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Arrêté - 2024 036 Recueil des arrêtés du 8 novembre
Document publié le Vendredi 8 novembre 2024 par la commune de Commequiers.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 036 Recueil des arrêtés du 8 novembre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
pe
nana,
Recueil de publication
des arrêtés
N° 2024-036
Mis en ligne le 8 novembre 2024
Publié électroniquement le 8 novembre 2024 En application des articles L. 2131-1 et R. 2131-1 du code général des
collectivités territoriales, dans les communes de 3 500 habitants et
plus, les actes réglementaires et les décisions ne présentant ni un
caractère réglementaire, ni un caractère individuel doivent être
publiés sous format électronique, sur le site internet de la commune.
Lorsqu'une personne demande à obtenir sur papier un acte publié
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par mail servicespopulation@commequiers.fr
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conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l’article L.
312-1-2 du code des relations entre le public et l’administration,
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documents et informations qui dérogent à l'obligation
d’anonymisation sont énumérées à l’article D. 312-1-3 de ce code.
Publié électroniquement le 8 novembre 2024 Arrêté du 24 octobre 2024
Arrêté n°2024 561, portant arrêté de voirie Rue des Acacias
Arrêté du 29 octobre 2024
Arrêté n°2024_567, portant arrêté de voirie Rue des Pêcheurs
Arrêté du 29 octobre 2024
Arrêté n°2024 568, portant arrêté de circulation Rue des Pêcheurs
Arrêté du 30 octobre 2024
Arrêté n°2024_569, portant prolongation de l’arrêté 2024 514, portant arrêté de circulation
Rue Georges Clémenceau
Arrêté du 30 octobre 2024
Arrêté n°2024 570, portant arrêté de circulation Rue le Brigassière, Chemin de la Croix
Blanche et Rue des Brégeons
Arrêté du 30 octobre 2024
Arrêté n°2024_571, portant arrêté de circulation Rue des Brégeons et Square des Noyers
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Arrêté n°2024_572, portant arrêté de circulation Rue des Brégeons et Impasse des Figuiers
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Arrêté n°2024573, portant arrêté de circulation Route de la Bouchonnière
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Arrêté n°2024 _574, portant arrêté de circulation Rue Charles de Gaulle
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Arrêté n°2024575, portant arrêté de circulation Rue Georges Clémenceau
Publié électroniquement le 8 novembre 2024 REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
ARRETE DE VOIRIE PORTANT
PERMISSION DE VOIRIE
LE MAIRE,
VU la demande en date du 22 octobre 2024 par laquelle l'entreprise SAUR et ses filiales demeurant 16 rue du Commerce — ZI Sud — 85033 LA ROCHE-SUR-YON
demande L'AUTORISATION POUR LA REALISATION DE TRAVAUX SUR LE DOMAINE PUBLIC : Branchement au réseau d'eau potable ;
230-240 rue des Acacias, commune de Commequiers,
VU le code de la voirie routière ;
VU ia loi modifiée n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
VU l'arrêté préfectorale du 28 juin 1965. portant règlement sur la conservation et à la surveillance des voies communales,
VU l'état des lieux ;
ARRETE
ARTICLE 1 - Autorisation.
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à exécuter les travaux énoncés dans sa demande : branchement au réseau d’eau potable ; à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :
ARTICLE 2 - Prescriptions techniques particulières.
Le pétitionnaire est informé qu'il doit transmettre une déclaration d'intention de commencement de travaux (D.I.C.T) auprès des exploitants d'ouvrages existants et en mairie pour permettre aux gestionnaires de fournir toutes les indications sur les précautions qui s'imposent durant le chantier au niveau des ouvrages situés à proximité de son projet.
Les opérations de piquetage des travaux avec l'entreprise devront recevoir obligatoirement l'agrément du représentant de la Mairie.
a) Profondeur des canalisations :
Les canalisations seront posées de telle manière que la distance entre la génératrice supérieure et la surface du sol ne soit pas inférieure à 1,00 m pour toutes les canalisations, qu'elles soient sous accotements ou trottoirs ou encore sous chaussées.
b) Implantations des canalisations :
D'une manière générale, les emprunts longitudinaux du domaine public le long des voies ne sont pas autorisés
Les canalisations seront posées sous accotements ou trottoirs et dans toute la mesure du possible, à plus d'un mètre du bord de chaussée, pour que l'ouverture de la fouille ne compromette pas la stabilité de la chaussée.
Les traversées des chaussées devront obligatoirement être réalisées par forage horizontal, les tranchées à ciel ouvert n'étant autorisées qu'en cas d'impossibilité technique dûment constatée.
En rase campagne, lorsqu'il ne sera pas possible d'éviter la traversée de la chaussée par une tranchée à ciel ouvert la canalisation sera placée sous une gaine capable de résister à toutes les charges empruntant la chaussée et implantée de telle manière que le remplacement éventuel et l'entretien puissent être faits sans ouverture de tranchée sous la chaussée.
c) Ouverture des tranchées sur chaussées :
Avant toute ouverture de tranchée, l'entrepreneur devra assurer le découpage soigné à la scie à sol de la couche de surface sur toute l'épaisseur des couches bitumineuses afin d'éviter les arrachements et les désordres dans les couches de chaussée. d) Conduite des travaux :
1 - Les tranchées transversales seront ouvertes de manière à n'engager qu'une seule voie de circulation, les chaussées étroites devant d'ailleurs toujours rester accessibles sur la moitié au moins de leur largeur. Ces tranchées devront, sauf circonstances exceptionnelles, être comblées avant la tombée de la nuit. Elles ne seront livrées à la circulation qu'après avoir reçu un revêtement provisoire.
2 - Les tranchées longitudinales ne seront ouvertes qu'au fur et à mesure de la pose de la canalisation. Les parties de tranchées qui ne pourraient pas être comblées avant la fin de la journée seront protégées, pendant la nuit, par des barrières solidement établies et suffisamment éclairées.
Le bénéficiaire se conformera à toutes les mesures de signalisation qui {ui seront indiquées par l'autorité locale.
e) Accès des propriétés riveraines - Ecoulement des eaux :
L'accès des propriétés riveraines, l'écoulement des eaux de la route et de ses dépendances demeureront constamment assurés.
f) - Prescriptions techniques relatives à l'exécution et au remblaiement des fouilles ainsi qu'au rétablissement des chaussées :
Un grillage avertisseur sera mis en place à environ 0,30 mètre au-dessus de la canalisation.
Les fouilles seront exécutées et remblayées suivant les modalités définies par la fiche technique jointe en annexe. En particulier les déblais extraits des fouilles seront évacués du chantier au fur et à mesure de l'avancement des travaux sans dépôt sur chaussée ou
sur trottoir. Ils seront transportés en décharge autorisée à recevoir les matériaux extraits par les soins du bénéficiaire de la présente autorisation ou de l'entreprise chargée d'exécuter les travaux.
Sur accotement, le remblaiement sera réalisé dans les mêmes conditions que pour les chaussées toutes les fois que la distance entre le bord de la chaussée et le bord de la tranchée, sera en accord avec le signataire, inférieure à la profondeur de la tranchée.
Le matériel de terrassement ou de pose se déplaçant sur chenilles et empruntant la chaussée est strictement interdit. Par ailleurs, toutes précautions devront être prises pour que les patins d'appui des pelles et tractopelles ne détériorent pas les chaussées.
Le rétablissement des chaussées sera effectué conformément à la fiche technique jointe en annexe.
Si le marquage horizontal en rives ou en axe est endommagé, il devra être reconstitué à l'identique.
ARTICLE 3 - Sécurité et signalisation de chantier.
Le bénéficiaire devra signaler son chantier conformément aux dispositions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 - 8" partie « signalisation temporaire »). || est responsable des accidents pouvant intervenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
ARTICLE 4 - Implantation ouverture de chantier et récolement.
La réalisation des travaux autorisés dans le cadre du présent arrêté ne pourra excéder une durée de une journée.
La conformité et la réception des travaux seront effectués avec le gestionnaire de la voirie au terme du chantier.
L'ouverture de chantier est fixée au 13 novembre 2024 comme précisée dans la demande.
Les arrêtés réglementaires de police pour toute éventuelle restriction de circulation devront être sollicités un mois avant la date de début des travaux auprès des gestionnaires des voies routières empruntées par le projet
ARTICLE 5 - Responsabilité.
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.
Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment, le bénéficiaire P , sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes.
il se devra d'entretenir l'ouvrage implanté sur les dépendances domaniales, à charge pour lui de solliciter l'autorisation d'intervenir pour procéder à cet entretien auprès du signataire du présent arrêté.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 6 - Validité et renouvellement de l'arrêté remise en état des lieux
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité. En cas de révocation de l'autorisation, son bénéficiaire sera tenu, si les circonstances l'exigent, de remettre les lieux dans leur état primitif dans le délai d'un mois à compter de la révocation. Passé ce délai, en cas d'inexécution, procès-verbal sera dressé à son encontre, et la remise en état des lieux sera exécutée d'office aux frais du bénéficiaire de la présente autorisation.
Le gestionnaire de voirie se réserve le droit de demander le déplacement des ouvrages autorisés aux frais de l'occupant, dès lors que des travaux de voirie s'avéreront nécessaires.
Fait à Commequiers, le 24 octobre 2024
Le Maire
Philippe MORE
DIFFUSIONS
Le bénéficiaire pour attribution
La commune de COMMEQUIERS, pour attribution
ANNEXE
Fiche technique de réfection des tranchées
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de NANTES 6, allée de l'Ile-Gloriette - BP 24111 44041 Nantes Cedex, dans les deux mois à compter de sa notification.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie de COMMEQUIERS.
Blé Eichoriqenut &: of W/zLt Fiche technique de réfection des tranchées
Sous chaussée ou
accotement avec
charges
Sous accotement sans
charges et trottoirs
Rétablissement à
l'identique
Rétablissement à
l'identique
GNT 0/20 pour 2
couches de 20 cm
GNT 0/20 par couche de
30 cm
GNT 0/31,5 par couche
de 15 ou 20 cm
GNT 0/31,5 par couche
de 15 ou 20 cm
Couche de
roulement
Chaussée
Couche
d'assise
Remblai
Protection grillage avertisseur grillage avertisseur
Zone de pose Sable ou gravillons Sable ou gravillons REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
ARRETE DE VOIRIE PORTANT
ACCORD DE VOIRIE
LE MAIRE,
VU la demande en date du 25 OCTOBRE 2024 par laquelle l'entreprise DÉBELEC Vendée, agissant pour ENEDIS demeurant 2682 bd François-Xavier Fafeur — 11000 CARCASSONNE
demande L'AUTORISATION POUR LA REALISATION DE TRAVAUX SUR LE DOMAINE PUBLIC Branchement particulier
Rue des Pêcheurs, commune de COMMEQUIERS,
VU le code de la voirie routière,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi modifiée n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
VU l'arrêté préfectoral du 28 juin 1965. portant règlement sur la conservation et à la surveillance des voies communales,
VU l'état des lieux,
ARRETE
ARTICLE 1 - Autorisation.
Le bénéficiaire est autorisé à exécuter les travaux énoncés dans sa demande : branchement particulier à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :
ARTICLE 2 - Prescriptions techniques particulières.
Le pétitionnaire est informé qu'il doit transmettre une déclaration d'intention de commencement de travaux (D.I.C.T) auprès des exploitants d'ouvrages existants et en mairie pour permettre aux gestionnaires de fournir toutes les indications sur les précautions qui s'imposent durant le chantier au niveau des ouvrages situés à proximité de son projet.
Les opérations de piquetage des travaux avec l'entreprise devront recevoir obligatoirement l'agrément du représentant de la Mairie.
a) Profondeur des canalisations :
Les canalisations seront posées de telle manière que la distance entre la génératrice supérieure et la surface du sol ne soit pas inférieure à 1,00 m pour toutes les canalisations, qu'elles soient sous accotements ou trottoirs ou encore sous chaussées.
b) Implantations des canalisations :
D'une manière générale, les emprunts longitudinaux du domaine public le long des voies ne sont pas autorisés
Les canalisations seront posées sous accotements ou trottoirs, et dans toute la mesure du possible, à plus d'un mètre du bord de chaussée, pour que l'ouverture de la fouille ne compromette pas la stabilité de la chaussée.
Les traversées des chaussées devront obligatoirement être réalisées par forage horizontal, les tranchées à ciel ouvert n'étant autorisées qu'en cas d'impossibilité technique dûment constatée.
En rase campagne, lorsqu'il ne sera pas possible d'éviter la traversée de la chaussée par une tranchée à ciel ouvert la canalisation sera placée sous une gaine capable de résister à toutes les charges empruntant la chaussée et implantée de telle manière que le remplacement éventuel et l'entretien puissent être faits sans ouverture de tranchée sous la chaussée. c) Ouverture des tranchées sur chaussées :
Avant toute ouverture de tranchée, l'entrepreneur devra assurer le découpage soigné à la scie à sol de la couche de surface sur toute l'épaisseur des couches bitumineuses afin d'éviter les arrachements et les désordres dans les couches de chaussée.
d) Conduite des travaux :
1 - Les tranchées transversales seront ouvertes de manière à n'engager qu'une seule voie de circulation, les chaussées étroites devant d'ailleurs toujours rester accessibles sur la moitié au moins de leur largeur. Ces tranchées devront, sauf circonstances exceptionnelles, être comblées avant la tombée de la nuiït. Elles ne seront livrées à la circulation qu'après avoir reçu un revêtement provisoire.
2 - Les tranchées longitudinales ne seront ouvertes qu'au fur et à mesure de la pose de la canalisation. Les parties de tranchées qui ne pourraient pas être comblées avant la fin de la journée seront protégées, pendant la nuit, par des barrières solidement établies et suffisamment éclairées.
Le bénéficiaire se conformera à toutes les mesures de signalisation qui lui seront indiquées par l'autorité locale.
e) Accès des propriétés riveraines - Ecoulement des eaux :
L'accès des propriétés riveraines, l'écoulement des eaux de la route et de ses dépendances demeureront constamment assurés.
f) - Prescriptions techniques relatives à l'exécution et au remblaiement des fouilles ainsi qu'au rétablissement des chaussées :
Un grillage avertisseur sera mis en place à environ 0,30 mètre au-dessus de la canalisation.
Les fouilles seront exécutées et remblayées suivant les modalités définies par la fiche technique jointe en annexe. En particulier les déblais extraits des fouilles seront évacués du chantier au fur et à mesure de l'avancement des travaux sans dépôt sur chaussée ou sur trottoir. ls seront transportés en décharge autorisée à recevoir les matériaux extraits par les soins du bénéficiaire de la présente autorisation ou de l'entreprise chargée d'exécuter les travaux.
Sur accotement, le remblaiement sera réalisé dans les mêmes conditions que pour les chaussées toutes les fois que la distance entre le bord de la chaussée et le bord de la tranchée sera, en accord avec le signataire, inférieure à la profondeur de la tranchée.
Le matériel de terrassement ou de pose se déplaçant sur chenilles et empruntant la chaussée est strictement interdit. Par ailleurs,
toutes précautions devront être prises pour que les patins d'appui des pelles et tractopelles ne détériorent pas les chaussées.
Le rétablissement des chaussées sera effectué conformément à la fiche technique jointe en annexe.
Si le marquage horizontal en rives ou en axe est endommagé, il devra être reconstitué à l'identique.
ARTICLE 3 - Sécurité et signalisation de chantier.
Le bénéficiaire devra signaler son chantier conformément aux dispositions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 - 8è"e partie « signalisation temporaire »). Il est responsable des accidents pouvant intervenir par défaut ou insuffisance de cette sianalisation.
ARTICLE 4 - Implantation ouverture de chantier et récolement.
La réalisation des travaux autorisés dans le cadre du présent arrêté ne pourra excéder une durée de 90 jours.
La conformité et la réception des travaux seront effectués avec le gestionnaire de la voirie au terme du chantier.
L'ouverture de chantier est fixée au 2 décembre 2024 comme précisée dans la demande.
Les arrêtés réglementaires de police pour toute éventuelle restriction de circulation devront être sollicités un mois avant la date de début d travaux auprès des gestionnaires des voies routières empruntées par le projet
ARTICLE 5 - Responsabilité.
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.
Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un déiai au terme duquei le gestionnaire de la voirie se
substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes.
Il se devra d'entretenir l'ouvrage implanté sur les dépendances domaniales, à charge pour lui de solliciter l'autorisation d'intervenir pour procéder à cet entretien auprès du signataire du présent arrêté.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. ARTICLE 6 - Validité et renouvellement de l'arrêté remise en état des lieux
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
En cas de révocation de l'autorisation, son bénéficiaire sera tenu, si les circonstances l’exigent, de remettre les lieux dans leur état primitif dans le délai d'un mois à compter de la révocation. Passé ce délai, en cas d'inexécution, procès-verbal sera dressé à son encontre, et la remise en état des lieux sera exécutée d'office aux frais du bénéficiaire de la présente autorisation.
Le gestionnaire de voirie se réserve le droit de demander le déplacement des ouvrages autorisés aux frais de l'occupant, dès lors que des travaux de voirie s'avéreront nécessaires.
Fait à Commequiers, le 29 octobre 2024
Le Maire
Philippe MOREAU
DIFFUSIONS
Le bénéficiaire pour attribution
La commune de COMMEQUIERS, pour attribution
ANNEXE
Fiche technique de réfection des tranchées
La présente décision pourra faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de NANTES 6, allée de l'Ile-Gloriette - BP 24111 44041 Nantes Cedex, dans les deux mois à compter de sa notification.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d’un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie de Commequiers.
Pie auchociqueut &: of M '224 Fiche technique de réfection des tranchées
Sous chaussée ou
accotement avec charges
Sous accotement sans
charges et trottoirs
Couche de er 1 . Lt 1 . rouleñent Rétablissement à l'identique | Rétablissement à l'identique
Chaussée
Couche GNT 0/20 pour 2 couches de | GNT 0/20 par couche de 30 d'assise 20 cm cm
: GNT 0/31,5 par couche de 15 |GNT 0/31,5 par couche de 15 Remblai ou 20 cm ou 20 cm
Protection grillage avertisseur grillage avertisseur
Zone de pose Sable ou gravillons Sable ou gravillons REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
Arrêté N°2024_568
VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18etR 411.25 à R 411.28 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 : VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
VU la demande formulée par l’entreprise DEBELEC Vendée, le 25 octobre 2024 ;
Considérant qu'en raison du déroulement de travaux de terrassement avec tranchée pour raccordement au réseau électrique (ENEDIS), sur la rue des Pêcheurs, effectués par l’entreprise DEBELEC Vendée, il y a lieu de restreindre la circulation à une voie ;
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
ARRETE
À compter du 29 novembre 2024 et jusqu'au 20 décembre 2024 inclus, la circulation sur la rue des Pêcheurs sera réduite à une voie et régulée avec un alternat par feux tricolores à cycle fixe,
La vitesse de tous les véhicules circulant sur la rue des Pêcheurs sera limitée à 30 km./h.
Cette limitation de vitesse sera matérialisée par des panneaux B 14 portant la mention "30".
Les dépassements sur l'emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation.
Cette interdiction de dépasser sera matérialisée par un panneau B 3. Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux et de part et d'autre sur une longueur de 100 mètres, excepté pour les véhicules affectés au chantier.
La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l’entreprise DEBELEC Vendée.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune de Commequiers, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES, 6 allée Ile Gloriette, 44041 NANTES dans un délai de 2 mois suivant sa publication.
La Directrice Générale des Services de la commune de Commedquiers, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la VENDEE,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exégution du présent arrêté
Publié électroniquement le: «5ÿ LM [Lx REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
Arrêté N°2024_569
Prolongation de l’arrêté N°2024_514
VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à R 411.28 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
VU la demande formulée par l’entreprise DEBELEC Vendée, le 16 septembre 2024 et le 30 octobre 2024 pour la demande de prolongation ;
Considérant qu'en raison du déroulement de travaux de réfection de tranchée à la suite d’un branchement sur le réseau électrique, effectués par l’entreprise DEBELEC Vendée, sur la rue Georges Clémenceau, il y a lieu d'interdire momentanément la circulation sur cette voie ;
Considérant que les véhicules à qui s'applique cette interdiction peuvent emprunter les itinéraires de déviation définis au présent arrêté ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Les prescriptions de l'arrêté N°2024_ 514 en date du 19 septembre 2024, règlementant la circulation sur la rue Georges Clémenceau sont prorogés jusqu'au 15 novembre 2024 ; Du 13 novembre 2024 au 15 novembre 2024 inclus, date prévisionnelle de fin de travaux de réfection de tranchée sur la rue Georges Clémenceau, la circulation sera interdite sauf pour les véhicules de secours.
ARTICLE 2 : Pendant la même période, la circulation sera déviée par l'itinéraire de déviation, rue des Marais, Place de l'Eglise et rue du Château conformément au plan joint en annexe au présent arrêté.
ARTICLE 3 : Nonobstant les dates fixées à l'article 1er, ces dispositions d'exploitation de la circulation cesseront à la fin effective des travaux, concrétisée par la levée de la signalisation. ARTICLE 4: La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l'entreprise DEBELEC.
ARTICLE 5 : Les dispositions d'exploitation de la circulation prévues seront levées chaque soir à 18h 80 et remises en place chaque matin à 7 h 30 ; la circulation sera rétablie normalement la nuit, les dimanches et jours fériés.
ARTICLE 6: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune de Commequiers, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES, 6 allée ile Gloriette, 44041 NANTES dans un délai de 2 mois suivant sa publication.
ARTICLE 8 : La Directrice Générale des Services de la commune de Commedquiers, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la VENDEE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution : D És ent arrêté
Publié électroniquement le :®Ÿ MZ? Le Maire,
Philippe MOREAU
* REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA VENDÉE
Arrêté N°2024_570
VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales : VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6; VU le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-565, R 411-7, R 411-8, R 411- 25, R 415-6 et R 415-9 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - livre 1 - 3°" partie - intersections et régime de priorité - approuvée par l'arrêté interministériel modifié du 26 juillet 1974 ;
Considérant qu'il convient de prévenir les accidents de la circulation au carrefour de la rue de la Brigassière et du chemin de la Croix Blanche (voies prioritaires), et de la rue des Brégeons (voie secondaire),
ARRETE
ARTICLE 1: Au carrefour de la rue de la Brigassière et du chemin de la Croix Blanche (voies prioritaires), et de la rue des Brégeons (voie secondaire), la circulation est réglementée comme suit :
Stop : Les usagers circulant sur la rue des Brégeons (voie secondaire) devront marquer un temps d'arrêt avant de s'engager sur la rue de la Brigassière ou le chemin de la Croix Blanche (voies prioritaires), et céder la priorité aux véhicules circulant sur ces voies prioritaires.
ARTICLE 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle - 3° partie - intersections et régime de priorité - sera mise en place à la charge du lotisseur.
ARTICLE 3: Les dispositions définies par l'article 1° prendront effet le jour de la mise en place de l’ensemble de la signalisation prévue à l'article 1 ci-dessus.
ARTICLE 4: Toutes les dispositions antérieures au présent arrêté et relatives à l'intersection mentionnée ci-dessus, sont rapportées.
ARTICLE 5: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6: Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune de Commequiers, peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES, 6 allée Île Gloriette, 44041 NANTES dans un délai de 2 mois suivant sa publication.
ARTICLE: La Directrice Générale des Services de la commune de Commequiers, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la VENDEE,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
À Commequiers, le 30 octobre 2024
Publié électroniquement le : oÿyU 224, Le Maire,
Philippe MOREAU REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
Arrêté N°2024_571
VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 : VU le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-7, R 411-8, R 411- 25, R 415-6 et R 415-9 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - livre | - 3°" bartie - intersections et régime de priorité - approuvée par l'arrêté interministériel modifié du 26 juillet 1974 :
Considérant qu'il convient de prévenir les accidents de la circulation au carrefour de la rue des Brégeons (voie prioritaire), et du square des Noyers (voie secondaire),
ARRETE
ARTICLE 1: Au carrefour de la rue des Brégeons (voie prioritaire), et du square des Noyers (voie secondaire), la circulation est réglementée comme suit :
Stop : Les usagers circulant sur le square des Noyers (voie secondaire) devront marquer un temps d'arrêt avant de s'engager sur la rue des Brégeons (voie prioritaire), et céder la priorité aux véhicules circulant sur cette voie prioritaire.
ARTICLE 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle - 3°" partie - intersections et régime de priorité - sera mise en place à la charge du lotisseur.
ARTICLE 3 : Les dispositions définies par l'article 1° prendront effet le jour de la mise en place de l'ensemble de la signalisation prévue à l'article 1 ci-dessus.
ARTICLE 4: Toutes les dispositions antérieures au présent arrêté et relatives à l'intersection mentionnée ci-dessus, sont rapportées.
ARTICLE 5: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune de Commequiers, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES, 6 allée Ile Gloriette, 44041 NANTES dans un délai de 2 mois suivant sa publication.
ARTICLE 8 : La Directrice Générale des Services de la commune de Commequiers, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la VENDEE,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
Publié électroniquement le : 0% {A /2?0 À Commequiers, le 30 octobre 2024
Le Maire,
Philippe MOREAU REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
Arrêté N°2024_572
VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6; VU le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-7, R 411-8, R 411- 25, R 415-6 et R 415-9;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - livre 1 - 3°" partie - intersections et régime de priorité - approuvée par l'arrêté interministériel modifié du 26 juillet 1974 ;
Considérant qu’il convient de prévenir les accidents de la circulation au carrefour de la rue des Brégeons (voie prioritaire), et de l'impasse des Figuiers (Voie secondaire),
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4:
ARTICLE 5:
ARTICLE 7:
ARTICLE 8 :
ARRÊTE
Au carrefour de la rue des Brégeons (voie prioritaire), et de l'impasse des Figuiers (voie secondaire), la circulation est réglementée comme suit :
Stop : Les usagers circulant sur l'impasse des Figuiers (voie secondaire) devront marquer un temps d'arrêt avant de s'engager sur la rue des Brégeons (Voie prioritaire), et céder la priorité aux véhicules circulant sur cette voie prioritaire.
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle - 37e partie - intersections et régime de priorité - sera mise en place à la charge de la commune.
Les dispositions définies par l'article 1%" prendront effet le jour de la mise en place de l'ensemble de la signalisation prévue à l'article 1 ci-dessus.
Toutes les dispositions antérieures au présent arrêté et relatives à l'intersection mentionnée ci-dessus, sont rapportées.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune de Commequiers, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES, 6 allée Île Gloriette, 44041 NANTES dans un délai de 2 mois suivant sa publication.
La Directrice Générale des Services de la commune de Commequiers, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la VENDEE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
Publié électroniquement le : 0% AU / Zeb A Commequiefs, le 30 octobre 2024 REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
Arrêté N°2024_573
VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales : VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à R 411.28 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
VU la demande formulée par l’entreprise de travaux publics GUILLET Paul, le 30 octobre 2024 ;
VU l'avis du Président du Département de la Vendée
Considérant qu'en raison du déroulement de curage des fossés sur la route de la Bouchonnière, effectués par l’entreprise de travaux publics GUILLET Paul, il y a lieu d'interdire momentanément la circulation sur cette voie ;
Considérant que les véhicules à qui s'applique cette interdiction peuvent emprunter les itinéraires de déviation définis au présent arrêté ;
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7:
ARTICLE 8 :
ARRETE
Du 4 novembre 2024 au 29 novembre 2024 inclus, date prévisionnelle de fin de travaux sur la route de la Bouchonnière, la circulation sera interdite dans les deux sens. Seuls les riverains et les véhicules de secours sont autorisés à circuler à vitesse très réduite.
Pendant la même période, la circulation sera déviée par les routes départementales n°32,82 et 754 conformément au plan joint en annexe au présent arrêté. Nonobstant les dates fixées à l'article 1er, ces dispositions d'exploitation de la circulation cesseront à la fin effective des travaux, concrétisée par la levée de la signalisation. La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l’entreprise de travaux publics GUILLET Paul.
Les dispositions d'exploitation de la circulation prévues seront levées chaque soir à 18h 30 et remises en place chaque matin à 7 h 30; la circulation sera rétablie normalement la nuit, les dimanches et jours fériés.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune de Commequiers, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES, 6 allée Île Gloriette, 44041 NANTES dans un délai de 2 mois suivant sa publication.
La Directrice Générale des Services de la commune de Commequiers,
Publié électroniquement le : 54 M { 22 U Le Maire,
Philippe MOREAU REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
Arrêté N°2024_574
VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18etR 411.25 à R 411.28;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 22136; VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
VU la demande formulée par l’entreprise DEBELEC Vendée, le 31 octobre 2024 ;
Considérant qu'en raison du déroulement de travaux de réfection de voirie par suite du terrassement avec tranchée de ENEDIS, sur la rue Charles de Gaulle, effectués par DEBELEC Vendée, il y a lieu de restreindre la circulation à une voie ;
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4:
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6:
ARTICLE 7:
ARTICLE 8:
ARRETE
A compter du 12 novembre 2024 et jusqu'au 22 novembre 2024 inclus, la circulation sur la rue Charles de Gaulle sera réduite à une voie et régulée avec un alternat par panneaux B.15 et C.18,
La vitesse de tous les véhicules circulant sur la rue Charles de Gaulle sera limitée à 30 km/h.
Cette limitation de vitesse sera matérialisée par des panneaux B 14 portant la mention "30".
Les dépassements sur l'emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation.
Cette interdiction de dépasser sera matérialisée par un panneau B 3. Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux et de part et d'autre sur une longueur de 100 mètres, excepté pour les véhicules affectés au chantier.
La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l’entreprise DEBELEC Vendée.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune de Commequiers, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES, 6 allée lle Gloriette, 44041 NANTES dans un délai de 2 mois suivant sa publication. :
La Directrice Générale des Services de la commune de Commequiers, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la VENDEE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécufion du présent arrêté
Publié électroniquement le : SAM [2 9 U REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
Arrêté N°2024_575
VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à R 411.28 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
VU la demande formulée par l’entreprise DEBELEC Vendée, le 31 octobre 2024 ;
Considérant qu'en raison du déroulement de travaux de réfection de voirie à la suite d’un branchement sur le réseau ENEDIS, sur la rue Georges Clémenceau, effectués par DEÉBELEC Vendée, il y a lieu d'interdire momentanément la circulation sur cette voie ;
Considérant que les véhicules à qui s'applique cette interdiction peuvent emprunter les itinéraires de déviation définis au présent arrêté ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Du 4 novembre 2024 au 14 novembre 2024 inclus, date prévisionnelle de fin de travaux de réfection de tranchée sur la rue Georges Clémenceau, la circulation sera interdite dans les deux sens.
Seuls les riverains et les services de secours sont autorisés à circuler à vitesse très réduite.
ARTICLE 2 : Pendant ia même période, la circulation sera déviée par l'itinéraire de déviation conformément au plan joint en annexe au présent arrêté.
ARTICLE 3: Nonobstant les dates fixées à l'article 1er, ces dispositions d'exploitation de la circulation cesseront à la fin effective des travaux, concrétisée par la levée de la signalisation. ARTICLE 4 : La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l’entreprise DÉBELEC Vendée.
ARTICLE 5 : Les dispositions d'exploitation de la circulation prévues seront levées chaque soir à 18h 30 et remises en place chaque matin à 7 h 30 ; la circulation sera rétablie normalement la nuit, les dimanches et jours fériés.
ARTICLE 6: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune de Commequiers, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES, 6 allée lle Gloriette, 44041 NANTES dans un délai de 2 mois suivant sa publication.
ARTICLE 8 : La Directrice Générale des Services de la commune de Commequiers, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la VENDEE,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du pfésent arrêté
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Philippe MOREAU