Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 97
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 08
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 40
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 115
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 08
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 97
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 158
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 40
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 168
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 86
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 115 EFS Approbation de l'avenant n° 1 à la convention d'utilisation de locaux par la Chambre des Métiers
Document publié le Lundi 3 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 115 EFS Approbation de l'avenant n° 1 à la convention d'utilisation de locaux par la Chambre des Métiers)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 19/07/2023
Reçu en préfecture le 19/07/2023
Publié le 19/07/2023
Ke il E Hé FR je S DE ID : 040-200069631-20230711-D115 07 2023 CC-DE
NCCHAL de communes
55 place Foch DECISION N°115_07_2023_CC
40380 Montfort-en-Chalosse
05 58 98 45 88
contact(@terresdechalosse.fr
EFS: Approbation de l’avenant 1 à la convention d'utilisation de locaux par la Chambre des
Métiers
Le Président de la Communauté de Communes Terres de Chalosse,
Vu les articles L5211-1 et L2122-23 du Code Général des Collectivités territoriales,
Vu les statuts de la communauté de Communes Terres de Chalosse
Vu la délibération DCC2020_07_92 du Conseil communautaire en date du 30/07/2020 portant
délégation au Président,
Considérant l'ouverture de l'Espace France Services le 3 avril 2023,
Considérant la nécessité d'organiser des permanences hebdomadaires avec les partenaires pour le
public de l'Espace France Services,
Considérant la convention d'utilisation de locaux par la Chambre des Métiers signée le 29 mars
2023,
Considérant l’avenant 1 à la convention d'utilisation de locaux par la Chambre des Métiers qui
modifie les jours d'intervention,
DECIDE
D’approuver l'avenant1 à la convention d'utilisation de locaux par la Chambres des Métiers dans le
cadre de l'Espace France Services,
De signer l'avenant 1 à la convention ci-annexée et tout document nécessaire à l'application de la
présente decision.
A A 0 Ti I !
iV\ontrort-en-Lnalosse, le
Le Président,
Didier GAUGEACQ
Acte rendu exécutoire
Après envoi dématérialisé le :
Publié le :
N'identifiant unique : La présente décision peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau dans
un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
www.terresdechalosse.fr Envoyé en préfecture le 19/07/2023
Reçu en préfecture le 19/07/2023
Publié le 19/07/2023
ID : 040-200069631-20230711-D115_07_2023_CC-DE