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Déliberation - del 2024 03 decision modificative n05 du budget principal 2023 vise sp
Document publié le Vendredi 5 janvier 2024 par la commune de Nant.
Lien du pdf (Déliberation - del 2024 03 decision modificative n05 du budget principal 2023 vise sp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
COMMUNE
DE
NANT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
7. Finances
Locales
/ 7.1
Décisions
budgétaires
LVECPAIlOHIQUL
UE
L
AVEVIUN
Mairie de Nant
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
NANT
Place
du
Claux
12230
NANT
ï
s
ï
Séance
du
15
janvier
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
15
Présents
: 10
Votants
:
13
Date
de
convocation
: 09/01/2024
Date
d’affichage
: 09/01/2024
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le quinze
janvier,
à
18h,
le Conseil
municipal
de
Nant,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Richard
FIOL,
maire.
Etaient
présents
: Richard
FIOL,
Alain
DELMAS,
Anne-Marie
FRENEHARD,
Michel
VERNHETTES,
Paulette
FOURNIER,
Sabine
THOMAS,
Yvan
BOUAT,
Jean-Pierre
CHARALAMBOS,
Christian
JULIAN,
Magali
COULET. Étaient
Représentés
:
Lionel
CAYRON
représenté
Jean-Pierre
CHARALAMBOS,
Virginie
GOVIGNON
représentée
par
Paulette
FOURNIER,
Claude
AROCAS
représentée
par
Magali
COULET.
Etaient
Absents
: Jean-François
GALLIARD,
Vanessa
AUBELEAU.
Délibération
n°
2024-03
Obiet
: Décision
modificative
n°05
du
budget
principal
2023
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
que
les
prévisions
inscrites
au
Budget
Primitif
peuvent
être
modifiées
en
cours
d’exercice
par
l'assemblée
délibérante
qui
votent
des
décisions
modificatives.
Monsieur
le
Maire
propose
les décisions
modificatives
suivantes
sur
le budget
principal
:
Désignation
Augmentation
Augmentation
des
des
recettes
dépenses
D
- 7391118
-— dégrèvement
+ 3 064€
R—
73223
— Fonds
départemental
des
DMTO
pour
+ 3 064€
les
communes
de
moins
de
5 000
habitants
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal,
Adopte
les
décisions
modificatives
n°05
portant
modification
du
budget
principal
telle
que
présentée
par
M.
Le
Maire.
Ainsi
fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à NANT,
le 15
janvier
2024
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Alain
Richard
FIOL
Rae
—
Accusé de réception en préfecture 012-211201686-20240115-DEL2024_03-DE Reçu le 17/01/2024