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Document publié le Lundi 5 février 2024 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20240028 w)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire,
Conseil municipal
Séance du 05 février 2024
Dossier n° 2024.02.29..
DELB-20240028 - FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - COMPTES ET GESTION DE LA COMMUNE DU HAVRE POUR LES EXERCICES 2018 A 2021 - CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (CRC) - RAPPORT D'OBSERVATIONS DEFINITIVES (ROD) - COMMUNICATION.-
M. Pierre MICHEL, adjoint.- La Chambre régionale des comptes (CRC) de Normandie a fait parvenir à la Ville du Havre, à l’issue du contrôle qu’elle a effectué, un rapport d’observations définitives sur les comptes et la gestion de la commune pour les exercices 2018 à 2021.
En application de l’article L. 243-5 du code des juridictions financières, ce rapport d’observations doit être communiqué à l’assemblée délibérante dès sa plus proche réunion.
Je vous propose, par conséquent, de prendre acte de la communication de ce rapport.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code des juridictions financières et notamment son article L. 243-5 ;
VU le rapport d’observations définitives établi par la Chambre régionale des comptes (CRC) de Normandie portant sur les comptes et la gestion de la commune ;
VU le courrier de M. le Président de la Chambre régionale des comptes de Normandie, en date du 12 décembre 2023, demandant la communication du rapport au conseil municipal ;
CONSIDERANT
- que la Chambre régionale des comptes (CRC) de Normandie a fait parvenir à la Ville du Havre, à l’issue du contrôle qu’elle a effectué, un rapport d’observations définitives concernant les comptes et la gestion de la commune pour les exercices 2018 à 2021 ;
- qu’en application de l’article L. 243-5 du code des juridictions financières, ce rapport d’observations doit être communiqué à l’assemblée délibérante dès sa plus proche réunion ;Sa commission municipale finances, ressources humaines et moyens généraux, réunie le 23 janvier 2024, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé des finances ;
PREND ACTE
- de la communication du rapport d’observations définitives de la Chambre régionale des comptes (CRC) de Normandie portant sur les comptes et la gestion de la commune pour les exercices 2018 à 2021.
M. Pierre MICHEL : Il est donc porté à la connaissance du conseil municipal le rapport d’observations définitives de la cour régionale des comptes. Ce rapport, qui vous est soumis, fait suite au contrôle de la Cour régionale des comptes relatif à la gestion et aux comptes de la Ville du Havre pour la période 2018 à 2021. Il s’est déroulé de mai 2022 à janvier 2023, il a mobilisé un certain nombre d’agents dont il faut saluer la résilience.
Concernant la gestion de la Ville, la chambre n’a relevé aucune situation d’inégalité ou d’irrégularité significative. Il est souligné que la situation financière est saine en raison de la maîtrise des charges, de la hausse de l’autofinancement et du désendettement mis en œuvre tout en permettant un niveau d’investissement élevé.
Quelques marges de manœuvre de progrès sont relevées et le rapport formule un ensemble de recommandation. Par exemple, la chambre recommande de piloter davantage la gestion domaniale, de définir un schéma directeur immobilier et insiste sur la nécessité de piloter plus finement les emplois non permanents.
Parmi les changements qui interviendront dans le fonctionnement municipal, nous serons amenés à compléter l’information du conseil municipal sur un certain nombre de sujets dont les cessions immobilières, la gestion domaniale, etc.
Parmi les autres observations significatives, on note la demande de la chambre de régulariser rétroactivement la prime de fin d’année attribuée aux agents pour revenir aux montants alloués en 1987. Elle suggère également de réintégrer au budget principal, le budget annexe de la commune associée de Rouelles. Enfin, un bilan des actions encore actives mises en œuvre sera effectué dans un délai d’un an.
M. le Maire : Merci beaucoup, M. MICHEL. M. BOUYSSET ?
M. Pierre BOUYSSET : Bien que l’analyse porte sur les années 2018 à 2021, on constate que les avis et critiques recoupent nos propres avis depuis 2020, notamment quant au déficit démocratique, pages 8 et 9, et page 31, et à la prise en compte très insuffisante des risques naturels et technologiques dans un contexte de réchauffement climatique, page 32, où lesrapports, que je m’entête à citer, sont cités également. Voilà ce que j’avais à dire pour l’essentiel.
M. le Maire : Merci beaucoup. M. LOGIOU ?
M. Laurent LOGIOU : Je voudrais faire en réalité deux remarques. La première est liée à une remarque qu’a fait la Cour des comptes sur la problématique des fêtes et cérémonies. Sur la page 23, on parle des frais de restauration du cabinet, dépenses moyennes qui laissent présumer qu’il y a assez régulièrement un nombre de convives assez important qui est invité sans annexe de ces listes de convives. La chambre vous le dit, vous prévient, vous demande, je pense qu’on rentre dans des périodes sur lesquelles ce genre de choses ne doit pas perdurer. Je suppose que ce qui a été écrit fait que cela a été pris en charge, mais je préfère le redire là, et le dire dans la mesure où cela pourrait laisser penser des choses qui, je ne pense pas, sont la réalité. Mais, dans la période actuelle et de l’engagement des uns et des autres, et notamment le vôtre, M. le Maire, je pense qu’il est urgent de mettre fin, en tout cas de répondre, à ce que la cour demande.
La deuxième chose, je n’avais pas forcément prévu d’intervenir là-dessus parce que les choses sont relativement bien écrites et puis la façon dont vous avez répondu, traité les choses avec humour tout à l’heure sur notre façon d’aborder les affaires immobilières, m’oblige à relire des extraits de la Cour des comptes. Je me rappelle d’une intervention de Jean-Baptiste GASTINNE je suis intervenu tout au début du mandat pour dire pourquoi on s’abstenait et Jean-Baptiste GASTINNE, à juste raison, se rappelait que dans un mandat précédent j’étais déjà, nous étions déjà sur les mêmes positions. Alors, là, Pierre BOUYSSET vient de le dire, on dit des choses et puis, aujourd’hui, c’est la cour qui vous le dit.
Quand on lit, je cite, quelques exemples sur ce pilotage stratégique de la gestion immobilière de la Ville qui commence à la page 25 et qui va jusqu’à la page 40 pratiquement, on constate que les dossiers sont étudiés au fil de l’actualité sans perspective à long terme par votre groupe foncier. Qu’il y a des évaluations non produites, des évaluations non conformes, des avis domaniaux obsolètes. En gros, on vous a accusé de jouer au Monopoly de temps en temps, mais ce qui est écrit, là, formellement, va dans le sens de ce tout ce qu’on a toujours dit. Et surtout l’absence d’un schéma immobilier.
J’ai bien entendu M. l’Adjoint qui l’a remarqué et qui, je suppose, va faire en sorte que M. le Maire vous allez faire en sorte que ce schéma immobilier se mette en place, mais ce que vous avez pu parfois traiter avec humour, mais c’est votre façon de le faire, alors je pense qu’il faut maintenant le prendre au sérieux et je crois qu’un débat sur l’avenir immobilier, ce que disait Nathalie NAIL tout à l’heure, sur la perte continue d’habitants malgré tout est important et je crois que, pour le moins, il est nécessaire, pour pouvoir faire un schéma, qu’il y ait un véritable débat. En attendant, nous continuerons bien sûr à nous abstenir tant que vous n’aurez pas fait le nécessaire. Je vous remercie.
M. le Maire : Merci beaucoup. M. MICHEL ?
M. Pierre MICHEL : Concernant les frais de cabinet que vous avez évoqués, je dois quand même vous préciser que 98 000 euros sont mis en avant, ils comprennent les frais des vœux, du 14 juillet, manifestations patriotiques et d’un certain nombre d’inaugurations. Donc, ce qu’on peut sous-entendre par, effectivement, la manière dont c’est rédigé, qu’il y aurait ici des repas qui seraient faits de manière, j’allais dire, impromptus et pas maîtrisés, est absolumentfaux et, en fait, les frais de repas en petits groupes c’est vraiment marginal par rapport à tout cela.
M. le Maire : Pardon de vous interrompre, M. MICHEL, je ne crois pas que c’est ce que disait Laurent LOGIOU. Laurent LOGIOU dit, et je pense qu’il le dit parce qu’il sait à peu près comment les choses se passent ici, que les intitulés que nous avons dans les lignes budgétaires ne traduisent pas exactement la réalité de ce qui se passe, et il a raison. Vous avez parfaitement raison, et c’est aussi ce que dit Pierre MICHEL.
Quand on parle d’une ligne qui s’appelle frais de restauration du cabinet du maire pour un montant de 98 000 euros, on lit cela on se dit, « ce sont les gars du cabinet qui bouffent pour 98 000 euros, il y a un problème ! ». Je vous confirme que cela serait un sacré problème, mais ce n’est évidemment pas de cela dont il s’agit. Et c’est d’ailleurs parce que nous sommes en mesure de le démontrer que le rapport de la Cour des comptes ne pointe pas du doigt qu’est-ce qui se passe. Sous cette ligne, ce n’est pas moi qui l’ai inventée cette ligne, je ne sais pas depuis combien de temps elle existe, on met les dépenses des vœux, c’est-à-dire les 850 personnes qui participent à la séance de vœux du vendredi, les 500 personnes qui participent à la séance de vœux du jeudi, agents municipaux, les 700 personnes qui participent à la séance de vœux du samedi, les vœux des commerçants, on met les inaugurations, les accueils de congrès, les réceptions dans les grands salons, par exemple, au moment où on reçoit les bacheliers qui ont eu la mention bien ou la mention très bien, il y a toujours un verre offert. On refacture au restaurant municipal les prestations, y compris d’ailleurs, parfois, le personnel et cela c’est la ligne en question. Donc, il ne s’agit pas de note de frais, il ne s’agit pas de frais de bouche, il s’agit d’actions municipales, parfaitement publiques dans lesquelles on invite un certain nombre de Havraises et de Havrais pour les cérémonies patriotiques, par exemple, pardon de le dire de façon un peu triviale mais, le coup à boire après le 11 novembre, il est dans cette ligne-là. Cela c’est la première chose.
La deuxième ligne qui existe et qui est indiquée par la Chambre régionale des comptes, c’est la ligne fêtes et cérémonies, alors est-ce que c’est malin d’avoir deux lignes, est-ce qu’il faudrait mieux en avoir une seule, peut-être, je ne sais pas, sans doute il faut regarder, mais je ne voudrais pas qu’on change trop tout le temps, mais très bien. Il y a une deuxième ligne qui s’appelle fêtes et cérémonies et dans fêtes et cérémonies il peut y avoir des frais de bouche mais, par exemple, les illuminations de Noël sont dedans pour 176 000 euros et la Chambre régionale des comptes a, à juste titre, noté que dans l’ensemble ces dépenses étaient en baisse au cours des quatre années, cela ne veut pas dire grand-chose parce qu’en 2020 et 2021 il y a l’effet Covid, mais qu’elles sont tendanciellement en baisse et, d’ailleurs, le montant en 2023 est inférieur au montant de 2018, hors Covid.
Je le dis parce que, comme l’a d’ailleurs très bien dit Laurent LOGIOU, et pour des raisons qu’il comprend parfaitement, je fais très attention à cela, pour des raisons évidentes, je fais très attention à cela. Donc, la Chambre régionale des comptes indique cela, elle a raison de le faire, nous on peut parfaitement justifier ce que cela veut dire et l’expliquer et d’une certaine façon, moi, je suis heureux qu’on puisse le faire ici parce que c’est utile de pouvoir apporter ces précisions. Est-ce qu’il faudra à l’avenir non pas forcément changer, on ne va supprimer les séances de vœux, mais peut-être changer l’intitulé de la ligne, peut-être, je ne sais pas si c’est réglementaire, je ne crois pas, on peut sans doute changer l’intitulé de la ligne pour qu’il ne donne pas à croire que c’est une consommation du cabinet pour lui-même parce qu’il ne s’agit évidemment pas de cela.Pour le reste, il y a une chose que la chambre demande, que vous n’avez pas mentionnée et qu’elle demande, elle nous demande de faire en sorte que lorsqu’il ne s’agit pas de réunion, de manifestation publique, autrement dit quand j’invite, aujourd’hui, par exemple, il y avait l’ambassadeur d’Allemagne. J’ai reçu l’ambassadeur d’Allemagne au Havre, on est jumelé avec Magdebourg, j’ai reçu l’ambassadeur d’Allemagne, il y avait 14 personnes à déjeuner, on les fait au 18 e étage, ce sont des coûts, le coût de la matière, le coût du service, ce sont des coûts. Quand ce n’était pas des manifestations publiques, la Cour des comptes aimerait que nous puissions fournir la liste des invités, ce qu’on peut évidemment fournir, ce qu’on fournira évidemment si la Chambre régionale des comptes le demande, ça ne pose aucun problème. Tout cela est évidemment au fond peut-être public, je n’ai pas de problème qu’on a invité le président de telle association ou le président de Sciences Po ou le directeur de Sciences Po à venir à déjeuner avec l’ambassadeur d’Allemagne.
La dernière chose c’est que la Chambre régionale des comptes dans son style inimitable, c’est un style inimitable les rapports de la Chambre régionale des comptes, il faut les lire vraiment pour apprécier, constate la bonne gestion de la Ville et nous fait un certain nombre de recommandations, y compris sur la présentation de quelques politiques publiques. Très bien, on va les suivre, comme on a toujours fait. On va suivre les préconisations de la Chambre régionale des comptes. On va les suivre évidemment. Je voudrais simplement vous dire parce qu’au-delà de la présentation qui en est faite, il reste quand même le débat politique, que nous ne faisons pas de la politique immobilière au fil de l’eau. Pas du tout. Et que nous avons une stratégie d’aménagement de la ville, que nous présentons d’ailleurs au moment des élections, sur la densification de la ville.
Moi, j’ai porté un projet dans lequel je dis que je veux de la densification de la ville, y compris en ville basse, M. BOUYSSET. Que je ne voulais pas aller sur les terres agricoles, cela ce sera le PLUI (plan local d’urbanisme intercommunal) qui va nous permettre de le faire. Donc, voilà. On va continuer à faire cela. Comme, en effet, les grands ensembles si on pouvait éviter là où ils étaient très abîmés et là où ils étaient très concentrés d’en recréer pour plutôt construire un peu plus bas, peut-être en effet un peu plus étalé quand il y a l’espace à l’intérieur de la ville, oui en effet c’est ce qu’on fait. D’ailleurs, on le fait de façon très cohérente. Regardez tout ce qu’on a fait depuis vingt ans c’est très cohérent. On a cassé un certain nombre de grands ensembles au Mont-Gaillard, à Caucriauville, on a cassé un certain nombre de grands ensembles dans les quartiers sud et on les remplace souvent par des ensembles moins denses, c’est vrai, par des équipements publics parce qu’on pense que, dans les ensembles où il y avait trop de densité, on avait été trop loin et cela posait des problèmes. Et ce n’est pas nous qui avions été trop loin, c’était une époque, je ne me mets personne en cause.
Donc, vous voyez très bien qu’il y a une forme évidemment illogique et il y a même un discours assumé derrière cette stratégie urbaine. Après, j’entends ce que dit la cour et, évidemment, on va le prendre en compte. M. LOGIOU ?
M. Laurent LOGIOU : M. le Maire, je vous remercie d’avoir rectifié, d’avoir lu dans mes pensées de façon un peu différente de votre collègue. J’avais cité le problème des convives en annexe et, donc, c’est quelque chose de relativement important et si je le signale, c’est parce que la chambre le signale et que nous rentrons dans des périodes qui pourraient être dommageables. Je ne parle pas pour vous parce que c’est votre problème, mais dommageable pour l’image de la Ville. Donc, je le dis parce que c’est écrit et je ne vais pas plus loin.Sur la politique immobilière, ce n’est pas moi qui écris qu’on constate que les dossiers sont étudiés au fil de l’actualité sans perspective à long terme, ce n’est pas moi qui l’écris. Mais c’est aussi quelque chose que nous disons et nous disons depuis de nombreuses années. Alors vous me dites non, et vous commencez le débat tant mieux, ça serait bien qu’un jour il y ait un vrai débat mais, objectivement, nous le disons, c’est écrit là et vous parlez souvent de soucis de cohérence dans la façon dont on agit, vous pensez agir de façon cohérente et c’est vous qui le dites à ce moment-là et nous agissons aussi de façon cohérente par rapport à la façon dont nous nous opposons.
Après, sur certains dossiers, il est beaucoup plus facile, je ne suis pas rentré dans le débat tout à l’heure avec vous sur la minéralisation et l’aménagement d’une place beaucoup plus paysagère, mais la demande sur le paysager là où vous avez minéralisé, on est aussi intervenus à une époque et on a voté contre. Donc, vous retournez la situation là pour, avec beaucoup d’humour comme vous le savez le faire, mais, objectivement, cela ne montre pas forcément une stratégie, en tout cas une stratégie à long terme. C’est cela qu’on vous reproche et cela que nous vous reprochons, voilà ! Et donc c’est intéressant que la Chambre des comptes soit sur la même longueur d’onde que nous, cela nous conforte dans notre façon de nous opposer. Je vous remercie.
M. le Maire : Et, nous, on a été confortés par l’idée qui trouvait que la gestion de la Ville était saine. Je suis sûr que vous suivez aussi la Chambre régionale des comptes sur ce sujet. M. BOUYSSET ?
M. Pierre BOUYSSET : Oui, nous voulons vous croire quand vous dites qu’il y a une stratégie immobilière, c’est vraiment sur la pertinence de la stratégie immobilière que nous vous interrogeons. Là, aujourd’hui, il s’agit d’adapter la ville à des évolutions inédites et brutales et je parle régulièrement donc de la fameuse submersion marine avec aux alentours de 70 000/72 000 habitants du Havre qui risquent de voir la valeur de bien, qui ne risquent pas, qui vont certainement voir la valeur de leur bien chuter brutalement. Or, ici, la question de la densification s’oppose en concurrence à ce risque de submersion. Evidemment que densifier dans une zone submersible en offrant une accession à la propriété pour la majorité des logements créés, évidemment que c’est absolument, comment dire, je craignais d’utiliser des mots trop violents, mais je trouve cela abominable !
La moyenne des crédits aujourd’hui, dans ces zones, c’est 25/30 ans, évidemment que si on a une submersion à, je le répète, si on a une submersion à plus d’un mètre comme l’annonce Benoît LAIGNEL, le GIEC normand, et non pas 40 centimètres, évidemment que le calendrier du crédit va croiser celui de la submersion et de la perte de la valeur du bien et bien avant de la capacité à pouvoir assurer simplement une voiture en rez-de-chaussée comme c’est le cas déjà dans des zones de Vendée. Donc, voilà, c’est vraiment une histoire de pertinence de la stratégie immobilière, ce sur quoi vous basez votre stratégie immobilière et cela de nombreux observateurs sont très critiques par rapport à cela.
M. le Maire : Merci beaucoup. M. LOGIOU ?
M. Laurent LOGIOU : Oui puisque vous m’avez enclin à réintervenir, je suis partagé, mais je suis un peu optimiste en réalité. Je suis un peu optimiste parce que vous avez raison, il y a eu un rapport des cours des comptes qui n’était pas très bon en réalité en matière de finances, ils vous l’ont dit à l’époque et vous avez rectifié les choses et aujourd’hui ils vous le disent,donc c’est très bien. Et, donc, j’espère que sur la stratégie immobilière, vous ferez la même chose.
M. le Maire : C’est gentil, je partage votre optimisme, M. LOGIOU, et je pense que, j’ai peut-être ma différence, je pense que l’endroit où nous voulons aller est assez bien perçu, la stratégie que nous avons est assez bien comprise je crois. Alors on peut la discuter comme le fait Pierre BOUYSSET, je ne crois pas qu’elle ne soit mal comprise. Est-ce qu’il y a d’autres interventions sur ce rapport ? Il n’y en a pas, je peux considérer que le conseil municipal en a pris acte. Je vous remercie.
Vote : Le conseil prend acte