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Arrêté - AT RD46
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Aventin.
Lien du pdf (Arrêté - AT RD46)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Arrêté temporaire n° 262/26
Portant réglementation provisoire de la circulation sur la route
ESRI ES départementale n°46, sur le territoire de la commune de
SAINT-AVENTIN.
Le Président du Conseil départemental
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L3221-4.
Vu le Code de la Voirie Routière.
Vu le Code de la Route et notamment l’article L411-3.
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété relatif à la signalisation des
routes et autoroutes.
Vu le règlement départemental de voirie du Conseil départemental de la Haute-Garonne en
vigueur.
Vu les articles R. 421-1 et R. 421-5 du code de justice administrative ;
Vu la demande de l’entreprise Société Nouvelle Rougé Séguéla ;
Aux fins d'effectuer des travaux de reconstruction de parapet et de rejointoiement du mur 46 GAV
068 sur la route départementale n° 46 sur le territoire de la commune de SAINT-AVENTIN ;
Vu l'avis du Maire de la commune de SAINT-AVENTIN en date du 20/04/2026.
Vu l'avis du Commandant du Groupement de Gendarmerie de BAGNERES DE LUCHON en date du 20/04/2026 ;
Considérant qu'il appartient au Président du Conseil départemental, dans le cadre de ses
pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité des usagers de la voie publique.
Considérant que les travaux prévus sur, et en bordure de la voie publique, sont susceptibles
d'entraîner des perturbations importantes à la circulation des véhicules et afin de préserver tous
risques pour les usagers. ARRETE
Article 1 :
Afin de permettre la réalisation des travaux de reconstruction de parapet et de rejointoiement
du mur 46-GAV-068 par l’entreprise Société Nouvelle Rougé Séguéla, pour le compte du
Conseil départemental de la Haute-Garonne, sur la route départementale n° 46 entre les points
repères 10+205 et 10+310 sur le territoire de la commune de SAINT-AVENTIN, la circulation des
véhicules sera règlementée au moyen d’un alternat, comme défini aux articles 2 et 3 du présent
arrêté.
Article 2:
Ces dispositions entreront en vigueur à partir du vendredi 24 avril 2026 à 18h00 et resteront
applicables jusqu’au vendredi 29 mai 2026 à 18h00, date à laquelle les conditions normales de
circulation seront rétablies.
Ces contraintes seront maintenues sur toute la période de jour comme de nuit.
Article 3 :
Cet alternat sera effectué au moyen :
- de feux homologués conformément au cahier des charges approuvé par l'arrêté du 26 Mars 1985 modifié (feux indépendants à intervalles de temps programmés ou feux interconnectés à cycle synchronisé), il ne devra pas excéder 500m dans la section concernée.
Schéma type : CF24 (édition du SETRA).
La section d’alternat sera précédée d'une signalisation d'approche et d'une signalisation de
position rétro réfléchissante de classe Il.
Le stationnement des véhicules et le dépassement sont interdits et la vitesse limitée à 50
km/h au droit de la section réglementée par alternat.
Article 4 :
La signalisation temporaire du chantier sera conforme à l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière ; elle sera mise en place et entretenue pendant toute la durée des travaux
par l’entreprise SNRS, sous sa responsabilité.
Les signaux en place seront déposés et les conditions normales de circulation rétablies dès lors
que les motifs ayant conduit à leur mise en place auront disparus même en cas d'achèvement des
travaux avant les dates fixées à l'article 2 du présent arrêté.
Article 5 :
L'accès des propriétés riveraines et l'écoulement des eaux devront être constamment assurés.
L'entreprise SNRS sera entièrement responsable, sauf recours contre qui de droit, de tous les
accidents ou dommages qui pourraient se produire du fait du déroulement des travaux, qu'il y ait
ou non de sa part négligence, imprévoyance ou toute autre faute commise.
Article 6 :
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux
lois et règlements en vigueur. Article 7 :
Cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux dans le délai de deux mois suivant sa
publication, par voie postale au Tribunal administratif de Toulouse - 68 Rue Raymond IV-BP7007-
31068 Toulouse Cedex ou par l'application informatique Télérecours, accessible à l'adresse
suivante : https://citoyens.telerecours.fr. Un recours gracieux peut être adressé dans le même
délai à M. le Président du Conseil départemental - 1 boulevard de la Marquette 31090 Toulouse cedex 9. Ce recours suspend le délai de recours contentieux.
Il sera communiqué pour affichage à la commune de SAINT-AVENTIN et au Secteur Routier
Départemental de LUCHON.
Article 8 :
Le Directeur des Routes du Département de la Haute-Garonne,
Le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale de la Haute-Garonne,
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Haute-Garonne,
Le Maire de la commune de SAINT-AVENTIN,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A Toulouse,
David Escoula
DR - Entretien exploitation et
\ moyens - Chef de service
21 avr. 2026