Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberation 2023 10
Conseil Municipal - Délibération 2023 108
Déliberation - Deliberation 2023 108
Conseil Municipal - Délibération 2023 123
Déliberation - Deliberation 2023 76
Déliberation - Deliberation 2023 123
Conseil Municipal - Délibération 2023 11
Déliberation - Deliberation 2023 11
Déliberation - Deliberation 2023 47
Conseil Municipal - Délibération 2023 76
Conseil Municipal - Délibération 2023 10
Document publié le Jeudi 9 février 2023 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Délibération 2023 10)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Justice et droit,
SEANCE DU 9 FEVRIER 2023
SANNOIS
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE
www.ville-sannois.fr
OBJET : (317) MISE A JOUR DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE LA BILLETTERIE EN
LIGNE DU SERVICE CULTUREL
N°2023/10
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS,
LE NEUF FEVRIER,
Le Conseil Municipal de la Commune de SANNOIS, légalement convoqué
le 27 janvier 2023, s'est assemblé au lieu de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bernard JAMET,
ETAIENT PRESENTS : Monsieur JAMET Maire,
M. WILLIOT, Mme JACQUET-LEGER, M. GORZA,
M. FLAMENT, M. PORTIER,
Mme CAMPAGNE, M. PURGAL, Mme BRULE
Adjoints
Mme CAPBLANC, M. FABRE, Mme AUBIN,
Mme FAUCONNIER, M. BOULIGNAC,
Mme HELT, M. SAGBOHAN, M. PERRET,
Mme QUEYRAT-MAUGIN
Conseillers Délégués
Le nombre de conseillers M. BOISCO, Mme TOUML M. KERGOAT,
en exercice est de 35 M. ROZOT, Mme ENGUERRAND, Mme CHRISTIN,
M. LEGUEILL, M. FLEURIER,
Conseillers Municipaux,
formant la majorité des membres en exercice.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Mme TROUZIER EVEQUE à M. WILLIOT
Mme ABDELOUAHAB à Mme FAUCONNIER
Mme RICARD à Mme JACQUET-LEGER
M. GUEUDIN à M. JAMET
M. LAMARCHE à M. LEGUEIL
M. HEURFIN à M. FLEURIER
ABSENTS : M. PONCHEL, Mme SAIDI et M. ZAMBUIJO
SECRETAIRE DE SEANCE : M. ROZOT
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Exécutoire en vertu de Un
AR. du 44. dette
Identifiant te e de l’ a
N° 095 UE -
Publiée le
HOTEL DE VILLE - Place du Général Leclerc - BP 60088 - 95111 SANNOIS Cedex - Tél. 01 39 98 20 00 - Fax 01 39 98 20 01 - SIRET 21950582300019 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2023/10 du 9 février 2023
OBJET : (317) MISE A JOUR DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE LA BILLETTERIE EN LIGNE DU SERVICE
CULTUREL
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2121-29, L 2122-21,
Vu le règlement général sur la protection des données (RGPD),
Vu la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée,
Vu la délibération N° 2017/05 du 19 janvier 2017 portant sur les conditions générales d’utilisation de la billetterie
en ligne du Centre Cyrano de Bergerac,
Considérant qu’il est nécessaire de mettre à jour les conditions générales de vente pour les adapter aux évolutions de fonctionnement (diversification des lieux de programmation, ouverture des achats aux adhérents carte club),
Vu l’avis des ITème et Ière Commissions,
Après en avoir délibéré,
Vote(s) Pour: 32
Vote(s) Contre : 0
Abstention(s) : 0
DECIDE :
Article 1 : d’approuver les nouvelles conditions générales de vente du service de billetterie en ligne du service culturel.
Article 2 : d’abroger la délibération N° 2017/05 du 19 janvier 2017.
Article 2 : de préciser que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux présenté à Monsieur
le Maire de Sannois, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise — 2/4 bd de l’Hautil BP 30322 95027 Cergy-
Pontoise Cedex dans ce même délai de deux mois par l’intermédiaire de l'application informatique Télérecours,
accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr.
AINSI DELIBERE, POUR EXTRAIT CONFORME
LE SECRETAIRE DE SEANCE
Roger ROZOT
Conseiller Municipal