Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 158
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 115
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 110
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 168
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 56
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 97
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 08
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 33
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 86
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 44
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 158 EFS Approbation de l'avenant 1 à la convention d'utilisation de locaux par la Mission Locale
Document publié le Vendredi 17 mars 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 158 EFS Approbation de l'avenant 1 à la convention d'utilisation de locaux par la Mission Locale)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 13/12/2024
Reçu en préfecture le 13/12/2024
Publié le 18/12/2024
Ke | fes D? 1e Le S DE
ID : 040-200069631-20241210-D158 12 2024 CC-DE
TUCHALO SSE DECISION N°158_12_2024_CC communauté de communes
55 place Foch
40380 Montfort-en-Chalosse
05 58 98 45 88
contact(@terresdechalosse.fr
EFS - Approbation de l'avenant 1 à la convention d'utilisation de locaux par la Mission Locale
Le Président de la Communauté de Communes Terres de Chalosse,
Vu les articles L5211-1 et L2122-23 du Code Général des Collectivités territoriales,
Vu les statuts de la communauté de Communes Terres de Chalosse
Vu la délibération DCC2020_07_92 du Conseil communautaire en date du 30/07/2020 portant
délégation au Président,
Vu la décision 33_03_2023 en date du 17 mars 2023 approuvant la convention d'utilisation de
locaux par la Mission Locale,
Considérant l'ouverture de l'Espace France Services le 3 avril 2023,
Considérant le projet d’avenant ci-annexe,
DECIDE
D’approuver l'avenant 1 à la convention d'utilisation de locaux par la Mission Locale dans le cadre
de l'Espace France Services,
De signer l'avenant ci-annexé et tout document nécessaire à l’application de la présente décision
Montfort-en-Chalosse, le 10 décembre 2024
Le Président,
Didier GAUGEACQ
Acte rendu exécutoire
Après envoi dématerialisé le :
Publié le :
N'identifiant unique :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
www.terresdechalosse.fr Envoyé en préfecture le 13/12/2024
Reçu en préfecture le 13/12/2024
Publié le 18/12/2024
ID : 040-200069631-20241210-D15812 2024 CC-DE Envoyé en préfecture le 13/12/2024
Reçu en préfecture le 13/12/2024
Publié le 18/12/2024
re ,
js FD Fo fes S DE
ID : 040-200069631-20241210-D158 12 2024 CC-DE
KCHALOSSE communaute de communes
meveoue France FRANÇARE .
France Services Terres de Chalosse services
AVENANT1
CONVENTION D'UTILISATION DE LOCAUX ENTRE
LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES DE CHALOSSE
(ESPACE FRANCE SERVICES)
ET
LA MISSION LOCALE
ENTRE LES SOUSSIGNES
La Communauté de Communes Terres de Chalosse, dont le siège est situé 55 place Foch 40380
MONTFORT EN CHALOSSE ; représentée par Didier GAUGEACQ, Président, autorisé à cet effet
par délibération du 30 juillet 2020.
Ci-après désigne « l'Hébergeant »
D'UNE PART
Et
La Mission locale, dont le siège est situé 281 place du 6°m° RPIMa, 40000 Mont de Marsan, représentée par
Mme Magali VALIORGUE, Présidente.
Ci —après désigné « Le Preneur » D'AUTRE PART
la été préalablement exposé ce qui suit : Envoyé en préfecture le 13/12/2024 a
Reçu en préfecture le 13/12/2024 (am )
Publié le 18/12/2024 is
La présente convention a pour objet de préciser les conditions de misel iD:040-200069631:20241210:D158 122024 GC-DE
local géré par la Communauté de Communes Terres de Chalosse destiné à recevoir du public à l'occasion
de permanences de la Mission locale.
Les locaux mis à disposition sont situés :
e Espace France Services - 55, Place Foch - 40380 MONTFORT EN CHALOSSE
e Espace France Services - Maison de Pays — 8, rue Vincent Depaul- 40250 MUGRON
Ce local est mis à la disposition de la Mission locale à compter du lundi 03 avril 2023 pour les jours et
les horaires suivants :
e le jeudi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30 à Montfort en Chalosse
e le mardi de 9h à 12h30 à Mugron
Âriicle 1 OBJET DE L'AVENANT
Le présent avenant modifie les jours de mise à disposition des locaux :
À partir du 01/01/2025, les locaux sont mis à la disposition de la mission locale pour les jours et les
horaires suivants :
e le mardi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30 à Montfort en Chalosse
e le jeudi de 9h à 12h30 à Mugron
Selon les jours fériés, les fermetures exceptionnelles de la structure et à la demande des partenaires, les
permanences pourront être déplacées d’un commun accord entre les 2 parties selon les disponibilités
des bureaux.
Fait à Montfort en Chalosse, le 9 décembre 2024, en deux exemplaires.
Les contractants,
Le Président de la Communauté Présidente de la Mission locale
de communes,
Didier GAUGEACQ Magali VALIORGUE