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Déliberation - DCM2017 71 Convention de Delegation Pour Organisation de Service de Transport Scolaire Proposition de Reconduction
Document publié le Jeudi 14 septembre 2017 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2017 71 Convention de Delegation Pour Organisation de Service de Transport Scolaire Proposition de Reconduction)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
à
EH REPUBLIQUE FRANÇAIS
un DEPARTEMENT DU G |
0 COMMUNE AIGUES M “el en
QE .
a'gues-mories DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL La Sel de la Vie
Réf : DCM/2017/n°71/8.7/14-09/6
Nombre des membres SEANCE DU 14 SEPTEMBRE 2017
En Présents Qui ont pris part
Exercice à la délibération L'an deux mille dix-sept,
29 22 27
Le quatorze septembre à 18H
Le Conseil Municipal d’Aigues-Mortes, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pierre
Maumejean, Maire d'Aigues-Mortes.
Présents: Pierre MAUMEJEAN, Gilles TRAULLET, Noémie CLAUDEL, Philippe CATHALA,
Arnaud FOUREL, Patricia VAN DER LINDE, Jeanine SOLEYROL, Claude LAURIE, Patrice
Date de la convocation : 04-09-2017
Date de l'affichage : 07-09-2017
OBJET: DEVILLE, Alain BAILLIEU, Jean Claude BASCHIOU, Ariane MOLLUNA, Michel LEBLANC,
CONVENTION DE DELEGATION POUR Olivier BERTRAND, Maguelone CHAREYRE, Nathalie THEODOSE, Rachida BOUTEILLER, L'ORGANISATION DE SERVICES
DE Fabrice LABARUSSIAS, Cédric BONATO, Alexandra BONNET, Guillaume BER, Stéphane
TRANSPORT SCOLAIRE FIGNAN. | .
Absent ayant donné procuration :
PROPOSITION DE RECONDUCTION M. NEPOTY à G, TRAULLET V. BONVICINI à A. MOLLUNA
H. THELENE à N. THEODOSE C. BERTINI à O. BERTRAND
JC CAMPOS à J. SOLEYROL
Rapporteur : A. FOUREL Absents : S. ROUS, A. JACINTO
Secrétaire de séance : A. MOLLUNA
Dans le cadre fixé par la Loi Notre et conformément à l’article L 3111-9 du Code des Transports, la Région peut confier, par convention,
tout ou partie de l’organisation des transports scolaires au
département, ou à des communes, ou à des EPCI.
Il revient à la Région, nouvellement compétente depuis le 1° septembre prochain pour l’organisation
des services de transport scolaire, de contractualiser avec la commune d’Aigues-Mortes pour garantir
la continuité de cette délégation.
Il'est donc proposé au conseil municipal :
- d'approuver la convention qui restera annexée à la présente délibération, convention qui reprend pour l'essentiel les principales
dispositions des conventions en vigueur jusqu'ici, dans un souci de
continuité de service, mais tient également compte d’un cadre commun à l’ensemble des nouvelles conventions de
délégation de compétence proposées en la matière à l'échelle régionale.
Le conseil municipal est invité à délibérer.
Le conseil municipal, après débat et à l'unanimité :
- adopte la proposition.
Le Maire,
Pi Maumejean _Pierre ej
Certifié exécutoire compte tenu des :
- date de transmission à la Préfecture : AS 25 À
- date d'affichage : AS ©3. V4
Hôtel de Ville - Place St Louis — BP n° 23
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09
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