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Arrêté - POL 138 2025 Pose de reseaux ENEDIS Ent SPIE CityNetworks Ancienne route de Sommieres du 21 07 25 au 01 08 25
Document publié le Vendredi 11 juillet 2025 par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Arrêté - POL 138 2025 Pose de reseaux ENEDIS Ent SPIE CityNetworks Ancienne route de Sommieres du 21 07 25 au 01 08 25)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
M4 Extrait du Registre des Arrêtés du Maire du 11 juillet 2025
VILLE DE
V=NDARG U=S ARRETE N° POL -138/2025
VIVRE VRAI
Le Maire de la commune de Vendargues
VU la loi n° 82-813 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et
des Régions
VU l'article L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
VU le Code de la Route
VU l'arrêté interministériel relatif à la signalisation routière
CONSIDÉRANT qu'il convient pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation et le
stationnement sur l'Ancienne Route de Sommières afin de permettre la réalisation de travaux de voirie
{Pose de réseaux ENEDIS) par l'Entreprise SPIE CITYNETWORKS, du 21/07/2025 au 01/08/2025.
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
ARRETE
Afin de permettre la réalisation de travaux de voirie (Pose de réseaux ENEDIS) par
l'Entreprise SPIE CITYNETWORKS, du 21 Juillet 2025 au O1 Août 2025 inclus, la circulation
et le stationnement seront réglementés de la manière suivante:
- Stationnement interdit sur l'emprise du chantier
- Circulation alternée par feux ou manuellement si nécessaire - Chaussée rétrécie - suppression d'une voie
- La Signalisation sera mise en place par l'Entreprise
L'entreprise sera chargée de mettre en place les panneaux de signalisation règlementaires, pour permettre l'application des présentes dispositions.
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.
Le Directeur Général des Services, La Police Municipale, le Commandant de la
Gendarmerie de Castries, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté, dont une ampliation sera :
Transmise pour information à la Gendarmerie de Castries
Mise en ligne le
Notifiée à l'intéressé 17/07/2025
Le Maire,
Hôtel de Ville - BP 58 — 34742 Vendargues Cedex 2 - Tél. 04 67 70 05 04
Courriel secretariat.vendargues@wanadoo.fr