Compte-Rendu - pvcm010419

Documents similaires

Conseil Municipal - pvcm230315

Compte-Rendu - pvcm230315

Conseil Municipal - pvcm010419

Conseil Municipal - PVCM07 04 22

Conseil Municipal - cm07112022

Compte-Rendu - cm07112022

Procès Verbal - pv cm 15 04 2026

Compte-Rendu - PVCM07 04 22

Compte-Rendu - cm250620

Conseil Municipal - cm091219

Compte-Rendu - pvcm010419 Document publié le Lundi 1 avril 2019 par la commune de Bayel. Lien du pdf (Compte-Rendu - pvcm010419)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie, République Française

Département de l'Aube

Arrondissement de BAR-SUR-AUBE

Commune de BAYEL

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Commune de Bayel

SEANCE DU 01 AVRIL 2019

Date de la convocation : 25 mars 2019

Date d'affichage : 04 avril 2019

L'an deux mille dix-neuf, le un avril à dix-sept heures quarante-cinq, le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Serge ROUSSEL, maire.

Présents: GROSJEAN Anne, JACQUOT Christine, MASSON Daniel, MONNE Bernard, ORRIBE Franck,

PARENT Monique, ROUSSEL Serge, VARENNES Clarisse, VARENNES Monique, VERGEOT Didier, WOLF Christian

Représentés : GATINOIS Miche! par ORRIBE Franck

Absents : THIERRY Christophe

Secrétaire : Madame PARENT Monique

Le compte-rendu de la dernière séance est lu et approuvé. Vote : 10 pour — 2 abstentions

La séance est ouverte.

10_2019 - Fixation des taux d'imposition des taxes directes locales 2019,

| Suffrages Conseillers nn & . Non : exprimés avec Pour Contre Abstention . présents pouvoir participant

11 11+1 12 0 0 0

Monsieur le Maire informe l'assemblée de l'état de notification des bases d’ imposition prévisionnelles pour 2019. Celles-ci augmentent légèrement ce qui aboutit à une augmentation mécanique du produit fiscal de 5434 € par rapport à 2018.

Aussi, considérant les nombreuses autres charges qui pèsent sur les administrés, Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter les taux d'imposition pour 2019.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité,

- DÉCIDE de ne pas augmenter les taux d'imposition des taxes directes locales pour 2019, qui restent ainsi fixés à:

+ Taxe d'habitation 15.75 Y

+ Taxe foncier bâti 13.83 %

° Taxe foncier non bâti 19.00 %

+ Cotisation foncière des entreprises 15.10 %

Le produit fiscal attendu s'élève ainsi à 235.877 €4 1_2018 - Comptes de Gestion et Administratif 2018,

à Suffrages Conseillers k : Non présents Poe avec Pour Contre Abstention participant

11 11+1 11 0 0 1

Compte Administratif 2018

Sous la présidence de Monsieur Serge ROUSSEL, Maire, chargé de la préparation des

documents budgétaires, le Conseil Municipal examine le compte administratif 2018, qui s'établit comme suit :

% Fonctionnement Dépenses 577.326,07 €

Recettes 770.656,24 €

Résultat 2018 u 193.330,17 €

Excédent de clôture 611.671,16 €

% Investissement Dépenses 419.922,84 €

Recettes 65.684.28 €

Résultat 201 . - 354.238,56 €

Déficit de clôture -164.782,65 €

% Soit un excédent global de 446.888,51 €

Hors de la présence de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal,

Vote : à l'unanimité

% APPROUVE le compte administratif 2018,

% DECIDE l'affectation du résultat ainsi qu'il suit :

+ Compte 002 — résultat de fonctionnement reporté + 446.888,51 €

» Compte 001 — résultat d'investissement reporté - 164.782,65 €

+ Compte 1068 — excédent de fonctionnement capitalisé + 164.782,65 €

+ DONNE quitus au Maire Serge ROUSSEL, pour sa gestion 2018 des finances

communales.

Compte de Gestion 2018

Le Conseil Municipal, après en avoir pris connaissance, à l'unanimité,

+ DECLARE que le compte de gestion dressé par Monsieur le Trésorier de Bar-Sur-

Aube n’appelle aucune observation ni réserve de sa part.12_2019 - Budget Primitif 2019,

. Suffrages Conseillers ee . Non z exprimés avec Pour Contre Abstention . présents pouvoir participant

11 11+1 12 0 0 0

Le Conseil Municipal, après avoir entendu et étudié les propositions de Monsieur le Maire, et

notamment la liste des investissements prévus,

+ ADOPTE le budget primitif de la Commune équilibré en recettes et en dépenses à :

1.209.339 €

742.191 €

Fonctionnement .............…

k Investissement .................

13_2019 - Demande de subvention des écoles maternelle et élémentaire de Bayel

, Suffrages Conseillers . . Non exprimés avec Pour Contre Abstention . présents pouvoir participant

11 11+1 10 0 2 0

Monsieur le Maire informe l'assemblée de la sollicitation des écoles bayelloises aux fins d'obtention d'une subvention exceptionnelle pour le stage « cirque. Ce stage aura lieu du 17 au 21 juin 2019 avec une représentation aux familles sous chapiteau le samedi 22 juin 2019 à 16h30.

Après une longue délibération, le Conseil Municipal,

+ _ REGRETTE que cette demande arrive sur la table du Conseil Municipal de manière abrupte, après que tout soit décidé par les enseignants sans discussion préalable ni présentation du projet au Conseil Municipal,

° CONSIDERANT l'enrichissement culturel pour les enfants de pouvoir bénéficier de ce stage « Cirque »,

+ Tout en considérant que la caisse des écoles faisait apparaître un excédent

supérieur à 10.000 € au mois de septembre 2018,

+ DECIDE de verser une subvention exceptionnelle à la Coopérative des écoles de

BAYEL d'un montant de 1.000 € (mille euros).

142019 - Mise en vente des bois désignés des parcelles 5, 6, 7, 13, 15, 18, 19, 20, 21, 23, 25,

. Suffrages Conseillers . . Non présents Poe 2 vec Pour Contre Abstention participant

11 11+1 12 0 0 04e

Mise en vente des bois désignés des parcelles 5, 6, 7, 13, 15, 18, 19, 20, 21, 23, 25, (coupes

ordinaire : EA 2017 : P 19 ,21 ,23, EA 2018 : P 18, 20, plus coupe non prévues de l'emprise

route : P 13p, 15p, 17p, 21p, 23p, 24p, 25p et coupe des chablis des tempêtes du 03 &

04/01/2018 : P 5, 6, 7, 13, 15, 18, 20, 21 et emprise carrière EQIOM)

Le conseil municipal

DECIDE de ia mise en vente des bois de la forêt communale de BAYEL par

l'ONF dans le cadre des contrats d’approvisionnements conclus par l'ONF

avec des transformateurs.

CONFIE à l'ONF le soin d’orienter les produits vers le contrat le plus

adapté.

ACCEPTE la mise en vente avec prélèvement par l'ONF de 1% du montant

de la vente au titre des frais de gestion.

CHARGE le maire de signer tous les documents en lien avec l’exploitation

et les ventes des bois ci-dessus mentionnés.

14bis_2019 -, Coupes de bois dans la forêt communale - Etat d'Assiette complémentaire 2019

: Suffrages Conseillers k : Non présents sun avec Pour Contre Abstention participant

11 11+1 12 0 0 eo

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

1- APPROUVE l'Etat d'Assiette des coupes exceptionnelles de l'année 2019 présenté ci-après

2 - DEMANDE à l'Office National des Forêts de bien vouloir procéder à leur désignation et à leur

mobilisation selon les destinations retenues ci-après

Coupe Destination À Produits à délivrer si délivrance partielle

Parcelle (unité Surface | Typede |prévuei.

de gestion) |(à désigner)| coupe Jouÿmon @ Vente vente (b) intégrale

13,15, 17, : 19, 21,23, 0.5 Emprise | on

Route

Exploitation

Chablis 03 &| non

04/01/2018

3 — LAISSE à l'Office National des Forêts le soin d’organiser au mieux les ventes des bois exploités, la

commune demeurant libre de fixer elle-même les prix de retrait si elle le juge utile.5e

Au cas où le propriétaire solliciterait le report ou la suppression du marquage d’une coupe prévue à

l'aménagement, le conseil municipal en expose ici les motifs et en informe par ailleurs le Préfet de

Région :

CO CO 0 09 DO 00 00

Mode de délivrance des bois d’affouage

Le Conseil Municipal décide de répartir l’affouage :

- par foyer

- par habitant X

- moitié par foyer moitié par habitant [ |

DECIDE que la délivrance se fera

- Sur pied X

- après façonnage | ]

Pour la délivrance de bois sur pied des bois d’affouage, le conseil municipal désigne comme garants

de la bonne exploitation des bois, conformément aux règles applicables en la matière aux bois

vendus en bloc et sur pied :

M. ROUSSEL Serge

Mme PARENT Monique

M. WOLF Christian

Fixe les délais d'exploitation, façonnage et vidange des bois délivrés au : 15/04/2019, pour les

houppiers des arbres régie au : 15/07/2019

CO CO CO CO 00 CO CO

Le conseil municipal donne pouvoir à M. le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à

la bonne réalisation des opérations de vente.

15_2019 - Projet d'infrastructure Radio Télécom par la société ATC,

. Sutfrages Conseillers ee . Non x exprimés avec Pour Contre Abstention ue présents pouvoir participant

11 11+1 12 0 0 0

Dans le cadre d’un projet national de déploiement du réseau radio télécommunication en zone rurale, la société ATC, hébergeur télécom, a sollicité le Maire et ses adjointes afin d'étudier la possibilité d'implanter un pylône sur la commune.

Après visite de terrain et étude de la zone à couvrir, une proposition de parcelle communale a été faite sur la parcelle cadastrée suivante : AB n° 97 sise D47 rue de la Gare - 10310 BAYEL.

Indemnités de réservation :

En contrepartie des engagements de la collectivité visés ci-dessus, ATC France lui versera une indemnité de réservation payable annuellement d'un montant de cing cents euros nets (500 €) pendant toute la durée du présent accord.

Le paiement de la première indemnité interviendra à réception de la facture dans un délai de 45 jours.

Ensuite, le paiement des indemnités sera effectué par virement par ATC France chaque année à la date anniversaire de la signature du présent accord.

Signature de la Convention de mise à disposition :6

Dans l'hypothèse où l'ensemble des conditions permettant l'implantation d'un point haut sur l'emplacement désigné seraient réunies, la collectivité s'engage à signer avec ATC France une convention de mise à disposition selon les principaux termes et conditions suivantes / Durée : 12 ans

Surface louée : 60 m2

Redevance annuelle : 1200 € (mille deux cents euros)

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur l'étude de projet d'infrastructure

de radio télécommunication sur la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer un accord de principe pour ce projet

16_2019 - Choix de l'entreprise pour les travaux de surfaçage des trottoirs rues du Général de Gaulle, Valory, Traversière, de l'Europe et de Verdun,

. Suffrages Conseillers np: . Non < exprimés avec Pour Contre Abstention présents pouvoir participant

11 11+1 12 0 0 0

Monsieur le Maire donne compte-rendu au Conseil Municipal de la réunion de la commission d'appel d'offres réunie le 19 mars dernier ; pour examen des offres des entreprises ayant fait une offre pour les travaux de surfaçage de trottoirs.

Une demande de renégociation a été envoyée aux trois entreprises, les nouvelles propositions ont

été étudiées le 22 mars suivant et ont donné les résultats suivants :

N° d'ordre d'arrivée | Entreprises Montant H.T. Note sur 100

1 EIFFAGE TP 208.571,52 € 93,73

2 POIRIER SARL 196.576,40 € 99.45

3 ROGER MARTIN 195.500 100

Moyenne des offres 200.215,97 € 2.61 %

Estimation | Cai 186.053,50 €

La société EIFFAGE TP : n’a pas remis d'offre négociée. Elle maintient son offre de base du lundi 19 mars 2019.

La société Jean POIRIER SARL : pas d'erreur de prix, démarrage décalé en septembre 2019 suite à un surcroit d'activité.

La société ROGER MARTIN - Région Bourgogne : pas d'erreur de prix. Démarrage maintenu le 29 avril 2019,

La Commission d'appel d'offres, au vu des résultats ci-dessus, a décidé de retenir la société ROGER MARTIN pour le marché de réfection des trottoirs, pour la somme de 195.500 € HT. soit 234.600 € TIC.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité,

- ENTERINE la décision de la Commission d'Appel d'Offres.

- CHARGE le Maire de signer le marché à intervenir et tous documents connexes.7

17_2019 - Tour de garde bureau de vote pour les élections européennes du 26 mai 2019

. Suffrages | Conseillers ee

. Non présents Poe avec Pour Contre Abstention participant

11 11+1 12 0 0 0

Le tour de garde pour le bureau de vote des élections européennes est défini comme suit :

Président : M. Serge ROUSSEL, Maire

Secrétaire : Mme Anne GROSJEAN, Adjointe

Assesseurs : Mme Monique PARENT et Mme Clarisse VARENNES

8H A 10H30 Serge ROUSSEL Daniel MASSON Christian WOLF

10H30 A 13H Monique VARENNES Christine JACQUOT Bernard MONNE

13H A 15H30 Monique PARENT Michel GATINOIS Didier VERGEOT

15H30 A 18H Anne GROSJEAN Clarisse VARENNES Franck ORRIBE

18_2019 - Frais de gardiennage de l'Eglise St Martin pour 2018 et 2019,

Suffrages Conseillers .

. Non : exprimés avec Pour Contre Abstention a

présents pouvoir participant

11 11+1 12 0 0 0

Monsieur le Maire rappelle qu’une circulaire NOR/INT/A/87/00006/C du 8 janvier 1987, ainsi que la

circulaire NOR/I0C/D/11/21246C du 29 juillet 2011, ont précisé que le montant maximum de

l'indemnité allouée aux préposés chargés du gardiennage des églises communales pouvait faire l’objet

d’une revalorisation annuelle.

Pour 2018 et 2019, l'application de la règle de calcul habituelle conduit au maintien du montant fixé

précédemment.

Dès lors, pour 2018 et 2019, l'indemnité ainsi versée à Madame GROSPERRIN Nicole serait fixée à

479.86 €.8

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

% DECIDE d’allouer pour les années 2018 et 2019 l'indemnité de gardiennage de l’église

communale, soit 479,86 € x 2, à Madame GROSPERRIN Nicole,

æ DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2019.

19_2019 - Location du logement communal 16 rue de la Tuilerie, rez de chaussée.

, Suffrages Conseillers e . Non exprimés avec Pour Contre Abstention . présents pouvoir participant

11 11+1 12 0 0 0

Monsieur le Maire informe ses collègues que le logement communal sis rue de la Tuilerie, rez de

chaussée, est vacant et disponible à la location, à compter du 1° avril 2019.

Une demande de location a été réceptionnée en Mairie.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

- DECIDE de louer l’appartement 16 rue de la Tuilerie, Rez de chaussée, à Monsieur ERARD Éric,

à compter du 1er avril 2019, pour une durée de six années consécutives, pour un loyer mensuel

de 251 € assorti d’une participation au chauffage fixée à 40 € par mois (8.000 kw *0.06 €)

Le loyer sera révisé de plein droit au début de chaque période annuelle en fonction de l'indice

de référence des loyers. (Loyer précédent multiplié par l’ILR.L. du 2è" trimestre divisé par

lLR.L. du même trimestre de l’année précédente.

Questions diverses

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal :

- d’une visite qu’il a rendue au nouveau Maire de VILLE SOUS LAFERTÉ au sujet de la prise en charge

de frais de scolarité. Monsieur le Maire de la commune concernée par un enfant scolarisé ne rentrant

pas dans les cas dérogatoires prévus par la Loi, a refusé cette prise en charge.

Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 19h20.

Fait à BAYEL, les jours, mois et an susdits

Le Maire,

Serge ROUSSEL,

La Secrétaire de séance,

Monique PARENT,

H louel”