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Document publié le Jeudi 15 juin 2017 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2017 52 Eptbv Gestion du Systeme Endigue Convention de Financement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
aïgues-mortes
La Sal de le Vis
REPUBLIQUE FRANÇAI
DEPARTEMENT DU GA! .- |
COMMUNE AIGUES MQF..
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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Réf : DCM/2017/n°52/7.6/15.06/23
Nombre des membres
En Qui ont pris part
Exercice | PMéSentS | à L délibération
29 22 26
Date de la convocation : 01-06-2017
Date de l'affichage : 08-06-2015
OBJET :
ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL
DU BASSIN DU VIDOURLE
GESTION DU SYSTEME ENDIGUE
CONVENTION DE FINANCEMENT
Rapporteur P. VAN DER LINDE
SEANCE DU 15 JUIN 2017
L'an deux mille dix-sept,
Le QUINZE JUIN à 18H
Le Conseil Municipal d’Aigues-Mortes, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pierre
Maumejean, Maire d’Aigues-Mortes.
PRESENTS : Pierre MAUMEJEAN, Noémie CLAUDEL, Philippe CATHALA, Marielle NEPOTY,
Arnaud FOUREL, Patricia VAN DER LINDE, Jean Claude CAMPOS, Jeanine SOLEYROL,
Claude LAURIE, Patrice DEVILLE, Alain BAILLIEU, Jean Claude BASCHIOU, Ariane
MOLLUNA, Michel LEBLANC, Véronique BONVICINI, Hélène THELENE, Sabine ROUS,
Maguelone CHAREYRE, Cédric BONATO, Rachida BOUTEILLER, Alexandra BONNET,
Stéphane PIGNAN.
Absent ayant donné procuration :
G. TRAULLET à J. SOLEYROL G. BER a À. BONNET
F. LABARUSSIAS à C. BONATO
C. BERTINI à S. ROUS
Absents : O. BERTRAND, N. THEODOSE, A. JACINTO.
Secrétaire de séance : A. FOUREL
Par délibération du 16 décembre 2016, le comité syndical de l’EPTB Vidourle a décidé de passer une
convention avec les 6 communes de la basse vallée pour la gestion et l'entretien du système endigué
du Vidourle (décret n°2015-526 du 12 mai 2015). Ceci pour permettre d'engager des opérations
d'entretien sur l’année 2017 sur les zones les plus dégradées.
l'est rappelé que ces opérations d'entretien devront être reconduites chaque année et pourront être
financés à compter de 2018 dans le cadre de la compétence GEMAPI (gestion des milieux aquatiques
et prévention des inondations).
l'est précisé que le montant de la participation pour la commune est, pour l’année 2017, de 33 340 €
TTC.
Aussi est-il proposé au conseil municipal :
> D’adopter la convention de financement pour la gestion du système endigué
de la basse vallée du Vidourle, qui demeurera annexé à la présente
> D'’autoriser M. le Maire à signer ladite convention
> De dire que les crédits sont prévus au Budget2017
Le conseil municipal, après débat et à l’unanimité
- adopte la proposition.
Hôtel de Ville - Place St Louis — BP n° 23
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09
Le Maire,
lerre Maumejean
- date d'affichage : 19-06-2017
- Page 1 sur 1
Envoyé en préfecture le 19/06/2017
Reçu en préfecture le 19/06/2017
Affiché le
ID : 030-213000037-20170615-DCM201752-DE