Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023 036 Recueil des arrêtés du 3 novembre
Arrêté - 2023 039 Recueil des arrêtés du 14 novembre 2023
Arrêté - 2023 042 Recueil des arrêtés du 23 novembre
Arrêté - 2023 039 Recueil des arrêtés du 14 novembre 2023
Arrêté - 2023 037 Recueil des arrêtés du 7 novembre
Arrêté - 2023 037 Recueil des arrêtés du 7 novembre
Arrêté - 2023 042 Recueil des arrêtés du 23 novembre
unknown - 2023 036 Recueil des arrêtés du 3 novembre
Arrêté - 2024 036 Recueil des arrêtés du 8 novembre
Arrêté - 2024 036 Recueil des arrêtés du 8 novembre
Arrêté - 2023 036 Recueil des arrêtés du 3 novembre
Document publié le Vendredi 3 novembre 2023 par la commune de Commequiers.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 036 Recueil des arrêtés du 3 novembre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
Recueil de publication
des arrêtés
N° 2023-036
Mis en ligne le 3 novembre 2023
Publié électroniquement le 3 novembre 2023 En application des articles L. 2131-1 et R. 2131-1 du code général des
collectivités territoriales, dans les communes de 3 500 habitants et
plus, les actes réglementaires et les décisions ne présentant ni un
caractère réglementaire, ni un caractère individuel doivent être
publiés sous format électronique, sur le site internet de la commune.
Lorsqu'une personne demande à obtenir sur papier un acte publié
sous forme électronique, le maire le lui communique. il n’est pas
tenu de donner suite aux demandes abusives, en particulier par leur
nombre ou par leur caractère répétitif et systématique. Les
demandes de communication, en version papier, des actes publiés
sous forme électronique sont à demander à l'accueil de la mairie ou
par mail servicespopulation@commequiers.fr
Certains des actes publiés ci-après ont pu être rendus anonymes
conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l’article L.
312-1-2 du code des relations entre le public et l'administration,
relatives à la protection des données personnelles. Les catégories de
documents et informations qui dérogent à l'obligation
d’anonymisation sont énumérées à l’article D. 312-1-3 de ce code.
Publié électroniquement le 3 novembre 2023 Arrêté du 3 novembre 2023
Arrêté n°2023_508 portant réglementation de la circulation Rue de la République
Publié électroniquement le 3 novembre 2023 REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
Arrêté N°2023_508
VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales: VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18etR 411.25 à R 411.28 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 22186; VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
VU la demande formulée par PAYSALIS, le 31 octobre 2023 ;
Considérant qu'en raison du déroulement de d'intervention pour le passage d'une mini pelle au 196 rue de la République, avec le stationnement d’un véhicule d'une emprise de 7x9m, effectué par PAYSALIS, il y a lieu de restreindre la circulation à une voie ;
ARRETE
ARTICLE 1: À compter du 6 novembre 2023 et jusqu'au 6 novembre 2023 inclus, pendant _ une heure, la circulation sur la rue de la République sera réduite à une voie et régulée par panneaux B.15 et C.18.
ARTICLE 2: La vitesse de tous les véhicules circulant sur la rue de la République sera limitée à 30 km/h.
Cette limitation de vitesse sera matérialisée par des panneaux B 14 portant la mention "30".
ARTICLE 3: Les dépassements sur l'emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation.
Cette interdiction de dépasser sera matérialisée par un panneau B 3. ARTICLE 4: Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux et de part et d'autre sur une longueur de 100 mètres, excepté pour les véhicules affectés au chantier.
ARTICLE 5: La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de PAYSALIS.
ARTICLE 6: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 7: Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune de Commequiers, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES, 6 allée Ile Gloriette, 44041 NANTES dans un délai de 2 mois suivant sa publication.
ARTICLE 8: La Directrice Générale des Services de la commune de Commequiers, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la VENDEE,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution di présent arrêté À Commequier$, l 31 octobre 2023
Le Maire,
Publié electroniquement le: G M [298 Philippe MOR