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Procès Verbal - DELB 20110058 w
Document publié le Lundi 7 février 2011 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20110058 w)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
Conseil Municipal
Séance du 07 février 2011
Dossier n° 2011.02.58..
DELB-20110058 - AFFAIRES IMMOBILIERES - STRATEGIE FONCIERE - CAUCRIAUVILLE - AVENUE DU 8 MAI 1945 - RUE DES LONDES - RUE JULES VALLES - ACQUISITION - AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les dispositions du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
VU le budget primitif de l’exercice 2011 ;
VU le courrier d’Habitat 76 ;
VU l’estimation du service France Domaine ;
CONSIDERANT qu’il convient, dans le cadre de l’aménagement de l’avenue du 8 mai 1945 et rues avoisinantes de procéder aux acquisitions foncières nécessaires auprès d’Habitat 76 ;
Sa Commission municipale Grands Projets – Développement de la ville – Espaces Publics et Développement Durable, réunie le 19 janvier 2011 consultée ;
VU le rapport de M. l'Adjoint au Maire, chargé de l'urbanisme et de l’habitat, des cimetières, du crématorium et du funérarium ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- d’autoriser l’acquisition auprès d’Habitat 76, dont le siège social est à Rouen (76), 17 rue de Malherbe, des parcelles, d’une superficie globale de 2051 m², désignées comme suit : - section SN n°119 et 120, sises au Havre, avenue du 8 mai 1945, pour des superficies respectives de 95 m² et 171 m²,
- section SN n°116 et 117, sises au Havre, avenue du 8 mai 1945, pour des superficies respectives de 432 m² et 201 m²,
- section SN n°114, sise au Havre, avenue du 8 mai 1945, d’une superficie de 993 m², - section SP n°136, sise au Havre, rue des Londes, d’une superficie de 102 m², - section SO n°46, sise au Havre, rue Jules Vallès, d’une superficie de 57 m².
Cette acquisition est consentie au prix de 15 629 euros.- d’habiliter le Maire, ou son représentant, à signer tous documents devant permettre de concrétiser ce dossier.
Les frais afférents à l’acte à intervenir seront pris en charge par la ville du Havre.
Imputation budgétaire
Exercice 2011
Sous-fonction ou rubrique 824 : Autres opérations d’aménagement urbain
Nature 2112 : Terrains de voirie
Programme 11172 : Acquisitions immobilières
Code mission : C60M02 Stratégie foncière
Montant de la dépense: 16 500 euros
(Frais d’acte inclus)
M. BIED-CHARRETON : Cette délibération est consacrée à l'avenue du 8 mai 1945, au niveau de la rue des Londes et de Jules Vallès, où des aménagements restent à réaliser. La municipalité a besoin d’acquérir 2 000 m² de voiries auprès d’Habitat 76, pour un prix de 15 600 euros.
M. LOGIOU : Les chiffres de l'Insee sont une fois de plus un signal alarmant pour notre ville. 15 ans de mandat, 15 000 habitants ont disparu au Havre, sans que cette hémorragie ne soit arrêtée. Au-delà des impacts directs en matière de rentrées fiscales, ou de dotations de l'Etat à terme, nous avions déjà dénoncé en 2007, lors des élections municipales,
l'inadaptation des choix politiques en matière d'urbanisme et de logements. Nous avons continué de les dénoncer lors de vos choix budgétaires, et en matière de stratégie foncière, en 2008, 2009, 2010. Cela a, pour partie, conditionné notre refus de voter le plan local d'urbanisme. Lors de ce vote, nous avions souligné tout l'intérêt de la partie chiffrée. A la page 65 du document, nous découvrions qu'à travers ces chiffres, la population continuait de baisser. Mieux encore, la perspective vers 2020 montrait deux scénarios : un tendanciel qui continuait à baisser, et un volontariste, qui permettrait de renouveler le niveau de 1999 aux alentours de 2015, avec assez peu d'indications sur l'accompagnement de ce choix volontariste. Cela confortait à l'époque notre impression sur un manque de visibilité de vos choix politiques. D'ailleurs, si nous nous intéressions aussi à la page 82 du document, concernant les logements sociaux, nous notions une augmentation de la pression sur le parc social, contrairement à ce que vous dites, un niveau de construction insuffisant, une offre peudiversifiée, et peu adaptée à la demande des familles. C'est vous qui l’écriviez dans ce document, et nous sommes assez d'accord.
Aujourd'hui, tout le monde s'accorde à le dire, y compris l’Agence d'urbanisme de la région du Havre (A.U.R.H.). Si nous ne proposons pas de logements adaptés à la demande, les habitants ne reviennent pas. Des villes comme Rennes, Nantes, ou plus près de nous : Rouen, ont réussi à inverser la tendance par un volontarisme politique, un choix d'urbanisme adapté, et un périmètre d'action intercommunale conforme à l'attractivité des métropoles. Nous craignons que le non-choix en matière intercommunale, vos choix politiques en matière d'urbanisme, cumulés aux difficultés de vie engendrées par des concentrations de projets, conditionnées principalement, même si vous dites le contraire, par le calendrier électoral, n’altère encore l'attractivité de la ville, et que vous ne puissiez pas stopper cette hémorragie. Voilà pourquoi notre groupe votera contre les délibérations de la stratégie foncière, de la délibération 58 à 66 et de la 70 à 75. Je vous remercie.
Vote : adoptée à la majorité
{Dossier.Elus n'ayant pas voté}