Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Liste des deliberations avec vote
Déliberation - liste des votes
Déliberation - liste des votes
Déliberation - Liste des deliberations
Déliberation - liste des deliberations et des votes CONSEIL MUNIC
Déliberation - liste des deliberations et des votes CONSEIL MUNIC
Déliberation - liste des deliberations du CONSEIL MUNICIPAL du 13
Déliberation - liste et votes des deliberations 1
Déliberation - liste des votes deliberations Conseil Municipal 26
Déliberation - Liste des deliberations avec votes CM 15.09.22
Déliberation - liste des votes des deliberations 25 janvier 2024
Document publié le Jeudi 25 janvier 2024 par la commune d'Ambilly.
Lien du pdf (Déliberation - liste des votes des deliberations 25 janvier 2024)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Démocratie,
LISTE DES DELIBERATIONS
Conseil municipal du 25 janvier 2024
Affichée le 02 février 2024
Publiée sur le site internet de la commune le 02 février 2024
FINANCES
N°001-2024 : Autorisation d’engager et de mandater les dépenses d’investissement avant le vote
du Budget Primitif 2024 - Abrogation de la délibération n°062/2023 en date du 16 novembre 2023
Approuvée à l’unanimité avec 6 ABSTENTIONS (M. LIERMIER, Mme BAUER, Mme GROS, M.
FERAUD, M. GUERET, Mme BATAILLEY)
N°002-2024 : Garantie d’emprunt au bailleur social HALPADES pour la construction de 26
logements locatifs au 21-27 rue des Écoles à Ambilly - Programme AMBILLY VITA
Approuvée à l’unanimité
N°003-2024 : Tarifs de location de nouvelles salles communales
Approuvée à l’unanimité
N°004-2024 : Octroi d’une subvention au projet pédagogique « classes vertes » de l’école de la
Paix
Approuvée à l’unanimité
URBANISME
N°005-2024 : Projet de convention financière au titre des subventions du Programme Local de
l’Habitat 2023/2029 - Participation de la Commune - Programme immobilier « Les Polyèdres de
Tia » - Actualisation du montant de subvention
Approuvée à l’unanimité
N°006-2024 : Création de zones d’accélération des énergies renouvelables
Approuvée à l’unanimité
N°007-2024 : Cession par la Commune d’Ambilly à la Foncière 74 d’un terrain situé sur
l’emplacement réservé logement C du PLU - 38 rue Aristide Briand
Approuvée à l’unanimité avec 6 ABSTENTIONS (M. LIERMIER, Mme BAUER, Mme GROS, M.
FERAUD, M. GUERET, Mme BATAILLEY)
N°008-2024 : Mise à bail par la Commune d’Ambilly à Haute-Savoie Habitat du terrain situé sur le
secteur de mixité sociale (SMS) C du PLU - 38 rue Aristide Briand
Approuvée à l’unanimité avec 6 ABSTENTIONS (M. LIERMIER, Mme BAUER, Mme GROS, M.
FERAUD, M. GUERET, Mme BATAILLEY) N°009-2024 : Fin de la mission de portage de l’Établissement Public Foncier de Haute-Savoie et
rachat d’un appartement et d’une cave dans un immeuble situé au 48 rue de Genève
Approuvée à l’unanimité
N°010-2024 : Fin de la mission de portage de l’Établissement Public Foncier de Haute-Savoie et
rachat d’un appartement et d’une cave dans un immeuble situé au 52 rue de Genève
Approuvée à l’unanimité
RESSOURCES HUMAINES
N°011-2024 : Projet de convention avec le CDG74 pour l’année 2024, de mise à disposition d’un-e
secrétaire de mairie itinérant-e pour effectuer le remplacement d’agents titulaires indisponibles
Approuvée à l’unanimité
CULTURE
N°012-2024 : Réseau des bibliothèques Intermède - Révision de la grille tarifaire 2024
Approuvée à l’unanimité
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
N°013-2024 : Délégations consenties au Maire dans le cadre de l’article L.2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales
Approuvée à la majorité avec 5 voix CONTRE (M. LIERMIER, Mme BAUER, Mme GROS, M.
GUERET, Mme BATAILLEY)
N°014-2024 : Octroi de la protection fonctionnelle à M. le Maire
Approuvée à l’unanimité avec 5 ABSTENTIONS (M. LIERMIER, Mme BAUER, Mme GROS, M.
GUERET, Mme BATAILLEY)
POLICE MUNICIPALE
N°015-2024 : Projet de convention de mise à disposition à titre gracieux du stand de tir de l’hôtel
de police d’Annemasse en vue de l’entraînement des policiers municipaux
Approuvée à l’unanimité
N°016-2024 : Projet de convention portant protocole de mise en œuvre de la mesure de transaction
municipale avec le Parquet du Tribunal Judiciaire de Thonon-Les-Bains
Approuvée à l’unanimité avec 5 ABSTENTIONS (M. LIERMIER, Mme BAUER, Mme GROS, M.
GUERET, Mme BATAILLEY)