglomération. Cette Société a pour objet de conduire des opérations dans le domaine du développement durable, de réaliser des opérations d’aménagement économique et des opérations immobilières d’intérêt économique.

Il est demandé au conseil municipal de désigner Monsieur Jean-Yves LE GAL afin d’assister à l’assemblée générale des actionnaires de la SEM ainsi qu’à l’assemblée spéciale des communes.

DECISION DU CONSEIL :

Mme Le Maire : Y a-t-il des questions sur ce bordereau ?

M. IZAR : Pourquoi n’y a-t-il pas d’Elus de l’Opposition pour les deux organismes ?

Mme Le Maire : C’est un choix politique. D’autres interventions ? S’il n’y en a pas, nous mettons le bordereau aux voix. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 3 JUILLET 2014 126

5 abstentions (MM. IZAR. MUNOZ. Mmes NOVA. GAUDIN. GUENNEC).

Bordereau adopté à l’unanimité, moins 5 abstentions.

X – CONSTITUTION DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS MUNICIPAUX

Rapport de Mme Le Maire

La création de la Commission Consultative des Services Publics (CCSP) est prévue par la Loi n° 2002-276 du 27 Février 2002, elle doit répondre aux objectifs principaux suivants :

- placer l’usager au centre des Services Publics Locaux et contribuer à la lisibilité de l’action publique,

- moderniser, améliorer la qualité et l’efficacité des services publics.

Cette Commission examine chaque année :

les rapports établis par les délégations des Services Publics,

les bilans d’activités des services exploités en régie dotés de l’autonomie financière, elle émet son avis sur le principe de toute délégation de service public local avant que le Conseil Municipal se prononce.

S’agissant de notre Commune, la Commission est donc compétente pour :

- la délégation de service public de la Piscine

- la délégation du réseau de chaleur bois

- la Régie Municipale des Pompes Funèbres.

La Commission est présidée par le Maire (ou son représentant) et comprend des représentants du Conseil Municipal et des représentants des Associations locales désignées par le Conseil Municipal.

Je vous propose de fixer le nombre des Membres à 6 pour chaque Collège.

Les Associations Locales concernées pourraient être :

- la Confédération Syndicale des Familles (1 titulaire + 1 suppléant ) - la Confédération Nationale des Locataires ( idem ) - Consommation Logement et Cadre de Vie ( idem ) - l’Office Municipal des Sports ( idem ) - l’UFC Que Choisir ( idem ) - l’Association des Crématistes ( idem )

Le Bureau Municipal réuni le 12 Mai 2014 a émis un avis favorable.

Il est demandé au Conseil Municipal :CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 3 JUILLET 2014 127

- de fixer le nombre des Membres de la Commission,

- de retenir les Associations concernées,

- de fixer la représentation des Elus comme suit :

Titulaires Suppléants

- Mme Catherine DOUAY - M. Philippe JESTIN

- M. Eric MAHE - M. Jean-Jacques NEVE

- M. Philippe LE STRAT - M. Jean-Yves LE GAL

- Mme Sonia ANNIC - Mme Florence LOPEZ-LE GOFF - M. Joël IZAR - Mme Marie-Claude GAUDIN - Mme Christèle RISSEL - Nadine LE BOEDEC

DECISION DU CONSEIL :

Mme Le Maire : C’est une commission avec un sens participatif plus important qu’il n’y paraît. Nous sommes bien dans une forme de démocratie participative puisque nous avons dans la même commission, des Elu(es), des services et les organisations représentatives des habitants. Y a-t-il des interventions sur ce bordereau ? Il n’y en a pas. Je vous propose de passer au vote. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?

Bordereau adopté à l’unanimité.

XI – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Rapport de M. L’HENORET

Je vous propose d’examiner la situation des effectifs de la Ville. Les tableaux joints en annexe présentent les effectifs des agents titulaires, stagiaires non titulaires. Un état des agents à temps partiel est également présenté.

Les tableaux tiennent compte des propositions d’avancements de grade présentées aux prochaines Commissions Administratives Paritaires et du plan de titularisation 2013-2016.

La Commission Ressources du 11 juin 2014 a émis un avis favorable sur ce bordereau.

La dépense est inscrite au chapitre 012 du budget communal de la Ville de Lanester.

Le Comité Technique Paritaire du 27 Juin a émis un avis favorable sur ce bordereau.

DECISION DU CONSEIL :

Mme Le Maire : Des questions ou des observations ? Des interventions ? Nous votons. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?

Bordereau adopté à l’unanimité.CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 3 JUILLET 2014 128

XII – CONVENTION D’ACCOMPAGNEMENT A L’INSERTION PROFESSIONNELLE DANS LE CADRE D’UN CONTRAT D’APPRENTISSAGE AMENAGE

Rapport de M. L’HENORET

Une personne a été recrutée en qualité d’apprenti le 3 septembre 2012 pour une durée de 2 ans afin de préparer un CAP Agent Polyvalent de Restauration au sein de la cuisine centrale. Cette dernière a une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé et a bénéficié à ce titre d’un accompagnement tout au long de la période d’apprentissage par GRAFIC Bretagne (Groupement Régional pour l’Accompagnement, la Formation et l’Insertion Concertée) financé par le FIPHFP (Fonds d’Insertion aux Personnes Handicapés de la Fonction Publique). Son contrat arrive à terme le 2 septembre 2014.

Dans le cadre du soutien à l’insertion professionnelle par la Ville de Lanester, il est proposé d’autoriser le maire à signer la convention de mise en œuvre d’une action d’aide à l’insertion professionnelle avec GRAFIC Bretagne. Le coût est de 1 143.60 € correspondant à un nombre total de 30 heures d’intervention, intervenant à l’issue du contrat. Cette action fera l’objet d’une demande de remboursement par le FIPHFP.

La Commission Ressources du 11 juin 2014 a émis un avis favorable.

La dépense est inscrite au chapitre 012 du budget communal de la Ville de Lanester.

DECISION DU CONSEIL :

Mme Le Maire : Pas d’intervention ? Nous votons. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?

Bordereau adopté à l’unanimité.

XIII - CONSTITUTION DU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE, COMITE D’HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL AINSI QUE LES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES

Rapport de M. L’HENORET

Le présent bordereau présente et propose les conditions d’organisations des comités et commissions consultatives dans le cadre des élections professionnelles prévues le 4 décembre 2014.

Ainsi la loi n° 94-1134 du 27 décembre 1994 dite Loi Hoeffel ouvre la possibilité à la Collectivité Territoriale de créer, par délibérations concordantes, des commissions paritaires communes avec les établissements publics qui lui sont rattachés. Aussi, il proposé de créer un Comité Technique commun avec le Centre Communal d’Action Sociale. Il en sera de même pour les Commissions Administratives Paritaires. De plus, il est proposé d’étendre la compétence du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) à tous les services de la Ville de Lanester et du Centre Communal d’Action Sociale.CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 3 JUILLET 2014 129

1) COMPOSITION DU COMITE TECHNIQUE (C.T.)

En application de la loi 84-53 du 26 janvier 1983 et de la loi 2010-751 du 5 juillet 2010, il appartient à l’assemblée délibérante de déterminer le nombre de représentants en fonction de l’effectif des agents ainsi que le maintien ou non du paritarisme numérique du collège de la collectivité. En ce qui concerne le nombre de représentant, la tranche à retenir pour la Ville de Lanester est de 350 à 1000 agents, y compris le C.C.A.S. Celle-ci donne la possibilité de désigner 4 à 6 représentants titulaires et autant de suppléants.

Il est proposé de maintenir le nombre de représentant à 6 membres titulaires et 6 membres suppléants pour le collège du personnel et le collège de la collectivité, maintenant ainsi le paritarisme.

Par ailleurs, suivant la loi de rénovation du dialogue social, il appartient également à l’assemblée délibérante de déterminer si le vote est étendu aux représentants de la collectivité ou uniquement aux membres du collège du personnel. Il est proposé de maintenir le vote au collège de la collectivité.

2) LE COMITE D’HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL - CHSCT

Les décrets 85-565 du 30 mai 1985 et 85-603 du 10 juin 1985 modifiés ont déterminé un seuil de création obligatoire d’un CHSCT de 50 agents. Comme pour le Comité Technique, il appartient à l’assemblée délibérante de déterminer le nombre de représentants en fonction de l’effectif des agents, le maintien ou non du paritarisme numérique et le vote du collège de la collectivité.

Le nombre de représentants se situe entre 3 et 10 pour les collectivités de 200 agents et plus. Il est proposé de maintenir le nombre de représentant à 6 titulaires et 6 suppléants pour le collège personnel et le collège de la collectivité. Il est proposé de maintenir le vote au collège de la collectivité.

Ainsi, il est demandé à la Commission Ressources de se prononcer sur :

La constitution des instances suivantes communes à la Ville de Lanester et au CCAS : le comité technique

le comité d’hygiène, sécurité et des conditions de travail

des commissions administratives paritaires de catégorie A, B et C

Le nombre des représentants du collège personnel concernant :

le comité technique

le comité d’hygiène, sécurité et des conditions de travail

Le nombre des représentants du collège de la collectivité concernant :

le comité technique

le comité d’hygiène, sécurité et des conditions de travail

Le maintien du vote du collège de la collectivité pour les instances ci-dessous :CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 3 JUILLET 2014 130

le comité technique

le comité d’hygiène, sécurité et des conditions de travail

La Commission Ressources du 11 juin 2014 a émis un avis favorable sur ces propositions.

Le Comité Technique Paritaire du 27 juin 2014 a émis un avis favorable sur ce bordereau.

DECISION DU CONSEIL :

Mme Le Maire : Des interventions sur ce bordereau ? Il n’y en a pas. Simplement d’approuver ce travail collectif de dialogue social que nous menons avec les organisations syndicales depuis des années et que nous souhaitons bien sûr poursuivre. Nous passons au vote. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?

Bordereau adopté à l’unanimité.

XIV - REGIME INDEMNITAIRE DES GRADES DE PROFESSEUR TERRITORIAL D’ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE HORS CLASSE et CONSERVATEUR TERRITORIAL DU PATRIMOINE ET DES BIBLIOTHEQUES & DU CADRE D’EMPLOIS DES ATTACHES TERRITORIAUX

Rapport de M. LE BLE

1) Grades de Professeur d’Enseignement Artistique hors classe chargé de la direction du Conservatoire à Rayonnement Communal & Conservateur du Patrimoine et des Bibliothèques

Afin de régulariser l’attribution du régime indemnitaire créé par délibération du 20 décembre 1991 aux agents nommés Professeur d’Enseignement Artistique hors classe chargé de la direction du Conservatoire à Rayonnement Communal et du grade de Conservateur du Patrimoine et des bibliothèques, il est proposé l’application des indemnités suivantes selon les modalités des délibérations prises par le Conseil Municipal en date des 21 décembre 2000, 10 juillet 2003, 30 juin 2005 et 23 mars 2006.

Grade Libellé de l’indemnité

Taux

Moyen

Annuel

Coefficient

Multiplicateur

(0 à 8)

Montant

individuel

annuel

maximal

Professeur

d’enseignement

artistique hors

classe

(fonction de

direction)

I.F.T.S.

1ère catégorie

1 471.18 € 8 11 769.44 €

Conservateur du

Patrimoine et des

Bibliothèques

Indemnité

Scientifique 3 159.96 € _ 7 905.40 €CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 3 JUILLET 2014 131

2) Cadre d’emplois des Attachés territoriaux

La prime de fonctions et de résultats est prévue par l'article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Elle est instituée pour la filière administrative par le décret n° 2008-1533 du 22 décembre 2008.

Elle s’applique donc au cadre d'emplois des attachés territoriaux par l'arrêté ministériel n° IOCA1030078A du 9 février 2011.

La prime comprend deux parts, l'une liée aux fonctions et l'autre liée aux résultats. La part « fonctions » tient compte des responsabilités, du niveau d'expertise et des sujétions spéciales liées aux fonctions exercées. La part « résultats » tient compte des résultats, de l'évaluation individuelle de l'agent (notation ou entretien professionnel) et de la manière de servir. Chaque part est fixée en fonction de critères.

Il appartient au conseil municipal après avis du Comité Technique Paritaire de déterminer les modalités d'attribution de cette prime et de fixer, dans les limites prévues par les textes précités, les conditions d'attribution, les montants plafonds de référence applicables à chacune des parts, le montant plafond global et les bénéficiaires.

Il est proposé d'attribuer la prime de fonctions et de résultats dans les conditions exposées ci- après.

Les grades concernés sont :

Directeur

Attaché principal

Attaché

Cadre d'emplois des

attachés territoriaux

Part annuelle

liée aux

fonctions

(montant

plafond annuel

de référence)

Part annuelle

liée aux

résultats

(montant

plafond annuel

de référence)

Plafond global

annuel

Directeur 2 500 € 1 800 €

25 800 €

(dans la limite du plafond global

prévu pour les agents de l'Etat)

Attaché principal 2 500 € 1 800 €

25 800 €

(dans la limite du plafond global

prévu pour les agents de l'Etat)

Attaché 1 750 € 1 600 € 20 100 €

Coefficient maximum 6 6

Critères de la part liée aux fonctions

Ils tiennent compte du niveau de l’emploi occupé par l’agent en fonction de l’organigramme de la collectivité qui peut être le suivant :

Direction générale de servicesCONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 3 JUILLET 2014 132

Direction générale adjointe de services

Responsabilité d’une direction

Responsabilité de service

Critères de la part liée aux résultats

L'attribution de la part résultats dépend de la manière dont l'agent occupe son emploi ; elle est déterminée d'après les résultats de l'évaluation individuelle et selon la manière de servir

Les résultats de l'évaluation individuelle sont appréciés au regard des éléments suivants :

Efficacité dans l'emploi / réalisation des objectifs

Développement des compétences professionnelles et techniques

Qualités relationnelles

Capacité d’encadrement

La manière de servir de l’agent s’apprécie sur les critères suivants :

Expérience professionnelle

Implication dans le travail

Capacité d’initiative

Positionnement au regard des collaborateurs, de la hiérarchie et/ou du public Respect des valeurs du service public

Respect de la déontologie du fonctionnaire

Il appartient au Maire de fixer les attributions individuelles dans la limite des maxima prévus par les textes.

La Commission Ressources du 11 juin 2014 a émis un avis favorable sur ces propositions.

Le Comité Technique Paritaire du 27 juin 2014 a émis un avis favorable sur ce bordereau.

Les crédits nécessaires sont prévus au chapitre 012 du budget communal de la Ville de Lanester.

DECISION DU CONSEIL :

Mme Le Maire : Y a-t-il des interventions ?

M. LE BLE : Dans la fonction publique existent des régimes indemnitaires alloués aux fonctionnaires territoriaux qui sont organisés par des textes. Certains régimes prévoient des parts variables. Dans la fonction publique de l’Etat, c’est hiérarchique et dans la territoriale, la Municipalité peut intervenir sur l’augmentation de ces parts. En fait il s’agit d’expliquer et d’entériner l’attribution non pas par montant mais par principe des régimes indemnitaires aux agents cités dans le bordereau, puisque ce sont des corps de métiers et de grade présents dans les effectifs des agents communaux.

Mme Le Maire : Des interventions ?

Mme RISSEL : Pour combattre et avoir combattu contre cette mise en place des primes de fonction de résultat sur mon lieu professionnel, je m’abstiendrai donc sur ce bordereau. C’est-CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 3 JUILLET 2014 133

à-dire qu’il y a deux thèmes qui sont insupportables dans ce système, c’est l’implication au travail et la capacité d’initiatives. Ici, effectivement ce sont des cadres A, mais pour combattre syndicalement ce type d’indemnités, je m’abstiendrai.

Mme Le Maire : D’autres interventions ? Il n’y en a pas. Nous passons au vote. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?

3 abstentions (MM. RISSEL. LE BOEDEC. M. SCHEUER)

Bordereau adopté à l’unanimité, moins 3 abstentions.

XV – DEMANDE DE SUBVENTION – JARDINS PARTAGES DE KERFREHOUR

Rapport de M. LE STRAT

L’Association « La Clé des Champs » représentée par son Président, sollicite le versement d’une subvention afin de débuter leur activité de jardinage aux Jardins Partagés de Kerfréhour.

Pour information, les Associations des Jardins Partagés de Bellevue et de Kesler Devillers sont subventionnées à hauteur de 150 € par an.

La Commission Cadre de Vie du 19 Juin 2014 a émis un avis favorable à cette proposition.

Les crédits sont inscrits au budget primitif 2014, article 6574, code fonctionnel 70.

DECISION DU CONSEIL :

Mme Le Maire : Y a-t-il des interventions sur ce bordereau ? Il n’y en a pas. Nous passons au vote. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?

Bordereau adopté à l’unanimité.

XVI – QUARTIER PASTEUR – ECHANGE DE PARCELLES AVEC BRETAGNE SUD HABITAT

Rapport de Mme COCHE

Dans le cadre d’échange de parcelles à usage de voiries et parkings, une régularisation va intervenir entre la Commune de Lanester et Bretagne Sud Habitat :

- Cession par la Commune de Lanester au profit de Bretagne Sud Habitat (962 m2) :

AK 1395 (79 m2), AK 1396 (70 m2), AK 1397 (21 m2), AK 1398 (12 m2), AK 1399 (20 m2), AK 1400 (201 m2), AK 1402 (55 m2), AK 1403 (375 m2), AK 1406 (129 m2)CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 3 JUILLET 2014 134

- Cession par Bretagne Sud Habitat au profit de la Commune de Lanester (1642 m2) :

AK 1393 (454 m2), AK 1408 (11 m2), AK 1409 (16 m2), AK 1410 (8 m2), AK 1411 (9 m2), AK 1412 (8 m2), AK 1413 (24 m2), AK 1414 (6 m2), AK 1415 (9 m2), AK 1416 (58 m2), AK 1417 (26 m2), AK 1418 (26 m2), AK 1419 (4 m2), AK 1420 (5 m2), AK 1421 (7 m2), AK 1422 (6 m2), AK 1423 (7 m2), AK 1424 (5 m2), AK 1425 (1 m2), AK 1426 (6 m2), AK 1427 (5 m2), AK 1428 (877 m2), AK 1429 (36 m2), AK 1430 (28 m2).

Cet échange interviendra sans soulte car les frais d’entretien des nouvelles parcelles à usage de voiries et parkings seront à la charge de la Commune.

Les frais notariés seront répartis pour moitié entre la Commune et Bretagne Sud Habitat.

Imputation budgétaire : 2111/824

VU l’avis de France Domaine n° 2014-098V 0342 du 6 mai 2014,

VU l’avis favorable de la Commission du Développement Territorial du 4 juin 2014, le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur les modalités de cet échange.

DECISION DU CONSEIL :

Mme Le Maire : Des interventions ? Il n’y en a pas. Nous votons. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?

Bordereau adopté à l’unanimité.

XVII – REGULARISATION FONCIERE – RESIDENCE LE PLESSIS – RUE JEAN LE COUTALLER

Rapport de Mme LE MOEL-RAFLIK

Le syndic de la Résidence Le Plessis, située 6-8-10 rue Jean Le Coutaller à Lanester, a sollicité la Commune pour une régularisation foncière de la parcelle AX 278 (500 m2) correspondant à une partie de voirie à usage de parkings.

En effet, la parcelle AX 278 reste toujours appartenir aux copropriétaires de la Résidence malgré l’existence d’une délibération du 24 février 1982, validant le classement dans le domaine public communal des voies et parkings devant la Résidence, et autorisant leur cession gratuite au profit de la Commune. Cette affaire a ensuite fait l’objet d’un acte de cession au profit de la Commune le 23 mai 1986.

Cette cession se ferait à titre gratuit, les frais d’acte notarié seraient à la charge de la commune.

Imputation budgétaire : 2111/ 824

VU l’avis favorable de la Commission du Développement Territorial du 4 juin 2014, le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur les modalités de cette cession.CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 3 JUILLET 2014 135

DECISION DU CONSEIL :

Mme Le Maire : Des interventions sur ce bordereau ? Il n’y en a pas. Nous votons. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?

Bordereau adopté à l’unanimité.

XVIII – CREATION D’UN MARCHE SEMI NOCTURNE ESTIVAL

M. LE GAL : Au cours de notre campagne électorale, nous avions rencontré les commerçants de la commune et les commerçants ambulants du marché.

Notre volonté politique de développer l’attractivité de la ville, notre démarche et l’envie commune de dynamiser l’activité commerciale à LANESTER nous a permis de nous revoir afin d’échanger.

Les commerçants du marché ont renouvelé le souhait d’un accompagnement sur le marché du mardi matin. Nous proposerons une animation d’été le 15 juillet et le 19 août après l’animation de printemps que nous avons bien accompagnée.

Un deuxième point d’entré hebdomadaire expérimental pendant la période estivale les a séduits. Les commerçants de la rue Mauriac ont souhaité dynamiser le commerce de proximité pendant l’été.

Notre volonté de booster le commerce et de proposer des animations au centre-ville, l’intelligence du travail en commun et la réflexion collective nous permet ce soir de proposer la création d’un marché d’Eté rue Mauriac.

La collaboration des commerçants sédentaires va permettre aux commerçants du marché de se raccorder aux réseaux des fluides de leurs collègues.

La volonté des commerçants du marché d’une démarche commerciale qualitative et celle de contribuer à ce projet expérimental doivent être remarquées.

La collectivité contribuera à la réussite de cette opération par la mise œuvre des moyens administratifs et techniques et la mise à disposition gracieuse des emplacements. A ce jour, plus d’une trentaine de commerçants ambulants et exposants nous ont proposé de participer au premier marché de ce vendredi 4 juillet. Au passage, il y a un match de coupe du monde !

Mme Le Maire : Qui sera retransmis au Café des Arts !

M. LE GAL : C’est ce que j’allais rajouter. Il y aura un point direct au café des arts. Nous souhaitons que cette animation commerciale à tiroir, et j’aurai l’occasion de l’expliquer tout à l’heure en abordant le bordereau, grandisse au cours de l’été et qu’à son terme nous puissions la pérenniser et envisager d’autres projets.

Je tiens à remercier les services et particulièrement Gilles NAUDIN, Directeur Général Adjoint des services, pour son travail et sa réactivité sur ce projet de marché. Le bordereau que nous proposons de voter ce soir est le suivant :

Vu la Loi des 2 et 17 mars 1791 relative à la liberté du commerce et de l'industrie, Vu l’article L. 2224-18 du Code général des collectivités territoriales,

Considérant l’avis favorable de l’organisation professionnelle sur la création d’un marché ambulant à Lanester selon les conditions précisées ci-dessous,CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 3 JUILLET 2014 136

Vu l’avis favorable du Bureau Municipal en date du 16 juin 2014,

Il est proposé au Conseil Municipal de décider de la création d’un marché municipal estival à titre expérimental les vendredis de 16 à 19 h 30 du 4 juillet 2014 au 29 août 2014.

La création de ce marché en centre-ville, en complément du marché du mardi, procède d’une volonté partagée entre la Municipalité, les représentants des commerçants sédentaires (LA’NIAC) et les commerçants non sédentaires (L’ASMALD) de créer une animation du centre-ville et de dynamiser le commerce de proximité.

Dans cette dynamique, il est proposé au Conseil Municipal de décider de la gratuité des emplacements à titre exceptionnel pour la durée de l’expérimentation.

L’emprise du marché est précisée sur le plan annexé au présent bordereau.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal :

- décide de créer un marché communal dans les conditions susvisées,

- décide que les droits de place seront gratuits à titre exceptionnel sur la période expérimentale - charge le Maire de prendre toutes mesures utiles pour la mise en place du marché communal et l’arrêt du règlement du marché.

DECISION DU CONSEIL :

M. LE GAL : Est joint au bordereau un plan. En fait, c’est un projet à tiroir et à plusieurs étages avec un espace réservé en phase 1 du haut de la rue Mauriac, au rond point en limite de la boulangerie Gautier jusqu’à la limite de la rue Marcel Sembat. Le 2ème niveau, c’est celui qui va nous permettre de commencer demain puisque tout cet espace est pratiquement occupé. Le 2ème espace concerne les espaces du parking de la Poste, dans son niveau le plus bas et son niveau le plus élevé dans un 2ème temps. Tout ceci, ce sont des phases d’extension que nous espérons pendant ces 2 mois de marché d’Eté, le dernier espace réservé serait l’espace couvert des halles. Espérons que cela soit une réussite et que cela nous permette d’envisager de belles choses. A suivre.

Mme Le Maire : Voilà. Des interventions sur ce bordereau ?

M. IZAR : Je trouve que c’est une superbe idée, nous en avions parlé aussi dans notre campagne électorale. La seule chose qui nous interpelle, c’est le temps du marché. Nous trouvons que c’est un peu léger en temps. Peut-être avez-vous prévu d’augmenter les heures d’occupation à l’avenir ? Mais nous trouvons que l’idée est bonne et que pour le commerce, c’est une bonne initiative.

Mme Le Maire : D’autres interventions ?

Mme RISSEL : C’est une très bonne idée bien sûr, même si en même temps, un match sera joué mais les footballeurs amateurs pourront toujours se réfugier au café ! Peut-être qu’il y a un problème technique car pourquoi l’option d’élargir vers les halles ? Sous les arbres, ce n’était pas possible ?CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 3 JUILLET 2014 137

M. LE GAL : Merci à tous pour votre soutien, c’est important. Il faut savoir si vous avez suivi ce que j’ai expliqué, en fait comme c’est un marché expérimental, et comme c’est un projet commun, les commerçants sédentaires de la rue Mauriac ont proposé l’accès à leur réseau fluide (électricité, eau) pour le marché. En fait, nous sommes coincés avec les horaires puisque les commerçants ferment leurs commerces à 19 h 30. Sachant que la fréquentation évidemment est moindre à partir du moment où les commerces sont fermés. C’est pourquoi nous avons souhaité mettre en place ce marché en adéquation et en synergie avec les commerçants de la rue Mauriac. Pour l’espace du Mail, nous avons évité de bloquer la rue Mauriac dans sa partie basse, sachant que l’activité du centre commercial Leclerc est totale à cette heure là et que nous avons voulu éviter d’ouvrir je dirais « de nouveaux chantiers », et surtout éviter « des tirs de barrage » sur cette opération qui se veut quand même promotionnelle pour l’activité commerciale.

Mme Le Maire : Je tiens à nouveau de me réjouir de cette initiative, rondement menée. Nous sommes bien sûr tous invités à fréquenter ce marché et à le faire connaître. Et bien sûr qu’une expérimentation comme celle-là, et Jean-Yves Le Gal l’a bien dit, fera l’objet d’une évaluation et nous en tirerons toutes les leçons sur cette 1ère, y compris sur la question des horaires. C’est un sujet qui n’est pas fermé. Visiblement le dossier est bien engagé. En tous les cas, rendez-vous demain soir sur le marché. Il nous faut voter le bordereau néanmoins. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?

Bordereau adopté à l’unanimité.

Mme Le Maire : Je propose que nous lisions les 3 bordereaux qui suivent et que nous procédions à leur vote séparément :

XIX – CONTRATS D’ASSOCIATIONS AVEC LES ECOLES ELEMENTAIRES PRIVEES DE LANESTER

Rapport de Mme HANSS

Dans le cadre d’un contrat d’association avec une école privée, la prise en charge des dépenses de fonctionnement est obligatoire dans des conditions identiques à celles observées dans les classes correspondantes de l’enseignement public. Cette dépense ne concerne que les élèves résidant sur le territoire de la commune.

Le Code de l’Education recense les catégories de dépenses de fonctionnement à prendre en compte. Ces dispositions sont complétées par une annexe à la circulaire du 27 Août 2007.

En 2013, l’évolution globale des charges prises en compte dans le calcul du coût d’un élève est légère hausse : + 0,96 % contre + 1,35 % en 2012.

L’effectif en école élémentaire publique est de 1023 élèves pour la rentrée 2013-2014.

Le coût unitaire évolue de + 0,76 % en 2013. Il se chiffre donc à 470,49 € contre 466,93 € précédemment.

Le détail du calcul du coût par élève à retenir dans le cadre du contrat d’association (basé sur les données de l’exercice 2013) est joint en annexe.CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 3 JUILLET 2014 138

Les crédits budgétaires sont inscrits à l’article 6558 du budget primitif de la ville.

La commission municipale des affaires scolaires, enfance et jeunesse réunie le 24 juin dernier, a émis un avis favorable.

CALCUL DU COUT D’UN ELEVE D’UNE ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE

2013 2014

chiffres 2012 chiffres 2013

Entretien des locaux

a) Services techniques

Fournitures 12 534 12 669

Charges de personnel technique 36 321 37 086

Entretien des bâtiments 33 606 36 340

Entretien des aires de récréation 1 571 2 995

Assurances 3 727 4 389

b) Nettoyage des locaux

Fournitures entretien écoles 6 378 6 195

Entretien du matériel 731 667

Produits d'entretien 5 450 5 808

Vêtements de travail 491 604

Rémunération du personnel de service 214 139 213 130

Quote part des services administratifs 13 102 13 728

Dépenses de fonctionnement des écoles

Crédits pédagogiques 51 336 51 389

Transport sur les lieux d'activités 6 613 6 425

Maintenance informatique et photocopieuses 11 712 12 855 Télécommunication (téléphone, internet...) 6 181 6 068

Renouvellement du mobilier scolaire 13 984 14 763

Energies et fluides

Eau 6 334 5 228

Electricité 15 691 14 690

Gaz 32 701 35 531

Combustibles 4 135 748

Total Général 476 738 481 307

1,35% 0,96%CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 3 JUILLET 2014 139

Effectifs 1021 1023

soit par élève 466,93 € 470,49 €

Evolution 4,13% 0,76%

XX – SUBVENTION AUX ECOLES MATERNELLES PRIVEES

Rapport de M. LE MAUR

Il est proposé pour l’année 2014, de maintenir la subvention par élève d’écoles maternelles à un montant de 349,72 €.

Les crédits sont inscrits à l’article 6574

Il est demandé au Conseil Municipal de voter la participation par élève des écoles privées maternelles, à appliquer pour l’exercice 2014.

La commission municipale des affaires scolaires, enfance et jeunesse réunie le 24 juin dernier, a émis un avis favorable.

XXI – ECOLE DIWAN – SUBVENTION 2014

Rapport de Mme LE MOEL-RAFLIK

Par courrier en date du 2 décembre 2013, l’école Diwan sollicite, pour l’année scolaire 2013- 2014, une subvention pour les élèves domiciliés sur Lanester.

Il est proposé d’accorder à l’école Diwan les forfaits appliqués aux écoles privées de Lanester, soit 470.49 € par élève de classe élémentaire et 349,72 € par élève de classe maternelle.

12 enfants de Lanester (5 en maternelle et 7 en élémentaire) sont actuellement scolarisés dans cet établissement.

Pour l’année scolaire 2013/2014, la subvention attribuée serait de 5 042,03€.

La dépense serait imputée à la fonction 212, article 6574 du budget de la Ville.

La commission municipale des affaires scolaires, enfance et jeunesse réunie le 24 juin dernier, a émis un avis favorable.

DECISION DU CONSEIL :

Mme Le Maire : Des interventions sur ces 3 bordereaux ?

M. L’HENORET : Notre Groupe votera ces 3 bordereaux.CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 3 JUILLET 2014 140

Concernant les écoles élémentaires, pour nous il n’y a pas de sujet, la loi impose un mode de calcul pour le soutien des écoles à contrat d’association donc nous respectons la loi et nous votons pour sans état d’âme.

Concernant l’école maternelle où il n’y a pas de contrat. Un contrat qui n’apporterait rien au débat, il ne vaut mieux parfois pas de contrat qu’un mauvais contrat.

Par contre cela ne veut pas dire que l’on ne doit pas être ouvert sur la demande des écoles privées. J’étais intervenu l’an dernier sur le fait qu’il fallait savoir évoluer et que nous ne resterions pas éternellement sur le statu quo actuel.

En effet pour nous un enfant de Lanester quelque soit son origine, quelque soit l’enseignement qu’il suit est tout d’abord un enfant de Lanester ! Et il doit être traité en toute égalité ! C’est pour nous qu’une mesure de justice qui est d’ailleurs appliquée au travers des différentes structures de la ville.

Nous savons que de plus en plus les familles inscrivent leurs enfants dans le privé pour des raisons qui leur incombent et souvent pratiques mais que le retour vers le public est très présent, ce qui montre qu’il n’y a pas de réelle opposition des 2 systèmes d’enseignement dans l’esprit des parents.

J’ajoute que les écoles privées de la ville ont su montré comme le public que l’intérêt de l’enfant était leur souci premier lorsqu’elles se sont engagées dans la réforme des rythmes scolaires alors que dans beaucoup de communes, cela n’a pas été le cas !

J’ajouterais que la qualité de l’enseignement public n’est plus à démontrer donc il n’y a pas de crainte à avoir sur une forme de concurrence entre les 2 écoles.

Pour cela aujourd’hui nous voterons ce bordereau qui ne présente pas d’augmentation de la subvention pour l’école maternelle tout en souhaitant que l’an prochain cette subvention soit revue à la hausse. Nous savons ce que coûte la formation d’un enfant et il n’y a plus de raison que l’on maintienne cette différence de traitement !

Mme Le Maire : Merci. D’autres interventions ?

Mme LE BOEDEC : Nous ferons une seule intervention pour expliquer notre position sur les subventions aux écoles privées.

Nous savons bien que c’est la loi (en particulier l’annexe à la circulaire du 27 août 2007) qui oblige à intégrer l’entretien des locaux, des aires de récréation, la rémunération du personnel administratif dans le calcul de la dotation aux écoles privées. Cependant, nous estimons anormal que de l’argent public soit versé pour payer l’entretien de bâtiments privés. Pour les écoles maternelles privées, elles ne sont pas sous contrat d’association et ne relèvent donc pas de l’obligation de financement.

Pour Diwan, il s’agit aussi d’une école privée, or nous avons la chance de posséder à Lanester une filière d’enseignement bilingue publique qui s’étend de la maternelle au lycée. Le montant des subventions accordées (maternelles privées et Diwan aurait pu être utilisé pour financer les TAP et l’achat de matériel spécifique.

La défense et le maintien du service public de qualité dépendent de choix politiques clairs au niveau national mais aussi au niveau local.

Voilà pourquoi, nous voterons contre cette participation financière de la ville pour les écoles privées et nous demandons sa suppression.

Mme Le Maire : D’autres interventions ?

Mme DUMONT : Je voterai contre les bordereaux 19, 20 et 21.CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 3 JUILLET 2014 141

M. LE MAUR : Je profite de ces bordereaux pour vous donner quelques repères sur les effectifs, notamment sur le nombre d’enfants scolarisés à LANESTER. A la rentrée 2013, nous avions 2 319 enfants scolarisés donc 1759 dans les écoles publiques et 560 dans les écoles privées. Je voulais juste rajouter que les Elu(es) de la majorité sont dans une démarche de dialogue constructif avec les écoles privées de Lanester, participant aux conseils d’administration des OGEC et rencontrant les directions des établissements. Nous avons également intégré les établissements privés dans l’élaboration du PEDT (projet éducatif de territoire).

Mme Le Maire : D’autres interventions ?

M. IZAR : Il serait bien que leur subvention soit augmentée plus conséquemment. Pour information, l’école Notre-Dame du Pont est en grande difficulté, nous avons discuté avec le Directeur dernièrement qui se demande s’il va pouvoir tenir longtemps. Je pense que les promesses qu’on leur a faites, il serait bon de les tenir. Aujourd’hui on leur donne 349 € par enfant alors qu’en général, prenez la ville de Lorient, c’est 700 € par enfant et vous avez d’autres villes environnantes qui montent à 1 200 €. Je sais que nous ne sommes pas ici pour tout subventionner mais je pense que l’avenir de nos enfants et surtout la liberté de chacun qui souhaite emmener leurs enfants dans une école privée ou publique, demandent qu’on s’y intéresse un peu plus. Voilà ce que je souhaitais vous dire ce soir.

Mme Le Maire : Merci. Cette question liée aux écoles privées est un sujet qui fait toujours débat et qui nous amène les uns et les autres à exprimer nos convictions et nos manières de voir. Ce à quoi je suis attachée quant à moi, c’est d’abord la question des enjeux éducatifs. Je pense que l’essentiel aujourd’hui c’est comment faire en sorte pour que tous nos enfants lanestériens, les 2319 enfants lanestériens réussissent leurs études. Ce sont les enjeux éducatifs qui sont essentiels et une des manières de les mettre en œuvre cela a été en effet de mettre en place les TAP dès septembre 2013. Vous avez sûrement suivi cette mise en œuvre et la qualité du travail fourni à cette occasion. Nous aborderons donc la rentrée 2014 avec une certaine sérénité et la volonté d’enrichir encore et d’accompagner la réussite de ces temps d’atelier péri scolaires. Ceci est un premier point.

2ème point qui pour moi est importants et ce sont mes convictions, c’est mon attachement, mon soutien sans faille à l’école laïque. C’est un soutien sans faille mais ce n’est pas un soutien contre les autres écoles. En l’occurrence sur les écoles privées, nous poursuivons un dialogue constructif, déjà engagé, qui se vit par des rencontres, qui se vit du travail partagé entre autre sur les TAP. Parce que c’est vrai que les écoles privées se sont engagées aussi sur la mise en place des TAP et dans ce cadre, elles participent au projet éducatif du développement territorial.

Au-delà de la question des écoles privées, personnellement je trouve que c’est un débat stérile. J’ai déjà eu l’occasion de le dire dans d’autres assemblées, car aujourd’hui nous ne sommes pas dans une opposition de convictions, nous sommes dans une relation pratique à l’école ce qui peut engendrer des passages de l’école laïque à l’école privée, sans que cela soit nécessairement une vision politique. L’enjeu politique est là pour certains parents mais avant tout je pense que les familles font des choix pratiques donc il n’y a pas de réelle opposition. Voilà pour les subventions que nous octroyons cette année 2014. 2015 sera vu l’année prochaine même si nous y travaillons déjà.

M. IZAR : Car cela fait des années que vous leur faites des promesses.CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 3 JUILLET 2014 142

Mme Le Maire : Nous y travaillons déjà. Je rappelle que pour les écoles élémentaires, nous sommes bien placés, si vous me permettez l’expression, nous sommes très bien placées. Dans la liste des communes du Morbihan, de mémoire nous sommes au-dessus de la 1ère moitié. Mais nous aurons l’occasion d’y revenir en 2015.

S’il n’y a pas d’autres interventions ?

M. LE GAL : Le Groupe des Elu(es) LNC votera des 3 bordereaux, en lien avec nos engagements pendant la campagne électorale bien sûr, mais ceci étant, j’ajoute que nous laissons la liberté de vote pour chacun d’entre nous, sachant que c’est notre manière de faire de la politique et qui nous caractérise.

Mme Le Maire : Merci. Nous passons au vote.

-Pour le bordereau n° 19, sur les contrats d’associations avec les écoles élémentaires privées, y a –t-il des votes contre ?

4 voix contre (MM. RISSEL. LE BOEDEC. M. SCHEUER. Mme DUMONT)

Y a –t-il des abstentions ? Il n’y en a pas.

Bordereau adopté à la majorité.

-Pour le bordereau n° 20, sur la subvention aux écoles maternelles privées, y a t-il des votes contre ?

4 voix contre (MM. RISSEL. LE BOEDEC. M. SCHEUER. Mme DUMONT)

Y a-t-il des abstentions ?

3 abstentions (MM. LE BLE. JESTIN. Mme DUMONT)

Bordereau adopté à la majorité.

-Pour le bordereau n° 21, sur la subvention pour l’école Diwan, y a –t-il des votes contre ?

4 voix contre (MM. RISSEL. LE BOEDEC. M. SCHEUER. Mme DUMONT)

Y a t-il des abstentions ?

3 abstentions (MM. LE BLE. JESTIN. Mme DUMONT)

XXII – CELTIK JUMP – SUBVENTION 2014

Rapport de M LE MAUR

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur l’attribution d’une subvention pour l’organisation de la manifestation sportive suivante:CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 3 JUILLET 2014 143

- Celtik Jump – 4000 €

En 2013, plus de 800 engagements ont été enregistrés et 7500 personnes ont assisté à cet événement.

Pour l’édition 2014, l’association vient d’obtenir pour ce concours le label « Grand National ». Il intègre, ainsi, la liste des 10 meilleurs concours nationaux et se garantit la participation de l’élite des cavaliers.

Cette manifestation se déroulera les 3,4 et 5 octobre prochains au Parc des Expositions.

Ces dépenses seront prélevées sur les crédits prévus à cet effet, SPORT – Manifestations exceptionnelles - nature 6574, fonction 40

La Commission Municipale chargée des Affaires Sportives réunie le 17 juin 2014 a émis un avis favorable

DECISION DU CONSEIL :

M. LE MAUR : En 2013, 800 cavaliers s’étaient engagés et plus de 7 500 spectateurs ont assisté à cette manifestation. C’est un événement important et reconnu au niveau national sur 3 jours. Il y a également des retombées au niveau de l’image de Lanester ainsi que de l’agglomération. Nous parlions tout à l’heure de l’attractivité du territoire. Sur ces 3 jours, il est compté les nuits d’hôtels et la restauration. Je vous invite à y participer. Comme je le disais, pour la Commune, Lanester connaîtra des retombées économiques en terme d’image puisqu’il y aura un prix Ville de Lanester, certainement le dimanche.

Mme ANNIC : Je vais juste compléter les propos d’Olivier au niveau de la communication. Pour ceux qui ne pourront y assister, la représentation sera diffusée à la télévision entre autre sur TébéSud, la presse spécialisée, et sur une chaîne du câble. Il faut savoir que l’association hippique tiendra un stand. Le dimanche matin, comme vient de le dire Olivier, nous aurons le grand prix de la ville de Lanester et l’après-midi celui de Lorient agglomération. Le samedi soir sera organisée une soirée d’acrobatie. Pour ce qui concerne le budget, l’augmentation de la subvention par rapport aux années précédentes est en rapport avec le fait que cette année, nous sommes sur un circuit « Grand National » soit une course des 10 meilleurs concours nationaux avec les meilleurs cavaliers de France. Il faut savoir que leur budget se monte à 295 000 euros. Et, la majeure partie de ce dernier concerne la location du Parc des Expositions pour un montant de 90 000 euros, ainsi que les locations des boxes pour les chevaux et autres matériels.

Mme Le Maire : Y a t-il des interventions ?

M. IZAR : C’est vrai que c’est un événement important, donc nous voterons pour, bien sûr.

Mme Le Maire : Parfait. Donc nous votons. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?

Bordereau adopté à l’unanimité.CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 3 JUILLET 2014 144

XXIII – CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE ET LES ASSOCIATIONS SUBVENTIONNEES A PLUS DE 23 000€ - LANESTER GYMNASTIQUE

Rapport de Mme ANNIC

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur La Conventions de partenariat entre la ville de Lanester et l’association Lanester Gymnastique pour un subventionnement supérieur à 23 000 €,

et d’autoriser le Maire à la signer.

La commission chargée des Affaires Sportives réunie le 17 juin 2014 a émis un avis favorable.

CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE

LA VILLE DE LANESTER ET

L’Association LANESTER GYMNASTIQUE

Entre les soussignés

La Ville de LANESTER, représentée par Madame Thérèse THIERY, Maire – conseillère générale, agissant au nom et pour la ville de Lanester, autorisé à cet effet par la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2014

D’une part,

et L’Association Lanester Gymnastique représentée par Madame Paola LE MAREC, Présidente,

D’autre part,

Il est convenu ce qui suit :

Article 1 : OBJECTIFS

L’association Lanester Gymnastique sollicite un partenariat avec la Ville de LANESTER pour mener à bien ses activités :

Objectif : Promouvoir et mettre en place la pratique de la GymnastiqueCONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 3 JUILLET 2014 145

• Favoriser la pratique sportive du plus grand nombre

• Mettre en place une animation et une formation par un encadrement de qualité • Inciter la formation de cadres techniques, d’animateurs, de juges…

Le club s’engage à apporter son concours aux actions menées en faveur de la découverte et de l’éveil sportif, l’animation, la formation et la promotion du sport en direction de toute la population lanestérienne.

Activité proposée :

- GYMNASTIQUE

Article 2 : PARTENARIAT

La Ville de LANESTER s’engage à soutenir financièrement L’association Lanester Gymnastique suivant les différents critères de subventions définis en partenariat avec l’Office Municipal des Sports :

- Subvention traditionnelle

- FONDS POUR LA PROMOTION DU SPORT (Critères en annexe)

o Aide aux licenciés

o Aide à l’encadrement

2 versements (Mars et Novembre)

Pour l’année 2014, compensation de 26 heures d’encadrement par semaine (sur la base de 40 semaine de fonctionnement) et de 15€/h → 15 600€

o Aide aux déplacements

75% en mars, le complément en Octobre

o Aide au matériel

o Aide à l’arbitrage

o Aide à la Formation

Versement en octobre

La Ville de LANESTER met également à disposition de l’association Lanester Gymnastique les moyens suivants :

- Equipements et matériels :

• Gymnase Pierre de Coubertin

• 2 espaces bureaux

Les créneaux d’utilisation des différents équipements sont définis en concertation avec les autres utilisateurs, dans le cadre de l’Office Municipal des Sports.

Article 3 : SUIVI DE LA CONVENTION

L’association Lanester Gymnastique s’engage :CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 3 JUILLET 2014 146

- à réaliser les objectifs pour lesquels la présente convention est signée ;

- à utiliser les fonds d’une manière conforme à leur objet ;

- à fournir l’ensemble des justificatifs liés aux critères d’attribution des différentes aides énumérées

- à indiquer à la Ville de LANESTER le calendrier de ses activités

- à fournir, chaque année avant le 31 mars, un bilan financier conforme au plan comptable général adapté aux associations et justifiant des sommes consacrées à ses activités ;

- à communiquer un rapport d’activités complet de l’association ;

- à tenir à la disposition des services municipaux l’ensemble des documents administratifs et comptables.

L’inobservation de l’une de ces conditions entraînera la suspension, sans préavis, de la présente convention par la Ville de LANESTER.

Article 4 : DUREE DE LA CONVENTION

La convention est signée pour un an.

Le montant annuel de la subvention versée par la Commune de Lanester sera fixé chaque année par avenant.

La convention restera opposable aux représentants de chacune des parties, ainsi qu’à leurs successeurs.

Article 5 : Modification, résiliation de la convention

L’association Lanester Gymnastique devra informer la Ville de LANESTER, sous trois mois, de toute modification intervenue dans ses statuts ou dans ses activités.

Chacune des parties pourra faire connaître son intention de modifier ou de mettre fin à la convention trois mois avant l'échéance annuelle par lettre recommandée avec accusé de réception.

Toute modification de la présente convention fera l’objet d’un avenant.

LANESTER, le

DECISION DU CONSEIL :

Mme ANNIC : Il s’agit d’une nouvelle convention de partenariat entre la Ville et l’Association Lanester Gymnastique. Vous savez que pour l’octroi d’une subvention à une association à plus de 23 000 euros, la ville est tenue de signer une convention avec ladite

Pour la Ville de LANESTER

Thérèse THIERY

Maire

Conseillère Générale

Pour L’Association Lanester Gymnastique

Paola LE MAREC

La PrésidenteCONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 3 JUILLET 2014 147

association. C’est donc le cas cette année pour Lanester Gymnastique puisqu’entre les différentes subventions qu’elle perçoit de la ville, c’est-à-dire la subvention traditionnelle, la subvention pour le fonds de promotion du sport (aide aux licenciés, aide à l’encadrement, aide aux déplacements), elle atteint un montant supérieur à 23 000 euros. Pour info, l’Assemblée Générale ayant eu lieu hier soir, Lanester Gymnastique compte 353 adhérents aux jours d’aujourd’hui soit 41 personnes de + par rapport à l’année dernière, 3 salariés, à peu près une dizaine d’encadrants bénévoles supplémentaires formés, qui passent des diplômes reconnus fédération française de gymnastique. Ne pouvant pas fonctionner seulement avec la subvention de la Ville, cette année, elle a organisé diverses manifestations : une compétition importante le 31 Mai et le 1er Juin, un loto, un troc et puces. Elle cherche donc d’autres moyens financiers. Il faut savoir que l’objectif de l’association est bien de promouvoir et de mettre en place la pratique de la gymnastique avec comme principe surtout, de favoriser la pratique sportive pour le plus grand nombre.

Mme COCHE : Et ce sont aussi des résultats ?

Mme ANNIC : Oui, tout à fait, pour les deux équipes d’ailleurs, pour les enfants, féminines et masculines, ils sont champions de France. Il y a un vice-champion de France sur un agrès et l’autre a fini 3ème. Ce sont de très bons résultats.

Mme Le Maire : Des informations complémentaires ?

M. MUNOZ : Juste une précision, par rapport aux 3 salariés, quelles sont leurs qualités ? Entraineur et secrétaire ?

Mme ANNIC : Les 3 salariés sont des entraîneurs, possédant leurs brevets d’Etat, à différents niveaux. Ils sont tous à temps plein. 2 font partie de l’association depuis plusieurs années et le 3ème qui est une femme est en contrat aidé. Il faut savoir que l’association en plus, sur l’année 2013-2014 a signé un contrat civique, qui a été fructueux puisque ce jeune garçon qui n’avait rien à voir avec la gymnastique, a décidé de changer d’orientation et a profité de ce service civique pour réaliser une formation auprès de Lanester Gymnastique. Son projet portait sur les personnes handicapées et la gymnastique. Il a suivi une formation et réussi l’examen d’animateur reconnu par la Fédération Française de Gymnastique. En septembre il signera un contrat dans un club en tant qu’entraîneur de gymnastique sur Plöermel. L’Association avec ce succès, a décidé de renouveler l’expérience.

Mme Le Maire : Très bien. Merci pour ces précisions mais en tous les cas des résultats comme ceux du club de gymnastique, ce n’est pas un hasard, c’est qu’il y a une direction au niveau de l’association qui est solide. Voilà, ce que je vous propose, c’est de passer au vote. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?

Bordereau adopté à l’unanimité.

XXIV – AVENANT AUX CONVENTIONS DE PARTENARIAT ASSOCIATIONS SUBVENTIONNEES A PLUS DE 23 000 € - Lanester Hand Ball – Association Sportive Lanestérienne – Foyer Laïque

Rapport de Mme RAFLIK LE MOELCONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 3 JUILLET 2014 148

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur les avenants aux Conventions de partenariat entre la ville de Lanester et les associations sportives subventionnées à plus de 23 000 €,

- Association Sportive Lanestérienne

- Foyer Laïque de Lanester

- Lanester Handball

et d’autoriser le Maire à les signer.

Les modifications concernent les subventions accordées dans le cadre de l’aide à la vie associative et les volumes horaires de mise à disposition des animateurs sportifs municipaux.

La commission chargée des Affaires Sportives réunie le 17 juin 2014 a émis un avis favorable.

La convention de partenariat entre la Ville de Lanester et l’Association Sportive Lanestérienne, établie le 7 novembre 2002 est modifiée suivant les dispositions suivantes :

Article 2 : PARTENARIAT

- Personnels :

* Volume de mise à disposition : 6h00 par semaine scolaire

- Subvention d’aide à l’encadrement, année 2014, correspondant à la compensation de 16 heures d’encadrement par semaine (sur la base de 40 semaines de fonctionnement) soit 9 600 €

Article 4 : DUREE DE LA CONVENTION

La convention est signée pour un an avec tacite reconduction.

La convention restera opposable aux représentants de chacune des parties, ainsi qu’à leurs successeurs.

Article 5 : Modification, résiliation de la convention

AVENANT N° 8 A LA CONVENTION DE

PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE LANESTER

ET L’ASSOCIATION SPORTIVE LANESTERIENNECONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 3 JUILLET 2014 149

L’Association Sportive Lanestérienne devra informer la Ville de LANESTER, sous trois mois, de toute modification intervenue dans ses statuts ou dans ses activités.

Chacune des parties pourra faire connaître son intention de modifier ou de mettre fin à la convention trois mois avant l'échéance annuelle par lettre recommandée avec accusé de réception.

LANESTER, le

La convention de partenariat entre la Ville de Lanester et le Foyer laïque de Lanester, établie le 7 novembre 2002 est modifiée suivant les dispositions suivantes :

Article 2 : PARTENARIAT

- Subvention d’aide à l’encadrement, année 2014 (40 semaines de fonctionnement)

* section Tennis : correspondant à la compensation de 37 heures d’encadrement/ semaine soit 22 200 €

* section Tennis de Table : correspondant à la compensation de 10 heures d’encadrement/semaine soit 6 000 €

* Section Basket Ball : correspondant à la compensation de 10 heures d’encadrement / semaine, soit 6 000 €

* Section Badminton : correspondant à la compensation de 12 heures d’encadrement/ semaine, soit 7 200 €

* Section Judo : correspondant à 19 heures d’encadrement/ semaine, soit 11 400 €

* Section Boxe Française : correspondant à 10 heures d’encadrement/ semaine, soit 6 000 €

* Section Canoé Kayak : correspondant à 3 heures d’encadrement/ semaine, soit 1 800 €

* Section Voile: correspondant à 1 heures d’encadrement/ semaine, soit 600 €

- Subvention poste administratif : 16 501€

Pour la Ville de LANESTER

Thérèse THIERY

Maire

Conseillère Générale

Pour L’Association Sportive

Lanestérienne

Maurice JOUBAUD

Le Président

AVENANT N° 11 A LA CONVENTION DE

PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE

LANESTER ET LE FOYER LAÏQUE

DE LANESTERCONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 3 JUILLET 2014 150

La Ville de LANESTER met également à disposition du Foyer Laïque de Lanester les moyens suivants :

- Personnels :

* Volume de mise à disposition par activité et par semaine scolaire :

• Canoé Kayak : 13 heures

• Voile : 7 heures

Article 4 : DUREE DE LA CONVENTION

La convention est signée pour un an avec tacite reconduction.

La convention restera opposable aux représentants de chacune des parties, ainsi qu’à leurs successeurs.

Article 5 : Modification, résiliation de la convention

Le Foyer Laïque de Lanester devra informer la Ville de LANESTER, sous trois mois, de toute modification intervenue dans ses statuts ou dans ses activités.

Chacune des parties pourra faire connaître son intention de modifier ou de mettre fin à la convention trois mois avant l'échéance annuelle par lettre recommandée avec accusé de réception.

LANESTER, le

La convention de partenariat entre la Ville de Lanester et le Lanester Handball, établie le 7 novembre 2002 est modifiée suivant les dispositions suivantes :

Article 2 : PARTENARIAT

Pour la Ville de LANESTER

Thérèse THIERY

Maire

Conseillère Générale

Pour Le Foyer Laïque de Lanester

Patrick LE PEN

Le Président

AVENANT N° 8 A LA CONVENTION DE

PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE

LANESTER ET LE LANESTER

HANDBALLCONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 3 JUILLET 2014 151

- Subvention d’aide à l’encadrement, année 2014, correspondant à la compensation de 38 heures d’encadrement par semaine (sur la base de 40 semaines de fonctionnement) soit 22 800€

Article 4 : DUREE DE LA CONVENTION

La convention est signée pour un an avec tacite reconduction.

La convention restera opposable aux représentants de chacune des parties, ainsi qu’à leurs successeurs.

Article 5 : Modification, résiliation de la convention

Le Lanester Handball devra informer la Ville de LANESTER, sous trois mois, de toute modification intervenue dans ses statuts ou dans ses activités.

Chacune des parties pourra faire connaître son intention de modifier ou de mettre fin à la convention trois mois avant l'échéance annuelle par lettre recommandée avec accusé de réception.

LANESTER, le

DECISION DU CONSEIL :

Mme LE MOEL-RAFLIK : Ces 3 grandes associations et sportives lanestériennes regroupent quasiment près de 2 000 licenciés, l’Association Sportive Lanester pour le football, le Foyer Laïque de Lanester avec ses différentes sections et enfin le Lanester Hand ball. Ces avenants portent essentiellement sur l’aide à l’encadrement. Nous aurons les effectifs finaux du Foyer Laïque demain soir au conseil d’administration.

Mme Le Maire : Très bien. Des questions sur ce bordereau ? Je pense qu’il faut relier tout le travail de ces avenants à celui de l’Office Municipal des Sports qui fait un travail de co- construction on va dire ce qui permet de préciser les choses d’une manière équitable entre les différentes associations. S’il n’y a pas d’autres interventions, nous passons au vote. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?

Bordereau adopté à l’unanimité.

XV – CONVENTION ENTRE LA VILLE ET LE CENTRE REGIONAL D’INFORMATION JEUNESSE BRETAGNE (CRIJ)

Rapport de M. LE GUENNEC

Pour la Ville de LANESTER

Thérèse THIERY

Maire

Conseillère Générale

Pour Le Lanester Handball

Michel LE BOUEDEC

Le PrésidentCONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 3 JUILLET 2014 152

L’objet de la présente convention est de définir les conditions particulières de partenariat entre l’association CRIJ Bretagne (IJ56) et le Point Information Jeunesse de la ville de Lanester :

Rappel du Champ d’Intervention de l’Accompagnement de Proximité :

- documentation : organisation, mise à jour, diffusion locale …

- aménager l’espace d’accueil et d’information

- accueillir et informer : enjeux, techniques et règles déontologiques,

- le PIJ/BIJ dans son environnement : analyse des populations « jeunes », travail en partenariat

- promotion : cibles et techniques, les outils du Réseau Information Jeunesse - organisation du travail : définition du cahier des charges, planification… - évaluation du travail : enjeux, méthodes et outils locaux…

La présente convention est valable pour l’année civile en cours.

La ville de Lanester s’engage à verser une participation financière d’un montant de 1700 € pour l’année 2014 (en 2013, la somme était de 1949 €)

Le montant de cette dépense sera imputée Fonction 422 Nature 6281

La Commission Affaires Scolaires, Enfance et Jeunesse du 24 juin 2014 a émis un avis favorable à la signature de cette convention.

DECISION DU CONSEIL :

Mme Le Maire : C’est un bordereau technique. Des questions ? Il n’y en a pas. Nous passons au vote. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?

Bordereau adopté à l’unanimité.

XXVI – CONVENTIONS ENTRE LA VILLE ET LES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L’EDUCATION NATIONALE DU MORBIHAN – ACTIVITES VOILE ET KAYAK

Rapport de Mme JANIN

Les services de l’Education Nationale demandent la signature d’une nouvelle convention pour une mise à jour des conditions de mise en œuvre des activités sur temps scolaires voile et kayak. Ces conventions se renouvellent par tacite reconduction,

Il convient d’autoriser le Maire à signer ces deux conventions.

La Commission Affaires Scolaires, Enfance et Jeunesse du 24 juin 2014 a émis un avis favorable à la signature de ces conventions.

DECISION DU CONSEIL :CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 3 JUILLET 2014 153

Mme Le Maire : Des questions sur ce bordereau ? S’il n’y en a pas, nous passons au vote. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?

Bordereau adopté à l’unanimité.

XXVII – CONVENTION ENTRE LA VILLE ET L’ASSOCIATION LES FRANCAS DU MORBIHAN POUR LA MISE EN PLACE DES ACTIONS « CLUB POTENTIEL » ANNEES 2014-2015

Rapport de Mme NOVA

Le « Club potentiel » est un atelier, pour les enfants, d’apprentissage de gestion des émotions et du stress. Ce club est mis en place sur les temps périscolaires. Les Francas du Morbihan en assurent l’animation directe dans certaines écoles et assurent le suivi des animateurs formés à l’animation de cet atelier. En direction des co-éducateurs ils font des initiations à la communication positive.

Il convient d’autoriser le Maire à signer la convention.

La Commission Affaires Scolaires, Enfance et Jeunesse du 24 juin 2014 a émis un avis favorable à la signature de cette convention.

DECISION DU CONSEIL

Mme Le Maire : Ces actions sont connues, nous les avons rencontrées dans le cadre des temps d’ateliers péri scolaires. Et en plus, cela fonctionne avec les enfants. Il y a un vrai travail de fait. Vous avez pu voir que dans la convention, au-delà des TAP, pendant le Festival Enfance Famille des animations sont réalisées en direction des parents. Y a t-il des interventions sur ce bordereau ? Il n’y en a pas. Nous passons au vote. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?

Bordereau adopté à l’unanimité.

XXVIII – CONVENTION ENTRE LA VILLE ET LA CINEMATHEQUE DE BRETAGNE

Rapport de Mme LOPEZ - LE GOFF

En 1988, la Cinémathèque de Bretagne a reçu en dépôt des films de la Maison du Temps Libre (MTL) depuis lors devenue Espace Jean Vilar.

Ces films ont été, pour la plupart, réalisés par le club des jeunes puis par la M.T.L. entre 1955 et 1975.

Noir et blanc ou en couleurs, muets ou sonores, le dépôt est composé de :

- fictions (Les deux coqs, Les trois messes basses, Le signaleur),CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 3 JUILLET 2014 154

- de reportages sur Lanester (vie du Club des jeunes avec accueil de Georges Chelon, Tino Rossi, les Surfs, de bals costumés des enfants, de fêtes des écoles publiques, et quelques constructions)

- de rushs

Le dépôt à la Cinémathèque de Bretagne permet la préservation des films et leur communication, mais il reste la propriété du déposant.

Depuis la liquidation de la M.T.L. en 2001, ces films sont devenus propriété de la ville de Lanester.

Afin qu’ils soient valorisés, il convient que la ville signe une nouvelle convention confirmant ce dépôt et autorisant la réutilisation de ces films, la vente et la perception de droits par la cinémathèque de Bretagne.

De son côté la Cinémathèque assure le recensement, la restauration si nécessaire, la mise en valeur, la protection, la conservation et l’exploitation des œuvres.

Pour une exploitation télévisuelle ou commerciale, toute vente en extraits ou en totalité des films sera soumise à un accord préalable auprès des archives municipales. Il est bien sur précisé que ces utilisations ne devront en aucune façon ternir l’image de Lanester ou des personnes représentées.

Les membres de la commission Culture du 25 Juin 2014 ont donné un avis favorable sur ce projet de convention (cf. document joint en annexe) et sur sa signature par Mme Le Maire.

DECISION DU CONSEIL :

Mme Le Maire : Des questions ? Il n’y en a pas. Nous passons au vote. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?

Bordereau adopté à l’unanimité.

XXIX – GALERIE LA ROTONDE – ACQUISITION D’ŒUVRES

Rapport de Mme RISSEL

Dans le cadre de l’exposition de photographies de Denis PASCAL, intervenant entre mai et juillet 2014, dans la Galerie La Rotonde, il est proposé d’acquérir deux des œuvres présentées, à savoir ;

• GRANDE MAREE 40x40 Noir&Blanc 70 €

• BREMEN 40x40 Noir&Blanc 70 €

Ces achats seront imputés au code Nature 2161, Fonction 33 du budget de la Ville de l’année 2014.

Les membres de la commission culture du 25 Juin 2014 ont donné un avis favorable sur ces deux propositions d’acquisition.CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 3 JUILLET 2014 155

DECISION DU CONSEIL :

Mme PEYRE : J’ose espérer que tout le monde ira voir ses œuvres à la galerie La Rotonde. Je rappelle que c’est un Lanestérien. Et la Commission Culture a sélectionné les deux œuvres présentes dans cette salle.

Mme Le Maire : Y a-t-il des interventions ? Il n’y en a pas. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?

Bordereau adopté à l’unanimité.

XXX – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU CENTRE DE REEDUCATION ET DE READAPTATION DE KERPAPE

Rapport de Mme DE BRASSIER

A l’occasion des 100 ans du centre de rééducation et de réadaptation de Kerpape cette année, un film documentaire « le nid des phoenix » a été tourné sur le thème « de la reconquête de son autonomie et la reconstruction de soi suite à un traumatisme (accident, maladie) ». Il est question aussi dans ce film en filigrane, de la « relation patient/soignant » avec trois axes de réalisation :

- le centenaire du centre,

- le retour à l’autonomie des patients

- le lien avec l’extérieur.

Le réalisateur a filmé des patients, adultes et enfants, pour suivre leur cheminement jusqu’à la guérison. Il est prévu également des témoignages d’anciens patients, ainsi que des médecins, différents praticiens…

Ce film sera diffusé sur France 3 Bretagne en juin.

De nombreux partenaires sont associés à ce projet, dont des collectivités territoriales et des entreprises (voir document ci-joint).

Le budget est présenté en équilibre à 183 848 €, dont le détail est mis en annexe du bordereau.

Le Bureau Municipal du 02 juin 2014 et la commission affaires sociales du 03 juin 2014 ont émis un avis favorable pour :

- le versement d’une subvention exceptionnelle de 500 €

- le prêt d’une salle avec régisseur

Les crédits sont inscrits au Budget Primitif Communal 2014, nature 6574, fonction 520.

DECISION DU CONSEIL :

Mme Le Maire : Souhaitez-vous des précisions sur ce bordereau ? Par Claudine peut-être ?CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 3 JUILLET 2014 156

Mme DE BRASSIER : Simplement préciser que la subvention ne sera pas versée au centre de Kerpape mais bien au réalisateur et à l’équipe de tournage. Peut-être avez-vous vu le film puisqu’il a été projeté et signaler que c’est une action qui entre dans notre charte Ville Handicap. Puisque nous sommes aussi dans la participation à la diffusion d’un programme qui touche de très près le handicap.

Mme Le Maire : Voilà. Pas d’autres interventions ? Nous passons au vote. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?

Bordereau adopté à l’unanimité.

Avant la clôture de la séance, M. IZAR souhaite aborder quelques points :

-est-ce que les bordereaux pourraient arriver avant le vendredi 16 h pour des raisons personnelles et professionnelles ? Nous recevons souvent en même temps les dossiers pour la réunion de l’agglomération du vendredi soir. Et serait-il possible de les recevoir par mail ?

Mme Le Maire : Tout à l’heure nous avons parlé du numérique, c’est un outil dont il va falloir nous servir de plus en plus et en l’occurrence pour la transmission des documents, d’abord pour gagner du temps et par économie de papier.

Mme COCHE : Il se peut aussi que des commissions n’aient lieu que la veille du départ des dossiers. La difficulté est là aussi dans le calendrier des commissions.

M. IZAR continue : de ne pas oublier d’inscrire les étages et les numéros de salle sur les convocations des commissions pour ne pas être obligés de monter les 3 étages et d’arriver en retard aux réunions.

M. LE MAUR : Il est toujours possible, si tel est le cas, de le signaler et de demander d’inverser l’ordre du jour si vous voulez être présent à la discussion d’un des points à aborder.

M. IZAR : Et en même temps rappeler que nous n’avons plus de secrétaire depuis un moment puisque cette dernière est en arrêt maladie.

Bonne note est prise.

Derniers éléments à ne pas oublier pour le mois de Juillet : rendez-vous le 13 Juillet pour la course pédestre organisée par l’Association Courir à Lanester, rappeler qu’un écran sera installé pour le match de football + feu d’artifice en fin de soirée. Enfin dernier rendez-vous le 14 Juillet au matin pour le concours de boules, l’argent récolté sera reversé à la Ligue contre le Cancer.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 22.CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 3 JUILLET 2014 157

THIERY Thérèse

Maire

COCHE Myrianne L’HENORET Alain

LE STRAT Philippe

donne pouvoir à Mme COCHE

LE GAL Jean-Yves

Secrétaire de séance

JANIN Michelle

ANNIC Sonia DE BRASSIER Claudine PEYRE Mireille

LE MAUR Olivier JESTIN Philippe GUEGAN Marie-Louise

LE GUENNEC Patrick DOUAY Catherine NEVE Jean-Jacques

GALAND Claudie MAHE Eric GARAUD Philippe

CILANE Wahmetrua

donne pouvoir à Mme THIERY

FLEGEAU Pascal DUMONT Françoise

LE BLE Bernard LOPEZ-LE GOFF FLorence HEMON Morgane

HANSS Sophie BERNARD Nicolas

donne pouvoir à M. LE GAL

LE MOEL-RAFLIK Annaig

IZAR Joël GAUDIN Marie-Claude NOVA Nathalie

MUNOZ François-Xavier GUENNEC Mareta LE BOEDEC Nadine

RISSEL Christèle SCHEUER Alexandre