Déliberation - Liste des deliberations avec vote

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Déliberation - Liste des deliberations avec vote Document publié le Jeudi 19 janvier 2023 par la commune d'Ambilly. Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations avec vote)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Éducation, Démocratie, LISTE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JANVIER 2023

Affichée le 24 janvier 2023

Publiée sur le site internet de la commune le 24 janvier 2023

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

N°001-2023 : Projet urbain Etoile Annemasse-Genève – Pacte politique de solidarité entre

Annemasse Agglomération et les Communes d’Ambilly, d’Annemasse et de Ville-la-Grand –

Approbation de l’avenant n°2

Approuvée à l’unanimité et 5 abstentions (M. LIERMIER, Mme BAUER, Mme GROS, M.

FERAUD, Mme BATAILLEY)

FINANCES

N°002-2023 : Débat d’orientation budgétaire 2023 sur la base du rapport sur les orientations

budgétaires

Approuvée à la majorité avec 5 voix contre (M. LIERMIER, Mme BAUER, Mme GROS, M.

FERAUD, Mme BATAILLEY) et 1 abstention (Mme LE GOUIC)

N°003-2023 : Approbation du Règlement Budgétaire et Financier

Approuvée à l’unanimité

N°004-2023 : Mise en place de la nomenclature M57 – Fixation du mode de gestion des

amortissements – Fongibilité des crédits

Approuvée à l’unanimité

N°005-2023 : Subventions aux associations – Attribution pour 2023

- Une subvention de fonctionnement de 12 000 € pour l’Entente Pongiste Ambilly (EPA)

Approuvée à l’unanimité (M. COLLET ne prend pas part au vote)

-Une subvention de fonctionnement de 2 500 € pour le Club karaté Ambilly

Approuvée à l’unanimité

- Une subvention de fonctionnement de 200 € pour l’association HandiSport

Approuvée à l’unanimité

- Une subvention de fonctionnement de 6 500 € pour la Batterie Fanfare

Approuvée à l’unanimité

- Une subvention de fonctionnement de 5 000 € pour le Club Mon bel automne

Approuvée à l’unanimité- Une subvention de fonctionnement de 800 € pour l’APEEA (Parents d’élèves)

Approuvée à l’unanimité

-Une subvention de fonctionnement de 500 € pour l’association Lire et Faire Lire

Approuvée à l’unanimité

-Une subvention de fonctionnement de 200 € pour La Maison Familiale Rurale (MFR) Le Clos des Baz

Approuvée à l’unanimité

-Une subvention de fonctionnement de 200 € pour La Maison Familiale Rurale (MFR) de Semur en

Auxois

Approuvée à l’unanimité

-Une subvention de fonctionnement de 200 € pour La Maison Familiale Rurale (MFR) de Chaumont

Approuvée à l’unanimité

-Une subvention de fonctionnement de 1 500 € pour l’Association Amis Ecole Secondaire Saint

François de l’école privée « le Juvé »

Approuvée à la majorité avec 7 voix contre (M. MIHOUBI, M. GILET, Mme LE GOUIC, M.

PAPEGUAY, M. SICLET, M. VILLETTE, M. SEN) et 2 abstentions (M. MATHELIER, M. MARTIN)

-Une subvention de fonctionnement de 26 303 € pour l’Alfa3a – RAM « Le jardin des écureuils »

Approuvée à l’unanimité

- Une subvention de fonctionnement de 8 000 € pour l’Amicale du personnel -mairie d’Ambilly

Approuvée à l’unanimité

- Une subvention de fonctionnement de 200 € pour la l’association VMEH 74 (Visite des Malades dans

les Etablissements Hospitaliers de la Haute-Savoie)

Approuvée à l’unanimité

-Une subvention de fonctionnement de 200 € pour la l’association LOCOMOTIVE (Accompagnement

des enfants atteints de cancer ou de leucémie)

Approuvée à l’unanimité

-Une subvention de fonctionnement de 200 € pour l’AFTC – Association de Familles de Traumatisés

Crâniens et de cérébro - lésés

Approuvée à l’unanimité

-Une subvention de fonctionnement de 200 € pour France Alzheimer Haute-Savoie

Approuvée à l’unanimité

-Une subvention de fonctionnement de 200 € à l’association « APEI Les Papillons blancs » pour les

enfants, les adolescents et les adultes souffrant de handicap mental

Approuvée à l’unanimité

-Une subvention de fonctionnement de 200 € à l’association Les restaurants du cœur – les relais du

cœur de Haute-Savoie

Approuvée à l’unanimité

-Une subvention de fonctionnement de 1 000 € au Conseil citoyen

Approuvée à l’unanimité

- DE DIRE à l’unanimité que les crédits sont prévus au budget 2023

N°006-2023 : Union Sportive Annemasse Ambilly Gaillard FC (USAAG) – Attribution d’une

subvention de fonctionnement pour 2023 et signature de la convention d’objectifs

Approuvé à l’unanimité (Mme BORGIS ne prend pas part au vote)N°007-2023 : Club Athlétique Ambilly – Attribution d’une subvention de fonctionnement pour 2023

et signature de la convention d’objectifs

Approuvé à l’unanimité (M. MATHELIER ne prend pas part au vote)

N°008-2023 : Centre Communal d’Action Sociale – Attribution d’une subvention pour l’année 2023

Approuvé à l’unanimité

N°009-2023 : Subvention au collège Jacques Prévert à Gaillard – Voyage en Grèce des élèves

latinistes

Approuvé à la majorité avec 1 voix contre (Mme LE GOUIC)

N°010-2023 : Subvention à l’école privée conventionnée la Chamarette – Organisation de classes

de neige

Approuvé à la majorité avec 7 voix contre (M. MIHOUBI, M. GILET, Mme LE GOUIC, M.

PAPEGUAY, M. VILLETTE, M. SEN, M. COLLET) et 3 abstentions (M. MATHELIER, M.

SICLET, M. MARTIN)

RESSOURCES – HUMAINES

N°011-2023 : Modification du tableau des emplois

Approuvé à l’unanimité

URBANSIME

N°012-2023 : Acquisition d’un local dédié à la petite enfance au 3 rue de la Treille par la commune

d’Ambilly

Approuvé à l’unanimité et 1 abstention (Mme BATAILLEY)

N°013-2023 : Donation par Madame Solange BRISSONI au profit de la commune d’Ambilly

Approuvé à l’unanimité et 4 abstentions (M. LIERMIER, Mme BAUER, Mme GROS, Mme

BATAILLEY). M. FERAUD ne prend pas part au vote.

N°014-2023 : Fin de la mission de portage de l’Etablissement Public Foncier de Haute-Savoie et

rachat de la parcelle située au 2 rue Branly

Approuvé à l’unanimité