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Arrêté - 417 2026 RG
Document publié le Lundi 30 juillet 2001 par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Arrêté - 417 2026 RG)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
N° 417-2026-RG
OBJET :
JOURNEE NATIONALE DES
SAPEURS-POMPIERS
CENTRE-VILLE
LE SAMEDI 13 JUIN
Article 1° :
2026
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
VILLE DE MACON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Nous, Maire de la Ville de MACON,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, dans ses articles L. 132-1, L. 511-1 et L. 511- 2
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, dans ses articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
Vu l'article R. 417-10 II 10° du Code de la Route,
Vu l'article 2 de l'arrêté préfectoral n° 01/2640/2/-4 du 30 juillet 2001, portant réglementation des bruits de voisinage,
Vu l'arrêté municipal du 08 octobre 1963 portant Règlement Général de la circulation et les arrêtés subséquents qui l'ont complété et modifié,
Considérant qu'en raison de la journée nationale des sapeurs-pompiers qui se déroulera le samedi 13 juin 2026,
Ilimporte de prendre des mesures afin de faciliter son bon déroulement, d'assurer
la sécurité des participants et de réglementer la circulation et le stationnement ainsi que l’utilisation de systèmes de sonorisation,
Sur proposition de M. le Directeur Général de la Ville de Mâcon,
ARRETONS
En raison de la journée nationale des sapeurs-pompiers qui aura lieu le samedi 13 juin 2026,
Les mesures de réglementation suivantes seront appliquées le samedi 13 juin 2026 :
STATIONNEMENT
e Le stationnement sera interdit et réputé gênant, sauf véhicules autorisés de 06h00 à 15h30 :
- rue du 8 Mai 1945,
- rue de la Libération ;
CIRCULATION
e La circulation sera interdite :
- de 14h00 à 15h30, rue de la Libération,
- de 14h45 à 15h30 :
+ rue Mathieu, section comprise entre la rue Georges Lecomte et la rue Perrier,
+ place de la Barre,
- de 15h00 à 16h00, quai Lamartine — D906 ;
e La circulation sera réglementée à l'initiative des services de police de 14h45 à 16h00 sur l'itinéraire du défilé, lequel empruntera les voies suivantes :
DEPART square de la Paix, rue Mathieu, rue de la Barre, rue Sigorgne, place Poissonnière, quai Lamartine — D906,
ARRIVEE esplanade Lamartine ;
e La circulation pourra être réglementée à l'initiative des services de police entre 15h30 et 16h00 à l’intersection de la D906 (quai Lamartine et avenue Edouard Herriot) et de la rue Gambetta ; N° 417-2026-RG
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
e En fonction de la progression du défilé, les horaires de début ou de fin de mise en œuvre des mesures relatives à la circulation, notamment quai Lamartine — D906, pourront être modifiés à la demande expresse des services de police ;
SONORISATION
e L’utilisation de systèmes de sonorisation dans le cadre de la Journée Nationale des sapeurs-pompiers sera autorisée de 14h00 à 16h00 : - square de la Paix, dans de la cérémonie officielle
- sur l'itinéraire du défilé ;
° Le bruit émis par l’installation de sonorisation ne devra dépasser, à aucun moment et en tout point accessible au public, 94 dB (A) en niveau sonore équivalent.
Les véhicules autorisés à stationner sur les emplacements interdits à l’article 1°’ devront être identifiés au moyen d’autorisations écrites délivrées
par les services municipaux et placées de manière visible derrière le pare- brise.
La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services de la Direction de l'Aménagement et de l'Environnement, et par les Services de la Police Municipale de la Ville de Mâcon.
Les organisateurs devront prendre toutes les dispositions utiles pour permettre l'accès aux immeubles riverains, ainsi que le libre passage des véhicules sanitaires et de sécurité.
Les services de police pourront être amenés à prendre toutes les dispositions utiles pour assurer la sécurité publique.
Ils pourront également faire procéder à l'enlèvement des véhicules restés en stationnement sur les emplacements interdits à l’article 1° et dont les dépens seront à la charge du contrevenant.
Les droits des tiers sont expressément réservés.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa date de mise en ligne où, en cas de mise en ligne impossible, de sa date d'affichage.
M. le Directeur Général des Services de la Ville de Mâcon, M. le Commissaire
Général et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
08 JUN 2025 Mâc
SENTE 7 X Pour le maire et par délégation
| Le Premier Adjoint,
KE CV Yoann CHARLOT