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Document publié le Lundi 13 septembre 2021 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20210295 w)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
Conseil municipal
Séance du 13 septembre 2021
Dossier n° 2021.09.18..
DELB-20210295 - AMENAGEMENT ET MAITRISE D'OUVRAGE -
REQUALIFICATION DES ESPACES PUBLICS DU CENTRE-VILLE RECONSTRUIT - CONCERTATION PUBLIQUE - ETUDES URBAINES - MISE A DISPOSITION AU PUBLIC - APPROBATION.-
M. Jean-Baptiste GASTINNE, 1 er adjoint.- Lauréate fin 2017 de l’appel à projets lancé par la région Normandie en direction de 19 villes reconstruites afin de les soutenir dans le renforcement de l’attractivité de leurs centres, la ville du Havre, dont le programme présente sept actions sur l’ensemble du périmètre concerné, a désigné une équipe de maîtrise d’œuvre urbaine, notamment dans le cadre de l’action n° 5 « requalification des espaces publics du centre-ville reconstruit ».
L’intention de cette action n° 5 est de créer une dynamique d’ensemble, par une connexion entre eux des différents projets engagés ou à venir à l’échelle du centre reconstruit, et ainsi assurer une cohérence générale en proposant un parcours urbain qualitatif et attractif et prenant en compte les attentes des habitants, exploitants et usagers de ce centre-ville.
Il devra rendre le centre-ville plus confortable en partageant la voirie pour rééquilibrer et apporter du confort aux piétons et cyclistes en ramenant de la végétation et de la biodiversité.
L’objectif se traduit par l’élaboration d’un programme en deux phases distinctes : - la 1 re phase se concentre sur un périmètre « études de réflexion » d’environ 10 hectares, bordé au nord par le sud de la place de l’hôtel de ville, au sud par la rue Saint-Jacques, à l’est par le quai Michel Féré et à l’ouest par la rue de Paris ;
- la 2 e phase porte sur le périmètre « opérationnel – travaux » qui regroupe cinq emprises d’environ quatre hectares :
. rue de Paris,
. place du vieux marché,
. quais Videcoq et Notre-Dame,
. quai Michel Féré et abords de la halle aux poissons,
. rue de Bretagne - place du Père Arson.
Par la délibération n° 20180574 du 12 novembre 2018, la Ville a mandaté une équipe de maîtrise d’œuvre urbaine, le groupement HYL HANNETEL & YVER, afin de co-construire des propositions pour les espaces publics du centre-ville, notamment sur le quartier Saint- François et le quartier Notre-Dame.
Conformément aux articles 103-2 et suivants du code de l’urbanisme et en parallèle des études urbaines, une démarche de concertation est en cours depuis le 1 er semestre 2019 afin de récolter les attentes et les besoins des habitants, commerçants et usagers du secteur. Ce processus de concertation se déroule selon les modalités suivantes :
- lancement de la concertation par la délibération n° 20180574 du 12 novembre 2018,- février/mars 2019 : construction, par l’équipe de maîtrise d’œuvre urbaine d’un diagnostic des usages du secteur auprès des habitants,
- avril/mai 2019 : organisation de trois ateliers habitants / usagers pour échanger en tables rondes pour alimenter le travail de la maîtrise d’œuvre à l’échelle du périmètre d’étude, présenter les scénarios et en débattre avec une marche exploratoire préalable, - été 2020 : réalisation de préfigurations permettant de tester de nouveaux usages sur certains sites du périmètre d’étude (place du vieux marché, pont Notre-Dame et parvis de la halle aux Poissons, quai Videcoq),
- juillet 2020 : organisation d’un forum pour présenter au public les préfigurations et l’avancement des études urbaines,
- mai 2021 : marche exploratoire pour recueillir le point de vue des usagers et habitants sur les intentions du projet et les aménagements préfiguratifs,
- juin 2021 : organisation de deux ateliers habitants / usagers permettant de présenter l’avancement des études urbaines sur les 2 places emblématiques du périmètre d’études : la place du vieux marché et la place du Père Arson qui feront l’objet des premiers travaux, - été 2021 : les préfigurations de l’été 2020 sont reconduites sur le même périmètre, - début 2022 : organisation d’une réunion de synthèse pour tirer le bilan de la concertation, des études et des préfigurations et présenter le projet avant le démarrage des travaux de la place du vieux marché courant 2023.
A ce stade de la procédure de concertation, il vous est proposé de mettre à disposition du public au cours du dernier trimestre 2021 et pour une durée de trois mois, les études urbaines ainsi qu’un registre visant à recueillir les observations et les propositions du public à l’hôtel de ville, direction Aménagement et maîtrise d’ouvrage, du lundi au vendredi de 8h30 à 17h00. Une version numérique de ces études urbaines sera également mise en ligne sur le site internet de la Ville pour permettre au public de communiquer ses observations et propositions par voie électronique.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU les articles L.103-2 et suivants du code de l’urbanisme ;
VU la délibération n° 20180574 du conseil municipal du 12 novembre 2018 autorisant le lancement de la concertation et l’attribution de l’accord de maîtrise d’œuvre urbaine au groupement HYL HANNETEL & YVER ;
CONSIDERANT
- que la Ville a été lauréate, fin 2017, de l’appel à projets lancé par la région Normandie en direction de 19 villes reconstruites ;
- que par la délibération n° 20180574 du conseil municipal du 12 novembre 2018, la Ville a confié la maîtrise d’œuvre urbaine au groupement HYL HANNETEL & YVER ;- que la procédure de concertation est en cours depuis le 1 er semestre 2019 ;
- qu’à ce stade de la démarche de concertation, les modalités suivantes ont été réalisées : . février/mars 2019 : construction, par l’équipe de maîtrise d’œuvre urbaine d’un diagnostic des usages du secteur auprès des habitants,
. avril/mai 2019 : organisation de 3 ateliers habitants / usagers pour échanger en tables rondes pour alimenter le travail de la maîtrise d’œuvre à l’échelle du périmètre d’étude, présenter les scénarios et en débattre avec une marche exploratoire préalable, . été 2020 : réalisation de préfigurations permettant de tester de nouveaux usages sur certains sites du périmètre d’étude (place du vieux marché, pont Notre-Dame et parvis de la halle aux Poissons, quai Videcoq),
. juillet 2020 : organisation d’un forum pour présenter au public les préfigurations et l’avancement des études urbaines,
. mai 2021 : marche exploratoire pour recueillir le point de vue des usagers et habitants sur les intentions du projet et les aménagements préfiguratifs,
. juin 2021 : organisation de 2 ateliers habitants / usagers permettant de présenter l’avancement des études urbaines sur les 2 places emblématiques du périmètre d’études : la place du vieux marché et la place du Père Arson qui feront l’objet des premiers travaux, . été 2021 : les préfigurations de l’été 2020 sont reconduites sur le même périmètre ;
- que le processus de concertation implique la mise à disposition au public des études urbaines et d’un registre pour recueillir les observations et les propositions du public ;
- qu’il convient de définir les modalités de mise à disposition du dossier au public ;
Sa commission municipale aménagement, urbanisme, espaces publics, bâtiments communaux et développement durable, réunie le 24 août 2021, consultée ;
VU le rapport de M. le 1 er adjoint au maire, chargé de l’urbanisme et de l’environnement ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’approuver la mise à disposition au public, au cours du dernier trimestre 2021 et pour une durée de trois mois, des études urbaines et d’un registre pour recueillir les observations et les propositions du public à l’hôtel de ville, direction Aménagement et maîtrise d’ouvrage, du lundi au vendredi, entre 8h30 et 17h00. Une version numérique de ces études urbaines sera également mise en ligne sur le site internet de la Ville pour permettre au public de communiquer ses observations et propositions par voie électronique.
Sans incidence financièreM. Jean-Baptiste GASTINNE : Cette délibération propose d’approuver la mise à disposition au public au cours du dernier trimestre de cette année, et pour une durée de trois mois, des études urbaines et d’un registre pour recueillir les observations et les propositions du public, ici, à l’hôtel de ville dans le cadre du projet d’aménagement des quartiers du centre-ville reconstruit. Il s’agit des quartiers Notre-Dame et Saint-François, un projet qui fait l’objet d’une concertation déjà ancienne. Il s’agit donc de mettre à disposition du public les études qui ont été réalisées, mais aussi un registre pour recueillir leur avis. Une version numérique sera mise aussi en place s’agissant de ce projet.
M. le Maire : M. BOUYSSET ?
M. Pierre BOUYSSET : Cette présentation ne nous permet pas de juger exactement le déroulement de la concertation et la façon dont cette phase finale, de mettre à disposition un cahier permettant aux habitants de transcrire leurs observations, inquiète un petit peu. On se demande quel est le moment de négociation et de discussion véritable. Pour l’instant, cela a l’air d’être une belle opération prise de pouls et on aimerait que la concertation, ce n’est pas la première fois qu’on traite du sujet, atteigne un niveau de négociation avec les habitants et de collaboration. Quel est ce moment de collaboration, à quel moment adviendra-t-il ? Concernant les ateliers, avons-nous à disposition des bilans ? Pourraient- ils nous être communiqués des bilans de chaque atelier pour juger de l’évolution et de l’évolution de ce degré de négociation et de ce degré de simple consultation ?
M. le Maire : M. LECOQ ?
M. Jean-Paul LECOQ : En complément, je voudrais reprendre vos mots, M. le Maire, que vous avez prononcés ce matin à l’inauguration du pôle Simone Veil. Vous avez expliqué que s’il n’y avait eu qu’un architecte ou la maîtrise d’ouvrage qu’est la Ville etc., jamais on n’aurait construit ce bâtiment et vous avez montré que c’est justement parce qu’il y a eu une forte concertation dans ce quartier qui était d’ailleurs à l’époque, souvenez-vous, fortement poussée par les habitants du quartier. C’est-à-dire que, comme ils le demandaient, ils n’ont pas eu trop de mal à s’associer et vous avez montré le nombre de réunions et de participants à cet échange, à cette concertation et pas seulement au remplissage d’un cahier, mais vraiment dans des réunions d’échange. Aussi, vous avez démontré ce matin, dans votre discours, que c’est grâce à cela que ce bâtiment est ce qu’il est et dans son originalité, dans le contenu des activités et dans sa beauté aussi parce que, pour ceux qui l’ont visité, on a pu aussi, admirer la qualité de ce bâtiment. Donc, fort d’eux et de votre analyse et de nos convictions que l’on a portées là aussi pendant notre campagne électorale de cette élection municipale, on pense qu’on peut aller plus loin que ce que vous nous proposez à travers cette délibération.
M. le Maire : Merci beaucoup. M. GASTINNE ?
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Cette délibération n’a pas pour objet de présenter tout ce qui a été fait en matière de concertation et tout ce qui va continuer en matière de concertation. Elle a pour objet de mettre à disposition des études et à permettre aux gens qui veulent continuer à donner leur avis de le faire. Le projet dont il est question ici, pour ce projet on s’est inspiré de la concertation exemplaire que vous avez mentionnée s’agissant de la rénovation urbaine du quartier Danton. Cela fait maintenant deux ans que nous avons enchaîné des ateliers de concertation, des promenades urbaines, des réunions publiques, avec des propositions, des esquisses, des exemples de ce qui s’était fait ailleurs dans des espaces comparables. D’ailleurs, je remercie tous les élus de la ville du Havre, ils sont nombreux, qui ont participé à ces ateliers. Il y a eu encore d’autres formes de réunion, je me souviens place Perret où on avait exposé des choses, bref c’est une concertation qui a pris de très nombreuses formes et d’ailleurs dont le bilan est accessible sur le site de la ville du Havre. J’ai entendu, je crois que c’est Pierre BOUYSSET qui demandait est-ce qu’il y avait un bilan de disponible sur ce qui avait été fait enmatière de concertation. Oui, il est disponible et il est accessible par tout le monde en passant par le site de la ville du Havre.
Vous avez probablement raté une partie de ce qui a été fait, et ce n’est pas étonnant, vous n’étiez pas élu au moment où cette concertation a pris forme, mais je puis vous assurer que notre ambition était comparable à celle qui a prévalu pour la rénovation du quartier Danton s’agissant du quartier Notre- Dame et du quartier Saint-François. Par ailleurs, je ne me reconnais pas forcément dans le terme de négociation parce que, discussion, oui, concertation, oui, échanges réciproques, oui, mais négociation je ne sais pas si c’est le bon terme pour qualifier ou en tout cas si c’est ce qu’il nous faut rechercher en la matière.
M. le Maire : Merci beaucoup, M. GASTINNE. M. BOUYSSET, vous voulez reprendre la parole.
M. Pierre BOUYSSET : Oui, en effet, on pourrait aller plus loin que la négociation et parler de délibération. Mais je ne suis pas sûr que vous y soyez prêt si on en juge la très faible concertation sur les sites comme le Val Soleil, je suis un peu mono maniaque mais vous avez présenté telle qu’une concertation une simple présentation du projet un après-midi. Donc, comprenez qu’on puisse douter de votre envie de pousser les concertations jusqu’à une vraie collaboration.
M. le Maire : Merci beaucoup. M. SAINT MARTIN ?
M. Florent SAINT MARTIN : M. BOUYSSET nous parle d’une concertation qui n’aurait pas existé, Jean-Baptiste GASTINNE a indiqué que cela fait deux ans qu’on concerte, rien ne vous interdit de participer aux concertations. Alors le quartier du Val Soleil est très sympathique, mais il n’y a pas que le quartier du Val Soleil au Havre. J’ajoute que sur cette concertation en particulier, on a été si loin que nous avons testé des nouveaux usages en accord avec les habitants. On a testé la mise à sens unique une fois dans un sens, une fois dans l’autre du pont Notre-Dame, on a testé des nouveaux usages sur la place du Vieux marché, on a testé un stationnement sur le quai Videcoq. Je veux dire qu’on n’a pas juste parlé, on a testé à la demande, et en accord avec les habitants, et quand d’ailleurs cela ne fonctionnait pas, on a changé notre fusil d’épaule.
M. le Maire : Merci beaucoup. Je pense que l’essentiel a été dit, et notamment l’essentiel c’est que l’ensemble de la concertation sur ce quartier n’est pas contenu dans cette délibération qui est, au fond, un tout petit instrument, mais dont vous devriez vous réjouir. En effet, c’est un tout petit instrument, mais c’est un instrument qui permet à ceux de nos concitoyens qui sont intéressés d’avoir accès à des études urbaines et donc à de l’analyse, à de la documentation, à de la réflexion, à de la sédimentation d’intelligence. C’est donc très important en vérité. Cela ne dit pas tout ce qui a été fait avant, cela ne dit pas tout ce qui a été fait après, cela donne juste les moyens d’avoir accès à ce que souvent d’ailleurs vous demandez, c’est-à-dire en effet l’analyse. Je pense donc qu’on peut se réjouir et peut- être même, qui sait, se retrouver dans le vote de cette délibération que je mets aux voix.
Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 54, abstentions : 4.