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Déliberation - deliberation 2026 06
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2026 06)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
SANNOIS RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
www.ville-sannois.fr
SEANCE
DU
26
FEVRIER
2026
N°2026/06
OBJET
:(311)
CULTURE
- AVENANT
N°1
À LA
CONVENTION
DE
PRÊT
À TITRE
GRATUIT
ENTRE
LA
VILLE
DE
SANNOIS
ET
LE
MUSÉE
DE
MONTMARTRE
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
SIX,
LE
VINGT
SIX
FEVRIER,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SANNOIS,
légalement
convoqué
le
13
février
2026,
s'est
assemblé
au
lieu
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
JAMET,
ETAIENT
PRESENTS
:
Le
nombre
de
conseillers
en
exercice
est
de
35
Monsieur
JAMET
Maire,
M.
WILLIOT,
Mme
ABDELOUHAB,
M.
PORTIER,
Mme
CAMPAGNE,
M.
PURGAL,
Mme
BRULE,
Mme
CAPBLANC,
M.
FABRE,
M.
BOISCO
Adjoints Mme
AUBIN,
Mme
FAUCONNIER,
Mme
RICARD,
Mme
HELT,
M.
PERRET,
M.
ROZOT,
Mme
ENGUERRAND
Conseillers
Délégués
M.
KERGOAT,
M.
HUMEAU,
M.
PONCHEL,
Mme
SAIDI,
M.
LEGUEIL,
M.
LAMARCHE,
M.
ZAMBUJO,
M.
FLEURIER,
Mme
RODRIGUEZ,
Mme
JACQUET-LEGER,
M.
GORZA
Conseillers
Municipaux,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
ABSENTS
AYANT
DONNE
POUVOIR :
ABSENT
EXCUSE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
AUBIN
Exécutoire €
enn
vertu
de
l’ article
L
2131-1
DU
CGCT
AR.
du.
©... ME
fdentiflant un
unique
de
l’ acte,
_
N°
095-219505823
-
Jo
ZE.
Publiée
le
QC.
TN
dA LA4
OT
6.
9 K
- pL2026-. C4
…- DE
Mme
TROUZIER-EVEQUE
à
Mme
BRULE
Mme
QUEYRAT-MAUGIN
à
Mme
AUBIN
M.
GUEUDIN
à
M.
JAMET
Mme
ACHOUR
à
Mme
CAPBLANC
Mme
CHRISTIN
à
M.
LEGUEIL
M.
FLAMENT
à
M.
PONCHEL
: M.
BOULIGNAC
LE: CON
SEIL
MUNECIEE,
LE
Meueseseces
HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOIS
Cedex
- Tél.
01
39
98
20
00
- Fax
01
39
98
20
01
- SIRET
21950582300019 DÉLIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL N°
2026/06
du
26
février
2026
OBJET
: (311)
CULTURE
— AVENANT
N°1
À LA
CONVENTION
DE
PRÊT
À TITRE
GRATUIT
ENTRE
LA
VILLE
DE
SANNOIS
ET
LE
MUSÉE
DE
MONTMARTRE
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L
2121-29
et L
2122-21,
Vu
le Code
Civil,
notamment
les
articles
1875
et suivants,
Vu
la
délibération
n°2025/150
relative
au
renouvellement
pour
deux
ans
de
la
convention
de
prêt
à usage
gratuit
entre
la
ville
de
Sannois
et
le
musée
de
Montmartre,
Considérant
que
le
musée
Utrillo-
Valadon
a
dû
être
fermé
au
public
depuis
le
4
mai
2018
compte
tenu
de
désordres
structurels
importants
sur
le
bâtiment,
Considérant
que
la
Ville
souhaite
garantir
la
conservation
et
la
visibilité
de
la
collection
des
œuvres
des
peintres
Utrillo,
Valadon
et
Utter.
Considérant
que
le
Musée
de
Montmartre,
Jardin
Renoir
accueille
cette
collection
depuis
janvier
2019
dans
le
cadre
d’un
prêt
à titre
gratuit
et
que
ce
prêt
fait
sens
dans
la
mesure
où
le
musée
de
Montmartre
est
situé
dans
l’ancien
atelier
de
Suzanne
Valadon.
Considérant
la
mise
en
place
par
le
musée
de
Montmartre
de
tarifs
avantageux
à partir
du
2"
trimestre
2026
pour
les
sannoisiens
et
les
groupes
scolaires,
Considérant
la
nécessité
d’apporter
quelques
points
d’ajustement
à la
convention
de
prêt
en
intégrant
notamment
l’entrée
dans
le
domaine
public
de
l’œuvre
de
Maurice
Utrillo,
Vu
l’avis
des
Ilème
et Ière
Commissions,
Après
en
avoir
délibéré,
Vote(s)
Pour:
23
Vote(s)
Contre
: 2
Abstention(s):
9
DECIDE
:
Article
1
:d’approuver
l'avenant
n°1
de
la
convention
de
prêt
à usage
gratuit
entre
la
ville
de
Sannois
et
le
musée
de
Montmartre.
Article
2
:d’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
ledit
avenant.
Article
3
:de
préciser
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à Monsieur
le
Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
—
2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-
Pontoise
Cedex
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l’intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
:
https://www.telerecours.fr.
AINSI
DÉLIBÉRÉ,
POUR
EXTRAIT
CONFORME
LE
MAIRE
Bernard
JAMET
Vice-Président
et laprotection
animale