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Arrêté - AT n° 283 1 CD31
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Aventin.
Lien du pdf (Arrêté - AT n° 283 1 CD31)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Arrêté temporaire n° 283/26
Portant réglementation provisoire de la circulation sur
certaines sections de routes départementales sur le territoire
SOUS des communes de BAGNERES DE LUCHON, MOUSTAJON,
ANTIGNAC, SALLES ET PRATVIEL, CIER DE LUCHON,
CAZAUX-LAYRISSE, GURAN, BACHOS, SIGNAC, BURGALAYS,
CIERP-GAUD, CAZARILH-LASPENES, TREBONS DE LUCHON,
SAINT-AVENTIN, BENQUE-DESSOUS, BENQUE-DESSUS,
LEGE, SAINT-PAUL-D'OUEIL, MAYREGNE, CAUBOUS, CIRES,
BOURG-D'OUEIL.
MANIFESTATIONS SPORTIVES
Le Président du Conseil départemental
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L3221-4 ;
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment l’article L131-3 ;
Vu le Code du sport et notamment l’article R331-11 ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R411-30 ; R412-9 et R414-3-1 ;
Vu les articles R. 421-1 et R. 421-5 du code de justice administrative ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété relatif à la signalisation des
routes et autoroutes ;
Vu le règlement départemental de voirie du Conseil départemental de la Haute-Garonne en
vigueur.
Vu la demande formulée par l'association « TRIATHLON DE LUCHON » aux fins d'organiser la
manifestation sportive dénommée « TRIATHLON DE LUCHON 2026 » sur le territoire de
BAGNERES DE LUCHON, MOUSTAJON, ANTIGNAC, SALLES ET PRATVIEL, CIER DE
LUCHON, CAZAUX-LAYRISSE, GURAN, BACHOS, SIGNAC, BURGALAYS, CIERP-GAUD,
CAZARILH-LASPENES, TREBONS DE LUCHON, SAINT-AVENTIN, BENQUE-DESSOUS,
BENQUE-DESSUS, LEGE, SAINT-PAUL-D'OUEIL, MAYREGNE, CAUBOUS, CIRES, BOURG-
D'OUEIL, le samedi 6 juin 2026 ;
Considérant qu'il appartient au Président du Conseil départemental, dans le cadre de ses
pouvoirs de police de circulation, de veiller à la sécurité des usagers de la voie publique ;
Considérant que la manifestation sportive sus visée est suffisamment importante pour entraîner
des perturbations à la circulation normale des véhicules sur les sections de routes
départementales qu'elle va emprunter ;
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer temporairement la circulation sur les voies
concernées pendant la durée de cette manifestation pour préserver tous risques pour les usagers
de la route, les participants à la manifestation et le public ; : ARRETE
Article 1 :
La manifestation sportive « TRIATHLON DE LUCHON 2026 » organisée par l'association
« TRIATHLON DE LUCHON», bénéficie d’une priorité de passage sur les routes
départementales désignées à l’article 2, de sorte que l'ordre des priorités prévu par le Code de
la Route peut être provisoirement modifié au moment du passage de la course.
Tout conducteur d’un véhicule ou d’un engin qui circule sur l'itinéraire de la course doit respecter la
signalisation et/ou les indications des représentants de la manifestation sportive agréés à cet effet,
ci-après désignés « les signaleurs ». Les signaleurs devront porter un vêtement de signalisation à
haute visibilité conforme à la norme EN471 de classe 2 ou 3.
Article 2 :
La priorité de passage est accordée sur les routes départementales n° 46, 125, 125C, 125E, 618,
51, 51D, en et hors agglomération telles que précisées dans l’annexe 1 du présent Arrêté.
Le présent arrêté entre en vigueur le samedi 06 juin 2026 de 08h00 à 19h00, heure à laquelle les
dispositions normales de la circulation seront rétablies, ainsi que le régime du code de la route.
Article 3 :
L’organisateur et responsable de la manifestation est tenu de prendre à sa charge l'organisation
matérielle et le cas échéant la signalisation temporaire mise en place qui sera conforme à
l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière et entretenue pendant toute la durée de
l'épreuve par l'organisateur, sous sa responsabilité.
Les signaux (fléchage, marquage...) ou panneaux mis en place par l'organisateur seront déposés
et les conditions normales de circulation rétablies dès lors que les motifs ayant conduit à leur mise
en place auront disparu, même en cas d'achèvement de l'épreuve avant les heures fixées à
l'article 2 du présent arrêté.
Article 4 :
Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions de l’article 1 du présent arrêté est
puni d’une amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Article 5 :
L'organisateur est tenu de porter à la connaissance des usagers par tous moyens les
perturbations de la circulation normale avant et pendant tout le déroulement de la manifestation.
Un exemplaire du présent arrêté sera affiché sur place et/ou mis à la disposition du public.
Le présent arrêté sera en outre affiché dans les communes de BAGNERES DE LUCHON, MOUSTAJON, ANTIGNAC, SALLES ET PRATVIEL, CIER DE LUCHON, CAZAUX-LAYRISSE, GURAN, BACHOS, SIGNAC, BURGALAYS, CIERP-GAUD, CAZARILH-LASPENES, TREBONS DE LUCHON, SAINT-AVENTIN, BENQUE-DESSOUS, BENQUE-DESSUS, LEGE, SAINT-PAUL- D'OUEIL, MAYREGNE, CAUBOUS, CIRES, BOURG-D'OUEIL, ainsi qu’au Secteur Routier Départemental de LUCHON. Article 6 :
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux
lois et règlements en vigueur.
Cette décision peut faire l'objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois suivant sa
publication, par voie postale au Tribunal administratif de Toulouse - 68 Rue Raymond IV-BP7007-
31068 Toulouse Cedex ou par l'application informatique Télérecours, accessible à l'adresse
suivante : https://citoyens.telerecours.fr. Un recours gracieux peut être adressé dans le même
délai à M. le Président du Conseil départemental - 1 boulevard de la Marquette 31090 Toulouse
cedex 9. Ce recours suspend le délai de recours contentieux.
Article 7 :
Monsieur Laurent DEVOYON (n° de tél portable : 06.75.85.19.09) représentant l’association
« TRIATHLON DE LUCHON » est chargé de l'exécution du présent arrêté dont copie est adressée
au :
= Chef du Secteur Routier départemental de LUCHON,
= Le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale de la Haute-Garonne,
u Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Haute-Garonne,
- Maires des communes de BAGNERES DE LUCHON, MOUSTAJON, ANTIGNAC, SALLES
ET PRATVIEL, CIER DE LUCHON, CAZAUX-LAYRISSE, GURAN, BACHOS, SIGNAC,
BURGALAYS, CIERP-GAUD, CAZARILH-LASPENES, TREBONS DE LUCHON, SAINT-
AVENTIN, BENQUE-DESSOUS, BENQUE-DESSUS, LEGE, SAINT-PAUL-D'OUEIL,
MAYREGNE, CAUBOUS, CIRES, BOURG-D'OUEIL,
- le Directeur du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Haute-Garonne.
A Toulouse,
David Escoula
DR - Entretien exploitation et
moyens - Chef de service
6 mai 2026
PJ: Annexe 1 : Parcours Bike 2026
Annexe 2 : Parcours Run 2026 ANNEXE 1
ANNEXE 2