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Déliberation - liste des votes
Document publié le Jeudi 23 janvier 2025 par la commune d'Ambilly.
Lien du pdf (Déliberation - liste des votes)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Logement, Budget,
LISTE DES DELIBERATIONS
Conseil Municipal du 23 janvier 2025
Publiée sur le site internet de la commune le 27 janvier 2025
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
N°001/2025 : Attribution d’une aide exceptionnelle d’urgence pour soutenir les sinistrés du
cyclone Chido à Mayotte au profit de la Protection Civile
Approuvée à l’unanimité
N°002/2025 : Renouvellement de la convention d’auto partage « CITIZ »
Approuvée à l’unanimité
FINANCES
N°003/2025 : Débat d’Orientation Budgétaire 2025 sur la base du rapport d’orientation budgétaire
Approuvée à l’unanimité
N°004/2025 : Garantie d’emprunt au bailleur La Foncière de Haute-Savoie pour l’acquisition en
BRS de 15 logements à la ZAC Étoile – Lot C5.1 - Approbation
Approuvée à la majorité avec 2 voix contre (Mme BAUER, Mme GROS) et 4 abstentions (M.
LIERMIER, M. GUERET, M. FERAUD, Mme BATAILLEY)
RESSOURCES HUMAINES
N°005/2025 : Modification du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, Sujétions, de
l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP)
Approuvée à l’unanimité
N°006/2025 : Modalités de mise en œuvre du Compte Personnel de Formation (CPF)
Approuvée à l’unanimité
URBANISME
N°007/2025 : Rétrocession de voies piétonnières entre Bouygues Immobilier et la Commune
d’Ambilly – Copropriétés « Sakura 1 & Sakura 2 »
Approuvée à l’unanimité