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Déliberation - deliberation 2026 52
Déliberation - deliberation 2026 10
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2026 10)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
SEANCE
DU
26
FEVRIER
2026
SANNOIS RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°2026/07
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
www.ville-sannois.fr
OBJET
: (322)
CONVENTION
DE
PRET
A USAGE
GRATUIT
VILLE
DE
SANNOIS
/ MUSEE
NATIONAL
DU
SPORT
DE
NICE
— AVENANT
N°2
POUR
LA
PROLONGATION
D’UN
AN
ET
QUATRE
MOIS
DU
DEPOT
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
SIX,
LE
VINGT
SIX
FEVRIER,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SANNOIS,
légalement
convoqué
le
13
février
2026,
s'est
assemblé
au
lieu
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Bernard
JAMET,
ETAIENT
PRESENTS
:
Monsieur
JAMET
Maire,
M.
WILLIOT,
Mme
ABDELOUHAB,
M.
PORTIER,
Mme
CAMPAGNE,
M.
PURGAL,
Mme
BRULE,
Mme
CAPBLANC,
M.
FABRE,
M.
BOISCO
Adjoints Mme
AUBIN,
Mme
FAUCONNIER,
Mme
RICARD),
Mme
HELT,
M.
PERRET,
M.
ROZOT,
Mme
ENGUERRAND
Le
nombre
de
conseillers
Conseillers
Délégués
en
exercice
est de
35
M.
KERGOAT,
M.
HUMEAU,
M.
PONCHEL,
Mme
SAIDI,
M.
LEGUEIL,
M.
LAMARCHE,
M.
ZAMBUJO,
M.
FLEURIER,
Mme
RODRIGUEZ,
Mme
JACQUET-LEGER,
M.
GORZA
Conseillers
Municipaux,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
ABSENTS
AYANT
DONNE
POUVOIR : Mme
TROUZIER-EVEQUE
à
Mme
BRULE
Mme
QUEYRAT-MAUGIN
à
Mme
AUBIN
M.
GUEUDIN
à
M.
JAMET
Mme
ACHOUR
à
Mme
CAPBLANC
Mme
CHRISTIN
à
M.
LEGUEIL
M.
FLAMENT
à
M.
PONCHEL
ABSENT
EXCUSE
: M.
BOULIGNAC
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
AUBIN
UNICIPAL, NI Maire
Exécutoire
‘en
vertu
de
l’article
L'2131-1
DU
CGCT
AR.
du.
GX...MM)...
Ee LA
….
Identifiant
uunique
de
l acte
0%
/
t
N° 095-219505823
-.Æ. LE.
Q es
co.
- DL2026
-. C2
.
4
Publiée
le €...ANGLALA..
€
HOTEL
DE
VILLE -
Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOIS
Cedex-
Tél.
01
39
98-20 00
-
Fax
01
39
98
20
01-
SIRET
21950582300019 DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL N°
2026/07
du
26
février
2026
OBJET
:(322)
CONVENTION
DE
PRET
A
USAGE
GRATUIT
VILLE
DE
SANNOIS
/ MUSEE
NATIONAL
DU
SPORT
DE
NICE
—
AVENANT
N°2
POUR
LA
PROLONGATION
D’UN
AN
ET
QUATRE
MOIS
DU
DEPOT
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L
2121-29
et L 2122-21,
Vu
le Code
Civil,
notamment
les
articles
1875
à
1879,
Considérant
la
fermeture
du
musée
de
la boxe
en
2018,
en
raison
d’une
trop
faible
fréquentation,
Considérant
qu’une
convention
de
dépôt
à titre
gratuit
a été
conclue
entre
la
Ville
de
Sannois
et
le
Musée
du
Sport
en
2020
pour
une
période
de
5 ans
et
renouvelée
par
avenant
pour
une
année
jusqu’à
mars
2026,
Considérant
la
nécessité
de
prolonger
d’un
an
et
quatre
mois
cette
convention
pour
permettre
la
réalisation
d’un
inventaire
avant
de
conclure
à un
transfert
de
propriété,
Vu
l’avis
favorable...
Après
en
avoir
délibéré,
Vote(s)
Pour:
30
Vote(s)
Contre
:2
Abstention(s)
:
2
DECIDE : Article
1 :
d’approuver
l'avenant
n°2
à
l’actuelle
convention
de
prêt
à
usage
gratuit
avec
le
musée
national
du
sport
de
Nice,
pour
la
prolonger
d’un
an
et
quatre
mois.
Article
2
:d’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
ledit
avenant.
Article
3
:de
préciser
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à Monsieur
le
Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
—
2/4
bd
de
l'Hautil
BP
30322
95027
Cergy-
Pontoise
Cedex
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l'intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
:https://www.telerecours.fr.
AINSI
DELIBERE,
POUR
EXTRAIT
CONFORME
LE
MAIRE
Bernard
JAMET
Vice-Président
Coiseillère
Communauté
d'Agglomération
Val
Parisis
Ï
à la
lutte
contre
le$
diseriminations,
aux
séniors
et-tr
protection
animale